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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"Cabinet droit pénal" (Page 81)
16 juillet
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Collant

Escroquerie en bande organisée

posté par Maître
dans Droit pénal

Escroquerie en bande organisée : I).  --  L'escroquerie en bande organisée à amener les pouvoirs publics à renforcer la lutte.   (Escroquerie en bande organisée) L’assurance chômage a servi 28 milliards d’euros en 2005. Ainsi, s’il y a toujours des personnes, une minorité, qui pratique « la petite arnaque », le phénomène se modifie avec des escroqueries beaucoup plus organisées et extrêmement sophistiquées. Les moyens utilisés sont conséquents : fausse imprimerie et établissement de faux papiers. Dominique Tian, député UMP, estime que les fraudes collectives représentent sur trois ans 80 millions d’euros. Le 10 octobre 2007, la première affaire de fraudes en réseau visant les Assedic et l'assurance-maladie a...

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16 juillet
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Collant

Indépendance du juge judiciaire

posté par Maître

Indépendance du juge judiciaire : L'indépendance revendiquée par le juge judiciaire au regard du Conseil constitutionnel. Le juge judiciaire refuse d’exercer tout contrôle de constitutionnalité, mais paradoxalement, il participe à la constitutionnalisation du droit pénal. En effet, il est juge de la conventionnalité des lois en vertu de l’article 55 de la Constitution. L’autonomie, qu’il revendique est liée à la hiérarchie des normes. Le juge était tenu d’appliquer la loi mécaniquement sans en contrôler son application (§1). Néanmoins, il existe des moyens pour contrôler indirectement la constitutionnalité d’une disposition (§2). I).  --  § 1 L’autonomie affirmée du juge judiciaire (Indépendance du juge judiciaire) En vertu de...

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16 juillet
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Juge judiciaire et juge constitutionnel

posté par Maître

Juge judiciaire et juge constitutionnel : voir Chapitre 2 - La participation du juge judiciaire à la constitutionnalisation du droit pénal Le juge judiciaire et le juge constitutionnel agissent dans deux sphères distinctes. I).  --  Rapports des deux juges : (Juge judiciaire et juge constitutionnel) Les rapports qu’ils entretiennent doivent être à juste titre rappelés : la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’adresse directement aux tribunaux, mais ceux-ci n’ont à première vue aucun moyen pour communiquer avec le Conseil. Les juges constitutionnels contrôlent les lois que les tribunaux judiciaires se bornent à appliquer et, en vertu de la théorie de la loi écran, ces derniers ne bénéficient, à priori, d’aucune marge de...

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16 juillet
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Collant

Le principe d’individualisation des peines : un principe reconnu mais partiellement appliqué

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines

principe d’individualisation des peines I).  --  principe d’individualisation des peines : Pour le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume[1], un des apports majeurs de la jurisprudence constitutionnelle depuis les années 2000, fut la constitutionnalisation du principe d’individualisation des peines, opérée par la décision du 22 juillet 2005 sur la loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité[2]. Ce principe, non formellement inscrit dans la Constitution, est lié au principe du principe de légalité des peines duquel découle le principe de nécessité et de proportionnalité des peines[3]. II).  --  En vertu de celui-ci, le juge peut...

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16 juillet
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Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels

posté par Maître

Chapitre 2 - L’application prudente des principes constitutionnels : Chapitre 2 - L’application prudente des principes constitutionnels (confère par ailleurs l'étude détaillées des deux sections)--- voir Mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal - Chapitre 2 La circonspection qui caractérisait l’assouplissement de ses techniques de contrôle se vérifie également à travers l’application des principes constitutionnels. D’une part, la consécration de nouveaux principes est plus rare et plus timide (section 1), mais l’application des principes constitutionnels, leur interprétation n’est plus aussi rigoureuse que par le passé (section 2). Contacter un avocat (Chapitre 2 - L’application prudente des principes constitutionnels) Pour votre défense avocat pénalistes francophones abus de confiance avocat actualité juridique pénal avocat abus de confiance pénaliste...

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16 juillet
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§ 2 Les difficultés engendrées par l’absence d’un pouvoir général d’appréciation

posté par Maître
dans Non classé

Pouvoir général d’appréciation : I).  --  L’absence d’un pouvoir général d’appréciation. (Pouvoir général d’appréciation)      [mémoire : Conseil constitutionnel § 2 Les difficultés engendrées par l’absence d’un pouvoir général d’appréciation] [Mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal] est naturelle dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas juge de la politique pénale. Du reste, il est libre de déterminer ce qui relève de sa propre appréciation ce qui rend difficile toute délimitation claire de son contrôle. Le fait d’invoquer l’absence d’un pouvoir général d’appréciation pourrait révéler le refus ou la gêne du Conseil d’avoir à apprécier la constitutionnalité d’une disposition. Du coup,...

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16 juillet
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La notion de constitutionnalisation

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La notion de constitutionnalisation : La notion de constitutionnalisation renvoie à la réforme suivante. I).  --  La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974[1] (La notion de constitutionnalisation) qui est, en partie, à l’origine du phénomène de constitutionnalisation puisqu’elle a élargi la saisine du Conseil à soixante députés et soixante sénateurs alors qu’en 1958, seul le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat en avaient la possibilité. Comme les réformes en matière pénale suscitent souvent de vives critiques de la part de l’opposition, il est rare que les parlementaires n’usent pas de cette faculté...

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16 juillet
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Collant

Sommaire introduction de la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître

Sommaire introduction Sécurité et liberté : Sommaire introduction Sécurité et liberté précise les sept chapitres du mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal suivants traités séparément et auxquels il faut se reporter. I).  --  Énumération des chapitres (Sommaire introduction Sécurité et liberté) 1).  --   Historique 2).  --   L'influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 3).  --  Typologie des différents principes constitutionnels 4).  --  La problématique des réserves d'interprétation   (Sommaire introduction Sécurité et liberté) 5).  --  La notion de constitutionnalisation 6).  --  La Constitution et les autres textes internationaux 7).  --  L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel II).  -- ...

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15 juillet
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Collant

L’attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie

posté par Maître

L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie L’attitude intime du sujet est très vaguement évoquée ci- dessous confère ailleurs l'étude détaillée. I).  --  L'attitude intime du sujet (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) En matière criminologique, il y a lieu de savoir quelle est l’attitude adoptée par le sujet vis-à-vis de lui-même, de son infraction et de sa vie actuelle. (L’attitude intime du sujet) En effet, la condition indispensable de tout traitement réside dans l’adhésion du sujet. C’est le détenu qui s’amende et se transforme lui-même en fonction d’un choix interne, d’une décision individuelle. II).  --  Contacter un avocat (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) Pour votre...

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15 juillet
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Collant

Facteurs de la délinquance

posté par Maître
dans Criminologie, Science criminelle
Cabinet ACI

Facteurs de la délinquance : La sensibilité plus grande de certains individus aux facteurs généraux de la criminalité réside sans doute dans les particularités de ces personnes, dans leur existence vécue depuis le milieu familial d’origine jusqu’au milieu socioprofessionnel à l’époque du crime. I).  --  La famille L’affaiblissement de la famille par le divorce notamment conduit au constat d’un nombre croissant de vols commis par les jeunes de treize à dix-neuf ans de parents divorcés. II).  --  L’école  (Facteurs de la délinquance) Victor Hugo au XIXᵉ siècle nous disait : « Ouvrez une école, vous fermerez une prison ». Cette affirmation semble peu cohérente avec une réalité selon laquelle...

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