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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 20)
29 août
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Récidive légale et conséquences : sanctions et jurisprudence

posté par Maître
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Récidive légale et conséquences : sanctions et jurisprudence Récidive légale et conséquences : sanctions et jurisprudence. Analyse du droit pénal, aggravations de peine, exemples jurisprudentiels et rôle de l’avocat. Introduction La récidive légale constitue un mécanisme central du droit pénal français. Elle traduit la volonté du législateur de sanctionner plus sévèrement une personne déjà condamnée qui commet une nouvelle infraction. Ce régime, codifié aux articles 132-8 et suivants du Code pénal, vise à renforcer la répression pour prévenir la récidive et protéger la société contre les comportements persistants. La récidive n’est pas qu’une simple circonstance aggravante : elle entraîne des conséquences multiples, à la fois sur le...

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28 août
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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale

posté par Maître
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Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale Détournement de fonds et abus de confiance : défense pénale. Infractions, sanctions, jurisprudences, rôle de l’avocat, conséquences pour auteurs et victimes Introduction Les infractions de détournement de fonds et d’abus de confiance : défense pénale, occupent une place centrale en droit pénal des affaires et en droit pénal général. Elles reflètent des atteintes graves à la loyauté contractuelle, à la confiance interpersonnelle et à l’intégrité patrimoniale des personnes physiques comme morales. Ces délits, codifiés principalement aux articles 314-1 et suivants du Code pénal, sanctionnent le comportement d’un individu qui détourne, au préjudice d’autrui, des biens, des fonds...

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28 août
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail

posté par Maître
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail : sanctions, recours, défense des victimes et rôle de l’avocat pénaliste en entreprise. Introduction Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et l’agissement sexiste en entreprise sont au cœur des débats juridiques et sociétaux. Ces comportements dégradants, loin d’être des incidents isolés, traduisent des atteintes graves aux droits fondamentaux des salariés. Ils portent atteinte à la dignité humaine, à la santé physique et psychologique, et fragilisent le fonctionnement même des organisations. Le droit français a connu une évolution significative : d’abord ignorés, ces comportements ont été progressivement intégrés dans le Code...

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28 août
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Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables

posté par Maître
dans Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables, Non classé

Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables Abus de faiblesse et protection des victimes vulnérables I).  --  Définition et cadre général de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables)      A).  Notion juridique L’abus de faiblesse est tel que (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables), défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne en état de vulnérabilité, afin de la conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable pour elle. La loi vise principalement les personnes âgées, malades, en état de sujétion...

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27 août
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Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique

posté par Maître
dans Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique

Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique Terrorisme et poursuites pénales en France : analyse complète I).  --  Introduction générale (Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique) Le terrorisme tel que ( Terrorisme et poursuites pénales : analyse juridique), représente l’une des infractions les plus graves prévues par le Code pénal français. Depuis les attentats majeurs en France (2015, 2016, etc.), la législation antiterroriste a connu de multiples renforcements, confiant aux juridictions spécialisées un rôle central dans la poursuite et la répression. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient à la fois pour la défense des personnes poursuivies dans le cadre d’infractions terroristes et pour l’assistance...

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27 août
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée

posté par Maître
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Association de malfaiteurs et criminalité organisée Association de malfaiteurs et criminalité organisée : analyse complète I).  --  Introduction générale (Association de malfaiteurs et criminalité organisée) L’association de malfaiteurs et criminalité organisée occupe une place centrale dans le droit pénal français, notamment en matière de criminalité organisée. Elle constitue une infraction autonome visant à sanctionner la préparation concertée d’actes délictueux ou criminels. Autrement dit, le droit pénal punit non seulement les infractions commises, mais aussi leur organisation préalable. Cette infraction est définie à l’article 450-1 du Code pénal, lequel sanctionne « toute entente ou groupement formé en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un...

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26 août
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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse

posté par Maître
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Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse complète I).  --  Chapitre 1. Définition et cadre général du trafic de stupéfiants (Trafic de stupéfiants et criminalité organisée : analyse)      A).  Définition légale et enjeux Le trafic de stupéfiants se définit juridiquement comme l’ensemble des actes liés à la production, la détention, le transport, l’importation, l’exportation, la cession et l’offre de substances classées comme stupéfiants par la loi. Ce délit est considéré comme une infraction grave, car il touche à la santé publique et alimente des réseaux de criminalité organisée. En France, le Code de la santé publique...

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24 août
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Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse

posté par Maître
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Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse, Infractions, sanctions, jurisprudences et défense par Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Atteintes à la vie privée et responsabilité pénale : analyse complète Introduction La vie privée constitue un droit fondamental, reconnu par la Déclaration des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme (article 8 CEDH) et le Code civil. Elle est protégée pénalement lorsque des atteintes graves sont constatées. Dans un monde marqué par la numérisation, la surveillance et la médiatisation, la défense de la vie privée prend une importance croissante. Le Cabinet...

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24 août
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Homicide involontaire : responsabilité pénale et sanctions

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Homicide involontaire : responsabilité pénale et sanctions Introduction L’homicide involontaire tel que (Homicide involontaire : responsabilité pénale et sanctions), est une infraction pénale prévue par l’article 221-6 du Code pénal, qui se définit comme le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, la mort d’autrui. Contrairement à l’homicide volontaire, il ne suppose pas d’intention de donner la mort, mais relève d’une faute plus ou moins grave qui entraîne une responsabilité pénale et civile. Dans un contexte où les accidents de la route, les fautes médicales ou encore les manquements professionnels peuvent causer la mort, la qualification d’homicide involontaire occupe une...

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24 août
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Violences volontaires et sanctions pénales : analyse complète

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dans Violences volontaires et sanctions pénales : analyse complète

Violences volontaires et sanctions pénales : analyse complète Introduction Les violences volontaires tel que (Violences volontaires et sanctions pénales : analyse complète), représentent l’une des infractions les plus fréquentes devant les juridictions pénales françaises. Elles recouvrent des situations variées allant de la simple altercation physique à des agressions particulièrement graves entraînant des séquelles durables, voire la mort. En droit pénal, la qualification de l’infraction dépend de l’intention de l’auteur, du degré de gravité des blessures et des circonstances aggravantes. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne depuis de nombreuses années des auteurs présumés, des victimes et des parties civiles dans les dossiers relatifs aux violences volontaires. La compréhension...

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