Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une «  science des victimes » a pris corps : la victimologie. I).  —  Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres (Accroissement du droit des victimes) et médecins pour comprendre du point de vue de la victime et non plus de celui de l’infracteur comme dans […]

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l’étude ci-dessous traité. I).  —  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime […]

La constitutionnalisation du droit pénal La constitutionnalisation du droit pénal voir ci-dessous l’étude détaillée de chaque article séparément. Introduction Partie I – L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel […]

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l‘indemnisation véritable qui vous est due. I).  —  Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, […]

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve durant le procès pénal disponibles sont les suivants :  1).  —  Les constatations matérielles (indices, traces) 2).  —  Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3).  –Les témoignages 4).  —  Les interrogatoires et aveux I).  —  Les constatations matérielles […]

l’acquisition du nom patronymique : Il existe plusieurs modes d’acquisition du nom patronymique, même si celui-ci est En principe, celui de la famille à laquelle on appartient. Le nom peut s’acquérir par la filiation, par voie administrative ou judiciaire ; il peut s’agir d’un nom d’usage. I).  —  L’acquisition du nom patronymique par la filiation (l’acquisition […]

Le juge pénal et les libertés publiques : La connaissance de la nature et de la cause de l’accusation L’accusé doit être informé d’abord, de la nature et de la cause de l’accusation. Cela permet ainsi, de pouvoir se défendre efficacement (article 6§3 CEDH). Normalement, la personne a le droit de connaître la nature et […]

Les recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme : La Cour Européenne des Droits de l’Homme  (CEDH) est une juridiction internationale indépendante qui siège à Strasbourg depuis le 21 janvier 1959 C’est une juridiction permanente qui effectue le contrôle supranational de l’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme, signée à Rome […]