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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 128)
06 décembre
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Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme

posté par Maître
dans choix et prison ferme

Comparution immédiate : déroulement, choix et prison ferme Comparution immédiate : déroulement, choix d’être jugé tout de suite ou de demander un délai, risques de prison ferme. Cabinet d'avocat Aci Paris pénalistes Table des matières I – La comparution immédiate : cadre légal et finalités A. Origine et philosophie de la procédure B. Conditions juridiques de recours à la comparution immédiate C. Une procédure rapide mais critiquée II – Le déroulement concret de la comparution immédiate A. De la garde à vue au défèrement devant le procureur B. L’audience devant le tribunal correctionnel C. Les issues possibles de l’audience (jugement, renvoi, détention provisoire) III – Choisir...

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05 décembre
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Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

posté par Maître
dans Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille Les visites et permissions de sortie en prison : guide famille – Droits des proches, démarches, recours en cas de refus, conseils pratiquesaux familles. Table des matières I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles (visites, permissions, textes, jurisprudence, conséquences) I. Comprendre le régime de...

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01 décembre
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Fouilles et saisies en détention

posté par Maître
dans Fouilles et saisies en détention

Fouilles et saisies en détention Fouilles et saisies en détention : cadre légal, droits des détenus, limites des contrôles, nullités possibles et défense pénale avec le Cabinet ACI. (Fouilles et saisies en détention) Les fouilles et les saisies en détention constituent l’un des points de tension les plus sensibles du droit pénitentiaire. Elles se situent au croisement de deux exigences : La sécurité de l’établissement, la prévention des évasions, des violences, de l’introduction de stupéfiants, d’armes ou de téléphones portables. Le respect de la dignité, de l’intégrité physique, de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes détenues. Le droit positif français est désormais...

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30 novembre
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Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux

posté par Maître
dans contentieux

Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux Cabinet Aci : Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux – droits des détenus, contrôles, sanctions et recours avec le Cabinet ACI à Paris. I) Cadre juridique général des communications des personnes détenues (Téléphone et correspondances : cadre, limites, contentieux) A) Sources internes : loi pénitentiaire, Code pénitentiaire, Code de procédure pénale Le droit au maintien des liens familiaux et à la communication avec l’extérieur est un principe structurant du droit pénitentiaire français. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré ce droit en prévoyant explicitement la possibilité, pour la personne...

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29 novembre
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Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

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dans Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense

Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense *Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense – comprendre les phases, les droits du mineur et le rôle de l’avocat pénaliste du Cabinet ACI. (Procédure devant le juge des enfants : étapes et défense) Table des matières I. Le juge des enfants : rôle et cadre juridique A. Un magistrat spécialisé au carrefour du civil et du pénal B. Principes directeurs : intérêt supérieur de l’enfant et primauté de l’éducatif C. Domaines d’intervention : assistance éducative et justice pénale des mineurs II. Procédure d’assistance éducative : de l’alerte à la décision ...

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29 novembre
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Escroquerie en ligne : plaintes et défense

posté par Maître
dans Escroquerie en ligne : plaintes et défense

Escroquerie en ligne : plaintes et défense Escroquerie en ligne : plaintes et défense – comment porter plainte, préserver les preuves numériques et organiser une défense pénale efficace avec le Cabinet ACI. Table des matières I. Le cadre juridique de l’escroquerie en ligne 1.1. Définition légale de l’escroquerie 1.2. Spécificités des manœuvres frauduleuses sur internet 1.3. Infractions voisines et qualifications concurrentes II. Porter plainte pour escroquerie en ligne 2.1. Choisir la voie de plainte la plus adaptée 2.2. Rassembler et conserver les preuves numériques 2.3. Responsabilité des banques et des plateformes en ligne III. L’enquête pénale et la caractérisation de l’infraction 3.1. Rôle du parquet et des services d’enquête spécialisés 3.2. Traçabilité des opérations...

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28 novembre
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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée

posté par Maître
dans Trafic de stupéfiants et criminalité organisée

Trafic de stupéfiants et criminalité organisée Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : définitions, textes, peines, enquêtes spécialisées et stratégies de défense pénale du Cabinet ACI. (Trafic de stupéfiants et criminalité organisée) Table des matières I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple II. La criminalité organisée : bande organisée et association de malfaiteurs III. Procédure pénale spéciale, enquêtes et détention en matière de stupéfiants IV. Peines, confiscations, blanchiment et conséquences connexes V. Stratégies de défense pénale du Cabinet ACI en matière de trafic et de criminalité organisée I. Notion de trafic de stupéfiants et distinction avec l’usage simple A. Le cadre légal...

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26 novembre
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Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense

posté par Maître
dans Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense

Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense *Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, explique infractions,sanctions et stratégies de protection. Atteinte à la vie privée : risques pénaux et défense Table des matières Plan de l’article I. Le cadre juridique de la vie privée II. Les principales infractions pénales d’atteinte à la vie privée III. Responsabilité pénale des auteurs, complices et intermédiaires IV. Atteintes à la vie privée à l’ère numérique V. Stratégies de défense et rôle de l’avocat pénaliste 1).  Tableau 1 – Les infractions d’atteinte à la vie privée 2).  Tableau 2 – Situations pratiques typiques</p> 3). ...

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26 novembre
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Fraude à la TVA et criminalité organisée

posté par Maître
dans Fraude à la TVA et criminalité organisée

Fraude à la TVA et criminalité organisée Fraude à la TVA et criminalité organisée : régime, risques pénaux, liens avec la criminalité organisée et stratégies de défense du dirigeant. La fraude à la TVA n’est plus une simple irrégularité commise par un contribuable isolé. Elle constitue aujourd’hui un vecteur majeur de criminalité organisée, capable de détourner en quelques mois des montants considérables au détriment du Trésor public et, plus largement, des finances de l’Union européenne. Les montages observés combinent désormais droit fiscal, droit pénal général, droit pénal des affaires et droit de l’Union, dans une logique de réseau, de répartition des rôles et de circulation...

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25 novembre
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Peines applicables aux mineurs récidivistes

posté par Maître
dans Non classé

Peines applicables aux mineurs récidivistes Peines applicables aux mineurs récidivistes – cadre légal, récidive, mesures éducatives, peines, défense par avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Spécificité du droit pénal des mineurs et notion de récidive 1. Un droit pénal autonome : du système de 1945 au CJPM 2. La notion de récidive légale appliquée aux mineurs 3. L’excuse de minorité et son aménagement en cas de récidive II. Mesures éducatives et sanctions applicables au mineur récidiviste 1. L’avertissement judiciaire et la mesure éducative judiciaire 2. Les modules de la mesure éducative : insertion, réparation, santé, placement 3. Cumul mesures éducatives /...

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