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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 2)
02 janvier
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Collant

Infractions fiscales pénales : définition, sanctions et défense

posté par Maître
dans Infractions fiscales pénales : définition

Infractions fiscales pénales : définition, sanctions et défense Infractions fiscales pénales : définition, sanctions et défense – analyse du droit pénal fiscal, des délits poursuivis et des stratégies de défense. Introduction Les infractions fiscales pénales occupent une place centrale dans le contentieux répressif contemporain. Elles sanctionnent les atteintes portées aux règles relatives à l’établissement, à la déclaration et au paiement de l’impôt. Longtemps cantonné à un rôle accessoire par rapport aux sanctions administratives, le droit pénal fiscal connaît aujourd’hui un renforcement significatif, sous l’effet conjugué de la lutte contre la fraude, des exigences budgétaires et de l’évolution des politiques publiques. Les infractions fiscales pénales concernent tant...

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02 janvier
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Collant

Infractions d’urbanisme : définition, sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Infractions d’urbanisme : définition

(Infractions d’urbanisme : définition, sanctions et défense pénale) Infractions d’urbanisme : définition, sanctions et défense pénale – analyse des délits, des peines encourues et des moyens de défense en droit pénal. Introduction Les infractions d’urbanisme occupent une place centrale dans le contentieux pénal de l’aménagement du territoire. Elles sanctionnent les atteintes portées aux règles encadrant l’utilisation des sols, la construction, la transformation ou la démolition des bâtiments. Longtemps perçues comme de simples irrégularités administratives, ces infractions font aujourd’hui l’objet d’une répression pénale renforcée, traduisant la volonté du législateur de garantir l’ordre public urbanistique. Le droit pénal de l’urbanisme repose sur un équilibre délicat entre la liberté...

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02 janvier
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Infractions environnementales : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Infractions environnementales : sanctions et défense pénale Infractions environnementales : sanctions et défense pénale – analyse du droit pénal de l’environnement, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction Les infractions environnementales occupent une place croissante dans le paysage pénal français. Longtemps marginalisé, le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui au cœur des politiques publiques, sous l’effet conjugué des exigences constitutionnelles, européennes et sociétales liées à la protection de la nature, de la santé publique et du patrimoine commun de l’humanité. Ces infractions sanctionnent des atteintes graves ou répétées à l’environnement, qu’il s’agisse de pollutions, de destructions d’espèces protégées, d’atteintes aux milieux naturels ou de violations...

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02 janvier
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Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale

posté par Maître
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Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale – analyse des délits, procédures pénales, peines encourues et moyens de défense. Introduction Les infractions au droit des étrangers occupent une place singulière dans le paysage pénal français. Situées au carrefour du droit pénal, du droit administratif et du droit des libertés fondamentales, elles traduisent la volonté de l’État de réguler l’entrée, le séjour et l’activité des ressortissants étrangers sur le territoire national, tout en respectant les exigences constitutionnelles et conventionnelles relatives aux droits de l’homme. La matière est essentiellement régie par le Code de...

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01 janvier
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Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale

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Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale – analyse du droit douanier pénal, des poursuites, des peines et des stratégies de défense. Introduction Les infractions douanières occupent une place singulière dans le paysage répressif français. À la frontière du droit pénal et du droit fiscal, elles constituent un contentieux technique, autonome et particulièrement rigoureux, régi principalement par le Code des douanes. Leur spécificité tient à la fois à la nature des comportements incriminés, aux pouvoirs étendus reconnus à l’administration des douanes et au régime procédural dérogatoire qui les accompagne. Longtemps perçues comme de simples manquements administratifs, les...

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31 décembre
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Destruction ou dégradation : infractions, peines et défense

posté par Maître
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Destruction ou dégradation : infractions, peines et défense) Destruction ou dégradation : infractions, peines et défense – Code pénal, circonstances aggravantes, procédure et stratégies du Cabinet ACI à Paris. En pratique, les dossiers de destruction, dégradation ou détérioration recouvrent des situations très différentes : tags, vitre brisée, véhicule endommagé, détérioration d’un local professionnel, incendie, dégradation d’un bien public, atteintes à un bien protégé (monument, édifice cultuel, archives, etc.). L’enjeu central, pour la défense comme pour la partie civile, consiste à qualifier exactement les faits (volontaires / involontaires ; dommage léger / dommage significatif ; danger pour les personnes / absence de danger ; circonstances aggravantes),...

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30 décembre
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Blanchiment : définition, infractions et défense pénale ACI

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dans infractions et défense pénale ACI

Blanchiment : définition, infractions et défense pénale ACI Le blanchiment : définition, infractions, et défense pénale ACI peines encourues, défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction – Le blanchiment, infraction centrale du droit pénal économique Le blanchiment constitue aujourd’hui l’une des infractions les plus structurantes du droit pénal économique et financier. Il se situe à la croisée de nombreuses infractions graves telles que la fraude fiscale, l’escroquerie, le trafic de stupéfiants, la corruption, ou encore le travail dissimulé. Son objectif est unique : dissimuler l’origine frauduleuse de fonds ou de biens afin de leur donner une apparence de licéité. À Paris, les...

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28 novembre
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal

posté par Maître
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matière d’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

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27 novembre
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Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

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dans Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, expose infractions, peines et stratégies dedéfense. Table des matières I. Les enjeux du blanchiment fiscal en droit pénal français II. La fraude fiscale comme infraction sous-jacente III. La définition pénale du blanchiment de capitaux appliquée à la fraude fiscale IV. Schémas typiques de blanchiment fiscal : TVA, comptes étrangers, sociétés écrans, cryptoactifs V. Procédure pénale, contrôle fiscal et dénonciation au parquet VI. Peines, confiscations et conséquences patrimoniales du blanchiment fiscal VII. Axes de défense et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I. Les enjeux du blanchiment...

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26 octobre
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Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne

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(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) *Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence cliquable – Cabinet ACI, pénalistes à Paris Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et  jurisprudence – Cabinet ACI Paris — Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. 1).  Table des matières (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) I. Définition et périmètre A. Champ B. Finalités C. Références II. Sources légales (Code pénal) A. Accès/maintien sans droit — art. 323‑1 B. Entrave/falsification — art. 323‑2 C. Atteintes aux données — art. 323‑3 D. Outils/moyens — art. 323‑3‑1 E....

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