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Juge d’instruction impartial

Juge d’instruction impartial :

I).  —  Le juge d’instruction instruit « à charge et à décharge ».   

(Juge d’instruction impartial)

Les devoirs de l’instruction décrite par François Duverger en 1862 illustrent la fonction du magistrat instructeur

« Dégagé de toute préoccupation autre que celle de parvenir à la manifestation de la vérité, soigneux

de résister de compromettre ni la vindicte publique ni le sort des prévenus, il relèvera avec une sollicitude

égale les armes de l’accusation et les instruments de la défense ; en un mot, faisant ses premiers

devoirs de l’impartialité et de l’amour de la justice, il instruira scrupuleusement à charge et à décharge ».

Une critique consiste à relever la partialité de la partie civile et le danger qu’il peut y avoir à reconnaître

à la victime la qualité de partie au procès.

Certains avancent que la partie civile est la mieux à même de rendre

compte de l’infraction qu’elle a subie.     (Juge d’instruction impartial)

Cela est contestable :

En effet, la victime n’est précisément pas un témoin objectif. Plus encore elle peut gêner le déroulement normal du procès.

Et, finalement on peut penser que l’instruction que nous étudions puis le jugement de la personne ne pourrait être

véritablement serein que dans l’hypothèse où les magistrats seraient « déchargés » de la présence de la victime.

Ainsi, le juge ne doit pas face à la victime perdre son sens critique.

II).  —  La victime peut avoir une « influence voilée » sur le procès pénal

(Juge d’instruction impartial)

et notamment la phase de l’instruction :    (Juge d’instruction impartial)
Sa simple présence ou attitude pèse sur les décisions des différents intervenants de la procédure.

Au stade de l’instruction la simple présence de la victime peut avoir une incidence sur la qualification retenue contre l’infracteur.

La qualification consiste à « rechercher une totale correspondance entre les comportements poursuivis et les prévisions de la loi »[1].

En pratique, il arrive au parquet de correctionnaliser, le plus souvent, cela est fait dans une volonté d’indulgence,

le principe d’une action sur la véritable qualification n’étant pas jugé opportun, considéré comme trop sévère ou au-delà des

besoins de la répressions propres à l’espèce. Aujourd’hui il semble que la procédure de correctionnalisation ne s’effectue plus

seulement en faveur de la personne poursuivie, mais également en faveur de la victime pour qui l’audience correctionnelle

est plus supportable, moins solennelle.

La loi du 9 mars 2004 permet à la victime en désaccord de former appel de l’ordonnance de renvoi devant le TC. (article 186-3 CPP).

Par conséquent, la présence de la victime en tant que partie civile a de réelle influence sur la procédure pénale et les grands principes

du procès pénal.

Cependant, n’oublions pas que la victime ayant décidé d’agir en justice doit bénéficier d’une prise en charge de qualité.

Elle ne doit pas subir de victimisation secondaire.

III).  —  Contacter un avocat (Juge d’instruction impartial)

Pour votre défense :

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Contraste,

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De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

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De plus,

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deuxièmement,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier (Juge d’instruction impartial)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais (Juge d’instruction impartial)

Malgré cela,

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Néanmoins,

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plus précisément,

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Pourtant,

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Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

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Tout d’abord,

Toutefois (Juge d’instruction impartial)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Juge d’instruction impartial)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05

Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

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Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

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pénal des nuisances

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Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

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[1] MAYAUD Yves

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