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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 97)
16 mars
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CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense

posté par Maître
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(CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense) -*CRPC avocat : accepter, refuser et préparer sa défense. Rôle de l’avocat, peine proposée, casier judiciaire, convocation et stratégie en CRPC. CRPC avocat : comprendre la procédure, accepter ou refuser, et préparer sa défense La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, plus connue sous le sigle CRPC, occupe aujourd’hui une place essentielle dans le traitement des délits en droit pénal français. Souvent présentée comme le « plaider-coupable » à la française, elle permet au procureur de proposer une peine à une personne majeure qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, avant une éventuelle homologation par un juge....

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16 mars
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Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours

posté par Maître
dans Non classé

Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours. Suspensions, récidive, nullités, casier, contestation et avocat en droit routier. Sommaire I. Comprendre l’infraction de conduite sous alcool A. Les seuils légaux a. Contravention b. Délit B. L’ivresse manifeste a. Sans seuil chiffré b. Avec constatations policières II. Quels risques en cas de conduite sous alcool A. Les sanctions principales a. Amende, prison, points b. Suspension, annulation, confiscation B. Les mesures immédiates a. Rétention b. Suspension administrative III. Taux d’alcool au volant : quelles sanctions pénales A. Entre 0,50 g/l et 0,79 g/l a. Régime contraventionnel b. Conséquences pratiques B. À partir de 0,80 g/l ou 0,40 mg/l air expiré a. Régime délictuel b. Comparution...

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15 mars
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Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense

posté par Maître
dans Infractions de terrorisme en schémas, Non classé

Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense Infractions de terrorisme en schémas : définition, qualification pénale, sanctions, compétence du PNAT, procédure et défense. Sommaire I. Définition des infractions de terrorisme II. Les grandes catégories d’infractions terroristes III. L’association de malfaiteurs terroriste IV. La provocation et l’apologie du terrorisme V. Les peines applicables VI. La procédure antiterroriste VII. Les principaux schémas juridiques VIII. La défense pénale IX. Les 5 tableaux ACI X. FAQ juridique I. Définition des infractions de terrorisme (Infractions de terrorisme en schémas : sanctions et défense) A. Une qualification pénale de finalité En droit français, les infractions de terrorisme ne constituent pas seulement une liste autonome d’actes matériels. Le Code pénal retient une logique...

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14 mars
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Violences conjugales : sanctions, défense et audience

posté par Maître
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Violences conjugales : sanctions, défense et audience Violences conjugales : sanctions, défense et audience, risques pénaux, ordonnance de protection, récidive, contrôle judiciaire et stratégie d’avocat. (Violences conjugales : sanctions, défense et audience) Structure ACI conseillée de l’article I. Quelles sanctions pour violences conjugales A. Les peines principales encourues a. Amende, emprisonnement et peines complémentaires b. L’incidence de l’ITT et des circonstances aggravantes B. Les sanctions aggravées selon la situation a. Conjoint, concubin ou partenaire de PACS b. Présence d’enfants, arme, récidive, vulnérabilité C. Les conséquences pénales annexes a. Interdictions, stages, soins, éloignement b. Incidences professionnelles et familiales II. Faut-il un avocat en cas d’accusation de violences conjugales A. L’utilité immédiate de l’avocat a. Dès l’audition libre ou...

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14 mars
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Convocation police ou gendarmerie : que faire

posté par Maître
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Convocation police ou gendarmerie : que faire Convocation police ou gendarmerie : que faire après un appel, un SMS ou un courrier, avec avocat, droits, documents, risques et garde à vue. Convocation police ou gendarmerie : que faire Sommaire I. Comprendre ce qu’est une convocation police ou gendarmerie A. La convocation n’est jamais un acte anodin a. Une convocation peut intervenir à différents stades de l’enquête b. Elle ne signifie pas toujours la même chose selon votre statut B. Le contenu de la convocation doit être lu avec méthode a. La forme de la convocation peut varier b. L’absence de motif détaillé n’empêche pas une vigilance immédiate II. Faut-il obligatoirement se...

