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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 47)
20 septembre
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Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions

posté par Maître
dans Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions

Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions *Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions) Les atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions, constituent l’un des volets essentiels du droit pénal français. Elles englobent toutes les infractions qui portent atteinte au corps humain, qu’elles soient commises volontairement ou involontairement. Le législateur les a rigoureusement encadrées en raison de leur gravité, car elles touchent à la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le Cabinet Aci avocats pénalistes...

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20 septembre
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Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères

posté par Maître
dans Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères

Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés devant les juridictions. Séquestration : infractions et sanctions I).  --  Introduction générale (Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères) La séquestration constitue une des infractions les plus graves du droit pénal français, car elle porte atteinte directement à la liberté individuelle, valeur fondamentale protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle consiste à priver une personne de sa liberté de mouvement, sans base légale, par contrainte, violence, menace ou ruse. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient...

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20 septembre
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Violences intra-familiales : infractions et répression pénale

posté par Maître
dans Non classé

Violences intra-familiales : infractions et répression pénale Violences intra-familiales : infractions et répression pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Violences intra-familiales : infractions et répression pénale) Les violences intra-familiales regroupent l’ensemble des comportements violents exercés au sein du cercle familial, qu’ils soient physiques, psychologiques, économiques ou sexuels. Longtemps considérées comme des affaires privées, elles sont aujourd’hui reconnues comme de véritables infractions pénales relevant d’une répression stricte. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, dans un contexte où les enjeux humains et judiciaires sont considérables. II). ...

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19 septembre
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Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence

posté par Maître
dans sanctions et jurisprudence

Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. I).  --  Introduction (Pédopornographie : infractions, sanctions et jurisprudence) La pédopornographie constitue l’une des infractions les plus sévèrement réprimées par le droit pénal français et international. Elle couvre la production, la diffusion, la détention et la consultation d’images ou de vidéos représentant des mineurs dans des situations sexuelles explicites. La gravité de ce crime repose sur la protection de l’enfance, socle des sociétés démocratiques. Depuis la fin du XXe siècle, l’évolution des technologies numériques a amplifié l’ampleur du phénomène. Internet, les réseaux sociaux, les applications...

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19 septembre
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Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale

posté par Maître
dans Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale

Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et auteurs présumés. I).  --  Introduction générale (Violences avec arme : répression et jurisprudence pénale) Les violences avec arme représentent l’une des infractions les plus graves du Code pénal. Elles traduisent non seulement une atteinte physique ou psychologique à l’intégrité d’autrui, mais également une mise en danger aggravée du fait de l’usage d’un instrument susceptible d’accroître la gravité des faits. La loi française, appuyée par une jurisprudence abondante, prévoit des sanctions particulièrement lourdes afin de protéger les victimes et de prévenir la...

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19 septembre
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Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence

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Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et auteurs d’atteintes à l’honneur. Atteintes à l’honneur : diffamation et injure I).  --  Introduction générale (Diffamation et injure : sanctions pénales et jurisprudence) Les atteintes à l’honneur, qu’il s’agisse de diffamation ou d’injure, occupent une place centrale dans le droit pénal français. Ces infractions mettent en tension deux principes fondamentaux : la liberté d’expression, consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et la protection de la dignité et de la réputation des individus. La diffamation et l’injure,...

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18 septembre
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Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

posté par Maître
dans Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence

Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence *Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés. Faux et usage de faux : sanctions I).  --  Introduction générale (Faux et usage de faux : sanctions pénales et jurisprudence) Le faux et usage de faux constitue une infraction classique mais toujours d’actualité en droit pénal français. Elle touche de nombreux domaines : contrats, actes notariés, documents administratifs, pièces comptables, certificats médicaux, diplômes ou encore justificatifs d’identité. Cette infraction, qui porte directement atteinte à la confiance publique, menace la sécurité des relations sociales, économiques et juridiques. La...

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18 septembre
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Homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés

posté par Maître
dans loi et jurisprudences clés

Homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés L' homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés en cour d’assises. Homicide volontaire : peines et jurisprudences I).  --  Introduction générale (Homicide volontaire : peines, loi et jurisprudences clés) L’homicide volontaire occupe une place centrale dans le droit pénal français. Il constitue l’une des infractions les plus graves, car il porte atteinte à un droit fondamental : le droit à la vie. La société réprime sévèrement ce crime pour affirmer la valeur suprême de l’intégrité humaine. L’homicide volontaire se définit comme l’acte de donner volontairement la mort à...

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18 septembre
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Violence au travail : répression pénale et défense

posté par Maître
dans Violence au travail : répression pénale et défense

Violence au travail : répression pénale et défense Violence au travail : répression pénale et défense. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris analyse infractions, sanctions, jurisprudences et droits des victimes. I).  --  Introduction générale (Violence au travail : répression pénale et défense) La violence au travail est devenue une préoccupation majeure dans la société contemporaine. Elle se traduit par des comportements hostiles, répétés ou isolés, qui portent atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique d’un salarié. Les violences ne se limitent pas aux seuls coups ou agressions physiques : elles incluent également le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, les menaces et les discriminations. Le droit pénal...

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17 septembre
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Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale

Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, spécialiste du droit pénal des affaires. I).  --  Introduction générale (Escroquerie immobilière : sanctions et défense pénale) L’escroquerie immobilière constitue une infraction grave, au croisement du droit pénal et du droit immobilier. Elle touche au patrimoine, mais aussi à la confiance dans un secteur vital pour les particuliers et les entreprises. L’immobilier est souvent lié à des projets de vie (acquisition d’un logement, transmission familiale, investissement locatif) ou à des enjeux économiques stratégiques. Lorsqu’une transaction immobilière repose sur des manœuvres frauduleuses, le choc est double...

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