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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 2)
24 février
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Guide complet du droit pénal des affaires : infractions

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal des affa

(Guide complet du droit pénal des affaires : infractions) Guide complet du droit pénal des affaires : infractions. Abus sociaux, fraude, corruption, blanchiment, enquête, saisies, défense, peines, recours. Liens officiels utiles (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Code de commerce — Légifrance Code monétaire et financier — Légifrance AMF — Sanctions et commission des sanctions Table des matières I. Droit pénal des affaires : définition, enjeux et méthode de lecture II. Infractions “cœur” : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux III. Probité et gouvernance : corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts IV. Finance et conformité : blanchiment, fraude fiscale,...

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24 février
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Guide complet du droit pénal spécial : infractions

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dans Guide complet du droit pénal spécial : infractions

Guide complet du droit pénal spécial : infractions Guide complet du droit pénal spécial : infractions. Personnes, biens, État, confiance publique, stupéfiants, procédure, victime, peines, recours. 1).  Code pénal (sommaire) : Légifrance — Code pénal (Légifrance) 2).  Livre II — Infractions contre les personnes : Légifrance — Livre II (Légifrance) 3).  Livre III — Infractions contre les biens : Légifrance — Livre III (Légifrance) 4).  Livre IV — Infractions contre la Nation, l’État, la paix publique : Légifrance — Livre IV (Légifrance) 5).  Livre V — Autres crimes et délits : Légifrance — Livre V (Légifrance) 6).  Code de procédure pénale (sommaire) : Légifrance — CPP Table des...

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08 février
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Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures

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dans Avocat pénal des affaires à Paris :

Avocat pénal des affaires à Paris : infractions, défense, procédures Avocat pénal des affaires à Paris : comprendre les infractions, les procédures, la défense, les saisies et les sanctions devant les juridictions compétentes. TABLE DES MATIERES I. Pénal des affaires à Paris : périmètre et logique du contentieux A. Une matière transversale, entre entreprise et répression a. Les infractions « cœur » : probité, patrimoine, marchés b. Les infractions « support » : blanchiment, recel, faux B. Paris comme place centrale du contentieux économique a. Dossiers multi-acteurs et dimension financière b. Articulation avec la compétence nationale du PNF II. Les acteurs à Paris : parquet, instruction, enquête, défense A. Le parquet...

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05 février
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Infractions terroristes en droit pénal

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Infractions terroristes en droit pénal Infractions terroristes en droit pénal – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Définition juridique des infractions terroristes A. Notion pénale du terrorisme a. Finalité terroriste b. Intention de troubler gravement l’ordre public B. Distinction avec les infractions de droit commun a. Élément matériel spécifique b. Élément intentionnel aggravé II. Fondements légaux des infractions terroristes A. Sources législatives nationales a. Code pénal b. Code de procédure pénale B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales b. Droit de l’Union européenne III. Éléments constitutifs des infractions terroristes A. Élément matériel a. Actes de violence b. Actes préparatoires B. Élément intentionnel a. But terroriste b. Conscience de l’atteinte à l’ordre public IV. Actes...

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05 février
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Infractions liées à la sécurité publique

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Infractions liées à la sécurité publique Infractions liées à la sécurité publique – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES, Infractions liées à la sécurité publique I. Notion générale de sécurité publique en droit pénal A. Définition juridique de la sécurité publique a. Sécurité publique et ordre public b. Distinction entre sécurité publique et sécurité privée B. Fondements normatifs de la protection pénale a. Sources législatives et réglementaires b. Objectifs de prévention et de répression II. Champ d’application des infractions liées à la sécurité publique A. Personnes protégées par le droit pénal a. Population civile b. Personnes particulièrement exposées B. Biens et intérêts protégés a. Intégrité physique collective b....

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04 février
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Infractions de presse et de communication

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Infractions de presse et de communication Infractions de presse et de communication – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES Infractions de presse et de communication I. Introduction générale au droit pénal de la presse et de la communication A. Spécificité du droit pénal de la presse a. Autonomie du régime juridique b. Place de la liberté d’expression B. Sources légales applicables a. Loi du 29 juillet 1881 b. Articulation avec le Code pénal II. Notion juridique d’infraction de presse A. Définition des infractions de presse a. Critère de publicité b. Support de diffusion B. Distinction entre presse écrite, audiovisuelle et numérique a. Presse traditionnelle b. Communication en ligne III....

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04 février
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Infractions liées à la procédure pénale

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Infractions liées à la procédure pénale Infractions liées à la procédure pénale – analyse juridique des manquements procéduraux, qualifications pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Notion et portée des infractions liées à la procédure pénale A. Définition juridique générale a. Fondements procéduraux b. Spécificités pénales B. Champ d’application a. Phase précontentieuse b. Phase juridictionnelle II. Principes fondamentaux de la procédure pénale A. Légalité et loyauté procédurale a. Principe de légalité b. Loyauté de la preuve B. Droits de la défense a. Garanties procédurales b. Sanctions des violations III. Infractions liées à l’enquête pénale A. Enquête de flagrance a. Dépassement des pouvoirs b. Actes irréguliers B. Enquête préliminaire a. Atteintes aux libertés b. Irrégularités procédurales IV. Infractions liées à la garde à vue A....

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04 février
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Infractions liées aux abus de pouvoir

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Infractions liées aux abus de pouvoir Infractions liées aux abus de pouvoir – analyse pénale des qualifications, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence clés. I. Notion juridique d’abus de pouvoir A. Définition pénale générale a. Origines doctrinales b. Évolution contemporaine B. Champ d’application pénal a. Secteur public b. Secteur privé II. Fondements légaux des abus de pouvoir A. Textes du Code pénal a. Incriminations principales b. Textes spéciaux B. Sources complémentaires a. Droit pénal des affaires b. Droit pénal fiscal et douanier III. Abus de pouvoir des autorités publiques A. Autorités administratives a. Excès de compétence b. Détournement de pouvoir B. Autorités judiciaires et assimilées a. Atteintes aux libertés b. Responsabilités pénales engagées IV. Abus d’autorité par les agents publics A. Dépositaires de l’autorité publique a....

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03 février
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Infractions en droit de l’informatique et des technologies

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dans Infractions en droit de l’informatique et des technologies, Non classé

Infractions en droit de l’informatique et des technologies Infractions en droit de l’informatique et des technologies – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités, sanctions et jurisprudence. TABLE DES MATIÈRES I. Notions générales du droit pénal de l’informatique et des technologies A. Définition des infractions informatiques a. Notion d’infraction en droit pénal numérique b. Spécificités de la criminalité technologique B. Finalités de la répression pénale numérique a. Protection des systèmes d’information b. Protection des droits fondamentaux II. Cadre juridique des infractions informatiques A. Sources internes du droit pénal numérique a. Code pénal b. Textes spéciaux et lois numériques B. Sources européennes et internationales a. Droit de l’Union européenne b. Coopération pénale internationale III. Classification des infractions liées à...

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02 février
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Infractions en matière de travail et de conditions de travail

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dans Infractions en matière de travail et de conditions de travail

Infractions en matière de travail et de conditions de travail Infractions en matière de travail et de conditions de travail – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités et sanctions applicables. TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions en matière de travail A. Définition juridique des infractions liées au travail a. Notion d’infraction en droit pénal du travail b. Finalités de la répression pénale du travail B. Spécificités du droit pénal du travail a. Autonomie du droit pénal du travail b. Articulation avec le droit du travail II. Cadre normatif des infractions en matière de travail A. Sources légales internes a. Code du travail b. Code pénal et textes spéciaux B. Sources européennes et...

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