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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 48)
15 février
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Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités

posté par Maître
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(Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités) Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités — comprendre le cadre CPP, le contradictoire, le rapport, la contre-expertise et les moyens de contestation. Table des matières I. Définition et rôle de l’expertise pénale A. Pourquoi l’expertise “fait le dossier” a) L’expertise comme pièce pivot de la preuve b) Le risque : transformer une hypothèse en certitude B. Expertise judiciaire, expertise privée, simple avis technique a) Les statuts et leur force probante b) La règle d’or : la discussion contradictoire II. Qui décide de l’expertise et à quel stade A. En enquête : réquisitions, assistance technique, analyses a) Enquête préliminaire et réquisitions (logique parquet) b) Flagrance : actes...

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15 février
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Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction

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dans Confrontation pénale : enquête de poliction

Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction, droits (silence, avocat), PV, stratégie, nullités, conséquences. Table des matières I. Définition, utilité et typologie de la confrontation A. Notion procédurale et objectifs probatoires a) Confrontation : un acte, pas un dialogue b) Fixer des contradictions, tester une version, produire un PV B. Confrontation en enquête et confrontation en instruction a) Commissariat / gendarmerie : logique d’enquête b) Juge d’instruction : logique de dossier et de contradiction structurée C. Les risques spécifiques de l’acte a) La « surproduction » de détails et la contradiction secondaire b) La pression, l’émotion, et la tentation...

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15 février
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Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité

posté par Maître
dans Attestation de témoin (art. 202 CPC) :

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité Attestation de témoin (art. 202 CPC) : mentions obligatoires, pièce d’identité, valeur probante, contestation, fausse attestation (art. 441-7 CP). Sommaire I. Définition, finalité et place de l’attestation dans la preuve civile II. Le socle légal : article 202 CPC et modèle CERFA 11527*03 III. Les exigences de forme : mentions, pièce d’identité, signature, date IV. Les exigences de fond : faits personnellement constatés, neutralité, précision V. Valeur probante : appréciation souveraine du juge, limites et cohérence VI. Attestations de proches, salariés, subordination : recevabilité et crédibilité VII. Contestation et riposte : discussion, contre-attestations, stratégie probatoire VIII. Risques pénaux : fausse...

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14 février
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Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal

posté par Maître
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Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal — validité, contestation, loyauté, chaîne de conservation, expertises, audience. Table des matières I. Notions, périmètres et enjeux de la preuve vidéo A. Définition et typologie a) Vidéosurveillance, vidéoprotection, captations privées b) Images : original, copie, capture, montage B. Enjeux probatoires a) Matérialité, identification, chronologie b) Risques : biais, sélection, altération II. Régime probatoire en matière pénale A. Liberté de la preuve et limites a) Principe « tout moyen » b) Équité du procès et loyauté B. Place de la CEDH et des droits fondamentaux a) Article 8 (vie privée) b) Article 6 (procès équitable) III. Production de la preuve vidéo :...

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14 février
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Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester

posté par Maître
dans Confiscation et restitution :

Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester * Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester. Règles CP/CPP, tiers de bonne foi, proportionnalité, voies de recours, Agrasc. Confiscation / resttution : le guide complet I. Notions, finalités et distinction fondamentale (Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester) A. La confiscation : une peine, la restitution : une remise du bien La confiscation est une peine (souvent peine complémentaire) par laquelle l’État devient propriétaire d’un bien, soit parce qu’il est l’instrument de l’infraction, soit parce qu’il en constitue le produit, soit parce qu’un texte la prévoit à titre spécial, notamment au titre de l’article 131-21 du code...

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14 février
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Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience

posté par Maître
dans Défense pénale : stratégie

Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience Défense pénale : stratégie, preuves, nullités, audience — construire une ligne de défense, contester la preuve, invoquer les nullités, préparer l’audience Table des matières I. Principes directeurs de la défense pénale A. Fondements a) Droit au procès équitable et contradictoire b) Droits de la défense et accès au dossier B. Finalités a) Contestation des éléments à charge b) Construction d’une version défensive cohérente II. Stratégie de défense A. Méthode a) Chronologie et matrice factuelle b) Qualification et enjeux B. Choix procéduraux a) Incidents, demandes, expertises b) Négociation et alternatives III. Défense et preuve A. Loyauté, fiabilité, admissibilité a) Preuve numérique et traçabilité b) Chaîne de conservation B. Contestations et contre-preuves a) Contradiction, confrontation b) Expertise technique IV. Nullités...

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13 février
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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Ce que ces preuves valent, comment les contester, et quelle stratégie tenir à l’audience. Table des matières I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique II — Validité et force probante : les critères qui font basculer un dossier III — Contestation : méthode praticable et efficace (sans se disperser) IV — Audience correctionnelle : stratégie de défense et gestion du risque V — Après l’audience : recours, exécution, et sécurisation du dossier I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique A — Le SMS...

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13 février
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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

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dans Preuve SMS et téléphonie : validi

(Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense) Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Authenticité, extraction, bornage, nullités, stratégie à l’audience. INTRODUCTION La preuve pénale fondée sur des communications électroniques est devenue un pivot du contentieux contemporain. Les SMS, échanges sur messageries, historiques d’appels, données de bornage ou de géolocalisation, constituent autant d’éléments susceptibles d’étayer une accusation, de confirmer une version, ou de fragiliser une qualification. Pourtant, leur apparente objectivité est trompeuse. Une donnée technique n’est pas une vérité judiciaire. Elle est un indice, une trace, un extrait, parfois une reconstruction, toujours un matériau dont la valeur dépend de la méthode d’obtention, de la...

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12 février
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Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense

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dans Audience correctionnelle à Paris :

Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense. Convocation, débats, preuve, plaidoirie, jugement, peines, casier et voies de recours. https://www.cabinetaci.com/audience-correctionnelle-a-paris-deroulement-strategie-et-defense/ TABLE DES MATIÈRES I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris II. Avant l’audience : convocation, dossier, préparation et stratégie III. Déroulement de l’audience : débats, auditions, réquisitions, plaidoirie IV. La preuve à l’audience : contestation, fiabilité, incidents et nullités V. Jugement, peines, casier judiciaire, exécution et voies de recours I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris (Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense) A. La correctionnelle : juridiction du délit L’audience correctionnelle constitue l’étape centrale du jugement...

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08 février
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Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions

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dans Avocat pénal fiscal à Paris : procédure

(Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions) Avocat pénal fiscal à Paris : procédures, défense et juridictions – analyse doctrinale des infractions, enquêtes, saisies, sanctions et jurisprudences clés. I. Procédures pénales fiscales à Paris : cadre général A. La nature du pénal fiscal et ses déclencheurs a. De la rectification fiscale à la poursuite pénale b. La place du parquet et de l’administration B. Les infractions « cœur » et leurs satellites a. Fraude fiscale et TVA b. Blanchiment, faux et infractions connexes II. Juridictions parisiennes : qui juge quoi A. Tribunal et cours d’appel : logique de compétence a. Règles ordinaires de compétence b. Dossiers multi-ressorts et rattachements B....

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