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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 95)
12 avril
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Collant

Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils

posté par Maître
dans Agir en justice, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils Comment préparer son audience en tant que victime ? Une étape clé dans le parcours judiciaire L’audience pénale est un moment essentiel pour toute personne victime d’une infraction. Qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de harcèlement ou d’escroquerie, l’audience est souvent la première et seule occasion d’être entendue officiellement. Elle représente une étape émotionnelle forte, mais aussi une opportunité juridique décisive. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne les victimes avec méthode, écoute et expertise pour préparer efficacement leur passage à l’audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. I).  --  Comprendre le...

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12 avril
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Collant

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète Le rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La souffrance psychologique s’ajoute à un parcours judiciaire souvent complexe. Dans cette épreuve, l’avocat pénaliste ne se limite pas à un rôle technique. Il devient un acteur central de la reconstruction de la victime, sur les plans juridique, émotionnel et symbolique. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, défend les victimes avec...

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11 avril
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Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Les victimes

Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ? I).  --  La révélation tardive : une réalité fréquente dans les affaires de viol (Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?) De nombreuses victimes de viol, notamment lorsqu'elles étaient mineures au moment des faits, ne parviennent à parler que des années, voire des décennies plus tard. Le traumatisme psychologique, la honte, la peur de ne pas être crue, ou encore l’emprise de l’auteur, retardent souvent la plainte. La loi française reconnaît aujourd’hui cette réalité psychique et a adapté les délais de prescription en conséquence, notamment pour les violences sexuelles sur mineurs. II).  -- ...

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10 avril
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Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence Violences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponibles Les violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Elles englobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, parents et enfants. Face à ces situations, l’avocat pénaliste joue un rôle central, tant pour protéger la victime que pour enclencher les procédures adaptées. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, vous éclaire sur les mesures d’urgence disponibles et sur l’accompagnement juridique possible. I).  --  Que recouvrent les...

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10 avril
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Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, DroitPénal

Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ? Les violences volontaires, qu’elles causent de simples contusions ou des blessures graves, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal. Toute personne victime de coups, qu’ils soient infligés dans un cadre conjugal, professionnel ou dans la rue, dispose de droits reconnus par la loi. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous informe sur les réflexes à adopter, les démarches à effectuer et les voies de recours pour obtenir réparation. I).  --  Qu’est-ce qu’une violence volontaire ? (Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?) Les violences volontaires...

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09 avril
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Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger

posté par Maître
dans Non classé

Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger Violences sexuelles dans le couple : comment réagir et se protéger ? Les violences sexuelles au sein du couple sont une réalité trop souvent minimisée. Pourtant, la loi est claire : le viol conjugal et toute agression sexuelle entre partenaires sont des infractions pénales, passibles de lourdes sanctions. Comment reconnaître ces violences ? Quelles démarches engager pour se protéger, porter plainte et obtenir réparation ? Voici un guide juridique complet pour accompagner les victimes. I).  --  Que recouvrent les violences sexuelles conjugales ? (Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger) Contrairement aux idées reçues, le consentement sexuel reste...

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09 avril
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Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Compétence en droit pénale, Droit pénal, droit victime, Infractions

Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation Victimes d’agressions sexuelles : quelles démarches pour être reconnues et indemnisées ? L’agression sexuelle est une atteinte grave à l’intégrité physique et psychologique de la personne. En tant que victime, il est essentiel de connaître vos droits, les démarches à entreprendre pour faire reconnaître les faits et obtenir une juste indemnisation. Cet article vous guide, étape par étape, dans ce parcours judiciaire et humain. I).  --  Définition juridique de l’agression sexuelle (Victimes d’agressions sexuelles : démarches et indemnisation) Selon l’article 222-22 du Code pénal, une agression sexuelle est "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise"....

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09 avril
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Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Criminologie, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, LE CRIME, Les victimes

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ? Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger, signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre statut de victime. I).  --  Pourquoi agir rapidement ? (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les...

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09 avril
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Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy

posté par Maître
dans Non classé

Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy Victime et traumatisme : comment faire reconnaître le préjudice psychologique ? Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souffrez de troubles psychiques depuis les faits (angoisses, insomnies, dépression, stress post-traumatique) ? Ce type de préjudice est reconnu par la justice française et peut donner lieu à une indemnisation spécifique, sous réserve de preuves solides. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne pour faire reconnaître juridiquement votre traumatisme, et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice psychologique. I).  --  Qu’est-ce que le préjudice psychologique en droit pénal ? (Victime et traumatisme : faire reconnaître le...

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09 avril
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts

posté par Maître
dans Non classé

Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts Démarches, critères d’indemnisation et rôle fondamental de l’avocat pénaliste – Cabinet Aci I).  --  Pourquoi demander des dommages-intérêts ? Toute personne victime d’une infraction sexuelle – viol, agression ou harcèlement – a droit à une réparation intégrale. Les dommages-intérêts couvrent les préjudices physiques, psychologiques, moraux ou matériels. II).  --  Quelles sont les démarches à engager ? (Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts) 1).  Porter plainte 2).  Se constituer partie civile 3).  Saisir la CIVI 4).  Préparer un dossier solide (certificats médicaux, bilans, attestations, etc.) III).  --  Quels sont les critères retenus pour l’indemnisation ? Les juridictions évaluent la gravité des faits, l’impact personnel, professionnel...

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