9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Qu’est-ce que le droit pénal spécial

Qu’est-ce que le droit pénal spécial

QU’EST-CE QUE LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL ?

I).  —  Le droit pénal spécial, un droit non dérogatoire

Contrairement à la règle bien connue que la règle spéciale déroge à la règle générale, le droit pénal spécial

ne renvoie pas à l’application d’un droit

dérogatoire par rapport à une norme générale qui se retrouverait dans le droit pénal général.

Le droit pénal spécial reste une branche du droit pénal qui se rattache

naturellement au droit pénal général.

Le droit pénal général a pour objet de fixer les règles relatives à la classification des infractions, à leurs

éléments constitutifs (matériel et moral),

à l’interprétation de la loi pénale, à son application dans le temps et l’espace. Il détermine également

les conditions de la responsabilité pénale :

auteur principal, coauteur, complice, tentative, et responsabilité pénale des personnes morales.

Il s’attache aussi à la fixation des peines.

Les enseignements du droit pénal général doivent être repris et employés pour comprendre le droit

pénal spécial.

Par exemple, pour savoir reconnaître une tentative de meurtre on doit connaître la notion de tentative.

De la même manière pour imputer la responsabilité d’une infraction définie par le droit pénal spécial

on doit connaître les règles de la responsabilité pénale.

Le droit pénal spécial détermine en particulier pour chaque infraction

ce qu’énonce le droit pénal général :

les éléments constitutifs, dont l’élément matériel et l’élément moral, ainsi que la peine encourue.

Le droit pénal spécial va nous dire pour chaque infraction considérée ce que recouvrent ces éléments

constitutifs.

De la même manière, le droit pénal général détermine la classification tripartite des infractions.

Il le fait en fonction de leur gravité et c’est donc la nature des peines qui nous permet de dire en présence

de quel type d’infraction nous nous trouvons : contravention, délit ou crime.

Le droit pénal spécial va ainsi déterminer pour chaque infraction considérée les peines applicables. 

II).  —  Le droit pénal spécial et la protection de valeurs

essentielles     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Chacune des infractions du droit pénal spécial vient protéger une valeur essentielle.

Cette valeur demeure la raison pour laquelle le comportement

est défendu. Certaines infractions vont défendre la même valeur essentielle, mais de manière différente.

Par exemple, l’infraction de l’article 221-1 du Code pénal qui incrimine le meurtre vient protéger la valeur

essentielle la vie.

De la même manière, l’article 221-6 du Code pénal incrimine l’homicide involontaire et protège ainsi la vertu

essentielle la vie. Ces deux infractions

protègent la même valeur, différemment. La première incrimine le fait de porter une atteinte volontaire

à la vie et la seconde une atteinte involontaire.

La distinction entre les deux infractions se trouve dans la répression : la première, un crime puni de 30 ans

de réclusion criminelle et la seconde un délit puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

III).  —  La diversité des sources du droit pénal spécial

(Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Le droit pénal spécial n’est pas seulement contenu dans le Code pénal contrairement au droit pénal général

qui est pour l’essentiel contenu dans

le Livre I du Code pénal.

Le droit pénal spécial est contenu pour partie dans le Code pénal, en ce qu’il détermine les infractions dans

leurs éléments spécifiques, mais est également éparpillé dans une grande variété de codes ou de lois non codifiées.

Par exemple, le délit d’abus de biens sociaux s’avère sanctionné par les articles L.241-3 et L.242-6 du code de commerce.

Des infractions concernant la publicité sur le tabac ou l’alcool se trouvent dans le code de la santé publique

et non dans le Code pénal.

De même des infractions dans le code de la santé publique concernant les pubs pour le tabac ou l’alcool.

On trouve également du droit pénal spécial dans des lois non codifiées comme la célèbre loi du 29 juillet 1881 concernant

la liberté de la presse.

IV).  —  Le droit pénal spécial soumis au principe de légalité

(Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Le principe de légalité exige une rédaction claire et précise des poursuites définies par le droit pénal spécial.

De plus, depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) issue de la réforme constitutionnelle

du 23 juillet 2008,

les plaideurs ou les personnes poursuivies peuvent contester la loi lato sensu pour son manque de précision ou de clarté.

Par exemple, au terme d’une décision QPC 2012-240 du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait conclu

à l’inconstitutionnalité de l’incrimination

de harcèlement sexuel puisque dans sa rédaction elle avait paru peu claire et explicite..

Du côté du juge, ce principe de légalité l’empêche de créer des infractions et des peines déterminées

exclusivement par le droit pénal spécial.

La création des infractions appartient au législateur. Le juge ne saurait créer des infractions par la voie de

l’analogie par exemple.

Il ne peut pas non plus modifier la nature des infractions, ajouter une peine, etc.

Le principe de légalité implique pour le juge une interprétation stricte de la loi pénale

selon l’article 111-4 du Code pénal.

Le principe d’interprétation stricte implique une double limite au juge qui va appliquer le droit

pénal spécial, soit déterminer

si l’infraction en question est constituée.

