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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 4)
28 novembre
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal

posté par Maître
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Terrorisme et infractions associées en droit pénal Terrorisme et infractions associées en droit pénal : définitions, textes, peines, procédures spéciales et stratégies de défense en matière d’infractions terroristes. Table des matières I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes II. Les principales infractions terroristes et infractions associées III. Procédure pénale spéciale en matière de terrorisme IV. Conséquences pénales, peines et fichiers spécialisés V. Approche stratégique de la défense pénale en matière terroriste VI. Tableaux récapitulatifs (infractions, circonstances, textes, jurisprudence, conséquences) I. Définition juridique du terrorisme et architecture des textes (Terrorisme et infractions associées en droit pénal) A. La notion d’actes de terrorisme en droit français En droit positif français, constituent des...

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27 novembre
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Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

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dans Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale

Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale Infractions liées au blanchiment fiscal : défense pénale – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, expose infractions, peines et stratégies dedéfense. Table des matières I. Les enjeux du blanchiment fiscal en droit pénal français II. La fraude fiscale comme infraction sous-jacente III. La définition pénale du blanchiment de capitaux appliquée à la fraude fiscale IV. Schémas typiques de blanchiment fiscal : TVA, comptes étrangers, sociétés écrans, cryptoactifs V. Procédure pénale, contrôle fiscal et dénonciation au parquet VI. Peines, confiscations et conséquences patrimoniales du blanchiment fiscal VII. Axes de défense et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I. Les enjeux du blanchiment...

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26 octobre
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Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne

posté par Maître
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Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne *Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence cliquable – Cabinet ACI, pénalistes à Paris Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et  jurisprudence – Cabinet ACI Paris — Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. 1).  Table des matières (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) I. Définition et périmètre A. Champ B. Finalités C. Références II. Sources légales (Code pénal) A. Accès/maintien sans droit — art. 323‑1 B. Entrave/falsification — art. 323‑2 C. Atteintes aux données — art. 323‑3 D. Outils/moyens — art. 323‑3‑1 E....

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04 octobre
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Enlèvement et séquestration : infractions et peines

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dans Enlèvement et séquestration : infractions et peines

Enlèvement et séquestration : infractions et peines Enlèvement et séquestration : infractions et peines. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, explique les sanctions, circonstances et jurisprudences. Résumé introductif SEO L’enlèvement et la séquestration constituent deux infractions graves portant atteinte à la liberté individuelle protégée par la Constitution et les articles 224-1 et suivants du Code pénal. Ces actes, qu’ils soient motivés par la vengeance, l’appât du gain ou l’intimidation, sont punis de peines criminelles pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque la victime subit des violences ou décède. Le Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris défend aussi bien les personnes accusées de ces faits que...

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30 septembre
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Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions

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Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à la pudeur : infractions pénales et sanctions) A). Définition et enjeux Les atteintes à la pudeur constituent une catégorie d’infractions pénales sanctionnant les comportements qui portent atteinte à la dignité, à l’honneur ou à l’intégrité morale et sexuelle des personnes. Longtemps définies par le Code pénal de 1810, elles ont été remplacées par la notion d’agressions sexuelles dans le Code pénal actuel (réforme de 1992), mais l’expression subsiste encore dans...

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27 septembre
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Infractions liées aux armes : sanctions pénales

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Infractions liées aux armes : sanctions pénales Infractions liées aux armes : sanctions pénales, références légales et jurisprudences. Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, défend auteurs et victimes. I).  --  Introduction générale (Infractions liées aux armes : sanctions pénales) Les infractions liées aux armes constituent un pan essentiel du droit pénal français. Elles recouvrent une large gamme de comportements interdits, allant de la détention illégale d’arme au trafic d’armes en bande organisée, en passant par le port prohibé d’arme ou l’usage d’arme lors d’un crime ou d’un délit. Ces infractions sont considérées comme particulièrement dangereuses pour la sécurité publique et sont donc sanctionnées avec une rigueur accrue. Le...

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25 septembre
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Corruption judiciaire : infractions et sanctions pénales

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Corruption judiciaire : infractions et peines Corruption judiciaire : infractions et sanctions pénales La corruption judiciaire : infractions et sanctions pénales, analyse juridique détaillée par le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I).  --  Introduction générale (Corruption judiciaire : infractions et sanctions pénales) La corruption judiciaire constitue l’une des infractions les plus graves contre l’autorité publique, car elle touche directement la confiance dans le système judiciaire. Lorsqu’un magistrat, un greffier ou toute autre personne exerçant une fonction de justice accepte ou sollicite des avantages en échange de faveurs judiciaires, il s’agit d’une atteinte majeure au principe d’impartialité et d’égalité devant la loi. Cette infraction pénale est réprimée avec sévérité...

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22 septembre
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Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs

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Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs : analyse juridique, sanctions, jurisprudence avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Introduction Les infractions liées aux stupéfiants constituent un défi majeur pour la justice des mineurs. Qu’il s’agisse de consommation, de détention, de revente ou d’implication dans un trafic organisé, les adolescents sont exposés à une double vulnérabilité : celle de l’âge et celle du contexte social. Le droit pénal des mineurs cherche à trouver un équilibre délicat entre répression et protection, entre sanction et réinsertion. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans ce domaine, en défendant les mineurs...

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21 septembre
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Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences

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Menaces en ligne : infractions et peines Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences I).  --  Introduction générale (Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences) Les menaces en ligne tel que (Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences),  sont devenues un phénomène récurrent dans la société numérique. Elles peuvent viser un individu, une famille, une entreprise ou même une institution publique. Leur multiplication inquiète car elles s’accompagnent souvent d’une banalisation de la violence verbale et d’un sentiment d’impunité derrière l’écran. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris rappelle que ces menaces, bien que virtuelles dans leur support, ont des effets bien réels : anxiété, peur, isolement...

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20 septembre
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Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions

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Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions *Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions) Les atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions, constituent l’un des volets essentiels du droit pénal français. Elles englobent toutes les infractions qui portent atteinte au corps humain, qu’elles soient commises volontairement ou involontairement. Le législateur les a rigoureusement encadrées en raison de leur gravité, car elles touchent à la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le Cabinet Aci avocats pénalistes...

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