9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 2)

11 septembre
0 commentaires
Collant

Cabinet d’avocats Droit Pénal Paris

posté par Julien Geoffroy
Cabinet d’avocats droit pénal Paris

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Cabinet d’avocats en droit pénal à Paris : une défense expérimentée et sur mesure [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Depuis 1974, le Cabinet Aci, fondé par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, s’est imposé comme une référence en matière de droit pénal. Forts de plus de quarante ans d’expérience, nous mettons notre savoir-faire au service...

continuer la lecture
10 septembre
0 commentaires
Collant

Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal

posté par Maître
dans Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal

Terrorisme en ligne : apologie et poursuite Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal le Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal. Analyse du cadre légal, sanctions, jurisprudences et rôle du Cabinet Aci à Paris. I).  --  Introduction (Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal) Le terrorisme en ligne représente l’un des enjeux majeurs du droit pénal contemporain. L’essor des réseaux sociaux, des plateformes numériques et des forums a démultiplié les possibilités de diffusion de discours radicaux. Parmi les comportements les plus surveillés figure l’apologie du terrorisme, qualifiée d’infraction autonome par le Code pénal et passible de lourdes sanctions. La...

continuer la lecture
04 septembre
0 commentaires
Collant

Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties

posté par Maître
dans Non classé

Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties. Analyse juridique, conditions, jurisprudence et rôle de l’avocat dans la protection des accusés. Droit au silence : enjeux I).  --  Introduction générale (Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties) A). Définition et importance Le droit au silence est l’une des garanties les plus emblématiques des droits de la défense. Il protège l’accusé contre toute obligation de contribuer à sa propre incrimination et assure un équilibre entre l’accusation et la défense. B). Fondement philosophique Issu de la maxime latine nemo tenetur se ipsum accusare, il reflète l’idée...

continuer la lecture
01 septembre
0 commentaires
Collant

Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux

posté par Maître
dans Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux

Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux avec infractions, jurisprudences et rôle de l’avocat dans les poursuites internationales.  – Universelle en droit pénal Introduction La notion de compétence universelle en droit pénal est l’une des plus fascinantes et débattues de la science juridique contemporaine. Elle consacre l’idée que certaines infractions, par leur gravité et leur atteinte à la communauté internationale tout entière, peuvent être poursuivies et jugées par n’importe quel État, indépendamment du lieu où elles ont été commises, de la nationalité de l’auteur ou de la victime. Ce principe, qui trouve ses racines dans...

continuer la lecture
22 août
0 commentaires
Collant

Nullités de procédures en droit pénal : défense et enjeux

posté par Maître
dans Non classé

Nullités de procédures en droit pénal : défense et enjeux Les nullités de procédures en droit pénal : enjeux et stratégies de défense Introduction En droit pénal, la procédure occupe une place centrale. Le respect scrupuleux des règles fixées par le Code de procédure pénale garantit l’équilibre entre les droits de la défense et l’efficacité de la répression. Lorsqu’une irrégularité survient au cours d’une enquête, d’une garde à vue, d’une instruction ou d’un procès, elle peut donner lieu à une nullité de procédure. Cette sanction, d’une portée considérable, a pour effet d’écarter un acte irrégulier, voire d’anéantir toute la procédure. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris,...

continuer la lecture
10 août
0 commentaires
Collant

Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris

posté par Maître
dans Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris

Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris Introduction générale : comprendre la notion de victime d’abus La notion de victime d’abus comme (Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris), recouvre un ensemble de situations où une personne subit une atteinte volontaire ou involontaire à ses droits, à son intégrité physique ou morale, à ses biens ou à sa dignité. L’abus peut prendre diverses formes : abus de faiblesse, abus de confiance, abus sexuels, abus d’autorité, abus dans le cadre professionnel, familial ou institutionnel. Chacune de ces situations est encadrée par le Code pénal et donne droit à la mise en...

continuer la lecture
04 août
0 commentaires
Collant

La volonté coupable : définition, rôle et enjeux en droit pénal

posté par Maître
dans rôle et enjeux en droit pénal

La volonté coupable : définition, rôle et enjeux en droit pénal La volonté coupable : définition, rôle et enjeux en droit pénal, importance dans la responsabilité pénale et la jurisprudence du droit criminel. Cabinet Aci Introduction En droit pénal, la volonté coupable est un élément fondamental pour établir la responsabilité pénale de l’individu. Elle fait partie des critères essentiels pour qualifier une infraction et déterminer la peine associée. La volonté coupable, ou intention criminelle, implique que l’acte ait été commis de manière délibérée, avec la volonté consciente de transgresser la loi. C'est cette volonté qui permet de distinguer une infraction volontaire d'une infraction involontaire, comme une...

continuer la lecture
02 août
0 commentaires
Collant

Infractions formelles : définition et enjeux en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Infractions formelles : définition et enjeux en droit pénal Infractions formelles : définition et enjeux en droit pénal, procédure, exemples, jurisprudence et défense par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Les infractions formelles : définition, régime juridique et défense Introduction En droit pénal français, les infractions peuvent être classées selon plusieurs critères. Parmi ces classifications, la distinction entre infractions matérielles, infractions formelles et infractions obstacles est essentielle pour comprendre la structure de l’élément matériel de l’infraction. Les infractions formelles se caractérisent par leur consommation juridique dès la réalisation d’un acte déterminé, indépendamment du résultat. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne tant les personnes mises en...

continuer la lecture
01 août
0 commentaires
Collant

Avocat droit pénal des personnes : défense humaine rigoureuse

posté par Maître
dans Non classé

Avocat droit pénal des personnes : défense humaine rigoureuse Avocat droit pénal des personnes : défense humaine rigoureuse par le Cabinet ACI pour toute atteinte à l'intégrité physique ou morale. Introduction Le droit pénal des personnes comme  ( Avocat droit pénal des personnes : défense humaine rigoureuse), recouvre les infractions portant atteinte à la dignité, à l'intégrité physique, morale ou psychologique des individus. Qu’il s’agisse de violences volontaires, de harcèlement moral, de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte à la vie privée ou de menaces, ces infractions exigent une réponse juridique à la fois rigoureuse et humaine. Le Cabinet ACI, fort de son expertise en droit pénal, intervient...

continuer la lecture
27 juillet
0 commentaires
Collant

Renversement de la charge de la preuve en droit pénal

posté par Maître
dans Renversement de la charge de la preuve : défense pénale ACI

Renversement de la charge de la preuve en droit pénal Renversement de la charge de la preuve : défense pénale ACI Introduction En matière pénale, la charge de la preuve tel que Renversement de la charge de la preuve en droit pénal incombe en principe à l’accusation. Ce principe fondamental garantit la présomption d’innocence. Toutefois, certaines situations juridiques conduisent à un renversement de la charge de la preuve, plaçant alors le prévenu ou l’accusé dans la position de devoir démontrer son innocence, son absence d’intention ou la réunion de conditions justificatives. Ce mécanisme complexe, s’il n’est pas strictement encadré, peut menacer le droit à un procès équitable. Le Cabinet...

continuer la lecture