D’une part, il ne peut pouvoir avoir interprétation restrictive, soit limiter la portée du texte et donc l’applicabilité

de l’infraction. Il soustrait un cas auquel

la loi aurait dû s’appliquer. Il rend la loi plus serrée que ce que voulait le législateur.

D’autre part, il ne peut pas réaliser une interprétation dite extensive, soit donner à la poursuite un domaine plus

large que celui envisagé par le législateur.

En effet, dans ce dernier cas cela reviendrait pour le juge à créer une infraction puisqu’il appliquerait l’infraction

à un cas non prévu par le législateur.

L’interprétation stricte de la loi pénale donne à la loi sa pleine mesure en excluant toute

interprétation restrictive ou extensive.

Le juge prend parfois ses distances avec le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Le juge pénal

ne s’embarrasse pas toujours de ce principe

et notamment la chambre criminelle de la Cour de cassation qui parfois s’affranchit de ce principe et donc

encourage les juges du fonds à l’accomplir.

Certaines infractions font l’objet d’une jurisprudence qui trahit une interprétation restrictive ou extensive

notamment concernant l’abus de confiance.

Il est plus rare que les juges procèdent à des interprétations restrictives, sauf en matière d’homicide

involontaire où le fœtus est exclu de la notion d’autrui.

On ne peut pas commettre un homicide involontaire sur un enfant qui n’est pas né vivant et viable,

soit sur un fœtus (Cass. Ass. plén., 21 juin 2001)

Contacter un avocat    (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Pour votre défense

harcèlement sexuel
a droit pénal spécial infraction contre les biens
a droit pénal spécial infraction contre les personnes
Abandon de famille
Abus d’autorité commis contre les particuliers
Abus d’autorité dirigés contre l’administration
Atteinte à la représentation de la personne
Atteinte à la vie privée
Abus de biens ou des voix
Abus de confiance
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la dignité de la personne
Abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse
Accès frauduleux à un système informatique
accueil ou service de personne ivre ou mineur
Acte de cruauté envers un animal
Actes de terrorisme
agressions sexuelles
Altération de la protection numérique de l’œuvre
André Christophe droit pénal spécial 2019 paris Dalloz coll. cours
apparition du droit pénal des affaires

Appropriations frauduleuses                                        d’abord, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Assassinat
Atteinte à l’intimité de la vie privée ;
Atteinte au secret
avocat droit pénal spécial gratuit
avocat droit pénal spécial hauts de France
Atteintes à la filiation
atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public
avocat droit pénal spécial et procédure pénale
avocat droit pénal spécial général
Atteintes à la paix publique
Atteintes à la personnalité
avocat droit pénal spécial français

avocat droit pénal spécial gendarmerie

Atteintes à la personne
Atteintes à la personne résultant de l’examen de ses caractéristiques génétiques
avocat droit pénal spécial crfpa
avocat droit pénal spécial droit
Atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale
Atteintes à la vie
avocat droit pénal spécial essentiel
avocat droit pénal spécial et des affaires
Atteintes à l’action de justice
Atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
avocat droit pénal spécial

avocat droit pénal spécial contre les personnes

Atteintes à l’administration publique commises par les particuliers
Atteintes à l’administration publique des Communautés européennes, des États membres de l’Union européenne, des autres États étrangers et des
organisations internationales publiques : corruption passive, corruption active
Atteintes à l’autorité de la justice
avocat droit pénal spécial des biens
avocat droit pénal spécial des personnes
Atteintes à l’autorité de l’État
Atteintes à l’état civil des personnes                                                          puis, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

avocat droit pénal spécial définition

avocat droit pénal spécial des affaires
Atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
Atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne
avocat droit pénal spécial affaires
avocat droit pénal spécial contre les biens
Atteintes au secret de la défense nationale
Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
avec droit pénal spécial livre
avec les sources du droit pénale spécial
Atteintes aux libertés de la personne
Atteintes aux mineurs et à la famille
Autres dispositions
avec droit pénal spécial infraction contre les personnes
Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
Atteintes involontaires

Attentat et complot

Attestation ou certificat faux ou inexact;
au avocat droit penal spécial
au droit pénal spécial infraction contre les biens
Atteintes involontaires à la vie
Atteintes volontaires à la vie
au droit pénal spécial infraction contre les personnes
droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
les sources du droit penal spécial
autonomie du droit pénal des affaires
autres atteintes
Autres atteintes à la défense nationale
avec droit pénal spécial fiches

avec droit pénal spécial infraction contre les biens

Autres atteintes aux biens
Autres crimes et délits                                                      ensuite, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
avec droit pénal spécial infractions
avec droit pénal spécial infractions du code pénal
avocat droit pénal paris
avocat droit pénal spécial empoisonnement
cours du droit penal special PDF
Crime contre l’humanité.
avocat spécialiste en droit penal
avocat spécialiste en droit pénal paris
Banqueroute ;
Bizutage Atteintes au respect dû aux morts : atteinte à l’intégrité d’un cadavre, violation ou

Blanchiment

Blanchiment de stupéfiants ;
Blessures involontaires lors de la conduite d’une voiture ;
Bruit de voisinage ;
but du droit pénal spécial
cabinet d’avocat droit pénal des affaires
cabinet d’avocat droit pénal des affaires paris
avocat spécialiste droit pénal
avocat spécialiste droit pénal paris
caractéristiques du droit pénal spécial
cas pratique droit pénal spécial homicide involontaire
c’est quoi le droit pénal spécial
Chasse

