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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 26)
08 février
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Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris :, défense et risques

Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques – analyse juridique des étapes de la procédure pénale, des infractions fréquentes, des sanctions et des enjeux probatoires. TABLE DES MATIERES I. Cadre pénal à Paris : juridictions et acteurs A. Les juridictions compétentes a. Tribunal judiciaire de Paris et formations b. Cour d’appel de Paris et Cour de cassation B. Les acteurs de la procédure a. Parquet, services d’enquête, juge d’instruction b. JLD et garanties des libertés II. Début de procédure : signalement, plainte et convocation A. Origine du dossier a. Plainte, dénonciation, transmission b. Enquête préliminaire et flagrance B. Premiers actes a. Audition libre b. Convocation...

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06 février
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Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure

posté par Maître
dans stratégie et procédure

Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure https://www.cabinetaci.com/avocat-penal-paris/Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure Meta : Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure. Qualification, preuve, garde à vue, audiences, peines, casier et exécution. TABLE DES MATIÈRES I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris A. L’avocat pénal et les libertés fondamentales a. Fonction de garantie et contradictoire b. Maîtrise des actes, délais et formes B. Le principe de légalité comme méthode de défense a. Retour au texte et aux éléments constitutifs b. Qualification exacte et prévention de la surqualification II. La qualification pénale : première ligne de défense A. Définition pénale des faits et éléments constitutifs a....

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05 février
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Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

posté par Maître
dans Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions – cadre légal (art. 421-2-5), éléments constitutifs, preuve réseaux sociaux, procédure et peines. I. Cadre général et enjeux de la répression A. Qualification pénale et politique criminelle a. Spécificités du blanchiment en contexte terroriste b. Articulation avec la lutte contre le financement du terrorisme B. Sources et évolution du cadre normatif a. Influences internationales et européennes b. Construction du dispositif français II. Définitions juridiques fondamentales A. Définition du blanchiment de capitaux a. Notion d’origine illicite et opérations de dissimulation b. Distinction entre blanchiment simple et blanchiment aggravé B. Notion de terrorisme et activités terroristes a. Définition...

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05 février
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Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions

posté par Maître
dans Blanchiment lié au terrorisme

Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions Le Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, procédures et jurisprudence. Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions – analyse juridique des qualifications pénales, éléments constitutifs, enquêtes, saisies-confiscations et jurisprudence. I. Cadre général et articulation des incriminations (Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions) A. Logique d’ensemble : économie criminelle et ordre public a. Un champ situé au croisement du pénal économique et de l’antiterrorisme Le traitement du blanchiment en lien avec le terrorisme s’inscrit dans une logique de neutralisation des flux...

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20 janvier
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Avocat en droit pénal à Paris 20e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Avocat en droit pénal à Paris 20e : votre défense avec le Cabinet Aci [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Installé à proximité de l’Est parisien, le Cabinet Aci met son expérience du droit pénal au service des habitants du 20e arrondissement et des communes limitrophes. En tant qu’avocat en droit pénal à...

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20 janvier
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Avocat en droit pénal à Paris 15e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 15e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Avocat en droit pénal à Paris 15e : une défense pénale proche de chez vous [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Vous résidez dans le 15ᵉ arrondissement de Paris et vous faites face à une procédure pénale, en tant qu’auteur présumé ou victime d’infraction ? Faire appel à un avocat en droit pénal...

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18 janvier
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Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

posté par Maître
dans Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI

Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI : comprendre les étapes de la procédure pénale, les droits de la défense et l’accompagnement par un avocat pénaliste à Paris. I. La Procédure pénale à Paris et le rôle de l’avocat pénaliste (Procédure pénale à Paris avocat pénaliste Cabinet ACI) La procédure pénale à Paris regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à la recherche des infractions, à la poursuite de leurs auteurs, à leur jugement et à l’exécution des décisions pénales. Elle est régie principalement par le code de procédure pénale et s’applique avec une intensité particulière dans...

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18 janvier
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Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie

posté par Maître
dans Avocat pénal à Paris : défense

Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie Avocat pénal à Paris : défense pénale, urgence et stratégie – accompagnement en garde à vue, comparution immédiate et contentieux pénal par le Cabinet ACI. Introduction Être confronté à la justice pénale constitue toujours une situation de rupture. Qu’il s’agisse d’une garde à vue, d’une convocation devant un tribunal correctionnel, d’une comparution immédiate, ou d’une information judiciaire plus longue, le droit pénal impose une réactivité, une rigueur et une stratégie spécifiques. À Paris, la densité judiciaire, la rapidité des procédures et la technicité des dossiers rendent l’assistance d’un avocat pénal indispensable dès les premières heures. Le...

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17 janvier
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Collant

Avocat reconnaissance de culpabilité Paris

posté par Maître
dans Avocat reconnaissance de culpabilité Paris

Avocat reconnaissance de culpabilité Paris Avocat reconnaissance de culpabilité Paris analyse complète de la CRPC procédure pénale conditions avantages risques défense et stratégie I. La reconnaissance préalable de culpabilité dans le système pénal français (Avocat reconnaissance de culpabilité Paris) La reconnaissance préalable de culpabilité, communément désignée sous l’acronyme CRPC, constitue une procédure pénale spécifique introduite afin de permettre un traitement plus rapide de certaines infractions délictuelles. Elle repose sur l’acceptation par la personne poursuivie de sa culpabilité en contrepartie d’une proposition de peine formulée par le procureur de la République. Cette procédure s’inscrit dans une logique d’efficacité de la justice pénale tout en conservant des garanties essentielles...

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17 janvier
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Collant

Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ?

posté par Maître
dans Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ?

Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ? Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ? Analyse juridique de la qualification, de la preuve, de la procédure et des conséquences pénales. I. Être mis en cause pénalement : une situation juridique à part entière (Mis en cause pénalement : défense et maîtrise du risque pénal ?) Être mis en cause pénalement ne signifie ni être coupable, ni être condamné. Pourtant, dès l’ouverture d’une procédure pénale, les conséquences peuvent être immédiates, concrètes et parfois irréversibles. Garde à vue, perquisition, saisies, contrôle judiciaire, interdiction professionnelle provisoire, exposition médiatique :...

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