Droit pénal

La définition de l’intention criminelle

La définition de l’intention criminelle :

L’intention criminelle

Pour commencer, la notion d’ « intention » vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger. Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. D’un côté, la conception objective et de l’autre, la conception subjective.

La conception objective

est la plus appréciée des pénalistes et notamment du célèbre Émile Garçon. Selon cette théorie, l’intention renvoie à la conscience et la volonté de l’agent de réaliser le comportement pénalement sanctionné.

De ce point de vue, les mobiles sont indifférents. Ils n’ont aucune incidence sur la qualification des faits, même si le juge peut en tenir compte pour l’application de la peine. Il convient alors de ne pas confondre ces deux notions, intention et mobile puisque si le mobile est totalement indifférent, à contrario, l’intention est un élément constitutif de l’infraction. L’intention est unique pour chaque infraction, or tel n’est pas le cas du mobile puisque chaque individu agit selon ses propres raisons.

La conception subjective

C’est d’ailleurs cette conception qui est retenue en droit positif français, contrairement à la conception subjective, imaginée par les Positivistes. Ici, l’intention est envisagée d’une tout autre manière. En effet, l’intention ne peut être appréciée qu’au regard d’une volonté animée par des motifs ou un mobile. Si cette théorie n’a pas les faveurs du législateur français, pour autant, certains de ses éléments ont été consacrés, et notamment le dol spécial.

L’intention entendue comme une disposition de l’esprit

par laquelle une personne se propose délibérément un but demeure un élément constitutif de l’infraction difficile à déterminer. D’ailleurs, l’affaire dite du « sang contaminé » démontre toutes les lacunes du dispositif français en la matière.  En effet, au milieu des années 80, les services de santé publique chargés des opérations de transfusion se sont trouvés en possession de lots de sang contaminés par le sida. Malgré ces faits, ils ont sciemment décidé de les distribuer comme des lots de sang ordinaire, ce qui a conduit à la contamination de millions de personnes. Quelques années plus tard, des poursuites ont été diligentées. L’une des qualifications pénales envisagées a été celle de l’empoisonnement. Néanmoins, la difficulté résidait dans le fait que s’il était acquis qu’ils avaient connaissance de la contamination de ces lots de sang, pour autant, ils n’avaient pas la volonté de provoquer la mort des personnes concernées. D’où la question ; est-ce que l’empoisonnement peut être envisagé sans l’ « animus necandi » ? A noter que l’ « animus necandi » s’entend comme le dol spécial, dol spécial qui donne sa consistance à l’intention coupable de l’agent. Il s’agit de son état d’esprit, de sa volonté de commettre le but recherché, à savoir dans ce cas concret, la mort de la personne. Or en l’espèce tel n’était pas le cas.

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