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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit"

20 janvier
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Avocat en droit pénal à Paris 20e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Avocat en droit pénal à Paris 20e : votre défense avec le Cabinet Aci [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Installé à proximité de l’Est parisien, le Cabinet Aci met son expérience du droit pénal au service des habitants du 20e arrondissement et des communes limitrophes. En tant qu’avocat en droit pénal à...

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20 janvier
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Collant

Avocat en droit pénal à Paris 15e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 15e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Cabinet d’avocats en droit pénal à Paris : une défense expérimentée et sur mesure [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Vous résidez dans le 15ᵉ arrondissement de Paris et vous faites face à une procédure pénale, en tant qu’auteur présumé ou victime d’infraction ? Faire appel à un avocat en droit pénal à...

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11 janvier
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Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale

posté par Maître
dans Procédures pénales

Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale en droit français, enquête, garde à vue, instruction, jugement et rôle de l’avocat. Cabinet Aci Paris. I. Introduction générale : la procédure pénale en droit français (Procédures pénales : droits, étapes et défense pénale) La procédure pénale constitue l’ensemble des règles qui organisent la recherche, la poursuite et le jugement des infractions pénales. Elle garantit l’équilibre entre l’efficacité de la répression et la protection des droits fondamentaux, au premier rang desquels figurent les droits de la défense et la présomption d’innocence. Encadrée principalement par le Code de procédure pénale, la procédure...

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05 janvier
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Mise en examen : droits, procédure et défense à Paris

posté par Maître
dans Mise en examen : droits

Mise en examen : droits, procédure et défense à Paris La Mise en examen : droits, procédure et défense à Paris – tout comprendre sur l’instruction, l’IPC, les recours, nullités et stratégies avec le Cabinet ACI. Mise en examen : comprendre l’acte, ses effets et les moyens de défense La mise en examen est l’un des actes les plus sensibles de la procédure pénale française. Elle intervient au stade de l’information judiciaire, sous l’autorité du juge d’instruction, et marque un basculement : la personne n’est plus seulement entendue, elle devient partie à la procédure, avec des droits renforcés, mais aussi des risques concrets (notamment...

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05 janvier
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Garde à vue : droits, procédure et défense pénale

posté par Maître
dans procédure et défense pénale

Garde à vue : droits, procédure et défense pénale Garde à vue : droits, procédure et défense pénale – analyse juridique complète de la mesure, des droits du gardé à vue et des stratégies de défense. I. Définition juridique de la garde à vue (Garde à vue : droits, procédure et défense pénale) La garde à vue est une mesure de contrainte prévue par le Code de procédure pénale, permettant à un officier de police judiciaire de retenir une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction pénale, afin de poursuivre une enquête. Elle constitue une atteinte grave à la liberté individuelle, justifiant...

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04 janvier
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Contrôle judiciaire en droit pénal : conditions et obligation

posté par Maître
dans Contrôle judiciaire en droit pénal : conditions

Contrôle judiciaire en droit pénal : conditions et obligations Contrôle judiciaire en droit pénal : conditions et obligations – cadre légal, alternatives à la détention provisoire, droits de la défense et contrôle du juge. Introduction Le contrôle judiciaire constitue l’une des principales mesures alternatives à la détention provisoire en droit pénal français. Il permet de soumettre une personne mise en cause à un ensemble d’obligations et d’interdictions destinées à garantir les objectifs de la procédure pénale, tout en préservant la liberté individuelle. Cette mesure incarne l’équilibre recherché par le législateur entre l’efficacité de l’enquête et le respect des droits fondamentaux. Encadré par le Code de procédure...

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04 janvier
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Collant

CRPC en droit pénal : procédure, conditions et enjeux

posté par Maître
dans CRPC en droit pénal : procédure

CRPC en droit pénal : procédure, conditions et enjeux CRPC en droit pénal : procédure, conditions et enjeux – analyse juridique de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et rôle de l’avocat Introduction La CRPC, ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, constitue une procédure pénale spécifique introduite afin d’accélérer le traitement de certaines affaires correctionnelles, tout en garantissant les droits fondamentaux de la défense. Souvent qualifiée de « plaider-coupable à la française », la CRPC repose sur un mécanisme négocié entre le parquet et la personne poursuivie, sous le contrôle du juge. Encadrée par les articles 495-7 à 495-16 du Code de procédure pénale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151919/ la...

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03 janvier
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Collant

Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle

posté par Maître
dans Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle

Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle Détention provisoire en droit pénal : conditions et contrôle – cadre légal, exigences de motivation, garanties procédurales et voies de contestation. Introduction La détention provisoire constitue l’une des mesures les plus attentatoires à la liberté individuelle en procédure pénale. Elle permet l’incarcération d’une personne mise en examen avant toute condamnation définitive, dans des conditions strictement encadrées par la loi et la jurisprudence. En raison de son caractère exceptionnel, la détention provisoire est soumise à des exigences particulièrement élevées de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de motivation. Le droit français, sous l’influence conjuguée de la Constitution, de...

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03 janvier
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Collant

Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets

posté par Maître
dans Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets, Non classé

Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets Circonstances aggravantes en droit pénal : définition et effets – analyse juridique de leur qualification, de leur preuve et de leurs conséquences sur la peine. Introduction Les circonstances aggravantes occupent une place centrale en droit pénal français. Elles permettent d’adapter la réponse pénale à la gravité concrète des faits en tenant compte d’éléments particuliers liés à l’infraction, à son mode de commission ou à la qualité de l’auteur ou de la victime. Leur prise en compte modifie le régime des peines encourues et peut transformer profondément la qualification pénale retenue. Le législateur a prévu un encadrement strict...

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03 janvier
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Collant

Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions

posté par Maître
dans Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions

Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions La tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions – analyse juridique des conditions, du commencement d’exécution et des stratégies pénales. Tentative d’infraction : définition, conditions et répression pénale Introduction La tentative d’infraction tel que " Tentative d’infraction en droit pénal : définition et sanctions" occupe une place essentielle dans le droit pénal français. Elle permet de sanctionner un comportement délictueux ou criminel qui n’a pas abouti à la consommation complète de l’infraction, tout en révélant une volonté délictueuse suffisamment caractérisée pour justifier une répression pénale. Le législateur a ainsi entendu appréhender les situations dans lesquelles l’auteur a...

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