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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 2)
20 juillet
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Tout sur le droit pénal : principes, infractions, défense ACI

posté par Maître
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Tout sur le droit pénal : principes, infractions, défense ACI *Tout sur le droit pénal : principes, infractions, défense ACI. Le Cabinet ACI à Paris vous guide à travers règles, recours et jurisprudence pénale. Tout sur le droit pénal : principes, infractions et défense stratégique I).  --  Définition du droit pénal (Tout sur le droit pénal : principes, infractions, défense ACI) Le droit pénal est une branche du droit qui détermine les comportements antisociaux appelés infractions, fixe les sanctions applicables et régit la manière dont ces sanctions peuvent être prononcées par les juridictions. Il repose sur une structure rigoureuse encadrée par le Code pénal et le Code de...

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20 juillet
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Défense en droit pénal : rôle clé de l’avocat pénaliste ACI

posté par Maître
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Défense en droit pénal : rôle clé de l’avocat pénaliste ACI Défense en droit pénal : rôle clé de l’avocat pénaliste ACI Introduction La défense en droit pénal est une composante essentielle du système judiciaire français. Elle incarne le respect des droits fondamentaux de tout justiciable, qu’il soit prévenu, accusé ou mis en examen. Elle permet à toute personne poursuivie de contester les charges pénales retenues contre elle, de faire valoir ses droits procéduraux et de bénéficier de la présomption d’innocence. Le Cabinet ACI, à Paris, accompagne ses clients dans toutes les étapes de la procédure pénale, en s'appuyant sur une défense rigoureuse, humaine et...

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20 juillet
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Conscience de l’acte : enjeux en droit pénal et défense ACI

posté par Maître
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Conscience de l’acte : enjeux en droit pénal et défense ACI *Conscience de l’acte : enjeux en droit pénal et défense ACI, infractions, responsabilité, jurisprudences et stratégie du Cabinet ACI pénalistes à Paris. Conscience de l’acte : une notion centrale en droit pénal Introduction En droit pénal, la conscience de l’acte est une condition essentielle de la responsabilité pénale. Elle renvoie à la capacité du mis en cause à comprendre la nature, la portée et les conséquences de l’acte qu’il commet. Sans conscience, il ne peut y avoir de culpabilité pénale. Cette notion est au cœur de nombreuses affaires traitées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes...

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17 juillet
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Condamnations et peines : cadre et enjeux en droit pénal

posté par Maître
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Condamnations et peines : cadre et enjeux en droit pénal Condamnations et peines : cadre et enjeux en droit pénal Introduction Les condamnations et peines, ou Condamnations et peines : cadre et enjeux en droit pénal, occupent une place centrale dans le système judiciaire français. Elles traduisent la réponse de la société à une infraction, en sanctionnant l'auteur tout en visant à prévenir la récidive. Le Cabinet ACI, spécialisé en droit pénal, intervient dans la défense des mis en cause, en contestant les peines disproportionnées et en plaidant pour l'application des principes de nécessité, de légalité et de proportionnalité des peines. I).  --  Notion de condamnation pénale (Condamnations et peines :...

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16 juillet
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Les atteintes aux droits de la défense : analyse détaillée

posté par Maître
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Les atteintes aux droits de la défense en procédure pénale Les atteintes aux droits de la défense en procédure pénale sont graves. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, agit pour les faire valoir efficacement. Introduction Dans une société démocratique fondée sur l’État de droit, le respect des droits de la défense ou ( Les atteintes aux droits de la défense : analyse détaillée) constitue un principe fondamental. Ces droits sont consacrés par des instruments internationaux tels que l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que par les textes internes, notamment l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Pourtant, les atteintes à...

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15 juillet
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Convocation devant le juge des enfants : droits et enjeux

posté par Maître
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Convocation devant le juge des enfants : droits et enjeux Introduction La convocation devant le juge des enfants ou la (Convocation devant le juge des enfants : droits et enjeux) constitue une étape essentielle dans la prise en charge judiciaire des mineurs délinquants ou en danger. Juridiction spécialisée, le juge des enfants statue en matière éducative ou répressive, dans un cadre protégeant les droits du mineur tout en assurant la réponse pénale adaptée. Encadrée par l’ordonnance du 2 février 1945 et les articles L. 111-1 et suivants du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), cette convocation intervient dans des situations variées allant du vol simple à...

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15 juillet
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La comparution en droit pénal : rôle et enjeux juridiques

posté par Maître
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La comparution en droit pénal : rôle et enjeux juridiques Introduction La comparution en droit pénal désigne l'acte par lequel une personne est appelée à se présenter devant une juridiction répressive. Cette procédure intervient lorsque des poursuites ont été engagées à l'encontre d'un individu suspecté d'avoir commis une infraction. Elle est encadrée par les articles 390 à 397-6 du Code de procédure pénale. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne les personnes poursuivies à chaque étape de cette procédure. I).  --  Les différentes formes de comparution (La comparution en droit pénal : rôle et enjeux juridiques)      A).  --  Comparution immédiate Cette procédure permet au procureur de...

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14 juillet
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Convocation devant le juge d’instruction : vos droits en jeu

posté par Maître
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Convocation devant le juge d'instruction : vos droits en jeu Introduction La convocation devant le juge d'instruction constitue une étape déterminante dans une procédure pénale. Elle peut faire suite à une plainte avec constitution de partie civile, à une information judiciaire ouverte par le parquet, ou dans le cadre d'une mise en examen. Cette convocation place le justiciable dans une position délicate, potentiellement incriminante, et justifie impérativement le recours à un avocat pénaliste expérimenté tel que ceux du Cabinet ACI à Paris. I).  --  Le cadre légal de la convocation devant le juge d'instruction (Convocation devant le juge d'instruction : vos droits en jeu)      A). ...

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13 juillet
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Convocation à la cour d’assises des mineurs : droits et défense

posté par Maître
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Convocation à la cour d’assises des mineurs : droits et défense Convocation à la cour d’assises des mineurs : droits et défense. Le Cabinet ACI vous informe sur les infractions graves, la procédure et la défense du mineur. Convocation devant la cour d’assises des mineurs : ce qu’il faut savoir I).  --  Introduction (Convocation à la cour d’assises des mineurs : droits et défense) La cour d’assises des mineurs telle que la Convocation à la cour d’assises des mineurs : droits et défense est une juridiction pénale compétente pour juger les mineurs accusés de crimes, c’est-à-dire d’infractions les plus graves punies de réclusion criminelle. Elle incarne un moment...

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12 juillet
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Convocation par procès-verbal : vos droits et recours

posté par Maître
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Convocation par procès-verbal : vos droits et recours Méta-description : Convocation par procès-verbal : vos droits et recours détaillés avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Comprendre et se défendre. CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL : COMPRENDRE ET SE DÉFENDRE AVEC LE CABINET ACI Introduction La convocation par procès-verbal est un mode de saisine du tribunal correctionnel particulièrement courant dans le cadre des procédures pénales en France. Elle intervient à l’issue d’une garde à vue, d’une audition libre, ou en fin d’enquête préliminaire lorsque le procureur de la République estime que les faits reprochés sont suffisamment caractérisés. Le Cabinet ACI, composé d’avocats pénalistes à Paris, accompagne les...

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