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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 48)
05 décembre
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Aménagement de peine : guide complet Cabinet ACI

posté par Maître
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Aménagement de peine : guide complet Cabinet ACI L' aménagement de peine : guide complet Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : conditions, démarches, JAP, bracelet électronique, semi-liberté. Aménagement de peine : guide complet L’aménagement de peine est au cœur de la politique pénale moderne : il ne s’agit pas de “faire échapper” le condamné à la sanction, mais de transformer une peine d’emprisonnement ferme en une exécution plus adaptée à sa situation personnelle (travail, famille, soins, insertion), tout en protégeant la société. L’article 707 du code de procédure pénale affirme que l’exécution des peines doit viser à la fois la punition, la prévention de la récidive...

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04 décembre
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Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue

posté par Maître
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Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue Cabinet ACI compétence en affaires stupéfiants et drogue : défense des mis en cause, stratégie pénale, garde à vue, trafic et usage à Paris. Les infractions à la législation sur les stupéfiants occupent une place centrale dans le contentieux pénal : contrôles de rue, opérations de filature, enquêtes longues et techniques, peines particulièrement lourdes, conséquences majeures sur la vie personnelle, familiale, professionnelle ou le titre de séjour. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient depuis de nombreuses années dans des dossiers d’usage de stupéfiants, de trafic de stupéfiants, de détention, d’importation ou d’exportation de produits stupéfiants,...

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03 décembre
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Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles

posté par Maître
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Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles Cabinet ACI : compétence en affaires sexuelles – avocat pénaliste à Paris, défense des mis en cause et accompagnement des victimes de viol, agressions sexuelles, atteintes sexuelles et harcèlement sexuel. Table des matières I. Le cadre juridique des affaires sexuelles en droit pénal Une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle Les principales infractions sexuelles Circonstances aggravantes et peines encourues II. Le traitement procédural des infractions sexuelles De la plainte et du signalement à l’enquête pénale L’information judiciaire en matière d’affaires sexuelles Les juridictions de jugement : tribunal correctionnel, cour d’assises, cour criminelle départementale III. La défense des personnes...

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03 décembre
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Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales

posté par Maître
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Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales *Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales : défense en violences conjugales, violences sur mineur, harcèlement, menaces, abandon de famille et infractions au sein de la famille, devant les juridictions pénales et civiles. (Cabinet ACI – compétence en affaires pénales familiales) Les affaires pénales familiales occupent aujourd’hui une place centrale dans le contentieux pénal. Elles concernent toutes les situations où des infractions sont commises dans le cadre de la vie de couple, de la vie familiale ou des relations avec les enfants : violences conjugales, violences sur mineur, harcèlement, menaces, abandon de famille, non-représentation d’enfant, atteintes sexuelles...

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03 décembre
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Cabinet ACI compétence en affaires criminelles

posté par Maître
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Cabinet ACI compétence en affaires criminelles Cabinet ACI compétence en affaires criminelles : défense des mis en examen, assistance en garde à vue, instruction et plaidoirie devant la cour d'assises. Table des matières I. Notion d’« affaire criminelle » et compétence des juridictions 1.1. La qualification de crime en droit pénal français 1.2. Les principales juridictions compétentes (cour d’assises, cour criminelle) 1.3. Les enjeux spécifiques des affaires criminelles pour la défense II. Les principaux crimes traités par le Cabinet ACI 2.1. Les atteintes volontaires à la vie : meurtre, assassinat, empoisonnement 2.2. Les atteintes graves à l’intégrité : viol, agressions sexuelles, torture et actes de barbarie, séquestration 2.3. Criminalité organisée :...

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01 décembre
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Fouilles et saisies en détention

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Fouilles et saisies en détention Fouilles et saisies en détention : cadre légal, droits des détenus, limites des contrôles, nullités possibles et défense pénale avec le Cabinet ACI. (Fouilles et saisies en détention) Les fouilles et les saisies en détention constituent l’un des points de tension les plus sensibles du droit pénitentiaire. Elles se situent au croisement de deux exigences : La sécurité de l’établissement, la prévention des évasions, des violences, de l’introduction de stupéfiants, d’armes ou de téléphones portables. Le respect de la dignité, de l’intégrité physique, de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes détenues. Le droit positif français est désormais...

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30 novembre
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Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux

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Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Cabinet Aci : Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux – droits des détenus, contrôles, sanctions et recours avec le Cabinet ACI à Paris. I) Cadre juridique général des communications des personnes détenues (Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux) A) Sources internes : loi pénitentiaire, Code pénitentiaire, Code de procédure pénale Le droit au maintien des liens familiaux et à la communication avec l’extérieur est un principe structurant du droit pénitentiaire français. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré ce droit en prévoyant explicitement la possibilité, pour la personne...

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29 novembre
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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime

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Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime Rôle des avocats pénalistes dans la prévention du crime – cadre légal, stratégies de défense et action préventive du Cabinet ACI à Paris. Le rôle essentiel des avocats pénaux dans la prévention des actes criminels Table des matières détaillée 1).Introduction générale : prévention pénale et place de l’avocat A. Prévention en droit pénal : de quoi parle-t-on ? B. Le cadre normatif : Code pénal, responsabilité pénale, droits fondamentaux C. L’avocat pénaliste, acteur de sécurité juridique et de prévention II). Cadre juridique de la prévention pénale et responsabilité A. La responsabilité pénale personnelle :...

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29 novembre
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Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

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Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : rôle et cadre juridique A. Un magistrat spécialisé au carrefour du civil et du pénal B. Principes directeurs : intérêt supérieur de l’enfant et primauté de l’éducatif C. Domaines d’intervention : assistance éducative et justice pénale des mineurs II. Procédure d’assistance éducative : de l’alerte à la décision ...

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29 novembre
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Escroquerie en ligne : plaintes et défense

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dans Escroquerie en ligne : plaintes et défense

Escroquerie en ligne : plaintes et défense Escroquerie en ligne : plaintes et défense – comment porter plainte, préserver les preuves numériques et organiser une défense pénale efficace avec le Cabinet ACI. Table des matières I. Le cadre juridique de l’escroquerie en ligne 1.1. Définition légale de l’escroquerie 1.2. Spécificités des manœuvres frauduleuses sur internet 1.3. Infractions voisines et qualifications concurrentes II. Porter plainte pour escroquerie en ligne 2.1. Choisir la voie de plainte la plus adaptée 2.2. Rassembler et conserver les preuves numériques 2.3. Responsabilité des banques et des plateformes en ligne III. L’enquête pénale et la caractérisation de l’infraction 3.1. Rôle du parquet et des services d’enquête spécialisés 3.2. Traçabilité des opérations...

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