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Barreau

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Barreau :

I.)  —  Historique du terme barreau

     1.)  —   Apparition du mot

C’est au cours de la Révolution de 1789 rappariait le terme de « barreau ».

Cependant un sentiment de méfiance s’installe et c’est la raison pour laquelle le décret du 2 septembre 1990 vient supprimer la profession dans son ensemble. Mais très vite, Napoléon rétablit la profession d’avocat avec l’aide de Portails, lui-même avocat et Cambacérès, homme politique.

Entre la période qui s’étend de 1810 à 1971 on constate une véritable évolution du barreau. Cette période est même appelée « l’âge d’or » de la profession d’Avocat. La profession fait l’objet d’un succès et le nombre d’avocats ne cesse d’augmenter en France. C’est également à cette période qu’apparaissent des avocats spécialisés dans certaines branches du droit. La spécialité attribue à l’avocat un titre particulier en raison de ses connaissances spécifiques. Il existe en France quinze domaines de spécialisation tels que le droit pénal, le droit des affaires, le droit de la famille, etc.

La loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

vient supprimer la profession d’avoué de la Cour d’appel pour la remplacer par la profession d’avocat. Ainsi le barreau devient une institution indispensable à l’organisation de la profession.

     2.)  —   Définition

Sur le fondement de l’article 15 de la loi du 31 décembre 1971, nous pouvons soutenir que le « barreau » est une personne morale de droit privé ayant des missions d’intérêt public. Le Conseil national des Barreaux (CNB) enregistre 164 barreaux pour l’ensemble de la France. Les statistiques publiées en 2018 par le Ministère de la Justice, affirme qu’il y a 28 145 avocats à Paris, c’est ce chiffre qui permet à la capitale de concentrer 42% de l’effectif total.

Le barreau symbolise l’ensemble des avocats qui sont établis auprès d’un Tribunal de grande instance. Celui-ci est administré par un ordre qui gère ses intérêts, tandis que l’ordre est présidé par un bâtonnier qui représente et agit au nom du barreau. Ainsi on exige en principe un rassemblement d’au moins huit avocats pour pouvoir constituer un barreau. L’avocat exerce au sein du barreau dans lequel il est compétent, c’est ce que l’on appelle la « compétence territoriale ».

II.)  —   Les premiers pas vers la profession d’avocat   (Barreau)

     —  Afin de pouvoir accéder à la profession d’avocat, il faut obligatoirement dépendre d’un barreau,

mais pour pouvoir accéder au barreau il faut avoir une formation initiale en droit et être admis à l’examen d’entrée au centre de formation à la profession d’avocat (CRFPA). Un niveau minimum d’études est requis pour pouvoir passer l’examen d’entrée. Il s’agit actuellement d’un Master I, c’est une exigence qui fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats. En effet, l’idée serait, à l’avenir, d’ouvrir la possibilité de passer l’examen seulement aux étudiants ayant un niveau de Master II. Cependant, la réforme n’étant pas encore passée, le niveau exigé reste un Bac + 4.

     —  La préparation à cet examen s’effectue dans des Instituts d’études judiciaires auprès des facultés de droit.

Il y en a environ cinquante en France. C’est depuis un décret du 17 octobre 2016, entré en vigueur le 1er novembre 2017 que les étudiants se préparent à cet examen au sein d’un Institut d’études judiciaires. Si l’on parle d’examen, cela n’est pas anodin, car contrairement à l’École nationale de la magistrature celui-ci n’est pas un concours. C’est un examen national qui impose aux étudiants des épreuves de natures différentes. Il y a des écrits et des oraux. Les étudiants doivent réaliser lors des écrits une note de synthèse, un cas pratique en droit des obligations, matière imposée à tous les étudiants et dans la matière de spécialité, selon leur domaine de prédilection.

     —  Par la suite, les étudiants intègrent une école qui apportera la formation nécessaire à la profession.

Il existe en France deux types d’établissements, l’école d’avocats EDA et l’EFB à Paris. La formation s’étend sur trois périodes de six mois qui s’illustrent par une première période qui consiste en un stage en cabinet d’avocats, puis une seconde période de projet pédagogique individuel (PPI) et pour finir, une dernière période de formation théorique en école. À la fin de la formation, l’étudiant avocat devra passer le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

     —  L’obtention de ce dernier est indispensable pour le futur avocat

qui devra prêter serment auprès de la Cour d’appel du Barreau dont il dépend. Au cours de cette cérémonie officielle, sur le fondement de l’article 3 de la loi de 1971, l’avocat jure exercer ses fonctions avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Le respect de ces principes est primordial, en effet un avocat qui ne les respecterait pas pourrait faire face à des sanctions disciplinaires et cela peut aller jusqu’à la radiation du tableau de l’ordre des avocats.

III.)  —  . La finalité : la profession d’avocat            (Barreau)

Si l’accès à la profession s’achemine par une longue et rigoureuse formation, c’est parce que l’avocat est une personne notable qui a pour fonction de représenter, assister et conseiller au mieux son client.

L’avocat représente son client, car il est doté d’un mandat, ce qui lui permet de réaliser des actes juridiques et judiciaires à son nom. Il est aussi un assistant, car il agit au nom de son client et pour ses intérêts. C’est la raison pour laquelle l’avocat est parfois considéré comme un porte-parole. Pour finir, l’avocat conseille son client en lui apportant les explications limpides quant à sa situation personnelle.

Le cabinet Aci, créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en droit pénal. Le cabinet est compétent en matière pénale, c’est pourquoi il peut vous conseiller, vous assister et vous représenter que vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale.

Sources :

– Cours personnel de « projet professionnel » de Manuel Ducasse – Master I « Droit pénal et sciences criminelles ».

– Site internet du Conseil national des barreaux

– Site internet du Ministère de la Justice.

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
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De même, Le droit pénal douanier
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