La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions I).  —  La notion (La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions) La définitionLe terme « pénal » vient du latin « poenalis » qui se compose de « poena » signifiant « peine » et de « alis » traduit en français par « […]

Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages I).  —  Éléments constitutifs de l’infraction (Droit des médias et protection des mineurs : violences, messages) L’évolution du Code pénal traduit une volonté d’adapter le droit aux réalités contemporaines, notamment en matière de moralité publique. La notion d’outrage aux bonnes mœurs, autrefois utilisée pour réprimer […]

Le droit pénal et le supporter : Utilisations d’engins pyrotechniques, expressions via des chants ou des banderoles…par leur forte médiatisation et résonance, les actes des supporters sont toujours plus scrutés par le grand public, et soumis à des débats durant lesquels le droit a rarement sa place. Des actualités plus ou moins récentes révèlent ces […]

CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Honoraires Contact CABINET ACI : 55 Rue TURBIGO75003 PARIS Courriel : contact@cabinetaci.com Tél. : 01 42 71 51 05 Fax : 01 42 71 66 80 Contactez-nous Le pénaliste CABINET d’Avocats ACI – Le pénaliste Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Droit pénal fiscal Droit pénal douanier Droit […]

La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité : I).  — La définition de la responsabilité pénale (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité) Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, […]

Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme : « La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette infraction suppose donc que la chose objet de l’infraction soit attribuée àun individu et que l’auteur de l’infraction s’en empare d’une part frauduleusement, donc en ayant connaissance du […]

Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugalesEn droit français, lorsqu’il y a des violences conjugales, le Code pénal assurela répression de cette infraction par l’article 222-13. Cet article prévoit que les violences volontaires commises sur un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS sont punies de trois ans de prisonet de 45 000 euros […]

La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal La notion de légitime défense est un conception incontournable du droit pénalfrançaise, elle fait partie des causes objectives, des faits justificatifs, permettantd’atténuer la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Celle qui intéressera davantage ici sera la légitime défense des personnes, quiexiste en parallèle de la […]