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Cabinet ACI > Domaines de compétence (Page 2)
07 mai
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Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Non classé

Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense Infractions en séparation conflictuelle : défense du parent poursuivi, droits du parent victime, impact sur l’enfant – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les séparations conjugales, qu’elles soient issues d’un divorce ou d’une rupture hors mariage, sont parfois marquées par des tensions si vives qu’elles engendrent des comportements déviants ou délictueux. Le conflit parental devient alors un terrain propice à la judiciarisation pénale, au détriment non seulement des adultes mais aussi, et surtout, de l’enfant. Dans ce contexte sensible, certaines infractions sont régulièrement constatées : non-représentation d’enfant, enlèvement parental, violences post-rupture, harcèlement moral, ou encore dénonciation calomnieuse....

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06 mai
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Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Introduction La maltraitance des enfants constitue l'une des infractions les plus graves en droit pénal de la famille. Elle recouvre des violences physiques, psychologiques, sexuelles, des négligences graves ou encore des atteintes à la dignité et au développement de l’enfant. La gravité des faits, l'extrême vulnérabilité des victimes et les conséquences durables de ces violences justifient une répression renforcée et un arsenal législatif étendu, tant en matière répressive que protectrice. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient pour défendre les intérêts des enfants victimes, assister les familles...

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06 mai
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Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, famille, harcèlement, harcèlement conjugal

Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal, preuves, sanctions et recours Introduction Le harcèlement conjugal et intrafamilial constitue aujourd’hui l’un des volets les plus préoccupants des violences intrafamiliales. Insidieux, durable, et souvent invisible, ce type de comportement vise à affaiblir, contrôler, humilier ou isoler une personne au sein de son foyer. Contrairement à une violence ponctuelle, le harcèlement s’inscrit dans un temps long, altère profondément l’équilibre psychique des victimes, et provoque des effets parfois aussi destructeurs que les agressions physiques. Reconnu depuis plusieurs années par la jurisprudence et expressément visé par le Code pénal, le harcèlement moral...

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05 mai
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Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Conseils pratiques, Droit pénal de la famille, L'avocat, partie civile, personne, préjudice

Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques Agressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint ou ex-conjoint, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS ou d’une union libre. En France, la loi reconnaît la gravité de ces violences et y répond par un arsenal juridique renforcé, prenant en compte leur caractère répété, l’emprise, et la vulnérabilité spécifique des victimes. Dans cette perspective, le Cabinet ACI, avocat...

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05 mai
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Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recours Les enlèvements d’enfants par un parent : cadre juridique, sanctions et recours Introduction L’enlèvement d’enfant par un parent, également appelé soustraction d’enfant, constitue une infraction pénale à la fois sensible et complexe. Dans les situations de séparation ou de conflit parental, certains parents peuvent décider unilatéralement de retirer l’enfant à l’autre parent, en dehors de tout cadre légal. Si l’intention n’est pas toujours malveillante, la justice considère cette atteinte à l’autorité parentale conjointe comme une violation grave de l’ordre familial et judiciaire. Loin d’être un simple désaccord entre parents, cet acte engage la responsabilité pénale du...

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04 mai
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Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire L’abandon de famille et le non-paiement de la pension alimentaire Enjeux pénaux, conditions de poursuite et protection des victimes Introduction L’abandon de famille, plus spécifiquement le non-paiement de la pension alimentaire, constitue une infraction récurrente dans le domaine du droit pénal de la famille. Derrière cette qualification juridique, ce sont souvent des situations de précarité, de rupture conflictuelle, de violences économiques ou de négligences persistantes qui se cachent. Cette infraction vise à protéger les intérêts fondamentaux des membres les plus vulnérables d’une cellule familiale : enfants, conjoints séparés, ascendants. Si elle peut apparaître comme une atteinte financière, elle relève...

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04 mai
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Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille

posté par Maître
dans atteintes sexuelles sur mineur, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille Les atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille I).  --  Une incrimination spécifique et aggravée par le lien familial (Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille)      A).  --  La protection renforcée du mineur dans le droit pénal français Le droit pénal français place la protection des mineurs au sommet des priorités en matière d’infraction sexuelle. En cas de lien familial entre l’auteur et la victime, cette protection est renforcée par une présomption d’emprise et par une aggravation automatique des peines. Le mineur est présumé incapable de consentir à un acte sexuel avec...

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04 mai
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Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, recours

Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ? I).  --  Le classement sans suite : de quoi s'agit-il ? (Quels recours en cas de classement sans suite de votre plainte ?) Lorsqu’une plainte est déposée, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Cette décision, appelée classement sans suite, est prévue à l’article 40-1 du Code de procédure pénale. Il peut intervenir pour divers motifs : 1).  Infraction non caractérisée ou faits insuffisamment établis, 2).  Auteur inconnu ou introuvable, 3).  Préjudice insuffisant ou atteinte peu grave, 4).  Inopportunité des poursuites (opportunité de politique pénale). Exemple : une plainte pour harcèlement moral...

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04 mai
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Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, violences conjugales

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les violences conjugales constituent aujourd’hui l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies dans les juridictions pénales françaises. Elles traduisent une réalité sociale douloureuse, souvent silencieuse, où le lien affectif devient le vecteur de la souffrance et du contrôle. Leur traitement judiciaire mêle enjeux humains, expertise psychologique, droit pénal général et législation spécifique sur les violences intrafamiliales. Face à ces infractions, la défense doit être exercée avec la plus grande rigueur : que l’on représente une victime ou un auteur présumé, les enjeux sont majeurs, les conséquences lourdes et les...

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03 mai
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La responsabilité pénale des personnes morales en France

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Infractions, personne, personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales en France La responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant paradigmatique dans la lutte contre la criminalité économique, environnementale, ou institutionnelle. Elle reflète une volonté claire du législateur de ne plus limiter la sanction pénale aux seules personnes physiques, dès lors qu’une entité juridique est impliquée dans la commission d’une infraction. Le présent chapitre analyse les conditions, les fondements, les mécanismes...

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