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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 53)
09 mai
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Collant

Conflits familiaux : sanctions pénales – Cabinet Aci Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

!Les conséquences pénales des conflits d’héritage dans le cadre familial .Introduction Les successions familiales, loin de se limiter à des enjeux purement civils ou notariaux, donnent parfois lieu à des dérives graves pouvant relever du droit pénal. Entre abus de faiblesse, faux en écriture, recel successoral ou même violences psychologiques, les conflits d’héritage sont susceptibles de faire émerger des comportements délictueux voire criminels au sein même de la cellule familiale. Loin d’être anecdotiques, ces dérives traduisent une fracture morale où l’intérêt financier prend le pas sur les liens de sang. Le droit pénal de la famille, encore trop méconnu dans ce domaine, vient protéger...

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08 mai
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Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Infractions pénales : contrôle coercitif et isolement du conjoint Introduction Les violences au sein du couple ne se limitent pas aux coups. Le droit pénal moderne prend désormais en compte des formes insidieuses de violences conjugales, souvent invisibles, mais tout aussi destructrices. C’est notamment le cas du contrôle coercitif et de l’isolement du conjoint, deux mécanismes psychologiques et comportementaux qui participent à une prise de pouvoir durable sur la victime. Ces infractions pénales s’inscrivent dans une logique de domination et d’emprise, que le législateur et les tribunaux répriment avec une attention croissante. Derrière une façade d’apparence familiale, se...

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08 mai
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Les atteintes à la santé publique : délits et sanctions pénales

posté par Maître
dans Cabinet ACI, délits de santé publique

Les atteintes à la santé publique : délits et sanctions pénales Les atteintes à la santé publique : délits et sanctions pénales Introduction La santé publique, pilier fondamental de l’intérêt général, constitue un domaine prioritaire pour le droit pénal contemporain. Face à l’intensification des crises sanitaires, à la prolifération des substances toxiques, aux risques industriels et à l’essor de réseaux illicites mettant en danger la vie humaine, le législateur a renforcé l’arsenal répressif. De nombreuses infractions sont désormais qualifiées de délits contre la santé publique, et visent à punir toute atteinte, directe ou indirecte, à l’intégrité physique ou psychique de la population. Ces délits s’étendent du trafic...

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07 mai
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Violences éducatives ordinaires : quelles infractions pénales ?

posté par Maître
dans Non classé

  Violences éducatives ordinaires : quelles infractions pénales ? Les infractions liées aux violences éducatives ordinaires Introduction Longtemps tolérées dans les rapports familiaux, les violences éducatives ordinaires (VEO) font aujourd’hui l’objet d’un regard critique, tant de la société civile que du droit. Tapoter la main d’un enfant, le gifler pour le punir, le rabaisser verbalement au nom de l’autorité parentale : autant de pratiques banalisées qui s’inscrivent dans une logique éducative dépassée, désormais remise en cause par le législateur et les juridictions. Si la loi du 10 juillet 2019 a clairement prohibé les VEO dans le Code civil, leur pénalisation ne date pas de cette réforme. De...

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07 mai
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Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Délaissement de mineur : sanctions pénales et défense juridique  Le délaissement de mineur ou de la personne vulnérable Introduction Le droit pénal de la famille consacre une protection particulière aux individus en situation de fragilité, notamment les mineurs et les personnes vulnérables, exposés à des risques majeurs lorsqu’ils sont privés de soins, d’abri ou de protection. Le délit de délaissement, prévu par l’article 227-1 du Code pénal, punit l’abandon matériel ou moral d’une personne dont on a la charge, avec une gravité d’autant plus accentuée que les conséquences peuvent être tragiques. Cet article vise à définir les contours de cette infraction, à en exposer les éléments...

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07 mai
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Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Non classé

Infractions en séparation conflictuelle : droits et défense Infractions en séparation conflictuelle : défense du parent poursuivi, droits du parent victime, impact sur l’enfant – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les séparations conjugales, qu’elles soient issues d’un divorce ou d’une rupture hors mariage, sont parfois marquées par des tensions si vives qu’elles engendrent des comportements déviants ou délictueux. Le conflit parental devient alors un terrain propice à la judiciarisation pénale, au détriment non seulement des adultes mais aussi, et surtout, de l’enfant. Dans ce contexte sensible, certaines infractions sont régulièrement constatées : non-représentation d’enfant, enlèvement parental, violences post-rupture, harcèlement moral, ou encore dénonciation calomnieuse....

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06 mai
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Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Maltraitance des enfants : sanctions pénales et recours légaux Introduction La maltraitance des enfants constitue l'une des infractions les plus graves en droit pénal de la famille. Elle recouvre des violences physiques, psychologiques, sexuelles, des négligences graves ou encore des atteintes à la dignité et au développement de l’enfant. La gravité des faits, l'extrême vulnérabilité des victimes et les conséquences durables de ces violences justifient une répression renforcée et un arsenal législatif étendu, tant en matière répressive que protectrice. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient pour défendre les intérêts des enfants victimes, assister les familles...

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06 mai
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Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, famille, harcèlement, harcèlement conjugal

Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal et recours Harcèlement conjugal et intrafamilial : cadre pénal, preuves, sanctions et recours Introduction Le harcèlement conjugal et intrafamilial constitue aujourd’hui l’un des volets les plus préoccupants des violences intrafamiliales. Insidieux, durable, et souvent invisible, ce type de comportement vise à affaiblir, contrôler, humilier ou isoler une personne au sein de son foyer. Contrairement à une violence ponctuelle, le harcèlement s’inscrit dans un temps long, altère profondément l’équilibre psychique des victimes, et provoque des effets parfois aussi destructeurs que les agressions physiques. Reconnu depuis plusieurs années par la jurisprudence et expressément visé par le Code pénal, le harcèlement moral...

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05 mai
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Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Enlèvement d’enfant par un parent : cadre pénal et recours Les enlèvements d’enfants par un parent : cadre juridique, sanctions et recours Introduction L’enlèvement d’enfant par un parent, également appelé soustraction d’enfant, constitue une infraction pénale à la fois sensible et complexe. Dans les situations de séparation ou de conflit parental, certains parents peuvent décider unilatéralement de retirer l’enfant à l’autre parent, en dehors de tout cadre légal. Si l’intention n’est pas toujours malveillante, la justice considère cette atteinte à l’autorité parentale conjointe comme une violation grave de l’ordre familial et judiciaire. Loin d’être un simple désaccord entre parents, cet acte engage la responsabilité pénale du...

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04 mai
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Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légaux

posté par Maître
dans Non classé

Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légaux Le meurtre et l’assassinat (Droit pénal spécial – Infractions contre la vie) I).  --  Définition générale et place en droit pénal Les infractions contre la vie constituent les atteintes les plus graves sanctionnées par le droit pénal. Le meurtre et l’assassinat se distinguent par la présence ou non de préméditation. Ces infractions sont punies de lourdes peines, en raison de leur nature irréversible et de l’atteinte qu’elles portent à un droit fondamental : le droit à la vie. II).  --  Fondements juridiques (Meurtre et assassinat : avocat pénaliste, défense et enjeux légaux)      Article 221-1 du Code pénal...

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