Droit pénal

Les crimes contre l’espèce humaine

Les crimes contre l’espèce humaine

Les crimes contre l’espèce humaine :

La répression des crimes contre l’espèce humaine a vu le jour, dans notre code pénal, avec la loi relative à la bioéthique en date du 6 août 2004. Y sont considérés comme tels les crimes d’eugénisme et le clonage reproductif.

Le législateur a voulu allonger le délai de prescription de 30 ans et si le clonage a entraîné une naissance, ce délai ne commence à courir qu’au jour de la majorité de cet enfant.

Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal

De l’eugénisme

Article 214-1 : « Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende« .

Du clonage reproductif

Article 214-2 : « Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende« .

Le clonage reproductif est la production asexuée, à partir d’une cellule ou d’un organisme, d’entités biologiques génétiquement identiques à cette cellule ou à cet organisme. Pour y arriver, deux procédés sont envisageables :

  • Le clonage par scission d’embryon : cela consiste à déclencher artificiellement in vitro ce qui se produit naturellement chez les mammifères en cas de gémellité vraie. Donc lorsque l’embryon est fécondé, il se divise en deux cellules. A ce moment là, il faut séparer les cellules pour que chacune d’entre elles produisent à son tour un embryon.
  • Le clonage par transfert cellulaire : il faut introduire dans le cytoplasme d’un ovule non fécondé, dont on a retiré le matériel nucléaire, le noyau d’une cellule provenant d’un embryon, d’un fœtus ou d’un organisme adulte. On veut leurrer le cytoplasme de l’ovocyte qui tente d’organiser le nouveau noyau pour lui redonner ces caractéristiques embryonnaires.

Depuis plusieurs années, les organisations internationales et européennes déclarent l’interdiction totale de procéder au clonage d’êtres humains.

  • En effet, en 1997, l’OMS adopta une résolution prohibant le clonage reproductif humain.
  • De plus, le janvier 1998, le Conseil de l’Europe a adopté un protocole additionnel à la convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine d’OVIEDO sur l’interdiction du clonage des êtres humains.
  • La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’Homme de l’UNESCO du 11 novembre 1997 énonce que les pratiques contraires à la dignité humaine, tout comme le clonage reproductif humain ne doivent pas être permises.
  • Enfin, le parlement européen adopte le 7 juillet 2000 une résolution sur la prohibition du clonage reproductif.

Des dispositions communes /Les crimes contre l’espèce humaine

Article 214-3 : « Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 Euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée. »

Article 214-4 : « La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des crimes définis par les articles 214-1 et 214-2 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 Euros d’amende. »

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