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Cabinet ACI > Atteintes aux biens  > Co-auteur

Co-auteur

Co-auteur :

I).  —  Définition

(Co-auteur)

     A).  —  Définition générale

Le coauteur est la personne qui, en association avec une ou plusieurs autres, a réalisé une

œuvre littéraire, artistique…

     B).  —  Définition juridique

En droit pénal, le coauteur est la personne ayant participé directement, avec une ou plusieurs

autres personnes, à un même crime ou à un même délit.

Le principe repose sur l’idée que si plusieurs personnes participent à égalité à la réalisation

de l’infraction, elles sont coauteurs de l’infraction, car chacune a personnellement commis

les éléments matériel et moral pénalement sanctionnés par la loi

II).  —  Responsabilité personnelle des auteurs ou

coauteurs des infractions

(Co-auteur)

     —  Dans le code de 1810 il n’y avait pas de définition
de l’auteur, aujourd’hui, dans l’article 121-4 du Code pénal

il est énoncé que l’auteur est soit, celui qui commet les faits incriminés, soit celui qui tente

de commettre un crime ou un délit.

En réalité, le droit pénal nous dit que c’est celui qui, personnellement, commet l’infraction

ou celui qui tente personnellement de la commettre qui en est l’auteur.

En d’autres termes, il n’y a pas de responsabilité pénale du fait d’autrui par principe.

     —  Il y a parfois à titre exceptionnel, certains articles
qui vont, dans des situations graves,

sanctionner celui qui incite une autre personne à commettre une infraction, le désigner

comme l’auteur de l’infraction.

À titre d’exemple, on peut citer l’article 211-1 du Code pénal qui puni de génocide :

« Le fait de commettre ou de faire

commettre certains actes tel que des actes volontaires d’atteinte à la vie en exécution d’un

plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique,

religieux ou racial ».

En l’absence d’un texte particulier, la responsabilité pénale est toujours personnelle.

Elle n’est pas unique, elle peut couvrir un auteur ou plusieurs auteurs, il y aura ce que

l’on appelle des coauteurs donc plusieurs responsables personnels d’un même fait

(hypothèse du viol collectif).

     —  Il peut être parfois difficile de déterminer
avec précision le rôle exact joué par chaque participant

dans le cas notamment d’une infraction collective.

De temps en temps, des coauteurs sont considérés comme des complices, la jurisprudence

estimait que le coauteur d’un crime

aidait nécessairement l’autre auteur dans les faits et devenait donc par la force des choses s

on complice.

Cela permettait de lui appliquer la peine qu’il aurait encourue s’il avait été complice.

Ce subterfuge jurisprudentiel a perdu tout intérêt, car aujourd’hui le complice est puni

comme auteur.

Toutefois, il ne faut pas confondre les coauteurs avec les complices.

III).  —   Distinction avec la complicité

(Co-auteur)

     A).  —  Distinction

          —  Il faut distinguer le complice du coauteur ;

Dans la complicité, le complice participe à l’infraction commise par l’auteur, le complice

apporte son aide à l’auteur ou aux auteurs de l’infraction.

Tandis que dans la co-action, le coauteur commet l’infraction avec l’auteur, autrement dit

le coauteur est auteur de l’infraction.

         —  La complicité est le fait d’une personne
qui sciemment, par aide ou assistance,

facilite la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit.

Est également complice celle qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou

de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Le complice participe par délégation à la commission de l’infraction. Il en résulte que

l’engagement de sa responsabilité pénale est subordonné à celui de l’auteur, risquant ainsi

la même peine que lui.

Aussi, si le fait principal échappe pour une raison quelconque à la loi pénale, le complice ne

pourra être puni. Si l’auteur principal n’a effectué que des actes préparatoires ou s’est désisté

volontairement, le complice ne peut être poursuivi.

On dit que « la tentative de complicité » n’est pas punissable.

        —  (Pour plus d’information sur la complicité,
voir article « la complicité » disponible sur le blog)

Au sujet du coauteur, il a, au même titre que l’auteur principal ayant effectué l’acte final, accompli

personnellement l’acte répréhensible et est considéré comme un auteur matériel.

B).  —  Intérêt de la distinction                 (Co-auteur)

Tout d’abord, la responsabilité pénale touche d’abord les personnes physiques, c’est-à-dire

tous les individus ayant exécuté personnellement un acte puni par la loi, ce dernier est appelé

auteur matériel.

     —  Il est important de faire la distinction entre
la complicité et la coaction pour plusieurs raisons ;

En effet, cela permet de qualifier l’infraction commise, car la différence qui existe dans les

possibilités de poursuites pénales et de sanction tient au fait que leur engagement vis-à-vis

de la commission de l’action répréhensible n’est pas la même.

Le complice ne commet une infraction que si l’auteur principal réalise le crime ou le délit envisagé,

tandis que le coauteur y est personnellement impliqué.

La complicité n’existe en tant qu’infraction pénale que si les actes qui ont provoqué un fait principal

sont punissables par la loi.

Le juge ne peut créer des actes de complicité, il doit interpréter la loi.

IV).  —  Contactez un avocat

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Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Co-auteur)

En second lieu, Droit pénal (Co-auteur)

Tout d’abord, pénal général (Co-auteur)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Co-auteur)

Aussi, Droit pénal fiscal (Co-auteur)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Co-auteur)

De même, Le droit pénal douanier (Co-auteur)

Et aussi, Droit pénal de la presse (Co-auteur)

                 Et ensuite,                    (Co-auteur)                

pénal des nuisances (Co-auteur)

Et plus, pénal routier infractions (Co-auteur)

Après, Droit pénal du travail (Co-auteur)

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement (Co-auteur)

Surtout, pénal de la famille (Co-auteur)

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs (Co-auteur)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Co-auteur)

Tout autant, pénal international (Co-auteur)

Que, Droit pénal des sociétés (Co-auteur)

En dernier, Le droit pénal de la consommation (Co-auteur)

Troisièmement, Lexique de droit pénal (Co-auteur)

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal (Co-auteur)

Et puis, Procédure pénale (Co-auteur)

Ensuite, Notions de criminologie (Co-auteur)

Également, DÉFENSE PÉNALE (Co-auteur)

Aussi, AUTRES DOMAINES (Co-auteur)

Enfin, CONTACT (Co-auteur)

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