Circulation routière

Clonage.
code de droit pénal des affaires
comme droit pénal spécial Dalloz
comme droit pénal spécial fiches                                               aussi, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
avocat spécialisé droit pénal
avocat spécialisé droit pénal des affaires
comme droit pénal spécial infraction contre les biens
comme droit pénal spécial infraction contre les personnes
avocat droit pénal spécial vol
avocat droit pénal spécial volontaire
comme droit pénal spécial infractions

comme droit pénal spécial infractions du code pénal

avocat droit pénal spécial tableau infractions
avocat droit pénal spécial terrorisme
comme droit pénal spécial livre
comme les sources du droit penal special
comment droit pénal spécial Dalloz
comment droit pénal spécial fiches
avocat droit pénal spécial question de cours
avocat droit pénal spécial tuer
comment droit pénal spécial infraction contre les biens
comment droit pénal spécial infraction contre les personnes

avocat droit pénal spécial obligatoire

avocat droit pénal spécial paris
comment droit pénal spécial infractions
comment droit pénal spécial infractions du code pénal
avocat droit pénal spécial Nanterre
avocat droit pénal spécial numérique
comment droit pénal spécial livre                                        également, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
comment droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
avocat droit pénal spécial Pradel
avocat droit pénal spécial qualification
comment les sources du droit penal special
commentaire d’arrêt droit pénal des affaires
Communication
presse et informatique
concussion

Conduite après usage de stupéfiants

Conduite en état alcoolique ou d’ivresse
avocat droit pénal spécial juridique
avocat droit pénal spécial le vol
conduite malgré la suspension, annulation ou interdiction du permis de conduire
Conduite sans permis de conduire
Consommation
concurrence et sécurité alimentaire
Contrebande
Contrefaçon d’œuvres littéraire set artistiques et d’œuvres assimilées ;
Contrefaçon de brevet ;
avocat droit pénal spécial judiciaire
avocat droit pénal spécial l’escroquerie
Contrefaçon de dessin ou modèle.

Contrefaçon de marque de fabrique, de commerce ou de services

avocat droit pénal spécial international
avocat droit pénal spécial involontaire
Contrefaçon de monnaie;
Contrefaçon de sceau de l’État corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique
avocat droit pénal spécial infractions
avocat droit pénal spécial infractions du code pénal
Contrefaçon de timbres postaux;                                      de même, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Corruption active et trafic d’influence commis par les particuliers
corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique
cours de droit pénal des affaires
cours de droit pénal spécial

avocat droit pénal spécial infraction contre les biens

avocat droit pénal spécial infraction contre les personnes
cours de droit pénal spécial français
cours de droit pénal spécial les infractions contre les biens
avocat droit pénal spécial général dol
avocat droit pénal spécial homicide involontaire
cours de droit pénal spécial pdf gratuit
cours de droit penal special s4
avocat droit pénal spécial et général
avocat droit pénal spécial homicide volontaire
cours de droit penal special unikin
cours droit pénal des affaires
avocat droit pénal spécial jeune

avocat en droit penal gratuit

cours du droit pénal des affaires
cours du droit pénal spécial
crime en droit pénal spécial
Crimes contre l’espèce humaine
droit pénal des affaires actualité
droit pénal des affaires assas
Crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique
Crimes et délits contre les biens
droit pénal des affaires cas pratique
droit pénal des affaires c’est quoi
Crimes et délits contre les personnes                     évidement, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Crimes et délits de guerre

De la falsification des marques de l’autorité
Déclaration inexacte ou incomplète
Déclaration mensongère
Défauts d’établissements de comptes annuels (Sociétés par action)
définition droit pénal des affaires
définition du droit pénal des affaires
droit pénal des affaires avocat
droit pénal des affaires cours
définition du droit pénal spécial
Délaissement de
Délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
délit de fuite ;

Demande de fonds sous contrainte

Dénonciation calomnieuse
Denrée alimentaire périmée ;
dépénalisation du droit pénal des affaires
Des faux
Destruction , commerce d’une espèce protégée ;
Destruction sans nécessité d’un animal ;
droit pénal des affaires délit
droit pénal des affaires dissertation
Destructions, dégradations et détériorations volontaires du bien d’autrui (
Détournement d’aéronef
Détournements
Diffamation ou injure non-publique ;                      mais, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Diffamation ou injure raciale non-publique ;

Diffusion de renseignements d’identité non permis par la loi ;
diplôme universitaire droit pénal des affaires
Discrédit porté sur une décision juridictionnelle ;
Discriminations
Dispositions particulières
Dissimulation forcée du visage
Dissimulation ou recel d’actifs ;
droit pénal des affaires fiscalité
droit pénal des affaires formation
Distribution de dividendes fictives (SARL) ;
dol spécial droit pénal français
domaine du droit pénal des affaires
Dopage sportif ;

