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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 94)
19 avril
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Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat, Les infractions, Pénal, Stupéfiants

Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions Les infractions en matière de stupéfiants : une répression toujours plus stricte Les infractions relatives aux stupéfiants constituent un pan essentiel du droit pénal français. La lutte contre le trafic de drogue s’inscrit dans une politique répressive particulièrement rigoureuse, renforcée au fil des décennies afin de mieux contrôler les flux de substances illicites et de réduire les risques sanitaires. L'encadrement législatif repose principalement sur le Code pénal, le Code de la santé publique, et s’appuie également sur diverses conventions internationales ratifiées par la France. I).  --  La notion de produits stupéfiants (Infractions en matière de stupéfiants : cadre...

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14 avril
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Expertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procédurales

posté par Maître
dans Cabinet ACI, expertises psychiatriques, Non classé

Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procédurales Expertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procédurales Dans les affaires pénales où le discernement est en jeu, l’expertise psychiatrique joue un rôle déterminant. Elle permet au juge d’évaluer si l’auteur présumé d’une infraction disposait de ses capacités mentales au moment des faits, et si son comportement relève de l’abolition, de l’altération, ou de l’intégrité du discernement pénal. Encore faut-il que cette expertise respecte le cadre procédural et éthique imposé par la loi. I).  --  Une fonction d’éclairage, pas de décision (Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procédurales) L’expert psychiatre n’est pas un juge : il éclaire la justice, sans jamais s’y...

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14 avril
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Les actions ouvertes pour défendre les victimes

posté par Maître
dans AVOCAT, droit victime, DroitPénal, Le rôle de l'avocat, Les victimes, partie civile

Les actions ouvertes pour défendre les victimes La défense des victimes d’infractions pénales, et notamment d’infractions graves comme les violences, les agressions sexuelles ou les menaces, repose sur un accompagnement juridique rigoureux. L’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris intervient à toutes les étapes : du dépôt de plainte à la réparation du préjudice, en passant par la procédure pénale proprement dite. Voici une synthèse structurée des différentes actions à mener. I).  --  Assistance initiale au dépôt de plainte (Les actions ouvertes pour défendre les victimes) L’avocat joue un rôle fondamental dès les premiers instants : 1).  Il aide la victime à formuler les faits de manière juridiquement...

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12 avril
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posté par Maître
dans Non classé

Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d’infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s’agit de là qui : 1).  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2).  Subi un...

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12 avril
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Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, droit victime, Infractions, L'avocat

Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ? Victimes et secret médical : que peut-on transmettre à la justice ? I).  --  Le secret médical : un principe fondamental du droit français (Victimes et secret médical : que peut-on dire à la justice ?) Le secret médical est l’un des piliers de la relation entre un patient et un professionnel de santé. Il est généralement absolu, protégé à la fois par le Code de la santé publique, le Code pénal, la déontologie médicale, et la jurisprudence.      A).  --  Fondement légal 1).  Article L.1110-4 du Code de la santé publique (CSP) : «...

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12 avril
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Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils

posté par Maître
dans Agir en justice, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils Comment préparer son audience en tant que victime ? Une étape clé dans le parcours judiciaire L’audience pénale est un moment essentiel pour toute personne victime d’une infraction. Qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de harcèlement ou d’escroquerie, l’audience est souvent la première et seule occasion d’être entendue officiellement. Elle représente une étape émotionnelle forte, mais aussi une opportunité juridique décisive. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne les victimes avec méthode, écoute et expertise pour préparer efficacement leur passage à l’audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. I).  --  Comprendre le...

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12 avril
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Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète Le rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La souffrance psychologique s’ajoute à un parcours judiciaire souvent complexe. Dans cette épreuve, l’avocat pénaliste ne se limite pas à un rôle technique. Il devient un acteur central de la reconstruction de la victime, sur les plans juridique, émotionnel et symbolique. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, défend les victimes avec...

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11 avril
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Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Les victimes

Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ? I).  --  La révélation tardive : une réalité fréquente dans les affaires de viol (Victime d’un viol ancien : peut-on encore porter plainte ?) De nombreuses victimes de viol, notamment lorsqu'elles étaient mineures au moment des faits, ne parviennent à parler que des années, voire des décennies plus tard. Le traumatisme psychologique, la honte, la peur de ne pas être crue, ou encore l’emprise de l’auteur, retardent souvent la plainte. La loi française reconnaît aujourd’hui cette réalité psychique et a adapté les délais de prescription en conséquence, notamment pour les violences sexuelles sur mineurs. II).  -- ...

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10 avril
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Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial

Violences intrafamiliales : avocat et mesures d’urgence Violences intrafamiliales : rôle de l’avocat et mesures d’urgence disponibles Les violences intrafamiliales constituent un fléau préoccupant en France, touchant des milliers de personnes chaque année, majoritairement des femmes et des enfants. Elles englobent les violences physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques commises au sein d’un cadre familial : entre conjoints, ex-conjoints, parents et enfants. Face à ces situations, l’avocat pénaliste joue un rôle central, tant pour protéger la victime que pour enclencher les procédures adaptées. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, vous éclaire sur les mesures d’urgence disponibles et sur l’accompagnement juridique possible. I).  --  Que recouvrent les...

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10 avril
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Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, DroitPénal

Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ? Les violences volontaires, qu’elles causent de simples contusions ou des blessures graves, constituent une infraction pénale sévèrement réprimée par le Code pénal. Toute personne victime de coups, qu’ils soient infligés dans un cadre conjugal, professionnel ou dans la rue, dispose de droits reconnus par la loi. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous informe sur les réflexes à adopter, les démarches à effectuer et les voies de recours pour obtenir réparation. I).  --  Qu’est-ce qu’une violence volontaire ? (Violences volontaires : que faire en cas de coups ou blessures ?) Les violences volontaires...

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