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Qu’est-ce que le droit pénal spécial

QU’EST-CE QUE LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL ?

I).  —  Le droit pénal spécial, un droit non dérogatoire

Contrairement à la règle bien connue que la règle spéciale déroge à la règle générale, le droit pénal spécial

ne renvoie pas à l’application d’un droit

dérogatoire par rapport à une norme générale qui se retrouverait dans le droit pénal général.

Le droit pénal spécial reste une branche du droit pénal qui se rattache

naturellement au droit pénal général.

Le droit pénal général a pour objet de fixer les règles relatives à la classification des infractions, à leurs

éléments constitutifs (matériel et moral),

à l’interprétation de la loi pénale, à son application dans le temps et l’espace. Il détermine également

les conditions de la responsabilité pénale :

auteur principal, coauteur, complice, tentative, et responsabilité pénale des personnes morales.

Il s’attache aussi à la fixation des peines.

Les enseignements du droit pénal général doivent être repris et employés pour comprendre le droit

pénal spécial.

Par exemple, pour savoir reconnaître une tentative de meurtre on doit connaître la notion de tentative.

De la même manière pour imputer la responsabilité d’une infraction définie par le droit pénal spécial

on doit connaître les règles de la responsabilité pénale.

Le droit pénal spécial détermine en particulier pour chaque infraction

ce qu’énonce le droit pénal général :

les éléments constitutifs, dont l’élément matériel et l’élément moral, ainsi que la peine encourue.

Le droit pénal spécial va nous dire pour chaque infraction considérée ce que recouvrent ces éléments

constitutifs.

De la même manière, le droit pénal général détermine la classification tripartite des infractions.

Il le fait en fonction de leur gravité et c’est donc la nature des peines qui nous permet de dire en présence

de quel type d’infraction nous nous trouvons : contravention, délit ou crime.

Le droit pénal spécial va ainsi déterminer pour chaque infraction considérée les peines applicables. 

II).  —  Le droit pénal spécial et la protection de valeurs

essentielles     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Chacune des infractions du droit pénal spécial vient protéger une valeur essentielle.

Cette valeur demeure la raison pour laquelle le comportement

est défendu. Certaines infractions vont défendre la même valeur essentielle, mais de manière différente.

Par exemple, l’infraction de l’article 221-1 du Code pénal qui incrimine le meurtre vient protéger la valeur

essentielle la vie.

De la même manière, l’article 221-6 du Code pénal incrimine l’homicide involontaire et protège ainsi la vertu

essentielle la vie. Ces deux infractions

protègent la même valeur, différemment. La première incrimine le fait de porter une atteinte volontaire

à la vie et la seconde une atteinte involontaire.

La distinction entre les deux infractions se trouve dans la répression : la première, un crime puni de 30 ans

de réclusion criminelle et la seconde un délit puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

III).  —  La diversité des sources du droit pénal spécial

(Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Le droit pénal spécial n’est pas seulement contenu dans le Code pénal contrairement au droit pénal général

qui est pour l’essentiel contenu dans

le Livre I du Code pénal.

Le droit pénal spécial est contenu pour partie dans le Code pénal, en ce qu’il détermine les infractions dans

leurs éléments spécifiques, mais est également éparpillé dans une grande variété de codes ou de lois non codifiées.

Par exemple, le délit d’abus de biens sociaux s’avère sanctionné par les articles L.241-3 et L.242-6 du code de commerce.

Des infractions concernant la publicité sur le tabac ou l’alcool se trouvent dans le code de la santé publique

et non dans le Code pénal.

De même des infractions dans le code de la santé publique concernant les pubs pour le tabac ou l’alcool.

On trouve également du droit pénal spécial dans des lois non codifiées comme la célèbre loi du 29 juillet 1881 concernant

la liberté de la presse.

IV).  —  Le droit pénal spécial soumis au principe de légalité

(Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Le principe de légalité exige une rédaction claire et précise des poursuites définies par le droit pénal spécial.

De plus, depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) issue de la réforme constitutionnelle

du 23 juillet 2008,

les plaideurs ou les personnes poursuivies peuvent contester la loi lato sensu pour son manque de précision ou de clarté.

Par exemple, au terme d’une décision QPC 2012-240 du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait conclu

à l’inconstitutionnalité de l’incrimination

de harcèlement sexuel puisque dans sa rédaction elle avait paru peu claire et explicite..

Du côté du juge, ce principe de légalité l’empêche de créer des infractions et des peines déterminées

exclusivement par le droit pénal spécial.

La création des infractions appartient au législateur. Le juge ne saurait créer des infractions par la voie de

l’analogie par exemple.

Il ne peut pas non plus modifier la nature des infractions, ajouter une peine, etc.

Le principe de légalité implique pour le juge une interprétation stricte de la loi pénale

selon l’article 111-4 du Code pénal.

Le principe d’interprétation stricte implique une double limite au juge qui va appliquer le droit

pénal spécial, soit déterminer

si l’infraction en question est constituée.

D’une part, il ne peut pouvoir avoir interprétation restrictive, soit limiter la portée du texte et donc l’applicabilité

de l’infraction. Il soustrait un cas auquel

la loi aurait dû s’appliquer. Il rend la loi plus serrée que ce que voulait le législateur.

D’autre part, il ne peut pas réaliser une interprétation dite extensive, soit donner à la poursuite un domaine plus

large que celui envisagé par le législateur.

