Droits subjectifs
Droits subjectifs :
La règle de droit produit ses effets en attribuant aux sujets dedroit des prérogatives individuelles : les droits subjectifs.
Pour mieux comprendre, on ne raisonne pas ici le droit enconsidération de la règle générale, mais de l’effet de la règlede droit dans le patrimoine d’une personne.
Léon DUGUIT et Michel VILLEY ont critiqué le développementde la subjectivation des droits, soutenant que le droit comprenaitégalement, des devoirs et qu’il était là pour défendre l’intérêt généralavant les intérêts particuliers.
Ces prérogatives permettent à leur titulaire soit de jouir d’une chose,
soit d’exiger une prestation d’autrui.
Attention : (Droits subjectifs)
les droits subjectifs ne sont reconnus qu’aux seuls sujets de droit
(les personnes juridiques), d’où leur détermination de droits « subjectifs ».
Or, la personnalité juridique s’entend aussi bien de la personnalitéphysique que morale.
Tout sujet de droit a nécessairement des droits subjectifs et est capablede les exercer librement, sauf les mineurs et majeurs incapables qui sevoient limité non pas dans la titularité de leurs droits subjectifs, maisdans leurs exercices par la nécessité d’avoir un représentant.
I.) — LES SOURCES DES DROITS
SUBJECTIFS (Droits subjectifs)
Ces droits naissent bien souvent des actes juridiques (manifestationsde volonté destinées à produire des effets de droit) et des faits juridiques
( Faits auxquels la loi attache des effets de droit).
Cela étant, la véritable source des droits subjectifs reste le droit objectif,
tel que susmentionné.
En effet, c’est toujours le droit objectif qui détermine les droits subjectifs,
en fixant leur principe et leur étendu.
La loi naturelle, pourrait-elle créer des droits subjectifs, même en l’absencede reconnaissance par le droit objectif ?
Les révolutionnaires français étaient très inspirés par la logique de droitsnaturels et ont eu le sentiment de codifié des droits qui préexistaient àleur intervention.
En effet, la Déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789évoque bien des « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme »,
comme le droit de propriété, visé comme un droit naturel qui pourraits’imposer au droit objectif.
II.) — CLASSIFICATION DES DROITS
SUBJECTIFS (Droits subjectifs)
Ces prérogatives que l’individu tire de la règle de droit sont de deux ordres.
A.) — D’un côté, les prérogatives patrimoniales,
c’est-à-dire les droits inclus dans le patrimoine d’une personne, dont il fautdistinguer les droits personnels et réels.
S’agissant des droits personnels, ce sont les liens entre deux personnescaractérisées par la créance de l’un à l’égard de l’autre.
Concernant les droits réels, ce ne sont pas des droits entre deux personnes,
mais un rapport juridique direct entre un homme et une chose.
Parmi ces droits, on relève les droits réels principaux
(la propriété et les démembrements de propriété : l’usufruit et la servitude)
d’une part et les droits réels accessoires d’une part, c’est-à-dire ceux quigarantissent l’exécution d’une créance (l’hypothèque en matière immobilièreet le gage en matière mobilière).
B.) — De l’autre côté, les prérogatives extra-patrimoniales,
(Droits subjectifs)
catégorie hétérogène qui renvoie à des droits subjectifs sans lien avecle patrimoine et in susceptibles d’évaluation monétaire.
Par exemple, les droits de la personnalité (1) : Le droit
– au nom ;
– aussi à la vie privée ;
– à l’honneur ;
– à l’image ;
– le droit moral de l’auteur sur son œuvre ;
– le droit à la vie ;
– à la liberté et à la sûreté ;
– le droit de la nationalité ;
– le droit à la liberté de conscience et de religion ;
– à la liberté d’expression, etc.
Ou encore les droits familiaux (2) :
– le droit au mariage, au divorce, à la filiation, au respect de la vie privée et familiale.
– Également les droits civiques et politiques (3) : le droit de vote.
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durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
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IV). — Les domaines d’intervention
du cabinet Aci (Droits subjectifs)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
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E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droits subjectifs)
En second lieu, Droit pénal (Droits subjectifs)
Tout d’abord, pénal général (Droits subjectifs)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Droits subjectifs)
Aussi, Droit pénal fiscal (Droits subjectifs)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Droits subjectifs)
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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