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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 146)
01 mars
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Tsunami des infractions sexuelles : plainte, enquête, jugement (2026)

posté par Maître
dans Tsunami des infractions sexuelles :

Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026) Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026) - Dépôt de plainte, preuve, enquête, instruction, procès, prescription et indemnisation (CIVI). Sommaire I. Comprendre le “tsunami” : chiffres, sous-déclaration et contexte 2026II. Les infractions sexuelles : définitions, éléments et frontières (2026) III. Avant la plainte : sécuriser la preuve et protéger la victimeIV. Déposer plainte : voies, accueil, procès-verbal, premiers actesV. L’enquête : enquête préliminaire, flagrance, actes, expertisesVI. Le parquet : classement, alternatives, poursuites, correctionnalisationVII. L’instruction : plainte avec constitution de partie civile, juge d’instructionVIII. Le jugement : tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, assisesIX. L’après-jugement : indemnisation,...

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01 mars
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Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure

posté par Maître
dans Infractions sexuelles 2026 : qualification

Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure. Viol, agression, mineurs, numérique, garde à vue, prescription, recours, FIJAISV. Sommaire I. Cadre 2026 : consentement, périmètre procédural, méthodeII. Infractions “de contact” : viol, agression, harcèlement, exhibition III. Mineurs, grooming, contenus, exploitation : pivots “âge / autorité / numérique” IV. Preuve : chronologie, numérique, médico-légal, expertisesV. Auditions, PV, garde à vue : ce qui fragilise (ou sauve) un dossierVI. Qualification et requalification : éviter la sur-qualification, sécuriser les aggravationsVII. Temps : prescription, notifications, recours, exécutionVIII. Les 5 tableaux “WordPress/Google” (cadre 2026) IX. FAQ juridiqueX. Check-list conformité (10 points) + JSON-LD FAQPage Infractions sexuelles...

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26 février
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Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense

posté par Maître
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Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense Tsunami des infractions de stupéfiants : usage, détention, cession, importation, aggravations, nullités, confiscations et stratégie dedéfense. les références pivots sur Légifrance : usage (CSP), trafic (CP 222-37), section stupéfiants (CP 222-34 à 222-43-1), douanes/ contrebande (CD 417), AFD (CPP 495-17). (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives II. Le socle légal : usage, “trafic” et satellites III. L’enquête stupéfiants : preuve matérielle, numérique et financière IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international et douanes V. La défense : qualification, contestation probatoire, nullités utiles VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier Tsunami des...

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26 février
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Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

posté par Maître
dans Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves. Viol, agressions, mineurs, surprise, sidération, prescription, procédure, nullités, jurisprudence. Liens officiels (cliquables) : 1).  Code pénal — Légifrance (Légifrance) 2).  Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance) 3).  Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 — Légifrance (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Cadre général : qualification, éléments, preuve, contradictoire II. Viol : art. 222-23, modes V/C/M/S, “surprise” et “sidération” III. Agressions sexuelles : cadre 222-22, consentement et preuve indirecte IV. Surprise : stratagème, identité, sommeil, prostration, jurisprudences V. Contrainte morale : mineurs, autorité, différence d’âge, emprise VI. Mineurs : 222-22-1 et atteinte sexuelle 227-25...

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25 février
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Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly

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dans Tsunami des infractions : cartographie r

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly) Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly. Violences, vol, stupéfiants, routier, numérique, affaires : pivots de preuve, procédure, grief A. À quoi sert ce tableau a. Donner une vue d’ensemble des infractions les plus fréquentes et de leurs pivots probatoires Liens utiles (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Code de la route — Légifrance I).  Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly) Famille Infractions “tsunami” (exemples) Éléments qui décident (pivots) Preuves fréquentes Procédures typiques Vigilances procédure / grief Atteintes aux personnes violences volontaires, menaces, harcèlement, blessures Imputabilité, chronologie, compatibilité médico-légale, ITT, aggravantes Certificats/UMJ, témoignages, messages, vidéos, PV Enquête + garde à vue,...

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19 février
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Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités

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(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel B. Infractions concernées et exclusions a. Délits éligibles, majeurs, contexte de flagrance b. Contraventions, crimes et hypothèses de refus C. Textes directeurs et principes supérieurs a. Articles 395 et suivants du CPP b. Procès équitable, contradictoire, droits de la défense II. Conditions de mise en œuvre : seuils, dossier, défèrement A. Les conditions légales : seuils de peine et...

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17 février
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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages

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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages — choisir la voie pénale ou civile, agir au bon moment, chiffrer etprouver les préjudices. Table des matières I. Victime et partie civile : notions et intérêt stratégique A. La victime dans la procédure pénale a) Victime “au sens commun” et victime “au sens procédural” b) L’enjeu : exister au dossier sans fragiliser la preuve B. La partie civile : l’action civile devant le juge pénal a) Fondement : action civile et dommage directement causé b) Finalité : réparation, accès au dossier, actes, audience II. La plainte : déclenchement, cadre, pièges probatoires A. Déposer plainte...

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16 février
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Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage

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dans Préjudice corporel : indemnisation

Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage. Postes Dintilhac, preuves, consolidation, prescription, voies amiables et judiciaires. Table des matières I. Définition et principe directeur : la réparation intégrale II. Les cadres juridiques : responsabilité, assurance, pénal, fonds III. La temporalité clé : accident, soins, consolidation, aggravation IV. La preuve du dommage corporel : dossier médical et traçabilité V. L’expertise médicale : rôle, méthode, pièges et contradictoire VI. Nomenclature Dintilhac : postes de préjudices et articulation VII. Chiffrer : méthode poste par poste, capitalisation, tiers payeurs VIII. Stratégie procédurale : amiable, référé, fond, pénal, CIVI IX. Exécution et recouvrement : solvabilité, SARVI, garanties X. Erreurs fréquentes et...

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15 février
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Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité

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dans Attestation de témoin (art. 202 CPC) :

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité Attestation de témoin (art. 202 CPC) : mentions obligatoires, pièce d’identité, valeur probante, contestation, fausse attestation (art. 441-7 CP). Sommaire I. Définition, finalité et place de l’attestation dans la preuve civile II. Le socle légal : article 202 CPC et modèle CERFA 11527*03 III. Les exigences de forme : mentions, pièce d’identité, signature, date IV. Les exigences de fond : faits personnellement constatés, neutralité, précision V. Valeur probante : appréciation souveraine du juge, limites et cohérence VI. Attestations de proches, salariés, subordination : recevabilité et crédibilité VII. Contestation et riposte : discussion, contre-attestations, stratégie probatoire VIII. Risques pénaux : fausse...

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14 février
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Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester

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dans Confiscation et restitution :

Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester * Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester. Règles CP/CPP, tiers de bonne foi, proportionnalité, voies de recours, Agrasc. Confiscation / resttution : le guide complet I. Notions, finalités et distinction fondamentale (Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester) A. La confiscation : une peine, la restitution : une remise du bien La confiscation est une peine (souvent peine complémentaire) par laquelle l’État devient propriétaire d’un bien, soit parce qu’il est l’instrument de l’infraction, soit parce qu’il en constitue le produit, soit parce qu’un texte la prévoit à titre spécial, notamment au titre de l’article 131-21 du code...

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