9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 48)
27 avril
0 commentaires
Collant

Dénonciation calomnieuse : recours et défense pénale ACI

posté par Maître
dans Non classé

(Dénonciation calomnieuse : recours et défense pénale ACI) *Dénonciation calomnieuse : recours et défense pénale ACI, analyse de l’information, conversion du récit et occurrences, stratégie complète ACI. Dénonciation calomnieuse : recours et défense, information, conversion et occurrences Introduction La dénonciation calomnieuse est une infraction grave parce qu’elle attaque simultanément la personne visée, l’autorité saisie et la confiance accordée à la parole accusatoire. Elle consiste à dénoncer un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact, auprès d’une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente. Le texte central est l’article 226-10 du Code pénal, qui prévoit une peine de cinq...

continuer la lecture
27 avril
0 commentaires
Collant

Exhibition sexuelle : défense, procédure et stratégie pénale

posté par Maître
dans Non classé

Exhibition sexuelle : défense, procédure et stratégie pénale *Exhibition sexuelle : défense, procédure et stratégie pénale : définition, convocation, audition, garde à vue, preuve, peine et méthode ACI. Exhibition sexuelle : défense et procédure — information, conversion et occurrences I. Définition pénale de l’exhibition sexuelle A. Le texte central : l’article 222-32 du Code pénal L’exhibition sexuelle est prévue par l’article 222-32 du Code pénal. Le texte réprime l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. La peine principale est d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le même article précise que l’infraction peut être constituée même...

continuer la lecture
27 avril
0 commentaires
Collant

Atteinte sexuelle : qualification et stratégie pénale

posté par Maître
dans Atteinte sexuelle : qualification et straté

Atteinte sexuelle : qualification et stratégie pénale *Atteinte sexuelle : qualification et stratégie pénale, guide sur les peines, la preuve, la plainte, la défense et les risques judiciaires. Atteinte sexuelle : qualification et stratégie pénale – information, conversion et occurrences Introduction L’atteinte sexuelle est une qualification pénale sensible, souvent mal comprise, parce qu’elle se situe à la frontière entre plusieurs infractions : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur, inceste, propositions sexuelles par internet, corruption de mineur ou encore infractions numériques liées aux mineurs. En droit français, l’atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans est principalement prévue par l’article 227-25 du Code pénal, qui...

continuer la lecture
26 avril
0 commentaires
Collant

Corruption de mineurs : peine et défense pénale

posté par Maître
dans Corruption de mineurs : peine et défe

Corruption de mineurs : peine et défense pénale *Corruption de mineurs : peine et défense pénale, guide complet sur l’article 227-22, les risques, la plainte, la preuve et la stratégie. Corruption de mineurs : peine et défense – information Introduction La corruption de mineur est une infraction grave du droit pénal français. Elle vise les comportements par lesquels une personne favorise, tente de favoriser, organise ou facilite la corruption sexuelle ou morale d’un mineur. Le texte central est l’article 227-22 du Code pénal, qui prévoit une peine de base de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. La tentative est également punie. (Légifrance) Cette...

continuer la lecture
25 avril
0 commentaires
Collant

Pénaliste Paris : avocat pénal, défense et procédure

posté par Maître
dans Pénaliste Paris : avocat pénal

Pénaliste Paris : avocat pénal, défense et procédure Pénaliste Paris : avocat pénal, défense et procédure : garde à vue, audition, instruction, tribunal, urgence pénale et stratégie de défense. Introduction Le terme pénaliste Paris désigne, dans l’usage courant, l’avocat qui intervient à Paris en matière de droit pénal, qu’il s’agisse de défense en garde à vue, d’assistance devant le juge d’instruction, de comparution devant le tribunal correctionnel, de défense criminelle devant la cour d’assises ou de recours devant les juridictions supérieures. À Paris, l’enjeu est particulier : le Barreau de Paris regroupe plus de 32 000 avocats et constitue le premier barreau de...

