9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 31)
20 mars
0 commentaires
Collant

Exécution des peines et après-jugement

posté par Maître
dans Exécution des peines et après-jugement

Exécution des peines et après-jugement Exécution des peines et après-jugement. JAP, aménagements, bracelet électronique, libération conditionnelle, recours et stratégie post-condamnation. Sommaire I. L’exécution des peines, nouveau temps du dossier pénal A. L’après-jugement ne clôt pas la stratégie a. Mise à exécution effective et rapide b. Finalité de réinsertion et prévention de la récidive B. L’exécution comme contentieux autonome a. Décision initiale et suites pratiques b. Pourquoi l’avocat reste central après condamnation II. La mise à exécution de la peine A. Le principe d’effectivité a. Exécution sous contrôle judiciaire b. Convocation, incarcération, obligations et suivi B. Les premières questions stratégiques a. Que faut-il vérifier dès la condamnation b. Comment sécuriser la situation du condamné III. Le juge de...

continuer la lecture
19 mars
0 commentaires
Collant

Les procédures pénales d’urgence : défense pénale

posté par Maître
dans Les procédures pénales d’urgence :, Non classé

Les procédures pénales d’urgence : défense pénale Les procédures pénales d’urgence :  défense pénale. Comparution immédiate, CRPC, ordonnance pénale, garde à vue, audience rapide et stratégie d’avocat Les procédures pénales d’urgence : sanctions et défense pénale Les procédures pénales d’urgence occupent une place de plus en plus importante dans le contentieux correctionnel français. Elles répondent à une logique de célérité, d’efficacité et de traitement rapide de certains dossiers lorsque l’enquête est considérée comme suffisamment avancée pour permettre une orientation immédiate ou quasi immédiate vers une réponse pénale. En pratique, cette famille procédurale recouvre principalement la garde à vue, le déferrement, la comparution immédiate,...

continuer la lecture
18 mars
0 commentaires
Collant

Procédure pénale : cadre, étapes et garanties

posté par Maître
dans Les procédures pénales d’urgence

Procédure pénale : cadre, étapes et garanties Méta-description : Procédure pénale : cadre, étapes et garanties, de l’enquête au jugement, droits de la défense, victime, garde à vue, instruction et voies de recours. Sommaire I. Définition de la procédure pénale II. Les principes directeurs et les garanties fondamentales III. Le déclenchement de l’action publique IV. L’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire V. L’audition libre et la garde à vue VI. Les droits de la victime dans la procédure pénale VII. L’instruction préparatoire et la mise en examen VIII. Le contrôle judiciaire et la détention provisoire IX. Le jugement pénal et les droits de la défense X. Les voies de recours et les...

continuer la lecture
18 mars
0 commentaires
Collant

La preuve pénale : construction et contestation

posté par Maître
dans Non classé

La preuve pénale : construction et contestation Méta-description : La preuve pénale : construction et contestation. Présomption d’innocence, charge de la preuve, loyauté, aveu, procès-verbal, nullités et stratégie de défense. Titre SEO : La preuve pénale : construction, contestation et défense Méta-description : La preuve pénale : construction, contestation et défense. Présomption d’innocence, loyauté, aveu, procès-verbal, nullités et stratégie. Sommaire I. La preuve pénale, cœur du procès A. Une matière gouvernée par la présomption d’innocence a. La charge de la preuve b. Le doute et la protection de la personne poursuivie B. Une preuve libre mais encadrée a. Le principe de liberté de la preuve b. Les limites légales et conventionnelles II....

continuer la lecture
18 mars
0 commentaires
Collant

Le jugement pénal : effets, nullités, recours et défense

posté par Maître
dans Non classé

Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours Méta-description : Le jugement pénal : rôle, effets, nullités et recours. Contradictoire, défaut, motivation, peine, action civile, appel, opposition et cassation. Sommaire I. Le jugement pénal, acte central du procès A. Définition et fonction a. Ce que tranche le juge pénal b. Pourquoi le jugement fixe l’issue du dossier B. Une décision à la fois pénale et civile a. Action publique b. Action civile II. Comment le jugement pénal est rendu A. Le prononcé du jugement a. À l’audience ou en délibéré b. Lecture et dispositif B. Présence, absence et types de jugement a. Jugement contradictoire b. Jugement contradictoire à signifier, défaut, opposition III. Ce que doit contenir...

