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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > Complicité par abstention

Complicité par abstention

Complicité par abstention :

Complicité par abstention renvoie à l’étude qui suit dont notamment quelques articles brièvement évoqués.

Il ressort de l’article 121-7 du Code pénal que la complicité est punissable à condition que l’acte du complice soit

positif et antérieur ou concomitant à la commission de l’infraction.

Cependant, ces exigences légales ont été atténuées par la jurisprudence, et ce, en faveur d’une répression plus large.

C’est qu’en effet, initialement le législateur consacrait certes le principe de l’impunité de la complicité par abstention (I),

mais est venu tempérer à l’aide de la jurisprudence ce principe dans certains cas (II). 

I).  —  Le rejet législatif de la complicité par abstention

(Complicité par abstention)

Les actes matériels constitutifs de la complicité sont prévus à l’article 121-7 du Code pénal.

L’alinéa 1er de cet article, prévoit la complicité par aide ou assistance

« Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation

ou la consommation ».

L’alinéa 2 du même article organise quant à lui la complicité par instigation

« Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué

à une infraction ou donnée des instructions pour la commettre ».

Dès lors, a priori, l’acte de complicité doit être nécessairement positif, les juges ne pourraient en aucun cas punir une

complicité par omission ou abstention.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a d’ailleurs très tôt rappelé ce principe, dans un arrêt du 15 janvier 1948.

En l’espèce, n’a pas été considéré comme complice celui qui a assisté par hasard à un vol et à qui les voleurs avaient

proposé de l’argent pour prix de son silence et qui avait accepté. C’est qu’en effet, les juges ont estimé que celui qui

assiste simplement à la commission d’une infraction (l’individu étant alors traité pour certains auteurs comme

un « spectateur ») ne peut pas être poursuivi comme complice.

C’est d’ailleurs pour cela, que le législateur a créé des infractions autonomes, tel que l’infraction d’omission de porter

secours au sens de l’article 223-6 du Code pénal.

Pour autant, de nombreuses décisions jurisprudentielles admettent la complicité par abstention.

II).  —  La consécration prétorienne et législative de la complicité

par abstention  (Complicité par abstention)

Bien que cette hypothèse ne soit pas prévue par le législateur, la complicité par abstention a été admise dans certains

cas par les juges répressifs.

Tel avait été le cas dans un arrêt rendu en date du 20 janvier 1992. En l’espèce, un groupe de « skins » a été condamné

du chef de complicité de coups et blessures. Ces derniers avaient assisté volontairement à la scène de violences en étant passifs :

la Chambre criminelle a alors estimé que ce groupe avait alors « contribué à la réalisation de l’infraction ».

L’attitude passive des membres du groupe constituait en quelque sorte une aide psychologique positive et efficace.

En d’autres termes, la Cour admet la complicité par abstention.

À cet égard, la doctrine considère qu’il faut 3 conditions pour qu’un individu soit condamné sur le terrain de la complicité par abstention :

1).  —  Il faut que l’individu ait le droit de s’opposer à l’infraction.

2).  —  Qu’il ait laissé l’auteur principal agir.

3).  —  Que l’individu soit conscient que l’auteur principal va agir ou est en train d’agir.

Récemment, la Cour de cassation a d’ailleurs estimé que cette complicité par abstention pouvait s’appliquer aux contraventions,

notamment au tapage nocturne.

En réalité, seule la complicité par instigation en matière de contravention n’est plus admise. Pour autant, dans ce cas d’espèce qui

a été soumis aux juges (arrêt 26 février 2020), la solution était pour le coup très novatrice.

C’est qu’en effet, la haute juridiction a considéré que « (…) se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne

qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d’autrui ».

En outre, le législateur lui-même a atténué l’exigence du caractère positif de l’acte de complicité en érigeant des cas de complicité

autonomes. 

Par exemple, par une loi du 5 mars 2007, il a ainsi qualifié d’acte de complicité, le fait d’enregistrer sciemment, par quelques moyens

que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à l’agression physique d’une personne.

Cette pratique connue sous le nom de « Happy slapping », c’est-à-dire, vidéo lynchage au sens de l’article 222-33-2 du Code pénal.

D’ailleurs, certains auteurs parlent de présomption légale de complicité, puisque par le seul enregistrement d’une scène de violence

on devient le complice de l’agresseur, sans qu’il soit nécessaire que les conditions de l’article 121-7 du Code pénal soient vérifiées.

