9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 32)
30 octobre
0 commentaires
Collant

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

posté par Maître
dans Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

(Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Rôle, stratégie, déontologie, faux, jurisprudence. I. Introduction (Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) A. Objet et portée Un avocat pénaliste connu ne se réduit pas à une notoriété médiatique : il résulte d’un faisceau d’éléments — compétence technique, résultats probants, réputation devant les juridictions, éthique professionnelle et capacité à mobiliser des expertises. Cet article vise à définir ce qui, concrètement, distingue l’avocat pénaliste reconnu, à détailler ses missions, ses compétences, sa méthode de travail et la...

continuer la lecture
29 octobre
0 commentaires
Collant

Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux

posté par Maître
dans Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux

Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse complète, CJIP, sanctions, prévention. I. Introduction (Responsabilité pénale des personnes morales : principes et enjeux) A. Objet et portée La responsabilité pénale des personnes morales est devenue un élément structurant du droit pénal économique moderne. Elle vise à permettre la sanction des entités collectives lorsque des infractions — notamment corruption, blanchiment, favoritisme — sont commises pour leur compte, ou encore lorsque leur organisation a favorisé la réalisation d’actes illicites. L’objet du présent article est d’offrir une synthèse opérationnelle...

continuer la lecture
24 octobre
0 commentaires
Collant

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans preuve et défense pénale à Paris

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Éléments, indices, peines, nullités et stratégies. I. Définition et architecture de l’infraction (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) A. Notion légale et finalités Le recel (art. 321-1 C. pén.) est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou d’en faire l’intermédiaire, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit ; il vise aussi le fait de bénéficier sciemment du produit de l’infraction. Infraction autonome, le recel ne suppose pas la condamnation de l’auteur principal : il suffit d’établir...

continuer la lecture
22 octobre
0 commentaires
Collant

Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale

Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale – cadre légal, contrôles, peines, points, aggravations, recours et stratégies d’avocat. I. Définir l’infraction de conduite sous stupéfiants (cadre légal, éléments constitutifs) (Conduite sous stupéfiants : sanctions et défense pénale) La conduite « après usage de stupéfiants » est un délit autonome : il n’est pas nécessaire de démontrer un état d’altération des facultés, il suffit d’établir que le conducteur a fait usage d’une substance ou d’une plante classée comme stupéfiant (cannabis, cocaïne, amphétamines, opiacés, etc.). La preuve résulte d’une analyse salivaire ou sanguine réalisée selon les règles du Code de la...

continuer la lecture
22 octobre
0 commentaires
Collant

Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal

posté par Maître
dans Non classé

Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal – CJPM, âge et discernement, procédure, droits, sanctions et mesures éducatives adaptées. I. Principes directeurs de la justice pénale des mineurs (Responsabilité pénale du mineur : principe et âge légal) A. Primauté de l’éducatif et logique de relèvement La justice pénale appliquée aux mineurs poursuit une finalité de relèvement plutôt que de simple punition. Depuis l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), le modèle français met au premier plan une approche éducative, structurée autour d’objectifs concrets : reprise de scolarité, stabilisation familiale, soins, formation...

continuer la lecture
19 octobre
0 commentaires
Collant

Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet

posté par Maître
dans Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet

Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet. Analyse 223-1, éléments, peines, défense, exemples, Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. I. Mise en danger de la vie d’autrui : définition et finalités (Mise en danger de la vie d’autrui : cadre pénal complet) A. Notion et politique criminelle 1.L’infraction de mise en danger de la vie d’autrui réprime la création d’un risque immédiat d’une gravité exceptionnelle pour une personne, en amont de tout dommage, lorsque ce risque résulte d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité. 2. Ce choix...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

Usage de stupéfiants : amende forfaitaire et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Usage de stupéfiants : amende forfaitaire et défense pénale Usage de stupéfiants : amende forfaitaire et défense pénale -  enjeux juridiques analysés par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I. Introduction générale (Usage de stupéfiants : amende forfaitaire et défense pénale) L’usage de stupéfiants constitue l’une des infractions les plus fréquemment constatées en droit pénal français. Bien que la société évolue vers une perception plus nuancée du phénomène, la loi demeure ferme : toute consommation de substances illicites reste un délit pénal réprimé par l’article L.3421-1 du Code de la santé publique, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis 2020, la création...

continuer la lecture
14 octobre
0 commentaires
Collant

Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale avec le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal et stratégie judiciaire. I. La qualification pénale de la revente de drogue (Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale) A. Définition et champ d’application La revente de drogue tel que (Revente de drogue : preuve, peines et défense pénale),  constitue une infraction pénale grave qui participe au maintien et à l’essor du trafic de stupéfiants. L’article 222-37 du Code pénal sanctionne sévèrement toute forme de cession, y compris la vente ponctuelle entre particuliers. ...

continuer la lecture
14 octobre
0 commentaires
Collant

Importation de stupéfiants : répression douanière et pénale

posté par Maître
dans Non classé

Importation de stupéfiants : répression douanière et pénale Importation de stupéfiants : répression douanière et pénale expliquée par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, experts en droit pénal. I. Le cadre juridique de la répression de l’importation de stupéfiants (Importation de stupéfiants : répression douanière et pénale) A. Une infraction à la fois douanière et pénale L’importation de stupéfiants tel que (Importation de stupéfiants : répression douanière et pénale), constitue une double transgression : d’une part une infraction douanière, d’autre part un délit ou crime de droit pénal. En vertu de l’article 222-36 du Code pénal, l’importation non autorisée de substances classées comme stupéfiants...

continuer la lecture
13 octobre
0 commentaires
Collant

Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux

posté par Maître
dans Non classé

Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux La Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux : analyse juridique, garanties, jurisprudence et défense par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. La perquisition en droit pénal : cadre légal et garanties essentielles (Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux) A. Définition et finalité de la perquisition La perquisition constitue un acte de procédure essentiel destiné à rechercher des éléments de preuve dans un lieu déterminé, souvent le domicile d’un suspect ou d’un tiers. Régie par les articles 56 à 59 du Code de procédure pénale,...

continuer la lecture