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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 26)
25 novembre
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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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16 octobre
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La répression des infractions commises contre les mineurs

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs, Infractions

La répression des infractions commises contre les mineurs : I).  --  Les causes d’aggravation des infractions commises contre des mineurs (La répression des infractions commises contre les mineurs) --  d'abord, une victime âgée de moins de quinze ans --  puis, un agresseur abuse de l’autorité qu’il a sur la victime -  également a de l’autorité que lui confèrent ses fonctions II).  --  Les infractions concernées (La répression des infractions commises contre les mineurs) Les infractions dont les peines sont augmentées lorsqu’elles sont commises contre un mineur sont : 1).  --  en premier lieu, le meurtre (article 221-4 du code pénal) 2). --  en second lieu,l’assassinat (article 221-3 du code pénal) 3).  -- ...

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16 octobre
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Le travail d’intérêt général : infractions, personne, condamné 

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné : Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité. Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes. I).  --   Les conditions liées aux infractions, (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Le TIG peut être prononcé soit à titre principal, soit à titre complémentaire.      A).  --  TIG à titre principal (Le travail d'intérêt général : infractions, personne, condamné) Il y a des conditions : Le TIG ne concerne que les délits punissables d’emprisonnement. Ainsi, sont...

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22 mai
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Vol aggravé : qualification, défense et peine ACI

posté par Maître
dans Vol aggravé : qualification

(Vol aggravé : qualification, défense et peine ACI) Vol aggravé : qualification, défense et peine ACI, procédure pénale, garde à vue, preuves, audience, conversion, occurrence SEO et modèles. Introduction Le vol aggravé constitue une infraction pénale technique, car il ne suffit pas d’affirmer qu’un bien a été soustrait pour déterminer la peine encourue, la procédure applicable ou la stratégie de défense. Le vol est défini par le Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition simple ouvre pourtant des difficultés nombreuses : existence réelle d’une soustraction, intention frauduleuse, propriété de la chose, preuve matérielle, circonstance aggravante, rôle du prévenu,...

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22 mai
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Vol simple : peine, procédure et défense du prévenu

posté par Maître
dans procédure et défense du prévenu

Vol simple : peine, procédure et défense du prévenuVol simple : peine, procédure et défense du prévenu, plainte, audition, preuve, tribunal correctionnel, avocat pénaliste et stratégie efficace. Base juridique utile Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». (Légifrance) Le vol simple est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende par l’article 311-3 du Code pénal. (Légifrance) Table des matières détaillée I. Comprendre le vol simple A. Définition pénale du vol B. Soustraction frauduleuse C. Chose appartenant à autrui D. Intention de se comporter comme propriétaire E. Différence entre vol, erreur, emprunt et litige...

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21 mai
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Extorsion : défense pénale, risques et stratégies complètes ACI.

posté par Maître
dans Non classé

(Extorsion : défense pénale, risques et stratégies complètes ACI) Extorsion : défense pénale, risques et stratégies complètes ACI. Guide pénal : garde à vue, preuves numériques et stratégies de défense efficaces et utiles. Introduction L’extorsion est l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal des biens, car elle se situe au croisement de la violence, de la contrainte, de la menace, du rapport de force et de l’obtention d’un avantage. Elle ne se réduit pas à une remise d’argent. Elle peut porter sur une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d’un secret, la remise de fonds, de valeurs ou d’un...

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21 mai
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Psychopathologie des honoraires chez les avocats brillants

posté par Maître
dans Psychopathologie des honoraires chez les avocats brillants

(Psychopathologie des honoraires chez les avocats brillants) Psychopathologie des honoraires chez les avocats brillants : erreurs, conventions, risques déontologiques et solutions concrètes. Pourquoi d’excellents juristes perdent leurs clients dès qu’ils parlent d’argent — et comment les sauver Introduction Il existe une catégorie d’avocats paradoxale : brillants dans le droit, fragiles dans l’argent. Ils savent analyser un dossier criminel, préparer une défense, démonter une procédure, rédiger avec précision, plaider avec intelligence. Pourtant, au moment de parler honoraires, quelque chose se dérègle. La difficulté n’est pas seulement commerciale. Elle est plus profonde. Elle touche à la représentation que l’avocat se fait de lui-même, de sa valeur,...

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21 mai
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Non représentation d’enfant : procédure, défense et recours

posté par Maître
dans Non représentation d’enfant : procédu

Non représentation d’enfant : procédure et défense Non représentation d’enfant : procédure, défense et recoursNon représentation d’enfant : procédure, défense et recours, plainte, garde, preuve, avocat pénaliste, JAF, sanctions et stratégie pénale. Base juridique utile La non-représentation d’enfant est prévue par l’article 227-5 du Code pénal : le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. (Légifrance) Les peines sont aggravées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si l’enfant est retenu plus de cinq jours sans que la personne...

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20 mai
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Mandat d’arrêt : réagir en urgence, droits et stratégie pénale

posté par Maître
dans Mandat d’arrêt : réagir en urgence

(Mandat d’arrêt : réagir en urgence, droits et stratégie pénale) Mandat d’arrêt : réagir en urgence, droits, avocat, recours, détention, nullités et stratégie pénale pour réagir vite et efficacement. Liens cliquables utiles Code de procédure pénale — articles 122 à 136 Article 122 CPP — définition des mandats Article 123 CPP — mentions du mandat Article 131 CPP — mandat d’arrêt et personne en fuite Article 133 CPP — personne arrêtée à moins de 200 km Article 135-2 CPP — mandat découvert après règlement de l’information Justice.fr — droits et démarches Service-public.fr — procédure pénale Mandat d’arrêt : comment réagir en urgence ? Le mandat d’arrêt constitue l’une des mesures les plus...

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20 mai
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Contrôle judiciaire : obligations, contestation et défense

posté par Maître
dans conte, contestation et défense

Contrôle judiciaire : obligations, contestation et défenseContrôle judiciaire : obligations, contestation et défense, pointage, interdiction de contact, soins, violation, modification, mainlevée, recours et modèles Table des matières détaillée I. Comprendre le contrôle judiciaire A. Définition et objectif Mesure alternative à la détention provisoire Maintien en liberté sous contraintes Décision du juge d’instruction ou du JLD Conditions tenant à la peine encourue Finalités : représentation, enquête, prévention, protection B. Obligations possibles Pointage Interdiction de contact Interdiction de paraître Remise du passeport ou du permis Soins, activité, cautionnement et obligations professionnelles C. Risques liés au contrôle judiciaire Violation volontaire Mandat d’amener ou d’arrêt Saisine du JLD Détention...

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