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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 15)
04 mai
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Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légaux

posté par Maître
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Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légaux Le meurtre et l’assassinat (Droit pénal spécial – Infractions contre la vie) I).  --  Définition générale et place en droit pénal Les infractions contre la vie constituent les atteintes les plus graves sanctionnées par le droit pénal. Le meurtre et l’assassinat se distinguent par la présence ou non de préméditation. Ces infractions sont punies de lourdes peines, en raison de leur nature irréversible et de l’atteinte qu’elles portent à un droit fondamental : le droit à la vie. II).  --  Fondements juridiques (Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légaux)      Article 221-1 du Code pénal...

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04 mai
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Atteintes aux biens : vol et variantes, poursuites et solutions

posté par Maître
dans Non classé

Atteintes aux biens : vol et variantes, poursuites et solutions Atteintes aux biens : vol et variantes (Vol, vol aggravé, vol en réunion, vol avec arme) I). Définition générale (Atteintes aux biens : vol et variantes, poursuites et solutions) Le vol constitue l’infraction de base des atteintes aux biens. Il consiste à s’approprier la chose d’autrui sans son consentement, avec Définition légale (article 311-1 du Code pénal) : "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui." II).  --  Éléments constitutifs (Atteintes aux biens : vol et variantes, poursuites et solutions)      A).  --  Élément matériel Soustraction : acte de déplacement, d’enlèvement ou d’appropriation, Chose mobilière appartenant à autrui : objet...

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04 mai
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Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, violences conjugales

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les violences conjugales constituent aujourd’hui l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies dans les juridictions pénales françaises. Elles traduisent une réalité sociale douloureuse, souvent silencieuse, où le lien affectif devient le vecteur de la souffrance et du contrôle. Leur traitement judiciaire mêle enjeux humains, expertise psychologique, droit pénal général et législation spécifique sur les violences intrafamiliales. Face à ces infractions, la défense doit être exercée avec la plus grande rigueur : que l’on représente une victime ou un auteur présumé, les enjeux sont majeurs, les conséquences lourdes et les...

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04 mai
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L’inceste en droit pénal : interdits, sanctions et accompagnement

posté par Maître
dans Non classé

L’inceste en droit pénal : interdits, sanctions et accompagnement Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction L’inceste, longtemps relégué à la sphère privée ou cantonné à une interdiction morale, fait désormais l’objet d’un encadrement pénal spécifique en droit français. Le législateur a progressivement affirmé la nécessité de reconnaître la gravité de cette infraction, non seulement du fait de sa nature sexuelle, mais également en raison du lien familial, de l’emprise psychologique et de la trahison du rôle protecteur associé à la cellule familiale. Le droit pénal a ainsi évolué vers une reconnaissance pleine et entière de l’inceste comme crime, indépendamment du consentement allégué...

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03 mai
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Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénal Stratégie de défense de l’auteur présumé Introduction Toute personne poursuivie pour une infraction pénale bénéficie, en droit, de la présomption d’innocence, principe fondamental de l’État de droit. Dès le stade de l’enquête, la stratégie de défense de l’auteur présumé devient un enjeu central, tant pour garantir ses droits procéduraux que pour orienter l’issue du procès. Dans un système accusatoire tempéré comme le système français, la défense ne peut se contenter de subir la procédure. Elle doit anticiper, contester, construire. Ce chapitre expose les principes, les mécanismes et les tactiques de défense les plus adaptés à chaque phase...

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03 mai
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Défense de la victime et constitution de partie civile

posté par Maître
dans Cabinet ACI, droit victime, Infractions, Les victimes, partie civile, préjudice

Défense de la victime et constitution de partie civile Introduction Longtemps cantonnée à un rôle passif dans la procédure pénale, la victime est aujourd’hui reconnue comme un véritable acteur du procès, doté de droits spécifiques et de leviers procéduraux efficaces. La possibilité de se constituer partie civile constitue, à ce titre, un droit fondamental qui permet non seulement de demander réparation du préjudice subi, mais aussi de participer activement à la manifestation de la vérité. Face aux infractions, la victime ne doit pas rester silencieuse ou reléguée au rang de témoin. Son statut, sa parole et ses intérêts doivent être pleinement pris en compte tout...

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03 mai
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La responsabilité pénale des personnes morales en France

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Infractions, personne, personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales en France La responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant paradigmatique dans la lutte contre la criminalité économique, environnementale, ou institutionnelle. Elle reflète une volonté claire du législateur de ne plus limiter la sanction pénale aux seules personnes physiques, dès lors qu’une entité juridique est impliquée dans la commission d’une infraction. Le présent chapitre analyse les conditions, les fondements, les mécanismes...

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01 mai
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Les circonstances aggravantes en droit pénal spécial

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, circonstances aggravantes

Les circonstances aggravantes en droit pénal spécial Introduction Les circonstances aggravantes sont des éléments factuels ou contextuels qui, en droit pénal, viennent alourdir la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Dans le domaine du droit pénal spécial, qui traite des infractions particulièrement graves ou spécifiques, les circonstances aggravantes jouent un rôle clé pour déterminer la nature et l’intensité des sanctions infligées par la justice. Ce chapitre explore les différentes catégories de circonstances aggravantes en droit pénal spécial, leur rôle dans le système judiciaire, et l’impact de ces circonstances sur les peines encourues par les auteurs d’infractions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, propose une analyse...

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01 mai
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La dénonciation calomnieuse : définition, sanctions et procédure

posté par Maître
dans Non classé

La dénonciation calomnieuse : définition, sanctions et procédure La Dénonciation Calomnieuse Introduction La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale grave, visant à protéger l'intégrité et la réputation des individus contre les accusations fausses et malveillantes. Cette pratique, qui consiste à accuser quelqu’un à tort d’un crime qu’il n’a pas commis, peut avoir des conséquences dévastatrices tant pour la victime que pour l’auteur de la dénonciation. En droit pénal français, la dénonciation calomnieuse est réprimée sévèrement, car elle constitue une atteinte à la dignité, à la réputation et à la vie privée des individus. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, vous propose une analyse approfondie de...

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01 mai
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Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctions

posté par Maître
dans Cabinet ACI, diffamation, discrimination, Droit pénal spécial, injure

Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctions La Discrimination, l'Injure et la Diffamation Introduction La discrimination, l'injure et la diffamation sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation d’un individu, ainsi qu’à ses droits fondamentaux. Ces actes sont réprimés par le droit pénal français et font l’objet d’une vigilance particulière en raison de leur impact potentiel sur la société et les individus. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, propose une analyse détaillée de ces infractions, de leurs éléments constitutifs, des sanctions encourues et de la procédure judiciaire applicable. Nous aborderons ici les différences entre ces infractions, les moyens de défense et...

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