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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit"
13 octobre
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Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux

posté par Maître
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Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux La Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux : analyse juridique, garanties, jurisprudence et défense par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. La perquisition en droit pénal : cadre légal et garanties essentielles (Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux) A. Définition et finalité de la perquisition La perquisition constitue un acte de procédure essentiel destiné à rechercher des éléments de preuve dans un lieu déterminé, souvent le domicile d’un suspect ou d’un tiers. Régie par les articles 56 à 59 du Code de procédure pénale,...

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09 octobre
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Violences policières : cadre juridique et droit pénal

posté par Maître
dans Violences policières : cadre juridique et droit pénal

(Violences policières : cadre juridique et droit pénal) Violences policières : cadre juridique et droit pénal expliqués par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Analyse, sanctions et jurisprudence récente. I. Introduction générale (Violences policières : cadre juridique et droit pénal) Les violences policières constituent un sujet complexe, à la fois juridique, politique et sociétal. En droit pénal français, il s’agit de faits commis par des agents dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, pouvant constituer des infractions pénales. Ces actes peuvent relever des violences volontaires, de la violence illégitime, de l’usage disproportionné de la force, voire du traitement...

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13 septembre
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Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit

posté par Maître
dans Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit

Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend prévenus et victimes avec expertise. Blanchiment d’argent : infractions I).  --  Comprendre le blanchiment d’argent (Blanchiment d’argent : infractions et sanctions pénales en droit) Le blanchiment d’argent désigne l’opération consistant à dissimuler l’origine frauduleuse de fonds ou de biens pour les réintroduire dans le circuit économique légal. Prévu à l’article 324-1 du Code pénal, il constitue une infraction grave visant à transformer des capitaux issus d’infractions pénales (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale, escroquerie, terrorisme, etc.) en ressources apparemment licites. A). Définition légale...

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12 septembre
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Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal

posté par Maître
dans Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal

Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal , analyse juridique par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris avec jurisprudence et conseils pratiques. I).  --  Introduction : une menace numérique mondiale (Cyberescroquerie : plainte et poursuite en droit pénal) La cyberescroquerie constitue l’un des fléaux majeurs du XXIᵉ siècle. Alors que la numérisation des échanges devait simplifier la vie quotidienne, elle a offert aux fraudeurs un terrain d’action sans précédent. Selon Interpol, plus de 70 % des escroqueries transnationales transitent désormais par internet. En France, la plateforme PHAROS a enregistré en 2024 près de 340 000 signalements relatifs...

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11 septembre
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Cabinet d’avocats Droit Pénal Paris

posté par Julien Geoffroy
Cabinet d’avocats droit pénal Paris

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Cabinet d’avocats en droit pénal à Paris : une défense expérimentée et sur mesure [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Depuis 1974, le Cabinet Aci, fondé par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, s’est imposé comme une référence en matière de droit pénal. Forts de plus de quarante ans d’expérience, nous mettons notre savoir-faire au service...

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10 septembre
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Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal

posté par Maître
dans Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal

Terrorisme en ligne : apologie et poursuite Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal le Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal. Analyse du cadre légal, sanctions, jurisprudences et rôle du Cabinet Aci à Paris. I).  --  Introduction (Terrorisme en ligne : apologie et poursuite en droit pénal) Le terrorisme en ligne représente l’un des enjeux majeurs du droit pénal contemporain. L’essor des réseaux sociaux, des plateformes numériques et des forums a démultiplié les possibilités de diffusion de discours radicaux. Parmi les comportements les plus surveillés figure l’apologie du terrorisme, qualifiée d’infraction autonome par le Code pénal et passible de lourdes sanctions. La...

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04 septembre
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Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties

posté par Maître
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Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties. Analyse juridique, conditions, jurisprudence et rôle de l’avocat dans la protection des accusés. Droit au silence : enjeux I).  --  Introduction générale (Droit au silence en procès pénal : enjeux et garanties) A). Définition et importance Le droit au silence est l’une des garanties les plus emblématiques des droits de la défense. Il protège l’accusé contre toute obligation de contribuer à sa propre incrimination et assure un équilibre entre l’accusation et la défense. B). Fondement philosophique Issu de la maxime latine nemo tenetur se ipsum accusare, il reflète l’idée...

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01 septembre
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Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux

posté par Maître
dans Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux

Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux Compétence universelle en droit pénal : principes et enjeux avec infractions, jurisprudences et rôle de l’avocat dans les poursuites internationales.  – Universelle en droit pénal Introduction La notion de compétence universelle en droit pénal est l’une des plus fascinantes et débattues de la science juridique contemporaine. Elle consacre l’idée que certaines infractions, par leur gravité et leur atteinte à la communauté internationale tout entière, peuvent être poursuivies et jugées par n’importe quel État, indépendamment du lieu où elles ont été commises, de la nationalité de l’auteur ou de la victime. Ce principe, qui trouve ses racines dans...

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22 août
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Nullités de procédures en droit pénal : défense et enjeux

posté par Maître
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Nullités de procédures en droit pénal : défense et enjeux Les nullités de procédures en droit pénal : enjeux et stratégies de défense Introduction En droit pénal, la procédure occupe une place centrale. Le respect scrupuleux des règles fixées par le Code de procédure pénale garantit l’équilibre entre les droits de la défense et l’efficacité de la répression. Lorsqu’une irrégularité survient au cours d’une enquête, d’une garde à vue, d’une instruction ou d’un procès, elle peut donner lieu à une nullité de procédure. Cette sanction, d’une portée considérable, a pour effet d’écarter un acte irrégulier, voire d’anéantir toute la procédure. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris,...

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10 août
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Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris

posté par Maître
dans Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris

Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris Introduction générale : comprendre la notion de victime d’abus La notion de victime d’abus comme (Victime d’abus : défense et droits avec le Cabinet ACI Paris), recouvre un ensemble de situations où une personne subit une atteinte volontaire ou involontaire à ses droits, à son intégrité physique ou morale, à ses biens ou à sa dignité. L’abus peut prendre diverses formes : abus de faiblesse, abus de confiance, abus sexuels, abus d’autorité, abus dans le cadre professionnel, familial ou institutionnel. Chacune de ces situations est encadrée par le Code pénal et donne droit à la mise en...

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