9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 126)
16 juillet
0 commentaires
Collant

Typologie des différents principes constitutionnels

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en principe, les seules soumises au principe de...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 au cours de laquelle il reconnut une valeur I).  --  constitutionnelle à des principes tels que (Influence décision Sécurité et Liberté)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  --  Le principe de légalité des délits et des peines...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

L’examen médico-psychologique et social

posté par Maître

L'examen médico-psychologique et social : Méthodes scientifiques examen médico-psychologique I).  --  Méthodes scientifiques : l'examen médico- psychologique et social (L'examen médico-psychologique et social) Les méthodes* fondamentales et complémentaires de l’examen médico-psychologique et social tel le test caractériologique, la description de son milieu familial, faite par le sujet lui-même, bien que fournissant des indications à son insu ne sont pas des intrusions dans son « intimité ». Ces méthodes* sont conçues en vue d’apprécier surtout l’inadaptation sociale du sujet, c'est-à-dire les variables de sa personnalité criminelle. (Méthodes scientifiques examen médico-psychologique) Mais, il est des cas difficiles où cette recherche doit être entreprise à partir des méthodes* existantes qui s’efforcent de découvrir l’intimité profonde du sujet. II). ...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Examens sociologiques

posté par Maître
dans Science criminelle

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se rencontre soit dans un groupe, soit...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Les examens complémentaires

posté par Maître
dans Pénal

Les examens complémentaires Les examens complémentaires voir ci-dessous l'étude succinct de chaque article. 1).  --  Les examens biologiques.   (Les examens complémentaires) 2).  --  Les examens d’ordre cytogénétique 3).  --  Les examens sociologiques.  (Les examens complémentaires) Contacter un avocat (Les examens complémentaires) Pour votre défense a avocat de la partie civile avocat d'accusation avocat d'assises (Les examens complémentaires) à quoi sert l'avocat de la partie civile avocat de la défense accusation avocat de la défense connu À rôle avocats de la défense avocat de la défense pénale avocat de la défense plaidoirie absence avocat audience avocat connu avocat-conseil arbitrage audience avocat préjudice dommage perte d'exploitation avocat de confiance avocat de défense attaquer un avocat en justice avocat au tribunal avocat commis d'office audience au rôle avocat de...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Le comportement du sujet

posté par Maître
dans Science criminelle

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  --  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnel de l’établissement : --  personnel administratif, --  personnel technique, --  et personnel de surveillance. II).  --  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. (Le comportement du sujet) Condition nécessaire, elle n’est pas suffisante quant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans son comportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. III).  --  Toutes deux sont inséparables. (Le comportement du sujet) Sous aucun prétexte, l’observateur ne doit interpréter. A son stade, il doit...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

L’observation directe

posté par Maître
dans Actualités juridiques

L'observation directe : L'observation directe, voire, l’examen médico-psychologique et social peut être réussi, soit que le sujet se trouve libre, soit qu’il soit détenu. En règle générale, il n’y a pas d’avantages à garder le prévenu en prison pour observation. Cependant, si celui-ci est détenu, il faut profiter de cette période pour procéder à une observation directe. I).  --  Les méthodes d’observation directe mises En œuvre, sont de deux sortes : certaines sont employées pour déterminer quelle est l’attitude intime adoptée par le sujet à l’égard de son acte et de sa vie et d’autres qui sont utilisées pour mettre en évidence objectivement son comportement social. A).  --  Les méthodes permettant...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Les méthodes complémentaires

posté par Maître

Les méthodes complémentaires 1).  --  L'observation directe 2).  --  Les examens complémentaires Contactez un avocat (Les méthodes complémentaires) pour votre défense avocat pénaliste du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple). (Les méthodes complémentaires) Cabinet d'avocats pénalistes parisiens  D'abord, Adresse : 55, rue de...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Les tests de caractère

posté par Maître

Les tests de caractère Les tests de caractère sont depuis longtemps pratiqués aux États-Unis sous forme de questionnaires et d’épreuves objectives. Il existe des tests de type questionnaire, (Les tests de caractère) de type objectif ou de type professionnel. Ce dernier enrichit les données de l’enquête sociale, médicale, de l’examen psychologique et psychiatrique.    (Cabinet d'avocats pénalistes parisiens) On se trouve au carrefour du psychologique et du social. Souvent un sujet n’est entré dans la délinquance que parce qu’il ignorait son intime vocation. Contactez un avocat (Les tests de caractère) pour votre défense avocat pénaliste du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Les tests d’intelligence

posté par Maître

Les tests d'intelligence Les tests de niveau se proposent de mesurer l’intelligence. Il existe des tests établis pour les enfants et pour les adultes. (Les tests d'intelligence) L’interprétation des résultats doit tenir compte des caractéristiques biologiques du sujet et du groupe social dans lequel il se situe. Les tests d’intelligence sont utilement complétés par des tests particuliers et peuvent être combinés à des épreuves scolaires. Contactez un avocat (Les tests d'intelligence) pour votre défense avocat pénaliste du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et...

continuer la lecture