La responsabilité pénale en droit routier
La commission d’une infraction routière engage la responsabilité pénale de son auteur.
Le régime de cette responsabilité va alors varier en fonction qu’il s’agît d’un délit ou d’une contravention en droit pénal routier.
La responsabilité délictuelle :
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Pour que la responsabilité pénale de l’auteur d’un délit routier puisse être engagée, il faut que l’infraction soit prouvée en ses éléments matériel (c'est-à-dire le comportement délictuel de l’auteur) et moral (qui est la conscience de commettre une infraction).
Cet élément moral peut alors prendre plusieurs formes, il peut s’agir :
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D’une faute intentionnelle : l’auteur du délit routier a alors voulu pleinement tout à la fois son acte et le résultat obtenu ou tout au moins recherché.
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D’une faute non intentionnelle : dite faute d’imprudence ou de négligence, dont le régime est prévu à l’article 121-3 du Code pénal.
En matière d’infractions routières, cette catégorie de faute est plus fréquente que celle de la faute intentionnelle (elle concerne notamment les accidents de la route)
La responsabilité contraventionnelle :
Le domaine du droit pénal routier recouvre un grand nombre d’infractions contraventionnelles.
Or, en cette matière, le responsabilité pénale peut alors être encourue du seul fait de la violation d’une prescription législative ou réglementaire.
En outre, bien qu’en principe ce soit au Ministère public de prouver l’infraction, en matière de contraventions certains procès verbaux ou certains rapports sont dotés exceptionnellement par la loi d’une autorité particulière.
Le droit pénal routier est essentiellement composé de contraventions.
Ainsi, d’après l’article 537 du Code de procédure pénale, les procès verbaux dressés dans des conditions régulières par les agents qualifiés et compétents territorialement font foi jusqu’à preuve contraire (sauf dans les cas où la loi en dispose autrement).
C’est donc au prévenu d’établir la fausseté des énonciations qu’il conteste.
Les moyens de preuve sont aussi très limités ; il ne peut le faire que par écrit ou par témoins.