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Cabinet ACI > Non classé (Page 56)
24 novembre
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Mineur : définition, étymologie, droit pénal, responsabilité

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal des mineurs, Non classé

Mineur : définition, étymologie, droit pénal, responsabilité ; LACORDAIRE disait : « entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère ». I).  --  Étymologie et définition du terme mineur (Mineur : définition, étymologie, droit pénal, responsabilité) Le terme mineur apparaît trop souvent dans les textes juridiques. Il convient donc de rappeler l’étymologie (A), et la définition juridique (B) du mot mineur.      A).  --  Étymologie (Mineur : définition, étymologie, droit pénal, responsabilité) Étymologiquement, le terme mineur nous vient du latin minor qui signifie « le plus petit ». Ce terme peut aussi renvoyer à ce qui est « inférieur ou considéré comme tel...

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21 novembre
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La déontologie et les principes essentiels de l’avocat

posté par Maître
dans Non classé

La déontologie et les principes essentiels de l'avocat Quelles sont les règles qui régissent et encadrent le métier d’avocat ? I).  --  L’avocat (La déontologie et les principes essentiels de l'avocat) Le métier d’Avocat est une profession notable dont les fonctions générales sont celles de conseiller, représenter, assister et défendre ses clients. Le cabinet Aci, créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris, est spécialisé en droit pénal. Le cabinet est compétent en matière pénale, c’est pourquoi il peut vous conseiller, vous assister et vous représenter que vous êtes victime ou auteur présumé d’une infraction pénale. Le décret déontologique du 12 juillet 2005 retranscrit les lois figurant...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des mineurs

posté par Maître
dans compétence en droit pénal des mineurs, Conseils pratiques, Domaines de compétence, Droit pénal, Non classé

compétence en droit pénal des mineurs Cabinet ACI compétence en droit pénal des mineurs – défense éducative et rigoureuse du mineur et de sa famille, de la garde à vue au jugement. Cabinet ACI compétence en droit pénal des mineurs (compétence en droit pénal des mineurs) Sommaire détaillé I. Spécificité du droit pénal des mineurs et positionnement du Cabinet ACI A. Principes directeurs de la justice pénale des mineurs B. Textes de référence : Code pénal, CJPM, CEDH C. L’approche doctrinale et pratique du Cabinet ACI II. De la commission des faits à l’enquête : agir dès les premières heures A. Interpellation, retenue, garde à...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de l’environnement

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de l'environnement Compétence en droit pénal de l'environnement confère l'étude ci-dessous. Notre compétence en droit pénal de l'environnement : Vous cherchez un avocat spécialiste pour vous défendre en droit pénal de l’environnement ? Vous êtes au bon en droit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de l’environnement font partie de nos compétences et nous saurons vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure.   (Compétence en droit pénal de l'environnement) Nous vous défendrons lors de tous...

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21 mars
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Compétence en droit pénal fiscal

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal fiscal Notre compétence en droit pénal fiscal : Vous cherchez un avocat spécialiste en droit pénal fiscal ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal fiscal font partie de notre quotidien et nous serons là pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez victime ou auteur d’une...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des sociétés

posté par Maître
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(Compétence en droit pénal des sociétés) Cabinet Aci Compétence en droit pénal des sociétés – défense des dirigeants et personnes morales, infractions économiques, probité et conformité à Paris. Cabinet Aci : compétence en droit pénal des sociétés Table des matières I. Le cadre juridique du droit pénal des sociétés A. La notion de droit pénal des sociétés et ses sources B. La responsabilité pénale des personnes morales C. L’articulation avec la responsabilité des dirigeants II. Les principales infractions de droit pénal des sociétés A. Infractions de gestion et de gouvernance B. Infractions patrimoniales et financières C. Infractions de probité, de corruption et de blanchiment III. La mise en cause pénale des sociétés et...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de l’informatique

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal de l’informatique Compétence en droit pénal de l’informatique : Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal de l’informatique ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal de l’informatique font partie de notre quotidien et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Nous vous assisterons dans tous les actes d’enquête ou d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès,...

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16 juillet
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Conseil constitutionnel – contrôle

posté par Maître
dans Non classé

Conseil constitutionnel - contrôle : Conseil constitutionnel - contrôle, confère l'étude de l'absence d'un pouvoir général d'appréciation liée à la nature de son contrôle, Il a souvent été reproché au Conseil constitutionnel de valider des dispositions qui, pourtant, auraient mérité une censure de sa part. Mais, cela se justifie au regard de la nature de son contrôle. I).  --  La Constitution du 4 octobre 1958 définit le statut du Conseil constitutionnel aux articles 56 à 63.     (Conseil constitutionnel - contrôle ) Aux termes de l’article 61 alinéa second, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des lois à la Constitution et spécialement, avant...

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16 juillet
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§ 2 Les difficultés engendrées par l’absence d’un pouvoir général d’appréciation

posté par Maître
dans Non classé

Pouvoir général d’appréciation : I).  --  L’absence d’un pouvoir général d’appréciation. (Pouvoir général d’appréciation)      [mémoire : Conseil constitutionnel § 2 Les difficultés engendrées par l’absence d’un pouvoir général d’appréciation] [Mémoire : la constitutionnalisation du droit pénal] est naturelle dans la mesure où le Conseil constitutionnel n’est pas juge de la politique pénale. Du reste, il est libre de déterminer ce qui relève de sa propre appréciation ce qui rend difficile toute délimitation claire de son contrôle. Le fait d’invoquer l’absence d’un pouvoir général d’appréciation pourrait révéler le refus ou la gêne du Conseil d’avoir à apprécier la constitutionnalité d’une disposition. Du coup,...

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09 juillet
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Les disséminations volontaires d’OGM sans autorisation

posté par Maître
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Les disséminations volontaires d'OGM sans autorisation : I).  --  Définition Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, et dont les caractéristiques ont été modifiées autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle. La réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) actuellement en vigueur en France est d'origine européenne. Deux directives communautaires de 1990 sont venues poser les règles en matière d'OGM : 1).  --  la Directive 90/219 concernant l'utilisation confinée 2).  --  la Directive 90/220 concernant la dissémination volontaire. Cette dernière directive relative à la dissémination volontaire a fait l'objet d'une modification (Directive...

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