9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 2)
03 janvier
0 commentaires
Collant

Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle

posté par Maître
dans Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle

Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle – cadre légal, exigences de motivation, garanties procédurales et voies de contestation. Introduction La détention provisoire constitue l’une des mesures les plus attentatoires à la liberté individuelle en procédure pénale. Elle permet l’incarcération d’une personne mise en examen avant toute condamnation définitive, dans des conditions strictement encadrées par la loi et la jurisprudence. En raison de son caractère exceptionnel, la détention provisoire est soumise à des exigences particulièrement élevées de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de motivation. Le droit français, sous l’influence conjuguée de la Constitution, de...

continuer la lecture
03 janvier
0 commentaires
Collant

Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets

posté par Maître
dans Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets, Non classé

Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets – analyse juridique de leur qualification, de leur preuve et de leurs conséquences sur la peine. Introduction Les circonstances aggravantes occupent une place centrale en droit pénal français. Elles permettent d’adapter la réponse pénale à la gravité concrète des faits en tenant compte d’éléments particuliers liés à l’infraction, à son mode de commission ou à la qualité de l’auteur ou de la victime. Leur prise en compte modifie le régime des peines encourues et peut transformer profondément la qualification pénale retenue. Le législateur a prévu un encadrement strict...

continuer la lecture
03 janvier
0 commentaires
Collant

Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions

posté par Maître
dans Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions

Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions La tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions – analyse juridique des conditions, du commencement d’exécution et des stratégies pénales. Tentative d’infraction : définition, conditions et répression pénale Introduction La tentative d’infraction tel que " Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions" occupe une place essentielle dans le droit pénal français. Elle permet de sanctionner un comportement délictueux ou criminel qui n’a pas abouti à la consommation complète de l’infraction, tout en révélant une volonté délictueuse suffisamment caractérisée pour justifier une répression pénale. Le législateur a ainsi entendu appréhender les situations dans lesquelles l’auteur a...

continuer la lecture
02 janvier
0 commentaires
Collant

Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale

Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale – analyse des délits, procédures pénales, peines encourues et moyens de défense. Introduction Les infractions au droit des étrangers occupent une place singulière dans le paysage pénal français. Situées au carrefour du droit pénal, du droit administratif et du droit des libertés fondamentales, elles traduisent la volonté de l’État de réguler l’entrée, le séjour et l’activité des ressortissants étrangers sur le territoire national, tout en respectant les exigences constitutionnelles et conventionnelles relatives aux droits de l’homme. La matière est essentiellement régie par le Code de...

continuer la lecture
22 décembre
0 commentaires
Collant

Cabinet d’avocats Paris droit pénal : réagir vite et défendre ACI

posté par Maître
dans Cabinet d’avocats Paris droit pénal : réagir vite et défendre ACI

Cabinet d’avocats Paris droit pénal : réagir vite et défendre ACI Cabinet d’avocats Paris droit pénal : réagir vite et défendre ACI. Défense pénale, urgence, garde à vue, comparution immédiate, détention, recours. Être confronté à une procédure pénale à Paris constitue une épreuve juridique, humaine et stratégique majeure. Garde à vue, convocation par les services d’enquête, comparution immédiate, mise en examen, détention provisoire ou mandat de dépôt placent le justiciable dans une situation d’urgence où chaque décision compte. Dans ce contexte, le recours à un cabinet d’avocats Paris droit pénal ne relève pas d’un simple accompagnement, mais d’une nécessité absolue pour préserver les...

continuer la lecture
13 décembre
0 commentaires
Collant

Avocat droit pénal à Paris : défense pénale Cabinet ACI

posté par Maître
dans Non classé

Avocat droit pénal à Paris : défense pénale Cabinet ACI Avocat droit pénal à Paris : défense pénale Cabinet ACI. Stratégie, urgence garde à vue, instruction, audiences, peines, aménagements. Introduction Choisir un avocat en droit pénal à Paris, ce n’est pas seulement « prendre un défenseur » : c’est organiser une stratégie, protéger des droits fondamentaux, et anticiper les risques à chaque étape, depuis le premier appel (souvent en urgence) jusqu’aux audiences et à l’exécution de la peine. Le Cabinet ACI intervient à Paris et en Île-de-France pour la défense pénale des particuliers comme des professionnels, en droit pénal général, droit pénal routier, droit pénal...

continuer la lecture
09 décembre
0 commentaires
Collant

Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail

posté par Maître
dans Non classé

Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail *Droits en détention provisoire : parloirs, soins, travail – droits au parloir, au téléphone, à la santé et au travail des prévenus expliqués. Droits des personnes en détention provisoire : parloir, téléphone, soins, travail La détention provisoire place une personne présumée innocente dans un établissement pénitentiaire, en principe une maison d’arrêt. Cette privation de liberté ne fait pas disparaître ses droits fondamentaux : le droit au maintien des liens familiaux (parloirs, téléphone), le droit à la santé et le droit au travail demeurent pleinement applicables, avec des aménagements liés au milieu carcéral. Le Code pénitentiaire, entré en vigueur...

continuer la lecture
06 décembre
0 commentaires
Collant

Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

posté par Maître
dans Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense

Instruction pénale : mise en examen, témoin assisté, contrôles judiciaires et droits de la défense Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense *Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense – Témoin assisté, contrôle judiciaire, stratégie de défense pénale. Table des matières I – L’instruction pénale : cadre général et enjeux pour la défense A. Rôle du juge d’instruction et finalité de l’information B. Ouverture de l’information judiciaire et infractions concernées C. Place des droits de la défense dès l’ouverture de l’instruction II – La mise en examen : conditions, déroulement et conséquences A. Conditions légales de la...

continuer la lecture
06 décembre
0 commentaires
Collant

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans déroulement et rôle de l’avocat pénaliste

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste La garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste – le Cabinet ACI à Paris détaille vos droits, le déroulement et l’assistance de l’avocat. Table des matières I. La garde à vue : une mesure de contrainte strictement encadrée II. Les droits fondamentaux de la personne gardée à vue III. Le déroulement concret de la garde à vue IV. Rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI en garde à vue V. Suites de la garde à vue et stratégie de défense VI. Tableaux récapitulatifs – garde à vue et...

continuer la lecture
28 novembre
0 commentaires
Collant

Terrorisme et infractions associées en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matière d’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

continuer la lecture