III).  —  Contacter un avocat     (Complicité par abstention)

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la complicité peine

provocation policière

provocation policière à l’infraction

la complicité pénal

la complicité pénale

provocation infraction

provocation non suivie d’effet au crime ou délit

la complicité peut-elle être non intentionnelle

la complicité punissable droit pénal

provocation en droit pénal

provocation policière

la complicité qui vous unit

la définition de faire le guet

provocation code pénal

provocation code pénal article

la notion de complicité en droit pénal

la provocation code pénal

provocation aux crimes ou aux délits

provocation délit

la provocation droit pénal

la provocation policière                                                                                         (Complicité par abstention)

provocation au terrorisme

provocation au terrorisme code pénal

la répression de la complicité

la répression de la complicité en droit pénal

provocation au délit

provocation aux crimes et délits

la vraie complicité

l’acte de complicité

l’acte positif

Lafarge complicité de crime contre l’humanité

laquelle complicité par abstention jurisprudence

l’article 113-5 du code pénal

l’article 121-7 du code pénal

provocation au crime

provocation au crime ou délit

l’article 222-33-2

l’article 222-33-2 du code pénal

provocation au crime

provocation au crime ou délit

l’article 222-33-2 du code pénal (2)

l’article 421-1 du code pénal

le caprice complice du hasard signification

le complice de l’infraction

provocation à l’infraction

provocation à l’infraction code pénal

le complice droit pénal

le complice d’une infraction

peine complicité

peine complicité de vol

le complice d’une infraction s’expose

le complice en droit pénal                                                                                (Complicité par abstention)

peine pour complicité d’homicide involontaire

peine pour complicité trafic de drogue

le complice est puni comme auteur

le complice et receleur

peine pour complicité d’évasion

peine pour complicité d’homicide

le complice ne peut être poursuivi si l’auteur principal

le complice peut être punis plus sévèrement que l’auteur principal

peine pour complicité de vol

peine pour complicité d’escroquerie

le complicité définition juridique

le complicité droit pénal

peine pour complicité

peine pour complicité de braquage

le consentement de la victime en droit pénal

le consentement en droit

peine minimale pour un crime

peine minimum pour un crime

le consentement en matière pénale

le consentement est un acte positif

peine maximale pour un crime

peine minimale crime

le contraire de nom complice

le droit international pénal

peine encourue pour crime

peine encourue pour crime contre

le droit pénal

le droit pénal des affaires

peine encourue pour complicité

peine encourue pour complicité de vol

le droit pénal général                                                                                  (Complicité par abstention)

le droit pénal international

peine du complice

peine encourue pour complicité d’escroquerie

le droit pénal spécial

le fait principal

peine d’emprisonnement crimes

peine d’emprisonnement pour un crime

le mot faire le guet

le nom complice

peine de complicité

peine de mort complicité

le nom complice

le nom de complicité

peine complicité homicide

peine pour crime de guerre

le nom du mot complice

le nom féminin de complice

pénaliste

philosophie pénale

le pénal

le pénal

pénal ou criminel

penaliste

l’élément intentionnel de la complicité

l’élément intentionnel de l’infraction

pénal et civil

pénal ou civil

l’élément matériel de la complicité

l’élément moral

pénal civil                                                                                       (Complicité par abstention)

pénal des affaires

l’élément moral de la complicité

les actes de complicité

les actes de complicité sont

peine pour les crime

peine pour un crime passionnel

les caractères de l’acte matériel de complicité

les crime contre l’humanité

peine pour crime en France

peine pour crime passionnel en France

les différentes formes de complicité

les droits de la défense en procédure pénale

peine pour complicité trafic de drogue mineur

peine pour crime contre l’humanité

les éléments constitutifs de complicité

les formes de complicité en droit pénal

obligation d’un contrôle judiciaire

obligation travail contrôle judiciaire

les obligations du contrôle judiciaire

l’excuse de provocation

l’excuse de provocation en droit pénal

l’incitation

l’incitation à la débauche

obligation du contrôle judiciaire

obligations contrôle judiciaire

l’incitation fiscale

meilleur avocat droit pénal

meilleur avocat pénaliste

provocation policière code pénal

provocation policière def

meilleurs avocats pénalistes                                                                   (Complicité par abstention)