Dressage non autorisé de chiens ;

droit international pénal spécial
droit pénal des affaire
le droit pénal des affaires
le droit pénal des affaires en schémas
droit pénal spécial homicide volontaire
droit pénal spécial honoré rakotomanana
le droit penal special
le droit pénal spécial des affaire                             alors, (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit pénal spécial des biens
droit pénal spécial Dreyer

le droit pénal spécial pdf

le régime juridique du droit pénal des affaires
les sources du droit pénal spécial c’est quoi
droit pénal spécial et procédure pénale
droit pénal spécial exemple
les sources du droit pénal spécial comprendre
les sources du droit pénal spécial des affaire
droit pénal spécial exercices
droit pénal spécial fiches
les sources du droit pénal spécial dol
les sources du droit pénal spécial droit pénal des affaires
droit pénal spécial infraction André
droit pénal spécial infraction assas
les sources du droit pénal spécial droit pénal très
les sources du droit pénal spécial et droit pénal

droit pénal spécial français

droit penal special français pdf
les sources du droit pénal spécial et le droit pénal
les sources du droit pénal spécial général et le droit pénal
droit penal special en pdf
droit pénal spécial en schéma
les sources du droit pénal spécial pénal
les sources du droit pénal spécial quoi
droit pénal des affaires en Europe
droit pénal spécial définition juridique
les sources du droit pénal spécial recel

les sources du droit pénal spécial rôle

droit pénal spécial blog                                        certes (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit pénal spécial définition=
les sources du droit penal special terrorisme
les sources du droit pénal spécial vol
l’efficacité du droit pénal des affaires
l’élément moral en droit pénal des affaires
droit pénal spécial élément matériel
droit pénal spécial Emmanuel Dreyer
L’enlèvement et la séquestration
Les crimes et délits contre les personnes sont prévus au livre II du Code pénal.
droit pénal spécial et droit pénal général
droit pénal spécial et général

les infractions en droit pénal spécial

les sources du droit penal
droit pénal spécial cas pratique
droit pénal spécial Christophe André
les sources du droit pénal spécial
les sources du droit pénal spécial contre les biens
droit pénal spécial cours complet
droit pénal spécial Dalloz
les sources du droit pénal spécial contre les particuliers
les sources du droit pénal spécial contre l’humanité
droit pénal spécial Christophe André le cours Dalloz
droit pénal spécial conte
les sources du droit pénal spécial cours
les sources du droit pénal spécial définition
droit pénal spécial Assas
droit pénal spécial blanchiment

les sources du droit pénal spécial empoisonnement

les sources du droit pénal spécial fiches                      tout de suite (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit penal special
droit pénal spécial akele
les sources du droit pénal spécial formation
les sources du droit pénal spécial France
droit pénal spécial 2020
droit pénal spécial abus de confiance
les sources du droit pénal spécial général
les sources du droit pénal spécial général et droit pénal
droit pénal des affaires salaire
droit pénal général et droit pénal spécial
les sources du droit pénal spécial gratuit
les sources du droit pénal spécial histoire
droit pénal général et spécial
droit pénal général et spécial définition
les sources du droit pénal spécial historique

les sources du droit pénal spécial humain

droit pénal des affaires Véron
droit pénal dol général dol spécial
les sources du droit pénal spécial impact
les sources du droit pénal spécial indispensables
droit pénal des affaires sorbonne
droit pénal des affaires stage
les sources du droit pénal spécial infraction contre
les sources du droit pénal spécial infractions

droit pénal des affaires publiques et privées

droit pénal des affaires résumé
les sources du droit pénal spécial infractions contre les biens
les sources du droit pénal spécial infractions contre les particuliers
droit pénal des affaires paris 1
droit pénal des affaires publiques=
les sources du droit pénal spécial interne
les sources du droit pénal spécial judiciaire
droit pénal des affaires ouvrage
droit pénal des affaires paris
les sources du droit pénal spécial juridique
les sources du droit pénal spécial la particularité
droit pénal des affaires juge                                            car (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit pénal des affaires Nanterre
les sources du droit pénal spécial les biens

les sources du droit pénal spécial les particuliers

droit pénal des affaires paris Saclay
droit pénal des affaires pratique
les sources du droit pénal spécial l’essentiel
les sources du droit pénal spécial l’histoire
droit pénal des affaires légal 500
droit pénal des affaires master 2
les sources du droit pénal spécial l’historique
les sources du droit pénal spécial l’humanité
droit pénal des affaires lgdj
droit pénal des affaires master=

les sources du droit pénal spécial nationales

les sources du droit pénal spécial nature juridique
droit pénal des affaires internationales
droit pénal des affaires Jeandidier
les sources du droit pénal spécial numérique
les sources du droit penal special objet
droit pénal des affaires et compliance=
droit pénal des affaires familiales
les sources du droit pénal spécial obligatoire
les sources du droit pénal spécial paris
droit pénal des affaires Lepage
droit pénal des affaires LexisNexis
les sources du droit pénal spécial questionnaire
les sources du droit pénal spécial résumé
sources du droit pénal spécial spécificité
droit pénal des affaires fiches

