Les infractions en droit pénal du travail : Parmi les infractions les plus fréquentes    (Les infractions en droit pénal du travail) susceptibles d’être commises dans les relations de travail, certaines sont prévues par le Code du travail et d’autres par le Code pénal. I).  —  Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité dans les […]

Les droits de la défense dans la CEDH ; I).  —   Article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde  des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (C.E.S.D.H…) :  (Les droits de la défense dans la CEDH) Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquementet dans un délai raisonnable, […]

Les responsabilités pénales : I).  —  Responsabilité pénale des personnes physiques (Les responsabilités pénales) Le salarié comme l’employeur, en tant que personnes physiques, peuvent commettredes infractions au cours leurs relations de travail.      A).  —  Responsabilité pénale du salarié (Les responsabilités pénales) Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dansle cadre […]

La responsabilité civile en droit pénal routier : I).  —  Le principe de responsabilité civile : (La responsabilité civile en droit pénal routier) oblige à réparer financièrement les conséquences d’un dommageque l’on a causé à quelqu’un d’autre. Chacun est donc civilement responsable de ses actes, même s’il n’a pas commis de faute. En cas de […]

Responsabilité pénale en droit routier : La commission d’une infraction routière engage la responsabilité pénale de son auteur. Le régime de cette responsabilité va alors varier en fonction qu’il s’agît d’un délit ou d’une contravention en droit pénal routier. I).  —  La responsabilité délictuelle : (Responsabilité pénale en droit routier) Pour que la responsabilité pénale […]

L’injure en droit français : Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure, prévoit l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 : I).  —  Les éléments constitutifs de l’injure :    (L’injure en droit français) —  Les propos tenus doivent en premier […]

Les poursuites en droit pénal douanier peuvent s’exercer de différentes manières : Les poursuites pénales en matière douanière se développent et nécessitent une bonneconnaissance de la procédure de la part de votre avocat. Les amendes encourues et prononcées sont souvent très élevées (valeur vénale desmarchandises) : il est indispensable d’être bien conseillé. Ne soyez jamais seul […]

Les sanctions en droit pénal douanier : Les sanctions en droit pénal douanier peuvent être d’ordre pénal ou fiscal. Le droit répressif douanier : **  Le droit en matière pénale présent de nombreuses particularités. **  Les principaux délits sont prévus aux articles suivants : 414, 415, 459 et 465 du code des douanes 1).  – La […]