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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 67)
01 juin
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Infractions routières et circulation : défense Cabinet ACI

posté par Maître
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Infractions routières et circulation : défense Cabinet ACI 🚗 Infractions routières et circulation : défense Cabinet ACI Introduction Les infractions routières représentent une part importante du contentieux pénal traité chaque année par les juridictions françaises. Qu’il s’agisse d’un excès de vitesse, d’une conduite sans permis, de la conduite en état alcoolique ou encore d’un refus d’obtempérer, ces comportements peuvent entraîner de lourdes sanctions pénales, des suspensions administratives, et même une incarcération en cas de récidive ou d’infractions aggravées. À Paris, le Cabinet ACI, cabinet d'avocats pénalistes expérimentés, prend en charge la défense des automobilistes poursuivis pour des infractions au code de la route, en veillant à garantir...

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31 mai
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Infractions de presse : défense par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Infractions de presse : défense par le Cabinet ACI à Paris Infractions de presse : défense par le Cabinet ACI à Paris, avocats pénalistes pour diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou incitation à la haine. Introduction À l’ère du numérique, où chaque individu peut publier en un clic, la liberté d’expression est plus que jamais exposée à des risques d’abus et de dérives. En France, les infractions de presse et de communication sont encadrées par un arsenal juridique ancien, mais toujours en vigueur, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à laquelle s’ajoutent des dispositions du Code...

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31 mai
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Infractions économiques : défenses du Cabinet ACI à Paris

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Infractions économiques : défenses du Cabinet ACI à Paris Infractions économiques : défenses du Cabinet ACI à Paris Introduction Dans un monde dans lequel les échanges économiques se digitalisent, où les circuits financiers s’internationalisent et où l’information circule à grande vitesse, certaines infractions pénales, dites, économiques et technologiques se sont accentuées. Parmi elles, des délits tels que le blanchiment, le chantage, la concussion, la contrefaçon, la fraude informatique volontaire ou encore le détournement de fonds, font l’objet d’un traitement juridique de plus en plus rigoureux. Ces infractions, parfois complexes à caractériser, peuvent entraîner des conséquences pénales lourdes : peines de prison, confiscation de biens, interdictions professionnelles, inscription au...

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31 mai
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Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Infractions douanières : défense par le Cabinet ACI à Paris Introduction Le droit douanier constitue une branche essentielle du droit pénal économique. Il encadre les opérations d'importation, d'exportation et de circulation des marchandises sur le territoire national et dans l’espace communautaire. La violation des obligations douanières peut entraîner des sanctions administratives et pénales lourdes : saisies, amendes, voire peines d’emprisonnement. Les infractions douanières couvrent un large spectre d’agissements : délit de contrebande, non-déclaration de marchandises, fausse déclaration, importation de produits interdits, ou encore contrefaçon. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient avec rigueur dans la défense...

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30 mai
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Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris, avocats pénalistes experts en droit pénal, économique, fiscal et financier. Les infractions liées à la fraude et à la corruption Introduction Les infractions de fraude et de corruption figurent parmi les plus complexes et sensibles du droit pénal économique. Qu’elles visent des particuliers, des chefs d’entreprise, des élus ou des institutions, elles requièrent une expertise juridique rigoureuse. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans la défense des personnes poursuivies pour ces faits, tant en phase d’enquête qu’au cours du procès pénal....

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30 mai
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Infractions à la sécurité publique : rôle de l’avocat ACI

posté par Maître
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Infractions à la sécurité publique : rôle de l'avocat ACI Troubles à la sécurité publique : comprendre les infractions et stratégies de défense avec le Cabinet ACI I).  --  Introduction générale La sécurité publique constitue l’un des piliers fondamentaux de l’ordre social. Elle recouvre l’ensemble des mesures visant à garantir la tranquillité, la salubrité et la sûreté sur l’ensemble du territoire. Ce concept juridique, bien que général, trouve une traduction concrète dans de nombreuses infractions pénales qui sanctionnent les comportements troublant la paix collective, portant atteinte à l’autorité publique ou semant le désordre dans l’espace public. Dans un contexte de tensions sociales, de manifestations non déclarées...

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27 mai
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Le panorama des infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci

posté par Maître
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Le panorama des infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci Le panorama des infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci pénalistes à Paris : expertise reconnue en défense pénale antiterroriste. Introduction Le Cabinet d’avocats Aci, pénaliste basé à Paris, s’est distingué par son expertise approfondie en matière de droit pénal du terrorisme. Dans un contexte où les infractions terroristes sont de plus en plus nombreuses, complexes et sévèrement réprimées, ce cabinet joue un rôle essentiel dans la défense des personnes poursuivies pour des faits de terrorisme ou assimilés. Cet article propose une analyse détaillée des principales infractions terroristes traitées par le Cabinet Aci, en s'appuyant sur une pratique...

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26 mai
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Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Le Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI, pénalistes à Paris : expertise, défense, stratégie, exemples et cadre légal. Introduction Le droit pénal français accorde une attention toute particulière aux infractions sexuelles en raison de leur gravité, de leur impact profond sur les victimes, et de leur traitement complexe par les juridictions. Le Cabinet ACI, situé à Paris, met au cœur de sa mission la défense pénale spécialisée, notamment dans les affaires liées aux atteintes et agressions sexuelles. À travers ce panorama, nous explorons les différentes...

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22 mai
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Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples

posté par Maître
dans Les infractions contre la personne :

Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples Introduction Les infractions contre la personne constituent une catégorie essentielle du droit pénal français, visant à protéger l'intégrité physique et morale des individus. Elles englobent des actes tels que l'homicide, les violences, les agressions sexuelles, le harcèlement, la séquestration, les menaces, la diffamation et l'injure. Ces infractions sont codifiées principalement dans le Livre II du Code pénal, couvrant les articles 211-1 à 227-33 . I).  --  Homicide et violences volontaires (Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples) 1).  Homicide volontaire : Défini à l'article 221-1...

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12 mai
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Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux

posté par Maître
dans Renvoi en jugement, stratégie de défense

Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Le renvoi en jugement marque une étape décisive de la procédure pénale. Il intervient lorsque le juge d’instruction, après avoir clôturé son enquête, estime que les charges réunies justifient que la personne mise en examen soit jugée. Dès lors, l’affaire est transférée à une juridiction de jugement : tribunal correctionnel, cour d’assises, voire tribunal pour enfants. Cette phase ouvre une nouvelle séquence où la stratégie de défense prend tout son relief. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient à ce moment-clé pour organiser une...

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