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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal (Page 38)
20 octobre
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Collant

Minorité élément constitutif de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

 Minorité élément constitutif de l’infraction : --  Minorité, élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l'Etat . Le législateur pénal a ainsi toujours eu et continue d’avoir une attention particulière enversles personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiantleur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis en place beaucoup de lois depuis le début des années 2000 (cf. à l’article : la minorité, une circonstance aggravante de l’infraction). Parmi, les toutes dernières lois, nous avons la loi SCHIAPPA n° 2018-703 du 3 août 2018 destinée à notamment à renforcer la...

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14 octobre
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Collant

Le trafic d’organes : principe, incrimination, droits

posté par Maître
dans Droit pénal international

Le trafic d'organes : principe, incrimination, droitsLe trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organepar des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvementsur le donneur, tandis que la transplantation s'avère bien souvent destinéeà des receveurs plus fortunés ou issus de pays étrangers. Elle a donc eu tendance à se multiplier avec la mondialisation, notammentdans les pays où se creusent les inégalités. Il convient ainsi d’examiner l’état de la législation...

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11 octobre
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Collant

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction :  Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personnequi doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minoritéest un élément constitutif de l'infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstanceaggravante , étude en cours. La protection des mineurs victimes d’infractions, quelles qu’en soient la nature et la gravité, est devenue aujourd’hui une des préoccupations majeures du législateur contemporain. D’ailleurs, d’innombrables lois ont été mises en place depuis les années 2000 jusqu’à nosjours. On peut en citer quelques-unes :  (La minorité,...

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11 octobre
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Collant

Barreau

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal

Barreau : I).  --  Historique du terme barreau      1.)  --   Apparition du mot C’est au cours de la Révolution de 1789 rappariait le terme de « barreau ». Cependant, un sentiment de méfiance s’installe et c’est la raison pour laquelle le décretdu 2 septembre 1990 vient supprimer la profession dans son ensemble. Mais, très vite, Napoléon rétablit la profession d’avocat avec l’aide de Portails, lui-même avocat et Cambacérès, homme politique. Entre la période qui s’étend de 1810 à 1971 on constate une véritable évolution du barreau. Cette période est même appelée « l’âge d’or » de la...

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10 octobre
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Collant

Trafic illicite d’armes

posté par Maître
dans Droit pénal international

Trafic illicite d’armes : Les armes peuvent être définies suivant deux conceptions, **  une plus large, consistant à intégrer dans ce domaine, les armes de types biologiques, chimiques ou encore nucléaires, **  et l’autre, plus réduite, consistant à intégrer les armes dites « armes à feu ». Suivant cette dernière conception, celles-ci s'avèrent définies comme « toute armeà canon portative et propulsant des plombs, une balle ou un projectile par actiond’un explosif, ou conçue à cette fin ».     --  Pour les premières, celles-ci sont définies comme des : //  « armes employées délibérément contre des organismes vivants, pour...

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07 octobre
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Collant

Droits subjectifs

posté par Maître
dans Droit pénal

Droits subjectifs : La règle de droit produit ses effets en attribuant aux sujets dedroit des prérogatives individuelles : les droits subjectifs. Pour mieux comprendre, on ne raisonne pas ici le droit enconsidération de la règle générale, mais de l’effet de la règlede droit dans le patrimoine d’une personne. Léon DUGUIT et Michel VILLEY ont critiqué le développementde la subjectivation des droits, soutenant que le droit comprenaitégalement, des devoirs et qu’il était là pour défendre l’intérêt généralavant les intérêts particuliers. Ces prérogatives permettent à leur titulaire soit de jouir d’une chose, soit d’exiger une prestation d’autrui. Attention :  (Droits subjectifs) les...

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06 octobre
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Collant

Droit objectif

posté par Maître
dans Droit pénal

Droit objectif A) LA NOTION DE DROIT (Droit objectif)      a.)  --  Boris STARCK a défini le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les Hommes et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Jean-Luc AUBERT évoquait quant à lui l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Ainsi, le droit objectif est un corpus normatif, indiscutable et général, qui s’impose à tous les citoyens ; mais il ne faut surtout pas limiter le droit à cela puisqu’il existe également la notion de droits subjectifs, c’est-à-dire...

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27 septembre
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Collant

Lois pénales

posté par Maître
dans Droit pénal, DroitPénal

Lois pénales : I.)  --  Les lois Étymologie Le mot loi provient du latin « lex » qui désigne le droit écrit. Définition La loi est un nom féminin. Les lois sont définies comme des règles, des normes, des prescriptions établies parl’autorité souveraine de l’Etat, applicables à tous et qui définissent les droits etobligations de chacun. Il existe une pluralité de sources. Leur origine peut être internationale, européenne, nationale… II.)  --  Les lois pénales           A,)  --  Définition Les lois pénales désignent l’ensemble des règles et normes qui s’appliquent en matièrepénale. Elles visent...

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22 septembre
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Collant

Définir risques causés à autrui

posté par Maître
dans Droit pénal spécial

Définir délit de risques causés à autrui : Le délit de risques causés à autrui a pour destination l’amélioration des luttes incessantes contre certains fléaux. Il s’agit notamment des accidents de la route et des accidents de travail. L’infraction de délit de risques causés aux autres personnes a toute sa place. I).  --  QUELLE EST LA DÉFINITION DE L’INFRACTION : (Définir délit de risques causés à autrui) Le délit de risques causés à autrui est une infraction récente. Elle date, en effet, de la réforme du Code pénal intervenue en 1992. C’est l’article 223-1 du Code pénal qui incrimine ce délit de risques...

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18 septembre
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Collant

Sexuel en droit

posté par Maître
dans Droit pénal général

Sexuel : I.)  --  Sexuel           A.)  --  Étymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ». Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne. Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance.           B.)  --  Définition                (Sexuel) « Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une...

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