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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 26)
25 novembre
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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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16 octobre
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La répression des infractions commises contre les mineurs

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs, Infractions

La répression des infractions commises contre les mineurs : I).  --  Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs (La répression des infractions commises contre les mineurs) --  d'abord, une victime âgée de moins de quinze ans --  puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime -  également a de l’autorité que lui confèrent ses fonctions II).  --  Les infractions concernées (La répression des infractions commises contre les mineurs) Les infractions dont les peines sont augmentées lorsqu’elles sont commises contre un mineur sont : 1).  --  en premier lieu, le meurtre (article 221-4 du code pénal) 2). --  en second lieu,l’assassinat (article 221-3 du code pénal) 3).  -- ...

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16 octobre
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Le travail d’intérêt général : infractions, personne, condamné 

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné : Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité. Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes. I).  --   Les conditions liées aux infractions, (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Le TIG peut être prononcé soit à titre principal, soit à titre complémentaire.      A).  --  TIG à titre principal (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Il y a des conditions : Le TIG ne concerne que les délits punissables d’emprisonnement. Ainsi, sont...

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11 mai
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Honoraires escroquerie et abus de confiance : méthode ACI

posté par Maître
dans Honoraires escroquerie et abus de confiance : méthode ACI

(Honoraires escroquerie et abus de confiance : méthode ACI) Honoraires escroquerie et abus de confiance : méthode ACI pour fixer le prix selon volume du dossier, technique, conversion et occurrence. Introduction Les dossiers d’escroquerie et d’abus de confiance occupent une place particulière dans la défense pénale. Ils sont souvent volumineux, documentaires, financiers, relationnels et techniquement complexes. Ils peuvent concerner un particulier, un dirigeant, une société, une association, un salarié, un mandataire, un professionnel libéral, un associé, un conjoint, un héritier, un intermédiaire commercial ou un prestataire. Ils peuvent également mêler droit pénal, droit civil, droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit du...

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11 mai
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Honoraires pénaux urgence : facturer l’intervention ACI

posté par Maître
dans Honoraires pénaux urgence : facturer l’intervention ACI

Honoraires pénaux urgence : facturer l’intervention ACI Honoraires pénaux urgence : facturer l’intervention ACI, méthode pour fixer le prix d’une garde à vue, comparution immédiate, instruction et audience. Introduction Les honoraires pénaux en urgence constituent un sujet sensible, car ils se situent au croisement de trois exigences : la disponibilité immédiate de l’avocat, la protection effective des droits de la défense et la transparence financière due au client. En droit pénal, l’urgence peut surgir à tout moment : placement en garde à vue, défèrement, comparution immédiate, convocation devant le juge d’instruction, débat devant le juge des libertés et de la détention, audition libre,...

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09 mai
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Honoraires en droit routier pénal : barème et défense

posté par Maître
dans Honoraires en droit routier pénal : barème et défense

Honoraires en droit routier pénal : barème et défense Honoraires en droit routier pénal : barème et défense, urgence permis, alcool, stupéfiants, excès de vitesse, comparution et stratégie avocat. I. Définition des honoraires en droit routier pénal (Honoraires en droit routier pénal : barème et défense) Les honoraires en droit routier pénal correspondent à la rémunération de l’avocat intervenant dans les dossiers liés au permis de conduire, aux infractions routières et aux poursuites pénales nées de la conduite d’un véhicule. Ils concernent notamment la défense en matière de conduite sous alcool, conduite après usage de stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite, refus d’obtempérer,...

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08 mai
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Honoraires garde à vue : fixer le forfait avocat

posté par Maître
dans Honoraires garde à vue : fixer clairement le forfait avocat

Honoraires garde à vue : fixer le forfait avocat Honoraires garde à vue : fixer le forfait avocat, informer le client, cadrer l’urgence, organiser les occurrences et convertir la demande. Table des matières détaillée I. Garde à vue et intervention de l’avocat A. Nature juridique de la garde à vue B. Droits de la personne gardée à vue C. Rôle technique de l’avocat pendant la mesure II. Honoraires en garde à vue : fixation claire et information client A. Cadre légal des honoraires d’avocat B. Forfait, urgence, déplacement, nuit, week-end et prolongation C. Information, traçabilité, consentement et convention III. Automatisation ACI : technique, conversion et occurrences A. Transformer l’appel d’urgence en dossier...

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08 mai
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Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI

posté par Maître
dans Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI

Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI Honoraires violences conjugales : urgence et défense ACI, stratégie pénale, ordonnance de protection, garde à vue et audience correctionnelle. Table des matières détaillée I. Définition juridique des violences conjugales II. Urgence en violences conjugales et rôle immédiat de l’avocat III. Honoraires d’avocat en violences conjugales selon la méthode ACI IV. Risques pénaux, familiaux et procéduraux V. Défense de la victime selon la méthode ACI VI. Défense de la personne mise en cause selon la méthode ACI VII. Information juridique du client VIII. Conversion du contact en dossier avocat IX. Occurrences SEO et automatisation ACI X. Tableaux pratiques ACI XI. Modèles procéduraux XII. FAQ juridique XIII. Schema.org JSON-LD Honoraires...

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08 mai
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Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI

posté par Maître
dans Non classé

Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI Honoraires casier judiciaire B2 : demande et recours ACI, audience, effacement, exclusion, information, conversion, occurrence et stratégie pénale. Introduction Le casier judiciaire B2, ou bulletin n° 2, joue un rôle déterminant dans la vie professionnelle, administrative et personnelle d’une personne condamnée. Contrairement au bulletin n° 3, que la personne peut demander pour elle-même, le bulletin n° 2 est destiné à certaines administrations et autorités légalement habilitées. Il peut donc avoir des conséquences importantes pour l’accès à certains emplois, fonctions publiques, agréments, professions réglementées, autorisations administratives, activités en lien avec des mineurs, marchés publics, sécurité...

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08 mai
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Collant

Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI

posté par Maître
dans Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI

Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI Honoraires stupéfiants : garde à vue et audience ACI, instruction pénale, défense trafic, comparution immédiate et avocat pénal.. Table des matières détaillée I. Définition juridique des infractions liées aux stupéfiants A. Usage illicite de stupéfiants B. Détention, acquisition, transport et cession C. Offre, trafic, importation, exportation et organisation D. Distinction entre usager, revendeur, transporteur et trafiquant II. Honoraires en matière de stupéfiants selon la méthode ACI A. Critères de fixation des honoraires B. Intervention en garde à vue C. Assistance pendant l’instruction D. Défense à l’audience correctionnelle ou criminelle III. Garde à vue en matière de stupéfiants A. Notification des droits B. Droit au silence et...

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