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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 26)
25 novembre
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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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16 octobre
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La répression des infractions commises contre les mineurs

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs, Infractions

La répression des infractions commises contre les mineurs : I).  --  Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs (La répression des infractions commises contre les mineurs) --  d'abord, une victime âgée de moins de quinze ans --  puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime -  également a de l’autorité que lui confèrent ses fonctions II).  --  Les infractions concernées (La répression des infractions commises contre les mineurs) Les infractions dont les peines sont augmentées lorsqu’elles sont commises contre un mineur sont : 1).  --  en premier lieu, le meurtre (article 221-4 du code pénal) 2). --  en second lieu,l’assassinat (article 221-3 du code pénal) 3).  -- ...

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16 octobre
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Le travail d’intérêt général : infractions, personne, condamné 

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné : Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité. Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes. I).  --   Les conditions liées aux infractions, (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Le TIG peut être prononcé soit à titre principal, soit à titre complémentaire.      A).  --  TIG à titre principal (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Il y a des conditions : Le TIG ne concerne que les délits punissables d’emprisonnement. Ainsi, sont...

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09 mai
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Honoraires en droit routier pénal : barème et défense

posté par Maître
dans Honoraires en droit routier pénal : barème et défense

Honoraires en droit routier pénal : barème et défense Honoraires en droit routier pénal : barème et défense, urgence permis, alcool, stupéfiants, excès de vitesse, comparution et stratégie avocat. I. Définition des honoraires en droit routier pénal (Honoraires en droit routier pénal : barème et défense) Les honoraires en droit routier pénal correspondent à la rémunération de l’avocat intervenant dans les dossiers liés au permis de conduire, aux infractions routières et aux poursuites pénales nées de la conduite d’un véhicule. Ils concernent notamment la défense en matière de conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer,...

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08 mai
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Honoraires garde à vue : fixer le forfait avocat

posté par Maître
dans Honoraires garde à vue : fixer clairement le forfait avocat

Honoraires garde à vue : fixer le forfait avocat Honoraires garde à vue : fixer le forfait avocat, informer le client, cadrer l’urgence, organiser les occurrences et convertir la demande. Table des matières détaillée I. Garde à vue et intervention de l’avocat A. Nature juridique de la garde à vue B. Droits de la personne gardée à vue C. Rôle technique de l’avocat pendant la mesure II. Honoraires en garde à vue : fixation claire et information client A. Cadre légal des honoraires d’avocat B. Forfait, urgence, déplacement, nuit, week-end et prolongation C. Information, traçabilité, consentement et convention III. Automatisation ACI : technique, conversion et occurrences A. Transformer l’appel d’urgence en dossier...

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08 mai
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Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI

posté par Maître
dans Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI

Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI, stratégie pénale, ordonnance de protection, garde à vue et audience correctionnelle. Honoraires en violences conjugales : urgence, risque et défense — méthode ACI Méta-description SEO Honoraires en violences conjugales : méthode ACI complète pour comprendre l’urgence, le risque pénal, la défense de la victime ou du mis en cause, la conversion client, les occurrences SEO, les modèles procéduraux, la FAQ et les tableaux juridiques. Table des matières détaillée I. Définition juridique des violences conjugales II. Urgence en violences conjugales et rôle immédiat de l’avocat III. Honoraires d’avocat en violences conjugales selon la...

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08 mai
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Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI

posté par Maître
dans Non classé

Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI, audience, effacement, exclusion, information, conversion, occurrence et stratégie pénale. Introduction Le casier judiciaire B2, ou bulletin n° 2, joue un rôle déterminant dans la vie professionnelle, administrative et personnelle d’une personne condamnée. Contrairement au bulletin n° 3, que la personne peut demander pour elle-même, le bulletin n° 2 est destiné à certaines administrations et autorités légalement habilitées. Il peut donc avoir des conséquences importantes pour l’accès à certains emplois, fonctions publiques, agréments, professions réglementées, autorisations administratives, activités en lien avec des mineurs, marchés publics, sécurité...

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08 mai
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Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI

posté par Maître
dans Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI

(Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI) Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI, instruction pénale, défense trafic, comparution immédiate et avocat pénal.. Table des matières détaillée I. Définition juridique des infractions liées aux stupéfiants A. Usage illicite de stupéfiants B. Détention, acquisition, transport et cession C. Offre, trafic, importation, exportation et organisation D. Distinction entre usager, revendeur, transporteur et trafiquant II. Honoraires en matière de stupéfiants selon la méthode ACI A. Critères de fixation des honoraires B. Intervention en garde à vue C. Assistance pendant l’instruction D. Défense à l’audience correctionnelle ou criminelle III. Garde à vue en matière de stupéfiants A. Notification des droits B. Droit au silence et...

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07 mai
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Honoraires comparution immédiate : méthode ACI

posté par Maître
dans Honoraires comparution immédiate : méthode ACI

Honoraires comparution immédiate : méthode ACI Honoraires comparution immédiate : méthode ACI, précautions, technique, convention, conversion, occurrences, urgence pénale et défense. Introduction Les honoraires pour comparution immédiate posent une difficulté particulière : l’urgence. La procédure se déroule dans un temps très court, souvent après une garde à vue, un défèrement au parquet, une décision de poursuite rapide, puis une présentation devant le tribunal correctionnel. Pour l’avocat, la mission concentre en quelques heures des actes habituellement étalés sur plusieurs semaines : entretien avec le prévenu, lecture du dossier, échange avec la famille, vérification des garanties de représentation, préparation de l’audience, discussion sur le renvoi,...

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07 mai
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Honoraires effacement TAJ : accès, recours, stratégie

posté par Maître
dans Honoraires effacement TAJ : accès

Honoraires effacement TAJ : accès, recours, stratégie Honoraires effacement TAJ : accès, recours, stratégie, tarifs, démarches, avocat, rectification, suppression, CNIL et chambre de l’instruction. 1).  Table des matières détaillée I. Comprendre l’effacement du TAJ et son enjeu juridique A. Définition du TAJ a. Le fichier de traitement des antécédents judiciaires b. Les personnes concernées : mis en cause, victimes, personnes recherchées B. Finalités du TAJ a. Police judiciaire, enquêtes et identification b. Enquêtes administratives, emplois sensibles et naturalisation C. Risques pratiques d’une inscription au TAJ a. Conséquences professionnelles et administratives b. Différence avec le casier judiciaire II. Accès au TAJ : information, vérification et stratégie préalable A. Pourquoi demander l’accès avant l’effacement a. Identifier les...

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