En effet, dans ce dernier cas cela reviendrait pour le juge à créer une infraction puisqu’il appliquerait l’infraction

à un cas non prévu par le législateur.

L’interprétation stricte de la loi pénale donne à la loi sa pleine mesure en excluant toute

interprétation restrictive ou extensive.

Le juge prend parfois ses distances avec le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Le juge pénal

ne s’embarrasse pas toujours de ce principe

et notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation qui parfois s’affranchit de ce principe et donc

encourage les juges du fonds à l’accomplir.

Certaines infractions font l’objet d’une jurisprudence qui trahit une interprétation restrictive ou extensive

notamment concernant l’abus de confiance.

Il est plus rare que les juges procèdent à des interprétations restrictives, sauf en matière d’homicide

involontaire où le fœtus est exclu de la notion d’autrui.

On ne peut pas commettre un homicide involontaire sur un enfant qui n’est pas né vivant et viable,

soit sur un fœtus (Cass. Ass. plén., 21 juin 2001)

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Emploi d’étranger, de mineur
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Génocide et crime contre l’humanité

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Droit social, hygiène et sécurité du travail
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Eugénisme
Excès de vitesse.
Fraude aux examens et concours;                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Fraude fiscale ;
Génocide et crime contre l’humanité et contre l’espèce humaine
Groupes de combat et des mouvements dissous
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Homicide involontaire par un moyen de locomotion ;
Homicide involontaire.
Hygiène et sécurité de travail

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Importation et exportations de marchandises contrefaites ;
importation, exportation illicite de stupéfiants ;
Incitation au suicide
informatiques
Infractions commerciales et financières, professions réglementées
Infractions en matière de santé publique
Injure publique envers un particulier ;

interception illégale des communications téléphoniques ;

Interruption illégale de la grossesse
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Ivresse publique et manifeste (lieu public et manifestations sportives) ;
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l’autonomie du droit pénal des affaires
l’avortement en droit pénal spécial
Loi informatique et libertés
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Manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Manquement à l’obligation de déclaration de transfert de capitaux (MOD).

Mise en danger de la personne

Mise en danger de la vie d’autrui:
Manquements au devoir de probité
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Mise en péril des mineurs
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Mauvais traitement à un animal ;

Menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Meurtre,

Mouvement insurrectionnel
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Non-respect de la confidentialité des sources des journalistes ;
Non-respect de la législation de la Sécurité sociale
Violation de correspondances ;
Violation de données à caractère personnel ;
Non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordure.

non-respect de la validité des permis des étrangers ;

objectif du droit pénal spécial
objet du droit pénal spécial
Non-respect des prescriptions générales relatives à la lutte contre le bruit (Établissement diffusant de la musique à titre habituel
notion de droit pénal des affaires
Ouverture de chantier sans assurance obligatoire par un constructeur ;
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Participation à une activité mercenaire
participation à une association de malfaiteurs

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Participation délictueuse à un attroupement                           (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
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Pêche
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Piratage électronique de l’œuvre ;
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Protection de l’embryon humain.
Protection de l’espèce humaine ;
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les sources du droit penal special
prise illégale d’intérêts
Production, fabrication illicites de stupéfiants ;
profanation de tombeaux ou sépulture
Propriété intellectuelle
Protection du corps humain ;

Proxénétisme

Publication de commentaires visant à influencer témoins ou juridictions ;
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quoi droit pénal spécial infractions du code pénal
usurpation de fonctions
Usurpation de signes réservés à l’autorité publique
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Vente à la sauvette ;
Vente forcée de biens ou de services ;
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Rébellion:

Recel

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Violation du secret bancaire ;
Violation du secret de l’enquête et de l’instruction ;
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Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes vulnérables
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Refus d’acceptation de monnaie légale;
Répression du travail dissimulé
résumé du droit pénal spécial
Révisionnisme ;
rôle de droit pénal des affaires
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sources du droit penal

sources du droit pénal des affaires

soustraction et détournement de biens
Soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
spécificité du droit pénal des affaires
Stupéfiants, délits de boissons et alcoolisme
sujet de droit penal special
Terrorisme
torture et actes de barbarie
Trafic de stupéfiants
Trahison et espionnage
traité de droit pénal des affaires
traité de droit pénal spécial
Usurpation de commandement
Usurpation de titres
Traite des êtres humains

Transport, détention, offre , acquisition de stupéfiants ;

Tromperies et fraudes sur l’origine ou les qualités substantielles d’une marchandise ou d’une prestation de service ;
Usage de faux en écriture privée ou administrative;
Usage irrégulier de qualité
Vente à la boule de neige ;
Vente irrégulière dans les lieux publics ;
viol                                                                                                    (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Violation des ordonnances prises par le juge des enfants
vol en droit pénal spécial
Violation du secret médical ;Diffamation envers un particulier ;
Violation du secret professionnel ;
violences
violences involontaires
à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,                                                                (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                          (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,                                                                            (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,                                                     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,                                                        (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                               (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,                                                                 (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau                                                             (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,                                                                     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

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car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,                                                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de façon,

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Donc,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,                                                                                   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,                                                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Vol

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

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c’est pour cela que,

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c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière,

De même,

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De plus,

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en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,                                                                   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

En somme,

encore une fois,

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Finalement,

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il y a aussi,

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Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

En somme, Droit pénal   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Tout d’abord, pénal général   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

De même, Le droit pénal douanier   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

En outre, Droit pénal de la presse   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

                 Et ensuite,  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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