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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 106)
26 mai
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Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

posté par Maître
dans Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI

Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Le Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI Panorama des infractions sexuelles traitées par le Cabinet ACI, pénalistes à Paris : expertise, défense, stratégie, exemples et cadre légal. Introduction Le droit pénal français accorde une attention toute particulière aux infractions sexuelles en raison de leur gravité, de leur impact profond sur les victimes, et de leur traitement complexe par les juridictions. Le Cabinet ACI, situé à Paris, met au cœur de sa mission la défense pénale spécialisée, notamment dans les affaires liées aux atteintes et agressions sexuelles. À travers ce panorama, nous explorons les différentes...

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22 mai
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Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples

posté par Maître
dans Les infractions contre la personne :

Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples Introduction Les infractions contre la personne constituent une catégorie essentielle du droit pénal français, visant à protéger l'intégrité physique et morale des individus. Elles englobent des actes tels que l'homicide, les violences, les agressions sexuelles, le harcèlement, la séquestration, les menaces, la diffamation et l'injure. Ces infractions sont codifiées principalement dans le Livre II du Code pénal, couvrant les articles 211-1 à 227-33 . I).  --  Homicide et violences volontaires (Les infractions contre la personne : cadre légal et exemples) 1).  Homicide volontaire : Défini à l'article 221-1...

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12 mai
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Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux

posté par Maître
dans Renvoi en jugement, stratégie de défense

Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Le renvoi en jugement marque une étape décisive de la procédure pénale. Il intervient lorsque le juge d’instruction, après avoir clôturé son enquête, estime que les charges réunies justifient que la personne mise en examen soit jugée. Dès lors, l’affaire est transférée à une juridiction de jugement : tribunal correctionnel, cour d’assises, voire tribunal pour enfants. Cette phase ouvre une nouvelle séquence où la stratégie de défense prend tout son relief. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient à ce moment-clé pour organiser une...

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12 mai
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Contrôle judiciaire : obligations, alternatives et défense

posté par Maître
dans Contrôle judiciaire

En fait Contrôle judiciaire : obligations, alternatives et défense Contrôle judiciaire et alternatives à la détention provisoire La détention provisoire constitue une mesure grave, attentatoire à la liberté individuelle, et ne peut être prononcée qu’en dernier recours. Pour éviter l’incarcération d’un mis en examen ou d’un prévenu, la loi pénale française prévoit des mesures alternatives, en premier lieu le contrôle judiciaire, mais aussi l’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) ou d'autres restrictions adaptées à la situation personnelle du justiciable. Le contrôle judiciaire est la plus utilisée de ces mesures. Il permet au juge de soumettre une personne mise en cause à un ensemble d’obligations, sans la...

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12 mai
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Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, détention provisoire, juge d'instruction, Juge des libertés et de la détention, L'avocat, Les Procédure pénale

Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours La détention provisoire est une mesure exceptionnelle, par nature attentatoire à la liberté individuelle. Elle consiste à incarcérer une personne mise en examen ou poursuivie avant son jugement, dans le cadre d’une information judiciaire. Bien qu’elle ne constitue pas une peine, cette privation de liberté soulève des enjeux majeurs, tant juridiques qu’humains. En France, la liberté est la règle, la détention l’exception, conformément à l’article 137 du Code de procédure pénale. Pourtant, plusieurs milliers de personnes sont détenues chaque année en attente de leur jugement. Ce mécanisme, strictement encadré par la...

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10 mai
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Révélations ou violations privées en famille : quels délits ?

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Révélations ou violations privées en famille

Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Sanctions pénales, atteintes à la vie privée et recours – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Introduction Dans le cadre familial, certaines pratiques jugées anodines peuvent pourtant revêtir une gravité pénale, notamment lorsqu’elles concernent la révélation d’informations privées ou l’accès non autorisé à des correspondances. Entre conjoints, frères et sœurs, parents et enfants, ces actes sont souvent commis sous l’effet d’un conflit ou d’un sentiment de légitimité mal placé. Mais même dans l’intimité du cercle familial,...

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09 mai
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Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abus

posté par Maître
dans                       Infractions numériques familiales :, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abus Infractions numériques en famille : piratage, surveillance illégale, atteintes à la vie privée. Analyse juridique – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Infractions numériques dans le cadre familial : piratage, surveillance et atteinte à la vie privée Introduction Le numérique n’a pas seulement bouleversé notre quotidien professionnel ou social : il s’est infiltré au cœur même de la vie familiale, modifiant la manière dont les proches communiquent, se surveillent, s’informent ou s'espionnent. Lorsqu’un conflit familial éclate, les technologies deviennent parfois des instruments d’intrusion, de contrôle ou de revanche, dans des proportions parfois insoupçonnées. Qu’il s’agisse de piratage de boîte...

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07 mai
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Les grands principes de la justice : fondements et enjeux

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Les grands principes de la justice : fondements et enjeux Les grands principes de la justice : fondements, garanties et enjeux contemporains Introduction La justice constitue l’un des piliers essentiels de la vie en société. Elle incarne à la fois une valeur morale, une exigence philosophique et un ensemble de mécanismes juridiques destinés à préserver l’ordre social et à garantir les droits fondamentaux de chacun. Depuis l’Antiquité, la quête de justice traverse les réflexions des penseurs et s’incarne dans les structures institutionnelles modernes. En démocratie, elle représente l’un des garants de l’État de droit et s’exerce à travers des principes fondamentaux qui structurent la légitimité...

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06 mai
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Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions

posté par Maître
dans autorité familial

Infractions liées à l’autorité parentale : cadre et sanctions Introduction L’autorité parentale, définie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, peut faire l’objet de violations graves, constitutives d’infractions pénales. Ces atteintes concernent autant les comportements de certains parents que l’inexécution de décisions judiciaires ou la manipulation de l’enfant au sein de conflits familiaux. En tant qu’avocat pénaliste à Paris, le Cabinet ACI intervient tant pour défendre les parents injustement accusés que pour faire valoir les droits de l’enfant ou du parent lésé. La complexité de ces infractions réside dans leur double nature : juridique, car elles transgressent des...

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05 mai
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Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Conseils pratiques, Droit pénal de la famille, L'avocat, partie civile, personne, préjudice

Agressions sur conjoint : violences physiques et psychologiques Agressions physiques et psychologiques sur conjoint ou ex-conjoint : cadre pénal, preuves, sanctions et accompagnement Introduction Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales ou économiques, représentent un enjeu majeur de santé publique, mais surtout une infraction pénale grave dès lors qu’elles portent atteinte à l’intégrité d’un conjoint ou ex-conjoint, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un PACS ou d’une union libre. En France, la loi reconnaît la gravité de ces violences et y répond par un arsenal juridique renforcé, prenant en compte leur caractère répété, l’emprise, et la vulnérabilité spécifique des victimes. Dans cette perspective, le Cabinet ACI, avocat...

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