Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide : I).  —  Définition (Suicide : définition, historique, dépénalisation, peine à l’aide) Le suicide — du latin suicidium, terme composé du préfixe sui « soi » et du verbe caedere « tuer » l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, de se donner volontairement la mort. Longtemps […]

Avoir accès à ses droits en prison : Le 3 juin 2019, la section française de l’observatoire internationale des prisons (OIT) publiait un rapport intitulé « Omerta, opacité, impunité : enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues ». L’OIT est une association qui milite pour les droitsde l’Homme en milieu carcéral. […]

L’enquête pénale en matière de terrorisme : L’enquête pénale désigne l’ensemble des opérations d’investigations menées par la policejudiciaire avant l’ouverture d’une information en vue de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en identifier les auteurs (fiche d’orientation, septembre 2019, Dalloz). I).  —  Quel juge est compétent en matière de […]

Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénalLa définition légale de l’escroquerie : cadre juridique, exemples et enjeux procéduraux I).  —  Cadre légal : l’article 313-1 du Code pénal (Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénal) L’escroquerie est définie à l’article 313-1 du Code pénal, qui énonce : « L’escroquerie est le fait, soit […]

L’IVG en droit français : cadre légal, procédure et sanctionsL’interruption volontaire de grossesse en droit français : régime, garanties et sanctionsL’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue aujourd’hui une liberté fondamentale en France, mais son encadrement juridique est lefruit d’un long cheminement historique, juridique et sociétal. La loi n°75-17 du 17 janvier 1975, portée par Simone […]

Délit pénal et ses conséquences : Le délit pénal représente une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénalest jugé par le tribunal correctionnel. L’origine du mot délit s’avère très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. […]

).  Plainte pénale :  La plainte pénale désigne l’acte par lequel la victime d’une infraction ouson représentant porte cette infraction à la connaissancedu procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire de la policeou de la gendarmerie comme le dispose l’article 40 du Code de procédure pénale. La plainte se distingue de la main courante, […]

Le trafic d’organes : principe, incrimination, droitsLe trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organepar des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvementsur le […]