droit pénal des affaires infractions

infractions droit pénal
droit pénal des affaires décideurs
droit pénal des affaires définition
les sources du droit pénal spécial universel
les sources du droit pénal spécial vol
droit pénal des affaires Dalloz
droit pénal des affaires débouchés
les sources du droit pénal spécial Xavier
les sources du droit pénal spécialisé
droit pénal spécial des affaires

droit pénal spécial et des affaires Coralie Ambroise-castérot

avocat droit pénal spécial                                                    après (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

droit pénal spécial fnac
droit pénal spécial garé
tableau infractions droit pénal spécialisé
droit pénal spécial général
droit pénal spécial hyper cours
tableau infractions droit pénal spécial vol
droit pénal spécial infraction
droit pénal spécial infraction 2019 paris Dalloz coll. cours
tableau infractions droit pénal spécial universel
droit pénal spécial infraction abus de confiance

infraction affaires droit pénal spécial

droit pénal spécial infraction affaires Coralie Ambroise-castérot
tableau infractions droit pénal spécial travail
droit pénal spécial infraction Agadir
droit pénal spécial infraction akele
tableau infractions droit pénal spécial questionnaire
droit pénal spécial infraction bancaire
droit pénal spécial infraction civile
tableau infractions droit pénal spécial qualité
droit pénal spécial infraction contre les biens
droit pénal spécial infraction contre les personnes
tableau infractions droit pénal spécial obligatoire
droit pénal spécial infraction Emmanuel Drayer
droit pénal spécial infraction en schéma

tableau infractions droit pénal spécial numérique

droit pénal spécial infraction essentiel
droit pénal spécial infraction et des affaires
tableau infractions droit pénal spécial interne
droit pénal spécial infraction et des affaires Coralie Ambroise-castérot
droit pénal spécial infraction et des affaires pdf
tableau infractions droit pénal spécial général
droit pénal spécial infraction et général
droit pénal spécial infraction et procédure pénale
tableau infractions droit pénal spécial empoisonnement
droit pénal spécial infraction et Vitu
droit pénal spécial infraction exemple
tableau infractions droit pénal spécial du code pénal
droit pénal spécial infraction exercices
droit pénal spécial infraction riches                                        en particulier (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
tableau infractions droit pénal spécial droit

droit pénal spécial infraction fiches de révisions

droit pénal spécial infraction financière
tableau infractions droit pénal spécial définition
droit pénal spécial infraction fiscale
droit pénal spécial infraction fnac
tableau infractions droit pénal spécial judiciaire
droit pénal spécial infraction formelle
droit pénal spécial infraction français
tableau infractions droit pénal spécial

droit pénal spécial infraction général

droit pénal spécial infraction général dol
tableau infraction droit pénal spécial les personnes
droit pénal spécial infraction générale
droit pénal spécial infraction homicide involontaire
tableau infraction droit pénal spécial les biens
droit pénal spécial infraction homicide volontaire
droit pénal spécial infraction humaine
tableau infraction droit pénal spécial contre les biens
droit pénal spécial infraction hyper cours
droit pénal spécial infraction individuelle
tableau infraction droit pénal spécial contre les personnes
droit pénal spécial infraction international

droit pénal spécial infraction interne

tableau infraction droit pénal spécial bien
droit pénal spécial infraction introduction
droit pénal spécial infraction involontaire
tableau infractions droit pénal spécial collectif
droit pénal spécial infraction Jacopin
droit pénal spécial infraction jean pradel
Exercice illégal de la profession d’avocat ;
Exercice illégal de la profession de banquier ;
Extorsion
droit pénal spécial infraction judiciaire
droit pénal spécial infraction juridique                                                (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Exercice de la profession d’agent immobilier sans carte professionnelle ;
Exercice illégal de la profession d’avocat ;

droit pénal spécial infraction jurisprudence

droit pénal spécial infraction justice
Fourniture de faux administratifs;
droit pénal spécial infraction kilométrique
droit pénal spécial infraction kiné
formation du droit pénal des affaires
droit pénal spécial infraction kuty
droit pénal spécial infraction limitée
fiche synthèse droit penal special
droit pénal spécial infraction locale
droit pénal spécial infraction logement
Faux en écriture publique ou authentique;
droit pénal spécial infraction Malabat
droit pénal spécial infraction manuel

Faux en droit pénal français.

droit pénal spécial infraction Matsopoulou
droit pénal spécial infraction Michel Véron
Fermeture tardive des débits de boissons ;
droit pénal spécial infraction nationale
droit pénal spécial infraction nauw
Faux monnayage;
droit pénal spécial infraction nauw kuty
droit pénal spécial infraction notaire
fausse monnaie
droit pénal spécial infraction notion                                           (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit pénal spécial infraction nuisibles
Fausse déclaration lors d’une inscription au RCS ;
droit pénal spécial infraction obligatoire
droit pénal spécial infraction ouvrage