continuer la lecture
24 avril
0 commentaires
Collant

Démonstration d’innocence : information, convocation et conversion

posté par Maître
dans Non classé

Démonstration d’innocence : information, convocation et conversion Démonstration d’innocence : information, convocation et conversion, analyse pénale, blanchiment, occurrences, preuve, convocation et défense. Les faits reprochés, la convocation, l’information et la conversion : méthode ACI de démonstration d’innocence Introduction En pratique pénale, la “démonstration d’innocence” n’est pas une formule théorique. En droit, la personne poursuivie bénéficie de la présomption d’innocence ; elle n’a donc pas, en principe, à prouver son innocence. Mais, dans un dossier financier ou de blanchiment, la défense doit souvent construire une démonstration positive, concrète et méthodique de l’absence d’infraction, de l’absence d’intention, ou de l’existence d’une explication économique licite. C’est particulièrement...

continuer la lecture
24 avril
0 commentaires
Collant

Dépôt de plainte : procédure, convocation et stratégie juridique

posté par Maître
dans Non classé

Dépôt de plainte : procédure, convocation et stratégie juridique Le Dépôt de plainte : procédure, convocation et stratégie juridique pour comprendre où porter plainte, comment agir et quelles suites attendre. Dépôt de plainte ACI – information, convocation, conversion et occurrences Introduction Le dépôt de plainte est souvent perçu comme un acte simple : on raconte les faits, la police ou la gendarmerie enregistre, puis la justice suit son cours. En réalité, le dépôt de plainte est une étape juridique structurante, qui peut orienter l’enquête, la qualité de la preuve, le rythme de la procédure et la manière dont la victime sera ensuite entendue, convoquée...

continuer la lecture
23 avril
0 commentaires
Collant

Infractions sexuelles sur mineurs : information et défense

posté par Maître
dans Infractions sexuelles sur mineurs : inf

Infractions sexuelles sur mineurs : information et défense Infractions sexuelles sur mineurs : information  et défense : convocation, qualification, plainte, audition libre, garde à vue, conversion, instruction et stratégie. Les infractions sexuelles sur mineurs – information, convocation, conversion et occurrences I. Comprendre le cadre pénal des infractions sexuelles sur mineurs (Infractions sexuelles sur mineurs : information et défense) A. Une matière pénale profondément structurée par la protection du mineur Le droit pénal français traite les infractions sexuelles sur mineurs dans un ensemble de textes qui combinent la protection spécifique de l’enfant, la qualification des faits, la preuve, la procédure et la répression. Le Code pénal distingue...

continuer la lecture
23 avril
0 commentaires
Collant

La défense face à une accusation sexuelle : information et convocation

posté par Maître
dans La défense face à une accusation sexue

La défense face à une accusation sexuelle : information et convocation Défense face à une accusation sexuelle : information et convocation, audition, garde à vue, instruction, preuve et stratégie d’avocat pénaliste. La défense face à une accusation sexuelle : information, convocation, conversion et occurrences I. Pourquoi une accusation sexuelle doit être prise en charge immédiatement (La défense face à une accusation sexuelle : information et convocation) Une accusation sexuelle place immédiatement la personne mise en cause dans une situation procédurale et humaine à haut risque. Sur le plan pénal, le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal et puni de quinze ans de...

continuer la lecture
22 avril
0 commentaires
Collant

Les faits reprochés : information, conversion et occurrences

posté par Maître
dans Non classé

Les faits reprochés : information, conversion et occurrences Faits reprochés : information, conversion et occurrences, analyse pénale, information judiciaire, blanchiment, preuve, saisie et défense. Les faits reprochés : information judiciaire, conversion et occurrences Introduction Dans un dossier pénal financier, la bataille ne commence pas au jugement. Elle commence au moment où les faits reprochés sont formulés, qualifiés, puis réemployés au fil de l’enquête, de l’information judiciaire et, le cas échéant, de la mise en examen. En matière de blanchiment, cette question devient encore plus sensible, car le cœur du dossier réside rarement dans un acte unique et spectaculaire. Il repose souvent sur une accumulation...

continuer la lecture