Les responsabilités pénales : I).  —  Responsabilité pénale des personnes physiques (Les responsabilités pénales) Le salarié comme l’employeur, en tant que personnes physiques, peuvent commettredes infractions au cours leurs relations de travail.      A).  —  Responsabilité pénale du salarié (Les responsabilités pénales) Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dansle cadre […]

La responsabilité civile en droit pénal routier : I).  —  Le principe de responsabilité civile : (La responsabilité civile en droit pénal routier) oblige à réparer financièrement les conséquences d’un dommageque l’on a causé à quelqu’un d’autre. Chacun est donc civilement responsable de ses actes, même s’il n’a pas commis de faute. En cas de […]

Responsabilité pénale en droit routier : La commission d’une infraction routière engage la responsabilité pénale de son auteur. Le régime de cette responsabilité va alors varier en fonction qu’il s’agît d’un délit ou d’une contravention en droit pénal routier. I).  —  La responsabilité délictuelle : (Responsabilité pénale en droit routier) Pour que la responsabilité pénale […]

L’injure en droit français : Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure, prévoit l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 : I).  —  Les éléments constitutifs de l’injure :    (L’injure en droit français) —  Les propos tenus doivent en premier […]

Les poursuites en droit pénal douanier peuvent s’exercer de différentes manières : Les poursuites pénales en matière douanière se développent et nécessitent une bonneconnaissance de la procédure de la part de votre avocat. Les amendes encourues et prononcées sont souvent très élevées (valeur vénale desmarchandises) : il est indispensable d’être bien conseillé. Ne soyez jamais seul […]

Les sanctions en droit pénal douanier : Les sanctions en droit pénal douanier peuvent être d’ordre pénal ou fiscal. Le droit répressif douanier : **  Le droit en matière pénale présent de nombreuses particularités. **  Les principaux délits sont prévus aux articles suivants : 414, 415, 459 et 465 du code des douanes 1).  – La […]

La responsabilité pénale de l’urbanisme : Une fois les éléments constitutifs des infractions au droit de l’urbanisme réunis, restela question de la responsabilité pénale elle-même. On doit alors s’interroger sur la désignation de la personne qui doit être poursuivieet condamnée. I).  — L’attribution de la responsabilité (La responsabilité pénale de l’urbanisme) La recherche de la […]

Les infractions en droit pénal fiscal : I).  —  D’abord, l’article 1772 §1 2° :          (Les infractions en droit pénal fiscal) il s’agit pour une personne qui encaisse des revenus à l’étranger de ne pas les mentionnés séparément danssa déclaration. Puis, l’article 1772§1 3° : c’est le fait d’avoir encaissé sous son nom des coupons […]