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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 48)
04 février
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Infractions liées à la procédure pénale

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Infractions liées à la procédure pénale Infractions liées à la procédure pénale – analyse juridique des manquements procéduraux, qualifications pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Notion et portée des infractions liées à la procédure pénale A. Définition juridique générale a. Fondements procéduraux b. Spécificités pénales B. Champ d’application a. Phase précontentieuse b. Phase juridictionnelle II. Principes fondamentaux de la procédure pénale A. Légalité et loyauté procédurale a. Principe de légalité b. Loyauté de la preuve B. Droits de la défense a. Garanties procédurales b. Sanctions des violations III. Infractions liées à l’enquête pénale A. Enquête de flagrance a. Dépassement des pouvoirs b. Actes irréguliers B. Enquête préliminaire a. Atteintes aux libertés b. Irrégularités procédurales IV. Infractions liées à la garde à vue A....

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04 février
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Infractions liées aux abus de pouvoir

posté par Maître
dans Infractions liées aux abus de pouvoir

Infractions liées aux abus de pouvoir Infractions liées aux abus de pouvoir – analyse pénale des qualifications, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence clés. I. Notion juridique d’abus de pouvoir A. Définition pénale générale a. Origines doctrinales b. Évolution contemporaine B. Champ d’application pénal a. Secteur public b. Secteur privé II. Fondements légaux des abus de pouvoir A. Textes du Code pénal a. Incriminations principales b. Textes spéciaux B. Sources complémentaires a. Droit pénal des affaires b. Droit pénal fiscal et douanier III. Abus de pouvoir des autorités publiques A. Autorités administratives a. Excès de compétence b. Détournement de pouvoir B. Autorités judiciaires et assimilées a. Atteintes aux libertés b. Responsabilités pénales engagées IV. Abus d’autorité par les agents publics A. Dépositaires de l’autorité publique a....

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02 février
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Infractions en matière de travail et de conditions de travail

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Infractions en matière de travail et de conditions de travail Infractions en matière de travail et de conditions de travail – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités et sanctions applicables. TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions en matière de travail A. Définition juridique des infractions liées au travail a. Notion d’infraction en droit pénal du travail b. Finalités de la répression pénale du travail B. Spécificités du droit pénal du travail a. Autonomie du droit pénal du travail b. Articulation avec le droit du travail II. Cadre normatif des infractions en matière de travail A. Sources légales internes a. Code du travail b. Code pénal et textes spéciaux B. Sources européennes et...

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01 février
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Infractions routières et liées à la circulation

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Infractions routières et liées à la circulation Infractions routières et liées à la circulation – analyse juridique complète des infractions, sanctions pénales, responsabilités et jurisprudence applicable LA TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions routières et de circulation A. Définition juridique des infractions routières a. Notion d’infraction de circulation b. Finalité de la répression routière B. Spécificités du droit pénal routier a. Droit pénal spécial de la circulation b. Objectifs de sécurité routière II. Cadre normatif des infractions routières A. Sources légales internes a. Code de la route b. Code pénal et textes complémentaires B. Sources réglementaires et européennes a. Règlements et décrets d’application b. Influence du droit européen III. Classification des infractions routières A. Contraventions routières a....

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01 février
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Infractions liées à la fraude fiscale et douanière

posté par Maître
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Infractions liées à la fraude fiscale et douanière Infractions liées à la fraude fiscale et douanière – analyse juridique des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions liées à la fraude fiscale et douanière A. Définition juridique de la fraude fiscale a. Notion de dissimulation et de manœuvres frauduleuses b. Élément intentionnel et mauvaise foi B. Définition juridique de la fraude douanière a. Atteintes aux règles douanières b. Spécificités du droit douanier répressif II. Fondements légaux de la répression fiscale et douanière A. Sources législatives fiscales a. Code général des impôts b. Livre des procédures fiscales B. Sources législatives douanières a. Code des douanes national b. Code...

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01 février
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Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions

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Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions – analyse complète des infractions familiales, fondements légaux, peines encourues et jurisprudence I. Définition juridique des infractions contre la famille (Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions) Les infractions contre la famille désignent l’ensemble des comportements pénalement réprimés qui portent atteinte aux liens familiaux protégés par la loi. Le droit pénal français reconnaît à la famille une fonction sociale essentielle, justifiant une protection spécifique lorsque les relations familiales deviennent le support de manquements graves, d’abus d’autorité ou de violences. Ces infractions se caractérisent par l’existence d’un lien...

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31 janvier
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Infractions liées à la fraude et à la corruption

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Infractions liées à la fraude et à la corruption Infractions liées à la fraude et à la corruption – analyse juridique complète des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. Table des matières I. Définition juridique des infractions liées à la fraude et à la corruption II. Fondements légaux de la répression de la fraude et de la corruption III. Distinction entre fraude, corruption et infractions assimilées IV. Fraude : éléments constitutifs et qualifications pénales V. Escroquerie et manœuvres frauduleuses VI. Abus de confiance et détournement frauduleux VII. Fraude fiscale : cadre pénal spécifique VIII. Blanchiment de fraude et de corruption IX. Corruption active et corruption passive X. Trafic d’influence et...

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18 janvier
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Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

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Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI : comprendre les étapes de la procédure pénale, les droits de la défense et l’accompagnement par un avocat pénaliste à Paris. I. La Procédure pénale à Paris et le rôle de l’avocat pénaliste (Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI) La procédure pénale à Paris regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à la recherche des infractions, à la poursuite de leurs auteurs, à leur jugement et à l’exécution des décisions pénales. Elle est régie principalement par le code de procédure pénale et s’applique avec une intensité particulière dans...

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18 janvier
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Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie

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Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie – accompagnement en garde à vue, comparution immédiate et contentieux pénal par le Cabinet ACI. Introduction Être confronté à la justice pénale constitue toujours une situation de rupture. Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une convocation devant un tribunal correctionnel, d’une comparution immédiate, ou d’une information judiciaire plus longue, le droit pénal impose une réactivité, une rigueur et une stratégie spécifiques. À Paris, la densité judiciaire, la rapidité des procédures et la technicité des dossiers rendent l’assistance d’un avocat pénal indispensable dès les premières heures. Le...

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17 janvier
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Infractions pénales : textes, peines et effets réels

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Infractions pénales : textes, peines et effets réels Infractions pénales : textes, peines et effets réels – analyse juridique des qualifications, peines encourues, sanctions complémentaires et conséquences concrètes. Introduction générale Le droit pénal est souvent appréhendé à travers une lecture simplifiée : un texte, une peine, une sanction. Cette approche est trompeuse. En réalité, toute infraction pénale s’inscrit dans un raisonnement juridique structuré, où la qualification, la preuve, la procédure et la décision forment un enchaînement indissociable. Les peines encourues ne constituent qu’un point de départ ; les effets réels d’une condamnation dépassent largement la sanction théorique inscrite dans le Code pénal. Le Cabinet ACI, avocat...

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