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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Les crimes contre l’espèce humaine

Les crimes contre l’espèce humaine

Les crimes contre l’espèce humaine

Les crimes contre l’espèce humaine :

La répression des crimes contre l’espèce humaine a vu le jour, dans notre code pénal, avec la loi relative à la bioéthique en date du 6 août 2004.

On considère comme tels les crimes d’eugénisme et le clonage reproductif.

Le législateur a voulu allonger le délai de prescription de 30 ans.

Si le clonage a entraîné une naissance, ce délai ne court qu’au jour de la majorité de cet enfant.

I).  —  Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal

(Les crimes contre l’espèce humaine)

     A).  —  De l’eugénisme

Article 214-1 : « Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes

s’avère puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende« .

Du clonage reproductif

Article 214-2 :

« Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne

vivante ou décédée fait encourir une peine de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d’amende« .

Le clonage reproductif s’avère la production asexuée. A partir d’une cellule ou d’un organisme, d’entités biologiques génétiquement

identiques à cette cellule ou à cet organisme.

Pour y arriver, deux procédés sont envisageables :

          a).  —  Premièrement, le clonage par scission d’embryon :

cela consiste à déclencher artificiellement in vitro ce qui se produit naturellement chez les mammifères en cas de gémellité vraie.

Donc lorsque l’embryon s’avère fécondé, il se divise en deux cellules. À ce moment-là il faut séparer les cellules pour que chacune d’entre elles

produisent à son tour un embryon.

          b).  —  Deuxièmement, le clonage par transfert cellulaire :      (Les crimes contre l’espèce humaine)

il faut introduire dans le cytoplasme d’un ovule non fécondé, dont on a retiré le matériel nucléaire, le noyau d’une cellule provenant d’un embryon,

d’un fœtus ou d’un organisme adulte. On veut leurrer le cytoplasme de l’ovocyte qui tente d’organiser le nouveau noyau pour lui redonner

ces caractéristiques embryonnaires.

Depuis plusieurs années, les organisations internationales et européennes

déclarent l’interdiction totale de procéder au clonage d’êtres humains.

           a).  —  En effet, en 1997, l’OMS adopta une résolution prohibant le clonage reproductif humain.

b).  —  De plus, le janvier 1998, le Conseil de l’Europe a adopté un protocole additionnel à la convention sur les droits de l’Homme

et la biomédecine d’OVIEDO sur l’interdiction du clonage des êtres humains.

c).  —  La déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’Homme de l’Unesco du 11 novembre 1997 énonce que

les pratiques contraires à la dignité humaine, tout comme le clonage reproductif humain ne doivent pas être permises.

d).  —  Enfin, le parlement européen adopte le 7 juillet 2000 une résolution sur la prohibition du clonage reproductif.

II).  —  Des dispositions communes /Les crimes contre l’espèce humaine

(Les crimes contre l’espèce humaine)

     A).  —   Premièrement, Article 214-3 :            (Les crimes contre l’espèce humaine)

« Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000

Euros d’amende lorsqu’elles sont commises en bande organisée. »

     B).  —  Deuxièmement, Article 214-4 :      (Les crimes contre l’espèce humaine)

« La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs

faits matériels, de l’un des crimes définis par les articles 214-1 et 214-2 se trouve punie de la réclusion criminelle à perpétuité

et de 7 500 000 Euros d’amende. »

III).  —  Contactez un avocat            (Les crimes contre l’espèce humaine)

Pour votre défense :

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à quelle vitesse court un être humain

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Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

(Les crimes contre l’espèce humaine)

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

(Les crimes contre l’espèce humaine)

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

(Les crimes contre l’espèce humaine)

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

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Cependant,                                                                     
(Les crimes contre l’espèce humaine)
 c’est ainsi que,

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Pourtant,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les crimes contre l’espèce humaine)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les crimes contre l’espèce humaine)

En somme, Droit pénal (Les crimes contre l’espèce humaine)

Tout d’abord, pénal général  (Les crimes contre l’espèce humaine)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Les crimes contre l’espèce humaine)

Aussi, Droit pénal fiscal (Les crimes contre l’espèce humaine)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les crimes contre l’espèce humaine)

De même, Le droit pénal douanier (Les crimes contre l’espèce humaine)

En outre, Droit pénal de la presse (Les crimes contre l’espèce humaine)

                 Et ensuite, (Les crimes contre l’espèce humaine)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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