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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 105)
17 février
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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages

posté par Maître
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Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages Victime et partie civile : plainte, constitution, dommages — choisir la voie pénale ou civile, agir au bon moment, chiffrer et prouver les préjudices. Table des matières I. Victime et partie civile : notions et intérêt stratégique A. La victime dans la procédure pénale a) Victime “au sens commun” et victime “au sens procédural” b) L’enjeu : exister au dossier sans fragiliser la preuve B. La partie civile : l’action civile devant le juge pénal a) Fondement : action civile et dommage directement causé b) Finalité : réparation, accès au dossier, actes, audience II. La plainte : déclenchement, cadre, pièges probatoires A. Déposer plainte...

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16 février
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Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage

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dans Préjudice corporel : indemnisation

Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage Préjudice corporel : indemnisation, expertise et chiffrage. Postes Dintilhac, preuves, consolidation, prescription, voies amiables et judiciaires. Table des matières I. Définition et principe directeur : la réparation intégrale II. Les cadres juridiques : responsabilité, assurance, pénal, fonds III. La temporalité clé : accident, soins, consolidation, aggravation IV. La preuve du dommage corporel : dossier médical et traçabilité V. L’expertise médicale : rôle, méthode, pièges et contradictoire VI. Nomenclature Dintilhac : postes de préjudices et articulation VII. Chiffrer : méthode poste par poste, capitalisation, tiers payeurs VIII. Stratégie procédurale : amiable, référé, fond, pénal, CIVI IX. Exécution et recouvrement : solvabilité, SARVI, garanties X. Erreurs fréquentes et...

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15 février
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Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité

posté par Maître
dans Attestation de témoin (art. 202 CPC) :

Attestation de témoin (art. 202 CPC) : forme et validité Attestation de témoin (art. 202 CPC) : mentions obligatoires, pièce d’identité, valeur probante, contestation, fausse attestation (art. 441-7 CP). Sommaire I. Définition, finalité et place de l’attestation dans la preuve civile II. Le socle légal : article 202 CPC et modèle CERFA 11527*03 III. Les exigences de forme : mentions, pièce d’identité, signature, date IV. Les exigences de fond : faits personnellement constatés, neutralité, précision V. Valeur probante : appréciation souveraine du juge, limites et cohérence VI. Attestations de proches, salariés, subordination : recevabilité et crédibilité VII. Contestation et riposte : discussion, contre-attestations, stratégie probatoire VIII. Risques pénaux : fausse...

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14 février
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Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester

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Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester * Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester. Règles CP/CPP, tiers de bonne foi, proportionnalité, voies de recours, Agrasc. Confiscation / resttution : le guide complet I. Notions, finalités et distinction fondamentale (Confiscation et restitution : saisir, récupérer, contester) A. La confiscation : une peine, la restitution : une remise du bien La confiscation est une peine (souvent peine complémentaire) par laquelle l’État devient propriétaire d’un bien, soit parce qu’il est l’instrument de l’infraction, soit parce qu’il en constitue le produit, soit parce qu’un texte la prévoit à titre spécial, notamment au titre de l’article 131-21 du code...

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13 février
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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Ce que ces preuves valent, comment les contester, et quelle stratégie tenir à l’audience. Table des matières I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique II — Validité et force probante : les critères qui font basculer un dossier III — Contestation : méthode praticable et efficace (sans se disperser) IV — Audience correctionnelle : stratégie de défense et gestion du risque V — Après l’audience : recours, exécution, et sécurisation du dossier I — Comprendre ce que “prouve” un SMS ou une donnée téléphonique A — Le SMS...

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13 février
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Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense

posté par Maître
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(Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense) Preuve SMS et téléphonie : validité, contestation, défense. Authenticité, extraction, bornage, nullités, stratégie à l’audience. INTRODUCTION La preuve pénale fondée sur des communications électroniques est devenue un pivot du contentieux contemporain. Les SMS, échanges sur messageries, historiques d’appels, données de bornage ou de géolocalisation, constituent autant d’éléments susceptibles d’étayer une accusation, de confirmer une version, ou de fragiliser une qualification. Pourtant, leur apparente objectivité est trompeuse. Une donnée technique n’est pas une vérité judiciaire. Elle est un indice, une trace, un extrait, parfois une reconstruction, toujours un matériau dont la valeur dépend de la méthode d’obtention, de la...

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12 février
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Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense

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Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense. Convocation, débats, preuve, plaidoirie, jugement, peines, casier et voies de recours. https://www.cabinetaci.com/audience-correctionnelle-a-paris-deroulement-strategie-et-defense/ TABLE DES MATIÈRES I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris II. Avant l’audience : convocation, dossier, préparation et stratégie III. Déroulement de l’audience : débats, auditions, réquisitions, plaidoirie IV. La preuve à l’audience : contestation, fiabilité, incidents et nullités V. Jugement, peines, casier judiciaire, exécution et voies de recours I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris (Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense) A. La correctionnelle : juridiction du délit L’audience correctionnelle constitue l’étape centrale du jugement...

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05 février
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Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions

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Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions Apologie du terrorisme en ligne : définition et sanctions – cadre légal (art. 421-2-5), éléments constitutifs, preuve réseaux sociaux, procédure et peines. I. Cadre général et enjeux de la répression A. Qualification pénale et politique criminelle a. Spécificités du blanchiment en contexte terroriste b. Articulation avec la lutte contre le financement du terrorisme B. Sources et évolution du cadre normatif a. Influences internationales et européennes b. Construction du dispositif français II. Définitions juridiques fondamentales A. Définition du blanchiment de capitaux a. Notion d’origine illicite et opérations de dissimulation b. Distinction entre blanchiment simple et blanchiment aggravé B. Notion de terrorisme et activités terroristes a. Définition...

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05 février
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Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions

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Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions Le Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, procédures et jurisprudence. Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions Blanchiment lié au terrorisme : infractions, procédure, sanctions – analyse juridique des qualifications pénales, éléments constitutifs, enquêtes, saisies-confiscations et jurisprudence. I. Cadre général et articulation des incriminations (Blanchiment lié au terrorisme : cadre, preuve, sanctions) A. Logique d’ensemble : économie criminelle et ordre public a. Un champ situé au croisement du pénal économique et de l’antiterrorisme Le traitement du blanchiment en lien avec le terrorisme s’inscrit dans une logique de neutralisation des flux...

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05 février
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Infractions liées à la sécurité publique

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dans Infractions liées à la sécurité publique

Infractions liées à la sécurité publique Infractions liées à la sécurité publique – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES, Infractions liées à la sécurité publique I. Notion générale de sécurité publique en droit pénal A. Définition juridique de la sécurité publique a. Sécurité publique et ordre public b. Distinction entre sécurité publique et sécurité privée B. Fondements normatifs de la protection pénale a. Sources législatives et réglementaires b. Objectifs de prévention et de répression II. Champ d’application des infractions liées à la sécurité publique A. Personnes protégées par le droit pénal a. Population civile b. Personnes particulièrement exposées B. Biens et intérêts protégés a. Intégrité physique collective b....

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