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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 26)
25 novembre
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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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16 octobre
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La répression des infractions commises contre les mineurs

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs, Infractions

La répression des infractions commises contre les mineurs : I).  --  Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs (La répression des infractions commises contre les mineurs) --  d'abord, une victime âgée de moins de quinze ans --  puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime -  également a de l’autorité que lui confèrent ses fonctions II).  --  Les infractions concernées (La répression des infractions commises contre les mineurs) Les infractions dont les peines sont augmentées lorsqu’elles sont commises contre un mineur sont : 1).  --  en premier lieu, le meurtre (article 221-4 du code pénal) 2). --  en second lieu,l’assassinat (article 221-3 du code pénal) 3).  -- ...

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16 octobre
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Le travail d’intérêt général : infractions, personne, condamné 

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné : Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité. Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes. I).  --   Les conditions liées aux infractions, (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Le TIG peut être prononcé soit à titre principal, soit à titre complémentaire.      A).  --  TIG à titre principal (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Il y a des conditions : Le TIG ne concerne que les délits punissables d’emprisonnement. Ainsi, sont...

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15 mai
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Consultation urgente escroquerie ou abus de confiance

posté par Maître
dans Consultation urgente escroquerie ou abus de confiance

Consultation urgente escroquerie ou abus de confiance Consultation urgente escroquerie ou abus de confiance : plainte, défense, preuves, stratégie pénale, honoraires, occurrences et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Identifier l’urgence pénale : escroquerie ou abus de confiance A. Comprendre la demande du client en urgence Client victime ou mis en cause Convocation, plainte, mise en demeure ou blocage bancaire Sommes, biens, documents ou contrats concernés Risque pénal, civil, commercial ou familial Priorité : protéger les droits et les preuves B. Distinguer escroquerie et abus de confiance Escroquerie : tromperie initiale Abus de confiance : remise préalable puis détournement Différence avec vol, dette, impayé...

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15 mai
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Honoraires abus de biens sociaux : méthode ACI

posté par Maître
dans Honoraires abus de biens sociaux : méthode ACI

Honoraires abus de biens sociaux : méthode ACI *Honoraires abus de biens sociaux : méthode ACI, enquête financière, défense pénale, information, technique, conversion, occurrence et modèles Honoraires en abus de biens sociaux : information, technique, conversion et occurrence Introduction Les honoraires en abus de biens sociaux doivent être pensés à partir d’une réalité simple : un dossier d’abus de biens sociaux, ou ABS, n’est presque jamais un dossier pénal ordinaire. Il mêle droit pénal des affaires, droit des sociétés, comptabilité, gouvernance, fiscalité, flux bancaires, procès-verbaux sociaux, décisions de gestion, conventions, factures, remboursements, avantages personnels, intérêt social et intention frauduleuse. L’abus de biens sociaux est principalement...

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15 mai
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Honoraires droit pénal des affaires : prix avocat pénaliste

posté par Maître
dans Honoraires droit pénal des affaires

Honoraires droit pénal des affaires : prix avocat pénaliste Honoraires droit pénal des affaires : prix avocat pénaliste, comprendre le prix, la technicité, l’urgence, les enquêtes, la conversion client et les occurrences. Table des matières détaillée I. Droit pénal des affaires et honoraires d’avocat A. Définition du droit pénal des affaires Infractions économiques et financières Dirigeants, entreprises, cadres et associés Enquête, garde à vue, perquisition, audition libre Instruction, tribunal correctionnel, appel Risques patrimoniaux, professionnels et réputationnels B. Pourquoi les honoraires sont plus techniques Volume documentaire important Analyse comptable et financière Multiplicité des acteurs Risque de saisies et confiscations Temps invisible stratégique C. Information client et convention...

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15 mai
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Abus de confiance : plainte, défense et stratégie pénale

posté par Maître
dans Abus de confiance : plainte

Abus de confiance : plainte, défense et stratégie pénale Abus de confiance : plainte et défense, éléments constitutifs, preuve, stratégie pénale, modèles écrits, FAQ, JSON-LD et méthode ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre l’abus de confiance A. Définition juridique de l’abus de confiance Remise préalable d’un bien, de fonds ou de valeurs Obligation de rendre, représenter ou utiliser selon une destination déterminée Détournement au préjudice d’autrui Différence avec vol, escroquerie et litige civil Peines encourues B. Situations fréquentes Fonds confiés non restitués Véhicule ou matériel non rendu Mandat mal exécuté Gestion associative ou familiale contestée Détournement dans un cadre professionnel C. Enjeux pour la victime...

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15 mai
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Assistance en audition libre : avocat, droits et stratégie

posté par Maître
dans Assistance en audition libre : droits

Assistance en audition libre : avocat, droits et stratégie Assistance en audition libre : droits, avocat, préparation, stratégie de défense, honoraires, conversion, occurrences, FAQ et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre l’audition libre A. Définition de l’audition libre Cadre légal de l’audition libre Personne soupçonnée et raisons plausibles Différence entre audition libre et garde à vue Droit de quitter les locaux Droit au silence et droit à l’avocat B. Droits de la personne entendue librement Information sur la qualification des faits Information sur la date et le lieu présumés de l’infraction Assistance d’un interprète si nécessaire Possibilité de faire des déclarations ou de...

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15 mai
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Assistance juge d’instruction : avocat, défense et stratégie

posté par Maître
dans défense et stratégie

Assistance juge d’instruction : avocat, défense et stratégie Assistance devant le juge d’instruction : avocat, mise en examen, témoin assisté, interrogatoires, demandes d’actes, occurrences et modèles ACI. Table des matières détaillée I. Comprendre l’assistance devant le juge d’instruction A. Le rôle du juge d’instruction Ouverture de l’information judiciaire Saisine par réquisitoire introductif ou plainte avec constitution de partie civile Recherche des charges et éléments à décharge Pouvoirs d’investigation Place de l’avocat dans l’instruction B. Les statuts procéduraux devant le juge d’instruction Personne convoquée Témoin assisté Mis en examen Partie civile Personne morale mise en cause C. Les actes majeurs de l’instruction Interrogatoire de première comparution Interrogatoires...

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15 mai
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Convention d’honoraires avocat : information et conversion

posté par Maître
dans Convention d’honoraires avocat : information et conversion

(Convention d’honoraires avocat : information et conversion) La convention d’honoraires avocat : information et conversion client, technique contractuelle, transparence des honoraires et sécurité juridique. Convention d’honoraires avocat : information, technique, conversion, occurrence Base juridique utile La convention d’honoraires est un document central dans la relation entre l’avocat et son client. L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires tiennent compte notamment de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et des diligences réalisées ; il interdit aussi l’honoraire exclusivement fixé selon le résultat, tout en admettant un...

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