Facilitation de l’usage des stupéfiants ;

droit pénal spécial infraction pdf
droit pénal spécial infraction pénale
Facturation absente ou non conforme ;
droit pénal spécial infraction publique
droit pénal spécial infraction qualification
Falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique
droit pénal spécial infraction qualité
droit pénal spécial infraction que signifie
Exploitation illicite d’un débit de boissons ;
droit pénal spécial infraction question de cours

droit pénal spécial infraction quizz

Exercice illégal de la profession d’infirmier ;
droit pénal spécial infraction quotidienne
droit pénal spécial infraction Rassat
Exploitation de la mendicité
droit pénal spécial infraction rdc
droit pénal spécial infraction résumé
Exercice illégal de la profession d’expert-comptable ;
droit pénal spécial infraction révisions
droit pénal spécial infraction sociale
Exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste ;
droit penal special infraction sujet
droit penal special infraction synthèse
Expérimentation sur un humain
droit pénal spécial infraction tableau
droit pénal spécial infraction TD

Exercice illégal de la profession de sage-femme ;

droit pénal spécial infraction terrorisme
droit pénal spécial infraction Thierry garé
Exercice illégal de la profession de médecin ;                                            (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit pénal spécial infraction TVA
droit pénal spécial infraction urbaine
Exposé et vente de produit corrompu ou toxique ;
droit pénal spécial infraction urbanisme
droit pénal spécial infraction urbanistique
Exploitation, conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne

droit pénal spécial infraction Urssaf

droit pénal spécial infraction variable
Exercice de la profession d’agent immobilier sans carte professionnelle ;
droit pénal spécial infraction Véron
droit pénal spécial infraction vitesse
évasion
de l’identification par ses empreintes génétiques sans le consentement de l’intéressé ou sans autorisation légale
droit pénal spécial Dalloz pdf
droit pénal spécial infraction contre les biens
origine du droit pénal spécial
droit pénal spécial infraction contre les personnes
évolution du droit pénal spécial
droit pénal spécial infractions
droit pénal spécial infractions du code pénal

Obstacle aux fonctionnement du comité d’entreprise ;

droit pénal spécial infraction Vitu
droit pénal spécial infraction vol
Outrage
droit pénal spécial infraction volontaire
droit penal special infraction wane
les sources du droit penal special
droit pénal spécial infraction word
droit pénal spécial infraction YouTube
Obstacle aux fonctions des agents de la DGCCRF ;
droit pénal spécial pdf

droit pénal spécial infraction zéro

Obstacle aux fonctions des contrôleurs de prix et de la concurrence.
droit pénal spécial infraction zona
droit pénal spécial infractions
Obstacle aux fonctions d’inspecteur , de contrôleur de travail ;
droit pénal spécial infractions du code pénal
droit pénal spécial jacobin
Obtention frauduleuse d’un permis de conduire ;
droit pénal spécial jean pradel                                                            (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
droit pénal spécial jeune
Obtention indue de documents administratifs;
droit pénal spécial judiciaire
droit pénal spécial jurisprudence
origine du droit pénal des affaires
droit pénal spécial kiné
droit pénal spécial kuty

Entrave aux secours

Escroquerie
Entrave aux fonctions de commissaire aux comptes ;droit pénal spécial le vol
droit pénal spécial lepage
Étiquetage trompeur de denrée alimentaire ;
Étrangers et ambulants
droit pénal spécial l’escroquerie
droit pénal spécial lgdj
Entrave à l’exercice du droit syndical.
Entrave au fonctionnement du CSE[Quoi ?] ;
droit pénal spécial likulia
droit pénal spécial livre
Entraves à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation

Environnement et urbanisme

droit pénal spécial loi
droit pénal spécial Malabat
Entrave aux fonctions de commissaire aux comptes ;
droit pénal spécial manuel
droit pénal spécial mariage
qu’est-ce droit pénal spécial infraction paris
droit pénal spécial notion
droit pénal spécial numérique
qui droit pénal spécial Dalloz pdf
droit pénal spécial obésité

droit pénal spécial obligatoire

qui droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
droit pénal spécial ouvrage
droit pénal spécial Philippe conte
quelles sont les sources du droit pénal des affaires
droit pénal spécial pradel
droit pénal spécial précis Dalloz
les sources du droit penal special
droit pénal spécial programme
droit pénal spécial protection de valeurs
qu’est-ce droit pénal spécial infraction
droit pénal spécial protection de valeurs 3ᵉ
protection de valeurs actuelles droit pénal spécial
droit pénal spécial protection de valeurs bancaires
que signifie droit pénal spécial

droit pénal spécial protection de valeurs commerciales

droit pénal spécial protection de valeurs financières
qu’est-ce qu’un avocat droit pénal spécial
droit pénal spécial protection de valeurs fiscales
droit pénal spécial protection de valeurs générales
qu’est-ce que le droit pénal spécial
question de cours droit pénal spécial
droit pénal spécial protection de valeurs générales
droit pénal spécial protection de valeurs handicapés
quelle droit pénal spécial infraction contre les biens
quelle droit pénal spécial infraction contre les personnes

droit pénal spécial protection de valeurs historiques                                 (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

droit pénal spécial protection de valeurs humaines
quel droit pénal spécial infractions
quel droit pénal spécial infractions du code pénal
droit pénal spécial protection de valeurs immobilières
droit pénal spécial protection de valeurs individuelles
quelle droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
qu’elle sont les sources du droit penal special
droit pénal spécial protection de valeurs informatiques
droit pénal spécial protection de valeurs internes
quelle droit pénal spécial infractions
quelle droit pénal spécial infractions du code pénal

