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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 67)
22 avril
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La récidive à travers le prisme de la sociologie carcérale

posté par Maître
dans AVOCAT, récidive

*La récidive à travers le prisme de la sociologie carcérale Introduction La récidive est l’un des sujets les plus sensibles et les plus débattus en matière de justice pénale. Elle interroge la capacité du système judiciaire à dissuader, réhabiliter et réinsérer les personnes condamnées. La réponse institutionnelle à la récidive a longtemps été centrée sur l’aggravation des sanctions. Pourtant, la sociologie carcérale apporte un regard complémentaire, en analysant les facteurs structurels, sociaux et psychologiques qui influencent le retour en détention. Comprendre la récidive sous l’angle de la sociologie carcérale permet d’appréhender les limites du système punitif, les logiques d’exclusion, et l’impact des conditions de détention sur...

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21 avril
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Le rôle de la famille dans la prévention de la délinquance juvénile

posté par Maître
dans Cabinet ACI, d-Pénal, Droit pénal de la famille

*Le rôle de la famille dans la prévention de la délinquance juvénile Introduction La délinquance juvénile constitue un enjeu central des politiques pénales et sociales. Lorsqu’un mineur commet une infraction, c’est souvent toute la sphère familiale qui est interrogée : son rôle, ses manquements, ses capacités éducatives. En effet, la famille est considérée comme le premier rempart contre la dérive comportementale, mais aussi comme l’un des facteurs possibles de vulnérabilité sociale. Cet article explore, à travers le regard conjugué du droit et de la sociologie, la manière dont la cellule familiale participe à la prévention de la délinquance des mineurs, ainsi que les limites de...

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21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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20 avril
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La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : entre tabous, stigmatisation et mutation juridique Introduction Les infractions sexuelles occupent une place singulière dans l’imaginaire collectif. À la fois redoutées, tues, surexposées ou mal comprises, elles cristallisent des émotions, des jugements et des mécanismes sociaux puissants. Si le droit pénal tente de les encadrer de manière rigoureuse, la perception sociale demeure souvent ambivalente, tiraillée entre compassion envers les victimes, rejet du coupable, mais aussi défiance envers l’institution judiciaire. Cette tension soulève des enjeux fondamentaux à la fois pour la protection des droits, la reconnaissance du traumatisme et la place...

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20 avril
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Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux

posté par Maître
dans LE CRIME, Notions de criminologie, Science criminelle

Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux La stigmatisation du délinquant : approche sociologique et enjeux juridiques I).  --  Introduction (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux) La figure du délinquant occupe une place centrale dans l’imaginaire social, politique et médiatique. Si le droit pénal a pour vocation de sanctionner les actes illicites, il a également pour finalité la réinsertion des personnes condamnées. Pourtant, au-delà de la peine, le délinquant demeure souvent marqué durablement par une étiquette sociale négative, qui pèse sur son existence bien au-delà du cadre judiciaire. Ce phénomène, qualifié de stigmatisation, s’inscrit au croisement de la sociologie et du droit. Il...

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19 avril
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Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, DroitPénal, Infractions

Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD Les infractions visant les systèmes de traitement automatisé de données (STAD) La fraude informatique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les particuliers, les administrations et les entreprises. Elle se manifeste sous des formes diverses, avec des conséquences plus ou moins graves selon les victimes et les méthodes employées. Qu’il s’agisse d’espionner un conjoint via un keylogger, de manipuler une base de données pour modifier des notes universitaires ou de voler des informations sensibles sur un site public, la fraude informatique touche de nombreux secteurs. Les entreprises sont particulièrement exposées à ces menaces, notamment à travers des...

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19 avril
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Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat, Les infractions, Pénal, Stupéfiants

Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions Les infractions en matière de stupéfiants : une répression toujours plus stricte Les infractions relatives aux stupéfiants constituent un pan essentiel du droit pénal français. La lutte contre le trafic de drogue s’inscrit dans une politique répressive particulièrement rigoureuse, renforcée au fil des décennies afin de mieux contrôler les flux de substances illicites et de réduire les risques sanitaires. L'encadrement législatif repose principalement sur le Code pénal, le Code de la santé publique, et s’appuie également sur diverses conventions internationales ratifiées par la France. I).  --  La notion de produits stupéfiants (Infractions en matière de stupéfiants : cadre...

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14 avril
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Expertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procédurales

posté par Maître
dans Cabinet ACI, expertises psychiatriques, Non classé

Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procédurales Expertise psychiatrique : rôle, limites et garanties procédurales Dans les affaires pénales où le discernement est en jeu, l’expertise psychiatrique joue un rôle déterminant. Elle permet au juge d’évaluer si l’auteur présumé d’une infraction disposait de ses capacités mentales au moment des faits, et si son comportement relève de l’abolition, de l’altération, ou de l’intégrité du discernement pénal. Encore faut-il que cette expertise respecte le cadre procédural et éthique imposé par la loi. I).  --  Une fonction d’éclairage, pas de décision (Expertise psychiatrique : rôle, limites, garanties procédurales) L’expert psychiatre n’est pas un juge : il éclaire la justice, sans jamais s’y...

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14 avril
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Les actions ouvertes pour défendre les victimes

posté par Maître
dans AVOCAT, droit victime, DroitPénal, Le rôle de l'avocat, Les victimes, partie civile

Les actions ouvertes pour défendre les victimes La défense des victimes d’infractions pénales, et notamment d’infractions graves comme les violences, les agressions sexuelles ou les menaces, repose sur un accompagnement juridique rigoureux. L’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris intervient à toutes les étapes : du dépôt de plainte à la réparation du préjudice, en passant par la procédure pénale proprement dite. Voici une synthèse structurée des différentes actions à mener. I).  --  Assistance initiale au dépôt de plainte (Les actions ouvertes pour défendre les victimes) L’avocat joue un rôle fondamental dès les premiers instants : 1).  Il aide la victime à formuler les faits de manière juridiquement...

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12 avril
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posté par Maître
dans Non classé

Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d’infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s’agit de là qui : 1).  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2).  Subi un...

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