Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de […]

Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. […]

Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d’enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le […]

Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les […]

Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux. Bases légales, contrôles (CPP, CEDH), vices fréquents, stratégies de contestation et exemplespratiques. I. Perquisition et cadre de protection des droits fondamentaux (Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux) A. La perquisition, une ingérence justifiée mais strictement encadrée La […]

Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive : cadre légal, stratégies de défense, aménagements de peine, obligations et jurisprudence utile. Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Prévenir la récidive : une obligation systémique, une mission juridique (Rôle de l’avocat pénaliste […]

Procédure d’appel pénal : délai, effet et stratégie Procédure d’appel pénal : délais, effets suspensif et dévolutif, étapes clés et stratégies de défense devant la chambre des appels correctionnels. Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Cadre légal de l’appel pénal : architecture, délais, champ d’application (Procédure d’appel pénal : délais, effets, stratégie) A) […]

(Justice pénale et égalité devant la loi) *Justice pénale et égalité devant la loi — cadre constitutionnel, pénal et sociologique, jurisprudence (CEDH, QPC) et pratiques pour une défense effective. Justice pénale et égalité devant la loi : analyse sociologique Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Fondements constitutionnels et européens de l’égalité devant la […]