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Cabinet ACI > Les infractions  > Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne :

I).  —  En premier lieu, les atteintes aux libertés :

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

**  D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics

**  Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers

II).  —  Puis, atteintes à la dignité :

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité…

La dignité est un droit inaliénable des êtres humains.

Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à

l’espèce humaine.

Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine :

1).  **  Et d’abord, les discriminations    (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

2).  **  Puis, la traite des êtres humains

3).  **  De plus, le proxénétisme

4).  **  Et ensuite, le racolage public

5).  **  Mais aussi, le recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables

6).  **  Également, l’exploitation de la mendicité

7). **  Et puis, les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne

8).  **  En outre, le bizutage

9).  **  En fin, les atteintes au respect dû aux morts.

III).  —  Ensuite, atteintes à la personnalité :

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

l’atteinte à l’intimité de la vie privée, l’atteinte au secret des correspondances

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

1).   **  De l’atteinte à la vie privée

2).  **  Les atteintes à l’inviolabilité du domicile

3).  **  L’atteinte au secret des correspondances

4).  **  L’atteinte aux droits de la personne par l’informatique

5).  **  Les atteintes à la vie privée et les caractéristiques génétiques

6).  **  La dénonciation calomnieuse

IV).  —  Encore, atteintes aux mineurs et à la famille :

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

            l’abandon de famille, la bigamie…

1).  **  Du délaissement de mineur

2).  **  De l’abandon de famille

3).  **  D’abord, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale

a). //  En tout premier, la non-représentation d’enfant

b).  //  Puis, le détournement de l’enfant par un ascendant

c).  //  Enfin, le détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant

4).  **  Puis, les atteintes à la filiation

a).  //  Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

b).  //  Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption

c).  //  Les incriminations portant sur l’état civil de l’enfant

5).  **  En outre, de la mise en péril des mineurs

a).  //  Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans

b).  //  Défaut de scolarisation

c).  //  Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.

d).  //  Les messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur

e).  //  L’exploitation de l’image pornographique du mineur

f).  //  Au final, la bigamie

V).  —  Les crimes extrêmement particuliers :

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

     A).  —  contre l’humanité

     B).  —  et contre l’espèce humaine.

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c’est ainsi que,

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Considérons,

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de ce fait,

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De même,

enfin,

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de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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dommage encore,

En fait,

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En outre,

finalement,

en particulier,
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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

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Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
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Malgré cela,

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Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
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troisièmement

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

En somme, Droit pénal (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Tout d’abord, pénal général  (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Aussi, Droit pénal fiscal (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

De même, Le droit pénal douanier (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

En outre, Droit pénal de la presse (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

                 Et ensuite (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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