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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 88)
02 septembre
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Collant

Hameçonnage et fraude bancaire : défense et poursuites

posté par Maître
dans Hameçonnage et fraude bancaire : défense et poursuites

Hameçonnage et fraude bancaire : défense et poursuites I).  --  Introduction (Hameçonnage et fraude bancaire : défense et poursuites) Le hameçonnage (phishing) et la fraude bancaire tel que (Hameçonnage et fraude bancaire : défense et poursuites), constituent aujourd’hui deux des menaces les plus sérieuses en matière de cybercriminalité. Leur fréquence s’accroît chaque année, alimentée par la numérisation croissante des services bancaires et par l’essor des paiements instantanés. Selon l’Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA), le phishing représente plus de 40 % des attaques signalées sur le continent. En France, les chiffres de la Banque de France révèlent que les pertes liées aux opérations de paiement non autorisées se...

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01 septembre
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Plainte contre plombiers pour factures abusives sur vulnérables

posté par Maître
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Plainte contre plombiers pour factures abusives sur vulnérables Plainte contre plombiers pour factures abusives sur vulnérables : recours pénal, infractions, jurisprudence et rôle de l’avocat pénaliste Modèle de plainte contre plombiers pour factures abusives sur personnes âgées ou vulnérables lors de brèves interventions Introduction Les factures abusives pratiquées par certains artisans, notamment dans le secteur de la plomberie, constituent une réalité préoccupante. Les personnes âgées ou vulnérables sont particulièrement ciblées par ces pratiques frauduleuses, souvent lors d’interventions mineures présentées comme urgentes (fuite d’eau, canalisation bouchée, changement de joint). Ces interventions donnent lieu à des surfacturations disproportionnées, allant parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros, alors même que le temps...

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01 septembre
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Mise en danger d’autrui et règles sanitaires : enjeux pénaux

posté par Maître
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Mise en danger d’autrui et règles sanitaires : enjeux pénaux approfondis Introduction générale La mise en danger d’autrui tel que (Mise en danger d’autrui et règles sanitaires : enjeux pénaux), est une incrimination essentielle du droit pénal français, qui sanctionne l’exposition volontaire d’une personne à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par violation d’une règle de sécurité ou de prudence. Elle se distingue des infractions de résultat : il n’est pas nécessaire qu’un dommage survienne pour que l’infraction soit constituée. Cette notion a pris une ampleur particulière avec la question des règles sanitaires, notamment à l’occasion des crises de santé publique :...

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31 août
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Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense

posté par Maître
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Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense pénale Banqueroute et faillite frauduleuse : sanctions et défense, infractions, défense pénale, jurisprudences et conséquences pour dirigeants et victimes. Introduction La banqueroute et la faillite frauduleuse appartiennent aux infractions économiques les plus sévèrement sanctionnées en droit pénal français. Elles touchent directement à la confiance économique et financière, car elles apparaissent précisément au moment où une entreprise est en crise, lorsqu’elle ne peut plus faire face à ses dettes. Le législateur et la jurisprudence considèrent que ce moment de vulnérabilité doit être traité avec rigueur et transparence. Toute manœuvre frauduleuse visant à dissimuler, détourner ou manipuler l’actif ou le...

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31 août
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Falsification de permis de conduire : sanctions et défense

posté par Maître
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Falsification de permis de conduire : sanctions et défense Falsification de permis de conduire : sanctions et défense Introduction La falsification de permis de conduire constitue une infraction pénale grave en droit français. Elle touche non seulement à la fiabilité des documents administratifs, mais aussi à la sécurité routière. Un permis falsifié met en danger les usagers de la route, car il permet à des personnes n’ayant pas les compétences requises de circuler librement. Cette infraction est assimilée à un faux et usage de faux et s’accompagne souvent d’autres délits tels que l’escroquerie, l’usurpation d’identité, ou encore la conduite sans permis. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à...

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31 août
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Conduire ivre avec accident corporel : sanctions et défense

posté par Maître
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Conduire ivre avec accident corporel : sanctions et défense Conduire ivre avec accident corporel : sanctions et défense, peines encourues, jurisprudences et accompagnement du Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Introduction La conduite en état d’ivresse avec accident corporel est l’une des infractions routières les plus sévèrement réprimées en droit pénal français. Cette situation mêle deux volets essentiels : la violation du Code de la route par la consommation d’alcool et l’existence d’un dommage corporel causé à autrui. Elle soulève des enjeux de sécurité publique, de protection des victimes et de proportionnalité des sanctions. Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement pour défendre des...

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29 août
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Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux

posté par Maître
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Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux Les peines alternatives à la prison : procédure et enjeux. Analyse juridique, conditions, jurisprudence et conséquences sociales avec l’appui d’avocats pénalistes. Introduction En droit pénal français, les peines alternatives à la prison représentent un outil essentiel d’individualisation de la sanction et de prévention de la récidive. Leur rôle s’inscrit dans une perspective de réinsertion sociale et de lutte contre la surpopulation carcérale. Loin de constituer une indulgence, ces mécanismes visent à sanctionner autrement qu’en privant de liberté, tout en maintenant un lien du condamné avec la société. Prévu par le Code pénal et le Code de...

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29 août
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Récidive légale et conséquences : sanctions et jurisprudence

posté par Maître
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Récidive légale et conséquences : sanctions et jurisprudence Récidive légale et conséquences : sanctions et jurisprudence. Analyse du droit pénal, aggravations de peine, exemples jurisprudentiels et rôle de l’avocat. Introduction La récidive légale constitue un mécanisme central du droit pénal français. Elle traduit la volonté du législateur de sanctionner plus sévèrement une personne déjà condamnée qui commet une nouvelle infraction. Ce régime, codifié aux articles 132-8 et suivants du Code pénal, vise à renforcer la répression pour prévenir la récidive et protéger la société contre les comportements persistants. La récidive n’est pas qu’une simple circonstance aggravante : elle entraîne des conséquences multiples, à la fois sur le...

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28 août
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail

posté par Maître
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Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail Harcèlement sexuel, moral et agissement sexiste au travail : sanctions, recours, défense des victimes et rôle de l’avocat pénaliste en entreprise. Introduction Le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et l’agissement sexiste en entreprise sont au cœur des débats juridiques et sociétaux. Ces comportements dégradants, loin d’être des incidents isolés, traduisent des atteintes graves aux droits fondamentaux des salariés. Ils portent atteinte à la dignité humaine, à la santé physique et psychologique, et fragilisent le fonctionnement même des organisations. Le droit français a connu une évolution significative : d’abord ignorés, ces comportements ont été progressivement intégrés dans le Code...

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28 août
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Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables

posté par Maître
dans Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables, Non classé

Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables Abus de faiblesse et protection des victimes vulnérables I).  --  Définition et cadre général de l’abus de faiblesse (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables)      A).  Notion juridique L’abus de faiblesse est tel que (Abus de faiblesse : sanction et défense des victimes vulnérables), défini par l’article 223-15-2 du Code pénal comme le fait d’abuser de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne en état de vulnérabilité, afin de la conduire à un acte ou une abstention gravement préjudiciable pour elle. La loi vise principalement les personnes âgées, malades, en état de sujétion...

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