Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal
Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal :
La répression des crimes contre l’espèce humaine a vu le jour, dans notre code pénal,
avec la loi relative à la bioéthique en date du 6 août 2004.
On considère comme tels les crimes d’eugénisme et le clonage reproductif.
Le législateur a voulu allonger le délai de prescription de 30 ans.
Si le clonage a entraîné une naissance, ce délai ne court qu’au jour de la majorité de
cet enfant.
I). — Les crimes contre l’espèce humaine dans le code
pénal
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal )
A). — De l’eugénisme
Article 214-1 : « Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à
l’organisation de la sélection des personnes s’avère puni de trente ans de réclusion
criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende« .
Du clonage reproductif
« Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant
génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée fait encourir
une peine de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende« .
Le clonage reproductif s’avère la production asexuée. A partir d’une cellule
ou d’un organisme, d’entités biologiques génétiquement identiques à cette cellule
ou à cet organisme.
Pour y arriver, deux procédés sont envisageables :
a). — Premièrement, le clonage par scission d’embryon :
cela consiste à déclencher artificiellement in vitro ce qui se produit naturellement chez
les mammifères en cas de gémellité vraie.
Donc lorsque l’embryon s’avère fécondé, il se divise en deux cellules. À ce moment-là
il faut séparer les cellules pour que chacune d’entre elles produise à son tour un embryon.
b). — Deuxièmement, le clonage par transfert cellulaire :
(Les crimes contre l’espèce humaine)
il faut introduire dans le cytoplasme d’un ovule non fécondé, dont on a retiré le matériel
nucléaire, le noyau d’une cellule provenant d’un embryon, d’un fœtus ou d’un organisme
adulte.
On veut leurrer le cytoplasme de l’ovocyte qui tente d’organiser le nouveau noyau pour
lui redonner ces caractéristiques embryonnaires.
Depuis plusieurs années, les organisations internationales et européennes
déclarent l’interdiction totale de procéder au clonage d’êtres humains.
a). — En effet, en 1997, l’OMS adopta une résolution prohibant le clonage
reproductif humain.
b). — De plus, le janvier 1998, le Conseil de l’Europe a adopté un protocole
additionnel à la convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine d’OVIEDO
sur l’interdiction du clonage des êtres humains.
c). — La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’Homme de
l’Unesco du 11 novembre 1997 énonce que les pratiques contraires à la dignité
humaine, tout comme le clonage reproductif humain ne doivent pas être permises.
d). — Enfin, le parlement européen adopte le 7 juillet 2000 une résolution sur la
prohibition du clonage reproductif.
II). — Des dispositions communes /
Les crimes contre l’espèce humaine
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal )
A). — Premièrement, Article 214-3 :
(Les crimes contre l’espèce humaine)
« Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion
criminelle à perpétuité et de 7 500 000 Euros d’amende lorsqu’elles sont commises
en bande organisée. »
B). — Deuxièmement, Article 214-4 :
(Les crimes contre l’espèce humaine)
« La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la
préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des crimes définis
par les articles 214-1 et 214-2 se trouve punie de la réclusion criminelle à perpétuité
et de 7 500 000 Euros d’amende. »
III). — Contactez un avocat
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal )
Pour votre défense :
1ere apparition de l’homme sur terre
723-7 alinéa 2 du code de procédure pénale
à quand remonte l’origine de l’espèce humaine
c’est quoi la race humaine
c’est quoi l’eugénisme
à quel moment la vie humaine commence-t-elle
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c’est quoi la dignité
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à quelle date commence le génocide arménien
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(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
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quel être humain
quand l’homme est apparu sur la terre
quand la génocide arménien
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à cause de cela,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
à cause de,
ainsi,
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à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
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En dernier lieu,
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En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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parce que,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
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Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
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vacarmes ou comment l’homme marche sur la terre
y a-t-il trop d’humain sur terre
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les crimes contre l’espèce humaine)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les crimes contre l’espèce humaine)
En somme, Droit pénal (Les crimes contre l’espèce humaine)
Tout d’abord, pénal général (Les crimes contre l’espèce humaine)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les crimes contre l’espèce humaine)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les crimes contre l’espèce humaine)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les crimes contre l’espèce humaine)
De même, Le droit pénal douanier (Les crimes contre l’espèce humaine)
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.