droit pénal spécial protection de valeurs juridique

droit pénal spécial protection de valeurs locales
quel droit pénal spécial livre
quel droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
droit pénal spécial protection de valeurs morales
droit pénal spécial protection de valeurs normales
quel droit pénal spécial infraction contre les biens
quel droit pénal spécial infraction contre les personnes
droit pénal spécial protection de valeurs obligatoires
droit pénal spécial protection de valeurs personnelles
qu’est-ce avocat droit pénal spécial paris
qu’est-ce droit pénal spécial infraction définition
droit pénal spécial protection de valeurs politiques

droit pénal spécial protection de valeurs publiques

qu’est-ce les sources du droit pénal spécial
que est ce tableau infractions droit pénal spécial
droit pénal spécial protection de valeurs qualité
droit pénal spécial protection de valeurs sociales
que droit pénal spécial livre
que droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
droit pénal spécial protection de valeurs sociaux
droit pénal spécial protection de valeurs territoriales
que droit pénal spécial Dalloz
droit pénal spécial
droit pénal spécial protection de valeurs travail
que droit pénal spécial infraction contre les biens
que droit pénal spécial infractions du code pénal
droit pénal spécial protection de valeurs uniques
droit pénal spécial protection de valeurs urbaines

que droit pénal spécial infraction contre les personnes

que droit pénal spécial infractions
droit pénal spécial protection de valeurs urbanisme
droit pénal spécial protection de valeurs variables
quand les sources du droit penal special
que avocat droit penal special
droit pénal spécial qcm
droit pénal spécial qualification
qui droit pénal spécial livre
quizz droit pénal spécial

droit pénal spécial questionnaire

droit pénal spécial Rassat
Empoisonnement.
entrave à la circulation ;
droit penal special rébellion
droit pénal spécial résumé                                                   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Emploi d’étranger, de mineur
empoisonnement en droit pénal spécial
droit pénal spécial syllabus
droit pénal spécial tableau
homicide en droit pénal spécial
homicide involontaire droit pénal spécial
droit pénal spécial terrorisme
droit pénal spécial Thierry garé
Génocide

Génocide et crime contre l’humanité

droit pénal spécial
droit pénal spécial universel
Entraves à la saisine de la justice
Entraves à l’exercice de la justice
droit pénal spécial Urssaf
droit penal special wane
en droit pénal spécial
enregistrement sonore ou visuel d’une audience ;
droit pénal spécial word
spécialiste avocat droit pénal spécial
Droit social, hygiène et sécurité du travail
du droit pénal des affaires

droit pénal spécial infractions contre les particuliers

droit pénal très spécial
Eugénisme
Excès de vitesse.
Fraude aux examens et concours;                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Fraude fiscale ;
Génocide et crime contre l’humanité et contre l’espèce humaine
Groupes de combat et des mouvements dissous
harmonisation du droit pénal des affaires
histoire du droit pénal des affaires
histoire du droit penal special
historique du droit pénal des affaires
Homicide involontaire par un moyen de locomotion ;
Homicide involontaire.
Hygiène et sécurité de travail

importance du droit pénal des affaires

Importation et exportations de marchandises contrefaites ;
importation, exportation illicite de stupéfiants ;
Incitation au suicide
informatiques
Infractions commerciales et financières, professions réglementées
Infractions en matière de santé publique
Injure publique envers un particulier ;

interception illégale des communications téléphoniques ;

Interruption illégale de la grossesse
introduction au droit penal special
introduction droit pénal spécial
Ivresse publique et manifeste (lieu public et manifestations sportives) ;
jean Pradel droit pénal spécial pdf
la naissance du droit pénal des affaires
droit pénal spécial infraction contre les biens
droit pénal spécial infraction contre les personnes
l’objectif du droit pénal des affaires
droit pénal spécial infraction pdf
droit pénal spécial infractions
l’escroquerie en droit pénal des affaires
droit pénal spécial infractions du code pénal
droit pénal spécial livre
les sources du droit penal special                                     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
les sources du droit pénal spécial définition

avocat spécialisé droit pénal
les sources du droit pénal spécial droit
tableau infractions droit pénal spécial définition
l’autonomie du droit pénal des affaires
l’avortement en droit pénal spécial
Loi informatique et libertés
m² droit pénal des affaires
Manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Manquement à l’obligation de déclaration de transfert de capitaux (MOD).

