Droit pénal
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
628 publications · page 4 sur 63
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Le fichier des personnes recherchées
Le fichier des personnes recherchées
Les infractions
Les mots clés du site Cabinet ACI Appelez Tél 0142715105
Un accès direct aux expressions et mots clés du droit pénal sur le site du Cabinet Aci. Contact : 0142715105
Cabinet ACI
Affaires pénales au Cabinet ACI
Affaires pénales au cabinet Aci : nos avocats spécialistes en droit défendent toutes les victimes ou les auteurs d’infractions. Faites appel au 0142715105
Atteintes aux personnes
Des atteintes à la dignité de la personne
Des atteintes à la dignité de la personne : C’est faire recruter, transporter, transférer, accueillir ou héberger une personne à des fins d’exploitation.
Actualités juridiques
État du droit sur la prostitution en France
État du droit sur la prostitution en France : Interdiction du recours au service d’une prostitué...
Articles du Code Pénal
Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens
Le délit de recel : infraction d’atteinte aux biens consiste à détenir, dissimuler ou transmettre une chose qui provient d’un délit ou d’un crime. Appelez.
Droit pénal international
Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE)
Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) répond à une volonté du législateur de renforcer l’arsenal répressif au travers de la CJIP
Actualités juridiques
Les agents de police judiciaire
Les agents de police judiciaire sont définis par l’article 20 du code de procédure pénal comme étant les policiers de la Police nationale et les gendarmes.
Articles du Code Pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du code pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal : on ne suspecte pas un résultat, mais incriminer une conduite, porteuse d’une atteinte à l’existence.
PREUVES
La preuve pénale
La preuve pénale revêt une importance capitale d’où le souci de démontrer l’existence d’un fait imputable à une personne soupçonnée d’intention malveillante