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12 mars
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Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal

posté par Maître
dans Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal

(Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal) Tableau tsunami des nuisances sonores : voisinage, tapage, preuve, recours civils, pénaux et pouvoirs du maire. I. Comprendre le tsunami juridique des nuisances sonores (Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal) A. La nuisance sonore n’est pas un simple désagrément En droit français, les nuisances sonores ne relèvent pas seulement de l’inconfort. Elles peuvent engager à la fois la responsabilité civile, la responsabilité pénale et l’intervention des autorités administratives. Le cœur du dispositif, pour les bruits de voisinage, se trouve dans l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique, qui pose une formule extrêmement large : aucun...

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10 mars
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Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense

posté par Maître
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Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense. Analyse complète (art. 225-5 à 225-10 C. pén.), preuve, procédure et stratégie. I. Qualification du proxénétisme : périmètre légal et logique d’incrimination (Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense) A. Une infraction structurante du droit pénal de l’exploitation sexuelle L’incrimination de proxénétisme occupe une place centrale dans la répression de l’exploitation sexuelle : elle vise non seulement les organisateurs visibles, mais aussi toute participation utile, directe ou indirecte, à la prostitution d’autrui. Le texte de référence est l’article 225-5 du Code pénal, qui adopte une définition volontairement large afin de capter...

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07 mars
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Les infractions sexuelles en schémas

posté par Maître
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Les infractions sexuelles en schémas Les infractions sexuelles en schémas : définition du viol, de l’agression sexuelle, de l’atteinte sexuelle, du harcèlement sexuel, de l’exhibition sexuelle et des infractions sexuelles contre les mineurs. Table des matières (Les infractions sexuelles en schémas) I. Comprendre la logique des infractions sexuelles A. Une matière pénale structurée autour du consentement 1. Le rôle central de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise 2. La distinction entre crime et délit 3. La place particulière de la protection des mineurs B. Une lecture en schémas particulièrement utile 1. Le critère de la pénétration 2. Le critère de l’absence de consentement 3. Le critère de...

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05 mars
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Tableau tsunami du divorce : enfants et patrimoine

posté par Maître
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Tableau tsunami du divorce : enfants et patrimoine Tableau tsunami du divorce : enfants et patrimoine. Procédures, résidence, pension, liquidation, prestations, jurisprudence et pièges à éviter. Table des matières I. Définition et périmètre du “tableau tsunami” en droit de la famille Objet du guide II. Sources, hiérarchie des normes et méthode de lecture Code civil, procédure, pratiques III. Les portes d’entrée du divorce : amiable et contentieux Consentement mutuel et contentieux IV. Le divorce par consentement mutuel : logique notariale et garanties Convention, délai, audition de l’enfant V. Le contentieux du divorce depuis la réforme : phase unique et mesures provisoires Audience d’orientation, calendrier, souplesse VI. Les enfants : autorité parentale, résidence, DVH,...

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03 mars
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Tsunami de drogue : tableau des infractions et peines

posté par Maître
dans Non classé, Tsunami de drogue : tableau des infractions et peines

Tsunami de drogue : tableau des infractions et peines Tsunami de drogue : tableau des infractions et peines — usage, détention, vente, importation, bande organisée : peines, procédures, jurisprudence. Sommaire I. L’expression « tsunami de drogue » : un fait social, un enjeu pénal II. Le socle normatif : de l’usage au trafic III. Les qualifications pivots : usage, détention, cession, importation, organisation IV. La preuve : matérialité, intention, scellés et exploitation numérique V. Procédure et contentieux : de la rue à la JIRS VI. Le « tableau tsunami drogue » : 5 tableaux opérationnels VII. Les conséquences pénales et extra-pénales : casier, confiscations, interdictions VIII. Axes de défense :...

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