merle et Vitu

merle et Vitu traité de droit criminel

mesures de contrôle judiciaire

ne pas être complice d’un crime

new York pénal code 225

nom de la complicité

notion de complicité

notion de complicité en droit pénal

Ny pénal code section 225

Nys pénal code 225

obligation contrôle judiciaire

obligations contrôle judiciaire code de procédure pénale

obligations de contrôle judiciaire

avocat pénal paris

obligations du contrôle judiciaire

orthographe de faire le guet

ou complicité par abstention droit pénal

ou complicité par abstention jurisprudence

quelle complicité par abstention jurisprudence

quelle peine pour un crime passionnel

pour complicité par abstention droit pénal

pour complicité par abstention jurisprudence

que signifie le mot faire le guet

que veut dire être complice d’un crime

pour faire le guet

pourquoi complicité par abstention droit pénal

pourquoi complicité par abstention jurisprudence

précis de droit pénal et de procédure pénale

précis de procédure pénale

principal fait d’armes

procédure civile et pénale

procédure civile et procédure pénale

sanction complicité                                                                                                 (Complicité par abstention)

sanction complicité code pénal

procédure pénale approfondie

procédure pénale Dalloz

sanction du complice

sanction pour un crime

procédure pénale et procédure civile

prononciation faire le guet

provocation policière exemple

provocation policière preuve

un acte positif

un acte positif en droit

provocation policière procédure pénale

quand complicité par abstention jurisprudence

que faire le guet

tentative de crime

tentative de crime code pénal

que signifie crime contre l’humanité

quel complicité par abstention droit pénal

quel complicité par abstention jurisprudence

quelle complicité par abstention droit pénal

quels sont les actes de complicité

qu’est-ce qu’un receleur

question droit pénal

r 225-1 du code pénal

r 225-5 du code pénal

recel d’escroquerie code pénal

répertoire de droit pénal et de procédure pénale

répression de la complicité

répression de la complicité droit pénal

rester faire le guet                                                                               (Complicité par abstention)

rêver d’être complice d’un crime

rex le quatrième complice

sanction compil

sanction de complicité

une complicité

une incitation définition

sanction de la complicité droit pénal

sanction tierce complicité

sans complicité par abstention droit pénal

sans complicité par abstention jurisprudence

signification du mot faire le guet

soldat chargé de faire le guet

spécialiste droit pénal

synonyme de faire le guet

système pénal

tentative article code pénal

tentative de complicité droit pénal

un crime contre l’humanité

tentative d’homicide code pénal

tentative empoisonnement code pénal

terrorisme code pénal

Texas pénal code 225

texte article 222-33-2 du code pénal

texte de l’article 222-33-2 du code pénal

théorie de la complicité respective

traduire faire le guet

traité de droit criminel

tribunal homicide involontaire

un complice

une attitude passive

à cause de cela,                                                                                             (Complicité par abstention)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                   (Complicité par abstention)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                       (Complicité par abstention)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                   (Complicité par abstention)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                                           (Complicité par abstention)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                          (Complicité par abstention)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                              (Complicité par abstention)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                    (Complicité par abstention)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                                                    (Complicité par abstention)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                             (Complicité par abstention)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                         (Complicité par abstention)

à cause de,

ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

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De la même manière,                                                                     (Complicité par abstention)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                       (Complicité par abstention)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,
Toutefois,                                                                                            (Complicité par abstention)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

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bien que,

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c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

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manière que,

De la même manière,                                                               (Complicité par abstention)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                            (Complicité par abstention)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                   (Complicité par abstention)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

verbe faire le guet

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Complicité par abstention)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Complicité par abstention)

En somme, Droit pénal   (Complicité par abstention)

Tout d’abord, pénal général  (Complicité par abstention)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Complicité par abstention)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Complicité par abstention)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Complicité par abstention)

De même, Le droit pénal douanier (Complicité par abstention)

En outre, Droit pénal de la presse (Complicité par abstention)

                 Et ensuite,  (Complicité par abstention)

pénal des nuisances  (Complicité par abstention)

Donc, pénal routier infractions  (Complicité par abstention)

Outre cela, Droit pénal du travail  (Complicité par abstention)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  (Complicité par abstention)

Cependant, pénal de la famille  (Complicité par abstention)

En outre, Droit pénal des mineurs  (Complicité par abstention)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (Complicité par abstention)

En fait, pénal international  (Complicité par abstention)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (Complicité par abstention)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (Complicité par abstention)

Toutefois, Lexique de droit pénal  (Complicité par abstention)

Alors, Principales infractions en droit pénal   (Complicité par abstention)

Puis, Procédure pénale (Complicité par abstention)

Pourtant, Notions de criminologie  (Complicité par abstention)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE  (Complicité par abstention)

Aussi, AUTRES DOMAINES  (Complicité par abstention)

Enfin, CONTACT.  (Complicité par abstention)

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