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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 48)
02 janvier
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Récidive pénale : définition, conditions et conséquences

posté par Maître
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Récidive pénale : définition, conditions et conséquences Récidive pénale : définition, conditions et conséquences – analyse du régime juridique, des effets sur les peines et des stratégies de défense. Introduction La récidive pénale constitue un mécanisme central du droit pénal français, traduisant la volonté du législateur de sanctionner plus sévèrement la répétition d’infractions par une même personne. Elle repose sur l’idée que la commission d’une nouvelle infraction après une première condamnation définitive révèle une dangerosité accrue et justifie un renforcement de la réponse pénale. La récidive ne doit toutefois pas être confondue avec la simple réitération d’infractions. Elle obéit à des conditions légales strictes, tant quant...

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02 janvier
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Infractions fiscales pénales : définition, sanctions et défense

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Infractions fiscales pénales : définition, sanctions et défense Infractions fiscales pénales : définition, sanctions et défense – analyse du droit pénal fiscal, des délits poursuivis et des stratégies de défense. Introduction Les infractions fiscales pénales occupent une place centrale dans le contentieux répressif contemporain. Elles sanctionnent les atteintes portées aux règles relatives à l’établissement, à la déclaration et au paiement de l’impôt. Longtemps cantonné à un rôle accessoire par rapport aux sanctions administratives, le droit pénal fiscal connaît aujourd’hui un renforcement significatif, sous l’effet conjugué de la lutte contre la fraude, des exigences budgétaires et de l’évolution des politiques publiques. Les infractions fiscales pénales concernent tant...

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02 janvier
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Infractions d’urbanisme : définition, sanctions et défense pénale

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(Infractions d’urbanisme : définition, sanctions et défense pénale) Infractions d’urbanisme : définition, sanctions et défense pénale – analyse des délits, des peines encourues et des moyens de défense en droit pénal. Introduction Les infractions d’urbanisme occupent une place centrale dans le contentieux pénal de l’aménagement du territoire. Elles sanctionnent les atteintes portées aux règles encadrant l’utilisation des sols, la construction, la transformation ou la démolition des bâtiments. Longtemps perçues comme de simples irrégularités administratives, ces infractions font aujourd’hui l’objet d’une répression pénale renforcée, traduisant la volonté du législateur de garantir l’ordre public urbanistique. Le droit pénal de l’urbanisme repose sur un équilibre délicat entre la liberté...

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02 janvier
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Infractions environnementales : sanctions et défense pénale

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Infractions environnementales : sanctions et défense pénale Infractions environnementales : sanctions et défense pénale – analyse du droit pénal de l’environnement, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction Les infractions environnementales occupent une place croissante dans le paysage pénal français. Longtemps marginalisé, le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui au cœur des politiques publiques, sous l’effet conjugué des exigences constitutionnelles, européennes et sociétales liées à la protection de la nature, de la santé publique et du patrimoine commun de l’humanité. Ces infractions sanctionnent des atteintes graves ou répétées à l’environnement, qu’il s’agisse de pollutions, de destructions d’espèces protégées, d’atteintes aux milieux naturels ou de violations...

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02 janvier
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Aide au séjour irrégulier : définition, sanctions et défense

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Aide au séjour irrégulier : définition, sanctions et défense pénale Aide au séjour irrégulier : définition, sanctions et défense pénale – analyse de l’infraction, des peines encourues et des moyens de défense. Introduction L’aide au séjour irrégulier constitue l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal des étrangers. Située à la frontière entre la lutte contre l’immigration irrégulière et la protection des libertés fondamentales, cette infraction soulève des enjeux juridiques, humains et politiques majeurs. Elle vise à sanctionner les comportements qui facilitent ou organisent le maintien sur le territoire français de ressortissants étrangers en situation irrégulière, tout en excluant expressément certaines formes d’assistance à...

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01 janvier
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Contrefaçon : définition, sanctions et défense pénale

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Contrefaçon : définition, sanctions et défense pénale Contrefaçon : définition, sanctions et défense pénale – analyse des infractions, des poursuites pénales, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction La contrefaçon constitue une infraction pénale majeure au croisement du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle et du droit économique. Elle vise toute atteinte portée aux droits exclusifs conférés par un titre de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’un droit d’auteur, d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou modèle, ou encore d’une indication géographique protégée. Longtemps cantonnée à un contentieux technique, la contrefaçon est aujourd’hui appréhendée comme un phénomène criminel structuré, susceptible de porter atteinte...

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01 janvier
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Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale

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Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale – analyse du droit douanier pénal, des poursuites, des peines et des stratégies de défense. Introduction Les infractions douanières occupent une place singulière dans le paysage répressif français. À la frontière du droit pénal et du droit fiscal, elles constituent un contentieux technique, autonome et particulièrement rigoureux, régi principalement par le Code des douanes. Leur spécificité tient à la fois à la nature des comportements incriminés, aux pouvoirs étendus reconnus à l’administration des douanes et au régime procédural dérogatoire qui les accompagne. Longtemps perçues comme de simples manquements administratifs, les...

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01 janvier
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Financement du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale

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Financement du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale Financement du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale – analyse juridique de l’infraction, des peines encourues et des moyens de défense. Introduction Le financement du terrorisme constitue l’un des piliers de la répression pénale antiterroriste. Sans ressources financières, matérielles ou logistiques, aucune entreprise terroriste ne peut durablement se structurer, se déployer ou frapper. C’est précisément pour cette raison que le législateur français, dans le sillage des conventions internationales et des exigences européennes, a construit un arsenal pénal particulièrement sévère visant à tarir toute source de financement, directe ou indirecte, du terrorisme. Cette infraction occupe une place...

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01 janvier
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Apologie du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale

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Apologie du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale Apologie du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale – analyse juridique de l’infraction, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction L’apologie du terrorisme constitue l’une des infractions pénales les plus graves et les plus sensibles du droit pénal contemporain. Située au croisement de la sécurité nationale, de la prévention du terrorisme et de la liberté d’expression, elle fait l’objet d’un encadrement juridique strict, renforcé par le contexte des menaces terroristes et l’essor des communications numériques. Cette infraction vise à sanctionner les propos, écrits ou comportements qui présentent de manière favorable des actes terroristes ou...

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01 janvier
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Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale

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Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale Provocation à la haine : définition, sanctions et défense pénale – analyse de l’infraction, des textes applicables, des peines et des stratégies de défense. Introduction La provocation à la haine constitue l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal contemporain, à la frontière entre la liberté d’expression et la protection de la dignité humaine. Elle cristallise des enjeux juridiques, sociaux et politiques majeurs, dans un contexte marqué par la multiplication des prises de parole publiques, notamment sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Cette infraction vise à sanctionner les propos, écrits ou comportements...

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