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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 46)
13 août
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Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts

posté par Maître
dans peines et arrêts.

Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts. Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets, jurisprudence, méthode. net Introduction Ce guide rapide livre une méthode claire pour relier des faits à une qualification pénale, identifier les articles utiles, estimer les peines, choisir la jurisprudence décisive et bâtir une stratégie efficace. Informations vérifiées et référencées pour un travail pénaliste rigoureux à Paris avec le Cabinet ACI. I) MÉTHODE EXPRESS POUR QUALIFIER (Guide rapide : qualification pénale, articles, peines et arrêts) A) Décrire précisément les faits Repérer l’élément matériel (acte, omission, refus), l’élément moral (intention, imprudence) et les circonstances...

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13 août
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Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts

posté par Maître
dans arrêts

Tableau décisionnel : qualification, articles, sanctions, arrêts TABLEAU DÉCISIONNEL PÉNAL : QUALIFICATION, TEXTES, PEINES, ARRÊTS INTRODUCTION Décider vite et juste en droit pénal se joue en cinq gestes simples : rattacher les faits à une qualification, viser l’article exact, mesurer la peine encourue, illustrer avec un cas d’école et asseoir le raisonnement sur un arrêt clair. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, a conçu ce guide pour les victimes (protection, réparation) et pour les personnes poursuivies (défense, nullités, aménagements). Tout est structuré en paragraphes courts, lisibles, et clôturé par un tableau récapitulatif où chaque infraction apparaît en gras sur sa propre ligne. MÉTHODE EXPRESS : LES...

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13 août
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Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris

posté par Maître
dans Non classé

Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris Victime de refus : délits, peines et jurisprudences utiles Paris – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas d’école, tableau clair, défense. INTRODUCTION Être victime d’un refus — refus d’obtempérer, refus d’alcoolémie, refus de stupéfiants, refus d’empreintes, refus ADN, refus de code — expose concrètement à un danger, retarde la manifestation de la vérité et fragilise la sécurité publique. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose une synthèse opérationnelle : textes applicables, peines, aggravations, cas d’école, jurisprudence et tableau récapitulatif final. L’objectif : permettre à la victime comme au mis en...

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12 août
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Synthèse des infractions, peines et jurisprudences applicables

posté par Maître
dans Non classé

Synthèse des infractions, peines et jurisprudences applicables Synthèse des infractions, peines et jurisprudences applicables – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas concrets et jurisprudences clés. SEO. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose une synthèse des infractions, des peines applicables et de la jurisprudence utile pour orienter la défense comme la victime. L’objectif est double : sécuriser la procédure pénale (garde à vue, perquisitions, réquisitions, saisies) et calibrer une stratégie (relaxe, requalification, individualisation de la peine, réparation intégrale). MÉTHODE DE LECTURE A) Trépied d’analyse Base légale : Code pénal, Code de procédure pénale et textes spéciaux. Peines : échelle, aggravations, récidive, peines...

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12 août
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Infractions pénales : références légales, peines et cas concrets

posté par Maître
dans peines et cas concrets

Infractions pénales : références légales, peines et cas concrets Infractions pénales : références légales, peines et cas concrets – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : textes, peines, cas d’école et jurisprudences clés. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, présente un guide clair des infractions pénales : références légales, peines encourues, exemples concrets et jurisprudence récente. Objectif : aider la victime à protéger ses droits et la défense à vérifier la procédure, contester la qualification ou négocier l’individualisation de la peine (TIG, sursis probatoire, réparation). MÉTHODE DE LECTURE A) Les trois éléments essentiels Base légale : articles du Code pénal, Code de procédure pénale ou codes...

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12 août
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Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types

posté par Maître
dans cas types

Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types – Cabinet ACI, pénalistes à Paris : définitions, articles, peines, cas concrets, jurisprence. INTRODUCTION Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, publie ce lexique-tableau des infractions à savoir le Lexique-tableau des infractions : base légale, peines, cas types, pour offrir une vue d’ensemble opérationnelle : définitions claires, base légale (articles de loi), peines encourues, cas d’école et jurisprudence utile. L’objectif est double : 1).  aider la victime à comprendre ses droits, organiser la preuve et chiffrer son préjudice ; 2).  outiller la défense du mis en cause pour contrôler la...

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11 août
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Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence

posté par Maître
dans cas et jurisprudence, Non classé

Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence Introduction Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne victimes et mis en cause face aux atteintes comme Panorama des atteintes : textes, peines, cas et jurisprudence, au sens pénal : atteintes aux personnes, aux biens, à la vie privée, à l’autorité publique et aux systèmes d’information. Ce panorama rassemble les textes applicables, les peines encourues, des cas concrets, ainsi que des repères de jurisprudence. L’objectif : comprendre rapidement la qualification, identifier les éléments constitutifs, sécuriser la preuve, anticiper la stratégie de défense et viser la relaxe, la requalification ou l’individualisation de la peine. I) Notion et typologie...

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11 août
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Refus répréhensibles : textes, peines, cas pratiques – ACI

posté par Maître
dans sanctions et jurisprudences clés

Refus répréhensibles : articles, sanctions et cas pratiques Introduction Dans la pratique pénale, de nombreux refus répréhensibles comme Refus répréhensibles : lois, sanctions et jurisprudences clés (ne pas obtempérer, ne pas « souffler », refuser un test stupéfiants, s’opposer au prélèvement ADN, refuser la prise d’empreintes ou la remise d’un enfant) constituent des délits autonomes, indépendants du fait principal reproché. Bien les connaître permet d’évaluer les risques, de préparer une défense utile et d’anticiper les issues devant le tribunalcorrectionnel. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, fait le point sur les textes applicables, les sanctions encourues, la jurisprudence et les arguments de défense les plus fréquents, avec des cas...

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11 août
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Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés

posté par Maître
dans Refus et désobéissances : cadre légal

Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés Introduction Au pénal, les refus et désobéissances comme (Refus et désobéissances : cadre légal, peines, arrêts clés) recouvrent plusieurs infractions voisines : rébellion, outrage, refus d’obtempérer, atteintes à l’autorité de la justice (ou entraves), et certaines entraves à la circulation. Bien que proches en pratique (conflit avec l’autorité, non-exécution d’ordres ou de décisions), leurs éléments constitutifs, leurs peines et la jurisprudence diffèrent. Cet article, pensé pour le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, expose le cadre légal, les peines, les défenses et les arrêts clés utiles à l’action ou à la défense. I).  --  Les principales...

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11 août
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Cartographie des infractions : éléments, peines, arrêts clés

posté par Maître
dans arrêts clés

Cartographie des infractions : éléments, peines, arrêts clés – Introduction Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, propose ici une cartographie des infractions pour comprendre rapidement les éléments constitutifs, les peines encourues et les décisions majeures qui orientent la pratique judiciaire. Chaque infraction est présentée avec : (1) sa définition légale et ses éléments (matériel, intentionnel, causalité), (2) l’échelle des peines et aggravations, (3) une jurisprudence de référence avec référence exacte, (4) un exemple significatif pour l’action ou la défense. Objectif : offrir un outil opérationnel aux justiciables et professionnels (auteurs présumés, victimes, entreprises) pour qualifier les faits, mesurer le risque pénal, préparer la stratégie...

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