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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 44)
16 octobre
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Collant

La mise en examen en droit pénal : définition, droits, procédure

posté par Maître
dans Agir en justice, La théorie de l'action, Les Procédure pénale

La mise en examen en droit pénal : définition, droits, procédure : La mise en examen est exclusivement une décision prise par un juge d'instruction, afin de porter ses investigations sur une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit, au regard des charges qui pèsent sur elle. I).  --  Le mis en examen (La mise en examen en droit pénal : définition, droits, procédure)            Qualifier un individu de "mis en examen" permet de comprendre  le contexte de l'affaire : 1).  --  D'abord, il s'agit d'une personne soupçonnée d'une infraction de droit pénal 2).  --  Puis, une action publique est engagée à son encontre 3). ...

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16 octobre
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Collant

Vos droits en tant que victime d’infraction

posté par Maître
dans Les victimes
Vous êtes victime d'une infraction pénale ? vos droits

Vos droits en tant que victime d'infraction : Vos droits en tant que victime d'infraction, sachez alors,  que l’assistance d’un avocat vous sera doublement utile,   -- d’une part, pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits,   --  et d’autre part, pour obtenir l’indemnisation qui vous est due. I).  --  LE Rôle DE LA VICTIME DANS LE PROCÈS PÉNAL : (Vos droits en tant que victime d'infraction) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir de déposer plainte avec constitution de partie civile ou d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois que la procédure est engagée, le plus sûr moyen pour que vous puissiez...

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16 octobre
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Collant

Droit des Affaires

posté par Maître
dans Non classé

Le droit des affaires : Bien que la classification du droit des affaires soit encore sujet à débat, il est généralement admis qu'il regroupe : Tout d'abord, Le droit commercial :     (Droit des affaires)                                 Généralités,                                  le commerçant,                                    le fonds de commerce,                                ...

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02 février
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Collant

Infractions en matière de travail et de conditions de travail

posté par Maître
dans Infractions en matière de travail et de conditions de travail

Infractions en matière de travail et de conditions de travail Infractions en matière de travail et de conditions de travail – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités et sanctions applicables. TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions en matière de travail A. Définition juridique des infractions liées au travail a. Notion d’infraction en droit pénal du travail b. Finalités de la répression pénale du travail B. Spécificités du droit pénal du travail a. Autonomie du droit pénal du travail b. Articulation avec le droit du travail II. Cadre normatif des infractions en matière de travail A. Sources légales internes a. Code du travail b. Code pénal et textes spéciaux B. Sources européennes et...

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01 février
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Infractions routières et liées à la circulation

posté par Maître
dans Infractions routières et liées à la circulation

Infractions routières et liées à la circulation Infractions routières et liées à la circulation – analyse juridique complète des infractions, sanctions pénales, responsabilités et jurisprudence applicable LA TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions routières et de circulation A. Définition juridique des infractions routières a. Notion d’infraction de circulation b. Finalité de la répression routière B. Spécificités du droit pénal routier a. Droit pénal spécial de la circulation b. Objectifs de sécurité routière II. Cadre normatif des infractions routières A. Sources légales internes a. Code de la route b. Code pénal et textes complémentaires B. Sources réglementaires et européennes a. Règlements et décrets d’application b. Influence du droit européen III. Classification des infractions routières A. Contraventions routières a....

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01 février
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Collant

Infractions liées à la fraude fiscale et douanière

posté par Maître
dans Infractions liées à la fraude fiscale et douanière

Infractions liées à la fraude fiscale et douanière Infractions liées à la fraude fiscale et douanière – analyse juridique des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions liées à la fraude fiscale et douanière A. Définition juridique de la fraude fiscale a. Notion de dissimulation et de manœuvres frauduleuses b. Élément intentionnel et mauvaise foi B. Définition juridique de la fraude douanière a. Atteintes aux règles douanières b. Spécificités du droit douanier répressif II. Fondements légaux de la répression fiscale et douanière A. Sources législatives fiscales a. Code général des impôts b. Livre des procédures fiscales B. Sources législatives douanières a. Code des douanes national b. Code...

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01 février
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Collant

Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions

posté par Maître
dans Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions

Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions – analyse complète des infractions familiales, fondements légaux, peines encourues et jurisprudence I. Définition juridique des infractions contre la famille (Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions) Les infractions contre la famille désignent l’ensemble des comportements pénalement réprimés qui portent atteinte aux liens familiaux protégés par la loi. Le droit pénal français reconnaît à la famille une fonction sociale essentielle, justifiant une protection spécifique lorsque les relations familiales deviennent le support de manquements graves, d’abus d’autorité ou de violences. Ces infractions se caractérisent par l’existence d’un lien...

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31 janvier
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Collant

Infractions liées à la fraude et à la corruption

posté par Maître
dans Infractions liées à la fraude et à la corruption

Infractions liées à la fraude et à la corruption Infractions liées à la fraude et à la corruption – analyse juridique complète des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. Table des matières I. Définition juridique des infractions liées à la fraude et à la corruption II. Fondements légaux de la répression de la fraude et de la corruption III. Distinction entre fraude, corruption et infractions assimilées IV. Fraude : éléments constitutifs et qualifications pénales V. Escroquerie et manœuvres frauduleuses VI. Abus de confiance et détournement frauduleux VII. Fraude fiscale : cadre pénal spécifique VIII. Blanchiment de fraude et de corruption IX. Corruption active et corruption passive X. Trafic d’influence et...

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18 janvier
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Collant

Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

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dans Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI : comprendre les étapes de la procédure pénale, les droits de la défense et l’accompagnement par un avocat pénaliste à Paris. I. La Procédure pénale à Paris et le rôle de l’avocat pénaliste (Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI) La procédure pénale à Paris regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à la recherche des infractions, à la poursuite de leurs auteurs, à leur jugement et à l’exécution des décisions pénales. Elle est régie principalement par le code de procédure pénale et s’applique avec une intensité particulière dans...

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18 janvier
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Collant

Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie

posté par Maître
dans Avocat pénal à Paris : défense

Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie – accompagnement en garde à vue, comparution immédiate et contentieux pénal par le Cabinet ACI. Introduction Être confronté à la justice pénale constitue toujours une situation de rupture. Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une convocation devant un tribunal correctionnel, d’une comparution immédiate, ou d’une information judiciaire plus longue, le droit pénal impose une réactivité, une rigueur et une stratégie spécifiques. À Paris, la densité judiciaire, la rapidité des procédures et la technicité des dossiers rendent l’assistance d’un avocat pénal indispensable dès les premières heures. Le...

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