Mise en danger de la personne

Mise en danger de la vie d’autrui:
Manquements au devoir de probité
manuel de droit pénal spécial

pénaliste paris
manuel de droit pénal spécial de nauw kuty
manuel de droit pénal spécial kuty
Mise en péril des mineurs
manuel droit pénal spécial
manuel droit pénal spécial et des affaires
master 1 droit pénal des affaires
master 2 droit pénal des affaires Assas
pourquoi droit pénal spécial livre
pourquoi droit pénal spécial pdf
master 2 droit pénal des affaires sorbonne
master droit pénal des affaires à distance
Mauvais traitement à un animal ;

Menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique

Meurtre,

Mouvement insurrectionnel
nature juridique du droit pénal spécial
Non-respect de la confidentialité des sources des journalistes ;
Non-respect de la législation de la Sécurité sociale
Violation de correspondances ;
Violation de données à caractère personnel ;
Non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordure.

non-respect de la validité des permis des étrangers ;

objectif du droit pénal spécial
objet du droit pénal spécial
Non-respect des prescriptions générales relatives à la lutte contre le bruit (Établissement diffusant de la musique à titre habituel
notion de droit pénal des affaires
Ouverture de chantier sans assurance obligatoire par un constructeur ;
ouvrages en droit pénal spécial
Participation à une activité mercenaire
participation à une association de malfaiteurs

spécialiste avocat paris

Participation délictueuse à un attroupement                           (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
pourquoi droit pénal spécial Dalloz pdf
pourquoi droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
particularisme du droit pénal des affaires
Pêche
phrase d’accroche droit pénal des affaires
Piratage électronique de l’œuvre ;
pour droit pénal spécial infraction contre les biens
pour droit pénal spécial infraction contre les personnes

cabinet d’avocats pénalistes paris
pour les sources du droit penal special
pourquoi faire du droit pénal des affaires
pourquoi les sources du droit penal special

avocat paris
pourquoi un droit pénal des affaires
Pratique commerciale agressive
Pratique commerciale trompeuse

pénaliste paris
pratique du droit pénal des affaires
droit pénal spécial infraction contre les biens

droit pénal spécial infraction contre les personnes

quand droit pénal spécial infraction contre les biens
quand droit pénal spécial infraction contre les personnes

droit pénal spécial infractions
droit pénal spécial infractions du code pénal
les sources du droit penal special
droit pénal spécial infraction contre les biens
droit pénal spécial infraction contre les personnes
Protection de l’embryon humain.
Protection de l’espèce humaine ;
droit pénal spécial infractions
droit pénal spécial infractions du code pénal
les sources du droit penal special
prise illégale d’intérêts
Production, fabrication illicites de stupéfiants ;
profanation de tombeaux ou sépulture
Propriété intellectuelle
Protection du corps humain ;

Proxénétisme

Publication de commentaires visant à influencer témoins ou juridictions ;
quand droit pénal spécial infractions
quand droit pénal spécial infractions du code pénal
qu’est-ce que avocat droit penal special
qu’est-ce que droit pénal spécial Dalloz pdf
quand droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
qu’est-ce que droit pénal spécial infraction contre les biens

qu’est-ce que droit pénal spécial infraction contre les personnes

source du droit pénal                                                             (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
source du droit penal special
qu’est-ce que droit pénal spécial infractions
qu’est-ce que droit pénal spécial infractions du code pénal
usurpation de fonctions
Usurpation de signes réservés à l’autorité publique
qu’est-ce que droit pénal spécial livre
qu’est-ce que droit pénal spécial protection de valeurs juridiques
Vente à la sauvette ;
Vente forcée de biens ou de services ;
qu’est-ce que les sources du droit penal special
Rébellion:

Recel

recel droit pénal special
Violation du secret bancaire ;
Violation du secret de l’enquête et de l’instruction ;
recel droit pénal special
Recours à la prostitution de mineurs ou de personnes vulnérables
reforme droit penal special
Refus d’acceptation de monnaie légale;
Répression du travail dissimulé
résumé du droit pénal spécial
Révisionnisme ;
rôle de droit pénal des affaires
sans droit pénal spécial livre
sources du droit penal

sources du droit pénal des affaires

soustraction et détournement de biens
Soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public
spécificité du droit pénal des affaires
Stupéfiants, délits de boissons et alcoolisme
sujet de droit penal special
Terrorisme
torture et actes de barbarie
Trafic de stupéfiants
Trahison et espionnage
traité de droit pénal des affaires
traité de droit pénal spécial
Usurpation de commandement
Usurpation de titres
Traite des êtres humains

Transport, détention, offre , acquisition de stupéfiants ;

Tromperies et fraudes sur l’origine ou les qualités substantielles d’une marchandise ou d’une prestation de service ;
Usage de faux en écriture privée ou administrative;
Usage irrégulier de qualité
Vente à la boule de neige ;
Vente irrégulière dans les lieux publics ;
viol                                                                                                    (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)
Violation des ordonnances prises par le juge des enfants
vol en droit pénal spécial
Violation du secret médical ;Diffamation envers un particulier ;
Violation du secret professionnel ;
violences
violences involontaires
à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,                                                                (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                          (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,                                                                            (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,                                                     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,                                                        (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                               (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,                                                                 (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau                                                             (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,                                                                     (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,                                                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,                                                              (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,                                                                                   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,                                                                       (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Vol

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,                                                                        (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,                                                                   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,                                                                  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Qu’est-ce que le droit pénal spécial)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

En somme, Droit pénal   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Tout d’abord, pénal général   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

De même, Le droit pénal douanier   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

En outre, Droit pénal de la presse   (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

                 Et ensuite,  (Qu’est-ce que le droit pénal spécial*)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.