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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 6)
12 février
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Collant

Lien de causalité en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal général

Lien de causalité en droit pénal :  I).  --  Définition du lien de causalité (Lien de causalité en droit pénal) Le lien de causalité permet d’établir l’implication de toute personne afin de voir sa responsabilité pénale engagée. Il s’agit de déterminer qui est responsable de la commission d’une infraction. Il s’agit en réalité de déterminer le lien de causalité entre le fait et le dommage, il est conçu largement en droit pénal. En raison de la réforme opérée par la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, la responsabilité pénale varie selon le degré de la faute. Depuis 2000 la faute...

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09 janvier
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Collant

Qu’est-ce que la tentative en droit pénal ?

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, DroitPénal

Qu’est-ce que la tentative en droit pénal ? : Qu’est-ce que la tentative en droit pénal ? est défini par l’article 121-5 du Code pénal qui prévoit que la tentative est constituée dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. I).  --  Le commencement d’exécution dans la tentative (Qu’est-ce que la tentative en droit pénal ?) Il s’agit d’un acte matériel. On peut considérer qu’entrer par effraction dans un lieu habité est constitutif d’un commencement d’exécution de l’infraction de vol. L’acte accompli doit être en rapport direct avec...

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07 décembre
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Collant

Voie de fait en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial

Voie de fait en droit pénal : En droit français, la voie de fait référence à différentes notions : 1).  --  En droit pénal, la voie de fait est une violence qui n’inclut pas de contact entre l’auteur des faits et la victime. 2).  --  En droit administratif, c'est une action illégale commise par l’administration, par manque de droit ou de procédure, qui porte une atteinte grave à une liberté ou au droit de propriété. 3).  --  En droit civil, c’est un comportement allant à l’encontre de droits personnels, ou de dispositions législatives ou réglementaires. 4).  --  En droit canadien, la voie de fait correspond à toutes les...

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28 octobre
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Collant

Pourquoi faire du droit pénal

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal général, Droit pénal international

Pourquoi faire du droit pénal ? Pourquoi faire du droit pénal ? est une question fréquemment posé aux pénalistes qui pensent  à ce qu'elle implique réellement : le rapport entre individu et la société et l'objectif à atteindre, respect de l'ordre public et protection de la société. Ainsi, s'ouvrent plusieurs domaines de spécialisation pour le métier d’avocat : droit des affaires, droit du travail, droit de la santé… Un avocat en droit pénal est un avocat spécialisé dans la discipline du droit pénal. Il doit être compétent pour défendre, ou pour accompagner des parties civiles dans les procès pénaux. Il peut être difficile pour un étudiant en droit de...

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05 octobre
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Collant

Qu’est-ce que le droit pénal spécial

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Qu'est-ce que le droit pénal spécial ? I).  --  Le droit pénal spécial, un droit non dérogatoire Contrairement à la règle bien connue que la règle spéciale déroge à la règle générale, le droit pénal spécial ne renvoie pas à l’application d’un droit dérogatoire par rapport à une norme générale qui se retrouverait dans le droit pénal général. Le droit pénal spécial reste une branche du droit pénal qui se rattache naturellement au droit pénal général. Le droit pénal général a pour objet de fixer les règles relatives à la classification des infractions, à leurs éléments constitutifs (matériel et moral), à l’interprétation de la loi pénale, à son application dans...

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25 mai
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Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal

Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale. I).  --  Définition du droit pénal  (Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale) Le droit pénal, également appelé droit criminel, est une branche du droit ayant pour objet de définir les actes troublant l’ordre public ou social, de déterminer les conditions de la responsabilité de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles seront appliquées. En d’autres termes, le Droit pénal a pour objet la définition des infractions, des peines afférentes, ainsi que les conditions et les effets de la responsabilité pénale. Le droit pénal peut également être défini comme l’étude du...

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18 mai
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Collant

Une construction progressive du droit pénal terroriste

posté par Maître
dans Non classé

Une construction progressive du droit pénal terroriste : UNE CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU DROIT PÉNAL TERRORISTE, POUR UNE MEILLEURE LUTTE Le terrorisme fait l’objet d’une forte réprobation sociale et depuis les années 80, l’instar de la création du parquet national antiterroriste. La première loi de lutte contre le terrorisme remo de nombreuses dispositions spéciales ont été créées pour juger de ces infractions particulièrement graves, ànte au 9 septembre 1986 ; celle-ci définit les infractions terroristes demeurant commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Pourtant, il faut attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal...

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17 avril
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Collant

La complicité en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal général, Les Procédure pénale, Procédure Pénale

La complicité en droit pénal :  Le droit pénal français sanctionne les auteurs d’infractions. Cependant, l’auteur principal d’une infraction n’est pas la seule personne pouvant être poursuivie et sanctionnée. En effet, le droit pénal opère une distinction entre les auteurs directs de l’infraction et les auteurs indirects, comme les complices. La complicité en droit pénal français est le principe selon lequel une personne qui aide, assiste ou instruit une autre dans la commission d’une infraction se retrouve également punissable. I).  --  La définition de la complicité en droit pénal (La complicité en droit pénal) La complicité en droit pénal s'avère définie par le Larousse comme la « participation à la réalisation d’un crime...

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07 avril
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Collant

Le terrorisme en droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, Non classé, Terrorisme

Le terrorisme en droit pénal français : LE TERRORISME EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS Le terrorisme désigne des agissements criminels destinés à semer l’épouvante dans la population civile, par leur caractère meurtrier systématiquement aveugle (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 10e édition, Puf). Selon le Code pénal français, il s’agit plus précisément de comportements qui « incriminés en eux-mêmes et en toutes circonstances, comme atteintes aux personnes et aux biens, revêtent la qualification spécifique d’actes de terrorisme dans le cas où ils seraient en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » (article 421-1 du Code pénal). Il y a donc, en droit, plusieurs...

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17 août
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Avocat droit pénal Saint-Cloud

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Saint-Cloud est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Saint-Cloud Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Saint-Cloud est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre.  Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet.  Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Saint-Cloud ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Saint-Cloud, vous propose...

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