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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 48)
16 octobre
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Vos droits en tant que victime d’infraction

posté par Maître
dans Les victimes
Vous êtes victime d'une infraction pénale ? vos droits

Vos droits en tant que victime d'infraction : Vos droits en tant que victime d'infraction, sachez alors,  que l’assistance d’un avocat vous sera doublement utile,   -- d’une part, pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits,   --  et d’autre part, pour obtenir l’indemnisation qui vous est due. I).  --  LE Rôle DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL : (Vos droits en tant que victime d'infraction) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir de déposer plainte avec constitution de partie civile ou d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez...

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16 octobre
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Droit des Affaires

posté par Maître
dans Non classé

Le droit des affaires : Bien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu'il regroupe : Tout d'abord, Le droit commercial :     (Droit des affaires)                                 Généralités,                                  le commerçant,                                    le fonds de commerce,                                ...

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08 mai
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Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI

posté par Maître
dans Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI

Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI, stratégie pénale, ordonnance de protection, garde à vue et audience correctionnelle. Honoraires en violences conjugales : urgence, risque et défense — méthode ACI Méta-description SEO Honoraires en violences conjugales : méthode ACI complète pour comprendre l’urgence, le risque pénal, la défense de la victime ou du mis en cause, la conversion client, les occurrences SEO, les modèles procéduraux, la FAQ et les tableaux juridiques. Table des matières détaillée I. Définition juridique des violences conjugales II. Urgence en violences conjugales et rôle immédiat de l’avocat III. Honoraires d’avocat en violences conjugales selon la...

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08 mai
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Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI

posté par Maître
dans Non classé

(Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI) Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI, audience, effacement, exclusion, information, conversion, occurrence et stratégie pénale. Introduction Le casier judiciaire B2, ou bulletin n° 2, joue un rôle déterminant dans la vie professionnelle, administrative et personnelle d’une personne condamnée. Contrairement au bulletin n° 3, que la personne peut demander pour elle-même, le bulletin n° 2 est destiné à certaines administrations et autorités légalement habilitées. Il peut donc avoir des conséquences importantes pour l’accès à certains emplois, fonctions publiques, agréments, professions réglementées, autorisations administratives, activités en lien avec des mineurs, marchés publics, sécurité...

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08 mai
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Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI

posté par Maître
dans Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI

(Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI) Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI, instruction pénale, défense trafic, comparution immédiate et avocat pénal.. Table des matières détaillée I. Définition juridique des infractions liées aux stupéfiants A. Usage illicite de stupéfiants B. Détention, acquisition, transport et cession C. Offre, trafic, importation, exportation et organisation D. Distinction entre usager, revendeur, transporteur et trafiquant II. Honoraires en matière de stupéfiants selon la méthode ACI A. Critères de fixation des honoraires B. Intervention en garde à vue C. Assistance pendant l’instruction D. Défense à l’audience correctionnelle ou criminelle III. Garde à vue en matière de stupéfiants A. Notification des droits B. Droit au silence et...

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07 mai
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Honoraires comparution immédiate : méthode ACI

posté par Maître
dans Honoraires comparution immédiate : méthode ACI

Honoraires comparution immédiate : méthode ACI Honoraires comparution immédiate : méthode ACI, précautions, technique, convention, conversion, occurrences, urgence pénale et défense. Introduction Les honoraires pour comparution immédiate posent une difficulté particulière : l’urgence. La procédure se déroule dans un temps très court, souvent après une garde à vue, un défèrement au parquet, une décision de poursuite rapide, puis une présentation devant le tribunal correctionnel. Pour l’avocat, la mission concentre en quelques heures des actes habituellement étalés sur plusieurs semaines : entretien avec le prévenu, lecture du dossier, échange avec la famille, vérification des garanties de représentation, préparation de l’audience, discussion sur le renvoi,...

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07 mai
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Honoraires effacement TAJ : accès, recours, stratégie

posté par Maître
dans Honoraires effacement TAJ : accès

Honoraires effacement TAJ : accès, recours, stratégie Honoraires effacement TAJ : accès, recours, stratégie, tarifs, démarches, avocat, rectification, suppression, CNIL et chambre de l’instruction. 1).  Table des matières détaillée I. Comprendre l’effacement du TAJ et son enjeu juridique A. Définition du TAJ a. Le fichier de traitement des antécédents judiciaires b. Les personnes concernées : mis en cause, victimes, personnes recherchées B. Finalités du TAJ a. Police judiciaire, enquêtes et identification b. Enquêtes administratives, emplois sensibles et naturalisation C. Risques pratiques d’une inscription au TAJ a. Conséquences professionnelles et administratives b. Différence avec le casier judiciaire II. Accès au TAJ : information, vérification et stratégie préalable A. Pourquoi demander l’accès avant l’effacement a. Identifier les...

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06 mai
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Honoraires aménagement de peine : JAP, SPIP et conversion

posté par Maître
dans SPIP et conversion

Honoraires aménagement de peine : JAP, SPIP et conversion Honoraires aménagement de peine : JAP, SPIP et conversion, dossier, suivi, information du condamné, stratégie, recours et modèles avocat. Table des matières détaillée I. Comprendre l’aménagement de peine et le rôle du JAP A. Définition de l’aménagement de peine B. Rôle du juge de l’application des peines C. Rôle du condamné, de l’avocat et du parquet II. Dossier JAP, suivi SPIP et information du condamné A. Constitution du dossier d’aménagement de peine B. Suivi SPIP, évaluation et rapports C. Information, obligations, incidents et occurrences III. Honoraires d’avocat et stratégie de conversion ou d’aménagement A. Convention d’honoraires et diligences prévisibles B. Conversion de peine, alternatives...

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06 mai
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Honoraires ordonnance pénale : opposition et stratégie

posté par Maître
dans Honoraires ordonnance pénale : opposition et stratégie

Honoraires ordonnance pénale : opposition et stratégie Honoraires ordonnance pénale : opposition et stratégie, délais, recours, analyse pénale, audience correctionnelle et défense avocat. Table des matières détaillée I. Ordonnance pénale : nature, effets et enjeux pour le justiciable A. Définition et logique de la procédure simplifiée B. Notification, délais et opposition C. Effets juridiques de l’acceptation ou de l’opposition II. Honoraires d’avocat : fixation, transparence et stratégie tarifaire A. Convention d’honoraires et cadre légal B. Diligences couvertes par les honoraires C. Forfait, temps passé, urgence et résultat complémentaire III. Opposition à ordonnance pénale : analyse stratégique et décision cabinet A. Quand conseiller l’opposition ? B. Quand déconseiller l’opposition ? C. Méthode ACI d’audit, décision,...

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05 mai
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Honoraires aux assises : valoriser une défense lourde

posté par Maître
dans Honoraires aux assises : valoriser, Non classé

Honoraires aux assises : valoriser une défense lourde Honoraires aux assises : valoriser une défense lourde, méthode ACI, stratégie pénale, coûts, convention, techniques, occurrences et optimisation défense criminelle Introduction Les honoraires aux assises ne se fixent pas comme les honoraires d’une audience correctionnelle ordinaire. La défense criminelle suppose une préparation longue, une disponibilité continue, une lecture approfondie du dossier d’instruction, des entretiens répétés avec l’accusé, l’analyse des expertises, la préparation des témoins, la réflexion sur la peine, la stratégie de culpabilité, la stratégie de personnalité, la préparation des plaidoiries et la présence à une audience qui peut durer plusieurs jours ou plusieurs semaines. La...

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