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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 25)
27 février
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Moyens de défense pénale : guide complet (2026)

posté par Maître
dans Moyens de défense pénale : guide complet (2026)

Moyens de défense pénale : guide complet (2026) Moyens de défense pénale : guide complet (2026) – Nullités, prescription, preuve, CEDH, audience et peine, avec références CPP/CP. Table des matières I. Finalité et méthode de la défense pénale A. La défense comme contrôle de légalité et de preuve a. L’objectif prioritaire : l’issue procédurale ou probatoire b. L’objectif subsidiaire : la peine et ses aménagements B. Chronologie tactique : quand soulever quoi a. Avant poursuites, pendant enquête, après poursuites b. Les risques de forclusion et de “purge” C. Le triangle stratégique ACI a. Faits, droit, preuve b. Dossier, calendrier, juridiction II. Défenses procédurales A. Les nullités : fondements et démonstration du grief a. Le régime...

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25 février
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Guide complet de la procédure pénale : enquête et procès

posté par Maître
dans Guide complet de la procédure pénal

Guide complet de la procédure pénale : enquête et procès Guide complet de la procédure pénale : enquête et procès. Garde à vue, instruction, audiences, nullités, preuve, peines, appel, cassation, victime. Liens officiels (cliquables) : Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance) Article 63-1 CPP — droits en garde à vue (Légifrance) Article 395 CPP — comparution immédiate (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Procédure pénale : définition, principes et acteurs II. L’enquête : plainte, auditions, flagrance, préliminaire, preuves III. Garde à vue : conditions, droits, PV, stratégies et incidents IV. Le parquet et les orientations : alternatives, poursuites, défèrement V. L’instruction : mise en examen, témoin assisté,...

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25 février
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Guide complet du droit pénal général : principes et peines

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal général :

Guide complet du droit pénal général : principes, responsabilité, peines (Guide complet du droit pénal général : principes et peines) *Guide complet du droit pénal général : principes et peines. Légalité, responsabilité, tentative, complicité, preuves, peines, recours, victime, partie civile. Liens officiels (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Cour de cassation — chambre criminelle Table des matières Guide complet du droit pénal général : principes, responsabilité, peines Titre SEO (≤ 64 caractères) : Guide complet du droit pénal général : principes et peines Meta-description (≤ 156 caractères, commence par le titre) : Guide complet du droit pénal général : principes et...

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24 février
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Guide complet du droit pénal français : procédures et peines

posté par Maître
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Guide complet du droit pénal français : procédures et peines Guide complet du droit pénal français : procédures et peines. Infractions, enquête, instruction, jugement, victime, partie civile, recours, exécution. Table des matières sommaire I. Sources et principes fondamentaux du droit pénal français II. Infractions et responsabilité pénale : qualification, imputabilité, causes d’exonération III. Preuve et procédure : enquête, garde à vue, instruction, nullités IV. Poursuites et jugement : parquet, audiences, procédures rapides, motivation V. La victime : plainte, partie civile, protection, dommages-intérêts VI. Les peines : typologie, individualisation, aménagement, exécution VII. Recours et contrôle : appel, cassation, voies exceptionnelles, prescription Guide complet du droit pénal français : procédures et peines I. Sources...

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22 février
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

posté par Maître
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Défèrement, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris : une défense d’urgence et de méthode II. Le temps policier : commissariat, garde à vue, auditions, première preuve III. Le temps du parquet : défèrement, orientation, choix de procédure IV. Le temps du tribunal : audience, comparution immédiate, renvoi, jugement V. Liberté : détention provisoire, contrôle judiciaire, ARSE, garanties VI. Victime et partie civile : plainte, protection, dommages-intérêts VII. Honoraires, accès au droit, critères de choix d’un avocat pénaliste à Paris   I....

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22 février
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

posté par Maître
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  Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Permanence, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le pénal à Paris : spécificités, urgence, enjeux A. Paris, place judiciaire centrale a. Le Tribunal judiciaire de Paris et l’écosystème pénal b. La temporalité parisienne : vitesse et densité B. L’urgence pénale : définition et scènes typiques a. Garde à vue, perquisitions, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, débats liberté C. Le rôle structurant de l’avocat pénaliste a. Rendre la défense possible : temps utile et contradictoire b. Prévenir l’irréversible : PV, preuves, calendrier II. Urgence “commissariat” : garde à vue, perquisitions,...

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21 février
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Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences

posté par Maître
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Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences. Stratégie immédiate, droits, nullités, défense, détention, victime et partie civile. Table des matières I. L’urgence pénale : définition, cadres, risques A. L’instant pénal et ses conséquences a. L’urgence comme accélérateur de décision b. L’urgence comme amplificateur de risque procédural B. Les scènes d’urgence les plus fréquentes a. Garde à vue, perquisition, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, CRPC, mandat C. Principes directeurs : procès équitable et défense effective a. Contradictoire, égalité des armes, loyauté b. Le temps utile comme droit concret II. Le premier réflexe : sécuriser les droits dès le premier contact A. Identifier...

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19 février
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Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités

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(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel B. Infractions concernées et exclusions a. Délits éligibles, majeurs, contexte de flagrance b. Contraventions, crimes et hypothèses de refus C. Textes directeurs et principes supérieurs a. Articles 395 et suivants du CPP b. Procès équitable, contradictoire, droits de la défense II. Conditions de mise en œuvre : seuils, dossier, défèrement A. Les conditions légales : seuils de peine et...

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17 février
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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages

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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages — choisir la voie pénale ou civile, agir au bon moment, chiffrer et prouver les préjudices. Table des matières I. Victime et partie civile : notions et intérêt stratégique A. La victime dans la procédure pénale a) Victime “au sens commun” et victime “au sens procédural” b) L’enjeu : exister au dossier sans fragiliser la preuve B. La partie civile : l’action civile devant le juge pénal a) Fondement : action civile et dommage directement causé b) Finalité : réparation, accès au dossier, actes, audience II. La plainte : déclenchement, cadre, pièges probatoires A. Déposer plainte...

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16 février
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Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage

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dans Préjudice corporel : indemnisation

Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage. Postes Dintilhac, preuves, consolidation, prescription, voies amiables et judiciaires. Table des matières I. Définition et principe directeur : la réparation intégrale II. Les cadres juridiques : responsabilité, assurance, pénal, fonds III. La temporalité clé : accident, soins, consolidation, aggravation IV. La preuve du dommage corporel : dossier médical et traçabilité V. L’expertise médicale : rôle, méthode, pièges et contradictoire VI. Nomenclature Dintilhac : postes de préjudices et articulation VII. Chiffrer : méthode poste par poste, capitalisation, tiers payeurs VIII. Stratégie procédurale : amiable, référé, fond, pénal, CIVI IX. Exécution et recouvrement : solvabilité, SARVI, garanties X. Erreurs fréquentes et...

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