Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faitsde nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage […]

Abus : I .)  —  Étymologie et définition de l’abus :            A.)  —  Étymologie : Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage. Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs, une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à […]

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité […]

Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : L’élément moral en droit pénal français est très important. Il vise la responsabilité des personnes. Lesquelles agissent avec intelligence et volonté. Leur acte infractionnel se voit alors accomplit intentionnellement. Il s’ensuit 3 sortes d’infractions : intentionnelle, praeter intentionnelle et […]

Délits liés trafic stupéfiants : I).  —  Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l’usage qui est un délit moins bien sanctionné à l’importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix […]

Dommages et intérêts : Les dommages et intérêts s’avèrent des compensations auxquellesune personne qui a subi un préjudice peut demander. En effet on distingue deux types de dommages et intérêts. (Dommages et intérêts) **  D’abord, ceux dits compensatoires, car ils proviennent del’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation, ou d’un devoirjuridique. **  Puis ceux dits […]

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autrepart des mineurs. Le détournement de fonds est l’appropriation frauduleuse de biens par une personnepour son propre intérêt à qui l’on avait fait confiance pour gérer l’argent et les fondsdétenus par […]

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement :  I).  —  Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement)      A.)  —  Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord […]