9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 73)
08 avril
0 commentaires
Collant

La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial

La prise en compte des troubles mentaux en droit pénalUne personne souffrant de troubles mentaux peut être amenée à commettredes faits infractionnels par ces troubles. La loi et la jurisprudence en matière pénale ont alors prévu d’atténuer, voire d’exonérer de responsabilité pénale la personne. Pour cela, la charge de la preuve du trouble existant pèsera en théorie surla personne poursuivie. (La prise en compte des troubles mentaux en droit pénal) Mais, concrètement, l’expertise psychiatrique de la personne mise en cause a été rendue obligatoire en matière criminelle, ce qui allège sa charge de la preuve, au moins en matière criminelle. Dans ce cadre, l’expert peut conclure parfois à...

continuer la lecture
08 avril
0 commentaires
Collant

Le droit à l’oubli en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Les Procédure pénale, Non classé

Le droit à l’oubli en droit pénal L’adage « tout le monde a le droit à une seconde chance » se retrouveparticulièrement représentatif du droit à l’oubli selon lequel chaque personne ne peut s’opposer au rappel de certains éléments touchant àsa vie privée. Le droit à l’oubli est un principe de procédure pénale et de droit pénal consacré par le législateur et la jurisprudence. Le droit à l’oubli a connu de nombreuses évolutions. Partant au départ de la présomption d’innocence, il est désormais utilisédans les nouvelles technologies et notamment sur internet. En effet, le droit à l’oubli et notamment le droit à l’oubli numérique ont été consacrés par le droit...

continuer la lecture
07 avril
0 commentaires
Collant

Le dol en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Dol, Droit civil, Droit pénal

Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte àl’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels — une action ou une omission — (élément matériel) incriminés par la loi (élément légal) avec l’intention correspondante (élément moral). L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments : (Le dol en droit pénal) un élément matériel, un élément légal et un élément moral. **  En premier lieu, l’infraction...

continuer la lecture
28 mars
0 commentaires
Collant

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théoriséepar plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonctionde leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel né. La dangerosité d’une personne pourrait être estimée en fonction de sa capacité à récidiver ou alors à entrer dans le corps social. La prise en compte de la dangerosité en droit pénal a évolué. Désormais, l’état de dangerosité apparaît dans les textes, c’est notamment le cas de la section IX du Titre II,...

continuer la lecture
24 mars
0 commentaires
Collant

La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Infractions

La volonté en droit pénal : de l'inculpation à la disculpation : Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminersans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert). Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement. La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité. Il en est du libre arbitre comme du discernement. De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses, est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose dedétermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe. I).  --  Définition de la...

continuer la lecture
24 février
0 commentaires
Collant

La spécialisation des juridictions en matière pénale 

posté par Maître
dans Agir en justice, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Proc-Pénal

La spécialisation des juridictions en matière pénale : La spécialisation des juridictions en matière de criminalité organisée et en matière économique et financière. Les évolutions législatives récentes conduisent à une spécialisation des juridictions afin d’assurer une meilleure prise en charge des dossiers, une plus grande efficacité et d’élargir les moyens et outils de poursuite. Il en va notamment ainsi en matière de délinquance ou criminalité organisée (I), ainsi que pour les infractions économiques et financières (II). I).  --  Les juridictions en matière de criminalité organisée. (La spécialisation des juridictions en matière pénale) Aux articles 706-75 et suivants du code de procédure pénale, sont prévus des juridictionsspécialisées pour réprimer les infractions commises en bande...

continuer la lecture
11 octobre
0 commentaires
Collant

Les mots clés du site cabinet Aci Appelez Tél 0142715105

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Les infractions

Les mots clés du site du cabinet Aci - Appelez le 0142715105 Les mots clés du site du cabinet Aci, et naturellement des expressions phares du droit pénal ci-dessous : abandon de famille  vol tromperie atteinte à la défense nationale concussion exhibition sexuelles imposées à la vue d’autrui abus de faiblesse bizutage délaissement de mineur Les mots clés du site du cabinet Aci - Appelez le 0142715105 entrave aux mesures d’assistance filouterie tapage violence ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente atteinte à l’exercice de l’autorité parentale dénonciation calomnieuse infractions involontaires (Les mots clés du site cabinet Aci Appelez Tél 0142715105) fraude fiscale prise illégale d’intérêts agression sexuelle; violences volontaire sur enfant conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité humaine non-révélation de mauvais traitements blanchiment trafic de...

continuer la lecture
23 septembre
0 commentaires
Collant

Le principe de loyauté de la preuve pénale

posté par Maître
dans Non classé

Dans le cadre d’un litige pénal, il est très difficile de préconstituer des preuves contrairement au procès civil où l’écrit est prédominant. La Cour de cassation autorisait donc aux différentes parties d’apporter tout type d’indices (preuves des infractions et preuves des moyens de défense) à l’appui de leurs prétentions. C’est le principe de la liberté de la preuve pénale désormais codifiée à l’article 427 du  Code de Procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa...

continuer la lecture
02 août
0 commentaires
Collant

Spécialistes en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Spécialistes en droit pénal : Spécialistes en droit pénal* intriguant au regard du traitement médiatisé quien est fait, recouvre-en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier du droit pénal. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. **  La victime peut porter plainte civile se constituer partie civile, ellesera alors partie au procès. **  Le représentant de la société en droit pénal peut lui aussi engager laprocédure, c’est ce que l’on appelle...

continuer la lecture
16 juillet
0 commentaires
Collant

L’autopsie judiciaire : articles de la procédure pénale, rapport

posté par Maître
dans Non classé

L’autopsie judiciaire : articles de la procédure pénale, rapport I).  --  L’article 230-28 du code de procédure pénale (L’autopsie judiciaire : articles de la procédure pénale, rapport) Demande d’autopsie L’autopsie judiciaire peut être ordonnée lors d’une enquête judiciaire ou d’uneinformation judiciaire. Formation de l’expert L’expert qui réalise l’autopsie doit être titulaire d’un diplôme attestant une formationen médecine légale ou d’un titre justifiant une expérience en médecin légale. En pratique, environ 80 % des médecins légistes pratiquant des autopsies sont désignésà partir des listes d’experts des cours d’appel. Nécessité de l’enquête L’intervention réalisée doit rester dans le strict cadre de l’enquête, dès lors, il doitprocéder aux prélèvements biologiques nécessaires aux besoins de...

continuer la lecture