continuer la lecture
18 mars
0 commentaires
Collant

Qualification pénale : première ligne de défense

posté par Maître
dans Qualification pénale : première ligne

Qualification pénale : première ligne de défense Qualification pénale : première ligne de défense. Requalification, droits de la défense, correctionnalisation, nullités, stratégie d’audience et jurisprudence. Sommaire I. La qualification pénale, socle de toute défense A. Une opération juridique décisive a. Nommer les faits pour fixer le cadre du procès b. Déterminer l’infraction applicable, la peine et la juridiction B. Une première ligne de défense concrète a. Discuter les éléments constitutifs b. Contester l’excès de qualification ou la mauvaise qualification II. Pourquoi la qualification pénale commande toute la procédure A. La qualification détermine la gravité de l’affaire a. Crime, délit, contravention b. Conséquences sur la peine et la prescription B. La qualification détermine aussi la...

continuer la lecture
17 mars
0 commentaires
Collant

Effacement TAJ : procédure, délais et recours

posté par Maître
dans (Effacement TAJ : procédure, délais, Non classé

Effacement TAJ : procédure, délais et recours Effacement TAJ : procédure, délais et recours. Conditions, demande au procureur, effacement, rectification et contestation avec avocat. I. Comprendre le TAJ et l’intérêt concret d’une demande d’effacement (Effacement TAJ : procédure, délais et recours) A. Le TAJ n’est pas le casier judiciaire Le Traitement d’Antécédents Judiciaires, plus couramment désigné sous l’acronyme TAJ, est un fichier de police judiciaire partagé entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Sa finalité est expressément définie par le code de procédure pénale : il sert à faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche de leurs auteurs. La CNIL rappelle,...

continuer la lecture
16 mars
0 commentaires
Collant

CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense

posté par Maître
dans Non classé

(CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense) -*CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense. Rôle de l’avocat, peine proposée, casier judiciaire, convocation et stratégie en CRPC. CRPC avocat : comprendre la procédure, accepter ou refuser, et préparer sa défense La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle CRPC, occupe aujourd’hui une place essentielle dans le traitement des délits en droit pénal français. Souvent présentée comme le « plaider-coupable » à la française, elle permet au procureur de proposer une peine à une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, avant une éventuelle homologation par un juge....

continuer la lecture
16 mars
0 commentaires
Collant

Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé, renvo

Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale, délais, refus d’être jugé, détention provisoire, justificatifs utiles et stratégie au tribunal. I. Définition et logique de la comparution immédiate (Comparution immédiate : avocat, renvoi et défense pénale) A. Une procédure de jugement rapide 1. Une réponse pénale accélérée La comparution immédiate est une procédure correctionnelle rapide. Elle permet au procureur de faire juger un prévenu majeur dans un délai extrêmement court, souvent à l’issue de la garde à vue et du défèrement, lorsque l’affaire lui paraît suffisamment en état. L’article 395 du Code de procédure pénale prévoit cette voie notamment lorsque le...

continuer la lecture
16 mars
0 commentaires
Collant

Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours

posté par Maître
dans Non classé

Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours. Suspensions, récidive, nullités, casier, contestation et avocat en droit routier. Sommaire I. Comprendre l’infraction de conduite sous alcool A. Les seuils légaux a. Contravention b. Délit B. L’ivresse manifeste a. Sans seuil chiffré b. Avec constatations policières II. Quels risques en cas de conduite sous alcool A. Les sanctions principales a. Amende, prison, points b. Suspension, annulation, confiscation B. Les mesures immédiates a. Rétention b. Suspension administrative III. Taux d’alcool au volant : quelles sanctions pénales A. Entre 0,50 g/l et 0,79 g/l a. Régime contraventionnel b. Conséquences pratiques B. À partir de 0,80 g/l ou 0,40 mg/l air expiré a. Régime délictuel b. Comparution...

continuer la lecture