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Droits subjectifs

Droits subjectifs

Droits subjectifs :

La règle de droit produit ses effets en attribuant aux sujets de droit des prérogatives individuelles : les droits subjectifs.

Pour mieux comprendre, on ne raisonne pas ici le droit en considération de la règle générale, mais de l’effet de la règle de droit dans le patrimoine d’une personne.

Léon DUGUIT et Michel VILLEY ont critiqué le développement de la subjectivation des droits, soutenant que le droit comprenait également des devoirs et qu’il était là pour défendre l’intérêt général avant les intérêts particuliers.

Ces prérogatives permettent à leur titulaire soit de jouir d’une chose, soit d’exiger une prestation d’autrui.

Attention :

les droits subjectifs ne sont reconnus qu’aux seuls sujets de droit (les personnes juridiques), d’où leur détermination de droits « subjectifs ». Or, la personnalité juridique s’entend aussi bien de la personnalité physique que morale.

Tout sujet de droit a nécessairement des droits subjectifs et est capable de les exercer librement, sauf les mineurs et majeurs incapables qui se voient limiter non pas dans la titularité de leurs droits subjectifs, mais dans leurs exercices par la nécessité d’avoir un représentant.

I.)  —  LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

Ces droits naissent bien souvent des actes juridiques (manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit) et des faits juridiques (faits auxquels la loi attache des effets de droit).

Cela étant, la véritable source des droits subjectifs reste le droit objectif, tel que susmentionné.

En effet, c’est toujours le droit objectif qui détermine les droits subjectifs, en fixant leur principe et leur étendu.

La loi naturelle pourrait-elle créer des droits subjectifs, même en l’absence de reconnaissance par le droit objectif ?

Les révolutionnaires français étaient très inspirés par la logique de droits naturels et ont eu le sentiment de codifier des droits qui préexistaient à leur intervention. En effet, la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 26 août 1789 évoque bien des « droits naturels et imprescriptibles de l’Homme », comme le droit de propriété, visé comme un droit naturel qui pourrait s’imposer au droit objectif.

II.)  —  CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Ces prérogatives que l’individu tire de la règle de droit sont de deux ordres.

     A.)  —  D’un côté, les prérogatives patrimoniales,

c’est-à-dire les droits inclus dans le patrimoine d’une personne, dont il faut distinguer les droits personnels et réels.

S’agissant des droits personnels, ce sont les liens entre deux personnes caractérisées par la créance de l’un à l’égard de l’autre.

Concernant les droits réels, ce ne sont pas des droits entre deux personnes, mais un rapport juridique direct entre un homme et une chose. Parmi ces droits, on relève les droits réels principaux (la propriété et les démembrements de propriété : l’usufruit et la servitude) d’une part et les droits réels accessoires d’une part, c’est-à-dire ceux qui garantissent l’exécution d’une créance (l’hypothèque en matière immobilière et le gage en matière mobilière).

     B.)  —  De l’autre côté, les prérogatives extra-patrimoniales,

catégorie hétérogène qui renvoie à des droits subjectifs sans lien avec le patrimoine et in susceptibles d’évaluation monétaire.

Par exemple, les droits de la personnalité (1) : Le droit

– au nom ;

– aussi à la vie privée ;

– à l’honneur ;

– à l’image ;

– le droit moral de l’auteur sur son œuvre ;

– le droit à la vie ;

– à la liberté et à la sûreté ;

– le droit de la nationalité ;

– le droit à la liberté de conscience et de religion ;

– à la liberté d’expression, etc.

Ou encore les droits familiaux (2) :

– le droit au mariage, au divorce, à la filiation, au respect de la vie privée et familiale.

– Également les droits civiques et politiques (3) : le droit de vote.

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