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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal" (Page 164)
27 avril
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TRAFIC

posté par Maître
dans Droit pénal

Trafic I).  --  Trafic étymologie et définition  (Trafic)  Le mot « trafic » peut s’écrire « traffic ». Sens du mot : « commerce » Vient de l’italien « traffico » du verbe « trafficare » (traduction = trafiquer) Mot emprunté par l’anglais avec un sens autre : « circulation de véhicules ou de piétons ». Pour Larousse le mot trafic se définit ainsi "commerce, honteux et clandestin" et au sens familier "ensemble d'activités plus ou moins mystérieuses et compliquées" Enfin au sens péjoratif du terme "Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite". Trafic est un nom commun masculin qui a plusieurs sens : D'abord, Commerce de marchandise Ensuite, Profit que l'on peut tirer de choses Aussi, Commerce illicite ou...

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26 avril
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Plaidoirie

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Plaidoirie : Plaidoirie se définit comme un exercice oral effectué devant le tribunal par l'avocat chargé de défendre son client. Il est très souvent d'une extrême importance et détermine aux assises le sort de l'accusé. I).  --  Comment préparer ses plaidoiries ? (Plaidoirie) [caption id="attachment_19951" align="alignleft" width="369"] Comment élaborer ses plaidoiries ?[/caption] La plaidoirie de l'avocat droit pénal paris : Il n’existe pas de méthode infaillible pour préparer et réussir une bonne plaidoirie, chaque avocat disposant d’une méthode qui lui est propre Certains rédigent entièrement leur plaidoirie ; d’autres griffonnent certains mots clefs ; alors que d’autres encore se rendent à l’audience sans notes. Pour autant, certaines généralités semblent essentielles. Avant tout, il est primordial que...

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25 avril
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Avocat abus de faiblesse

posté par Maître
dans Droit pénal, L'avocat

Avocat abus de faiblesse : Avocat abus de faiblesse caractérise la situation ou l'avocat doit intervenir face à une personne se trouvant dans des conditions de faiblesses inhérentes à sa situation qu'il faut particulièrement caractériser pour une défense de qualité. Qui mieux que le pénaliste peut s'en charger. En prenant un spécialiste en la matière vous vous donner plus de chance pour mieux présenter votre affaire. Analysons tout d'abord les deux termes en cause : avocat et abus de faiblesse. L’avocat peut recevoir définition d'auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses...

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14 avril
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Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé

posté par Maître
dans Droit pénal

Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé : La qualité pour agir du demandeur en nullité d’intérêt privé Qualité pour agir demandeur nullité : Selon l'article 171 du Code de procédure pénale, « il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ». Le régime des nullités se voit laissé par le législateur à la jurisprudence. Laquelle cherche dès lors selon Jean DANET, maître de conférences à la faculté de Nantes à « demeurer le maître des équilibres entre intérêts individuels et intérêts collectifs, entre les...

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12 avril
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Crimes liés trafic stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Crimes liés trafic stupéfiants : Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutives de crimes ou de délits. I).  --  Les crimes liés au trafic de stupéfiants      Crimes liés trafic stupéfiants : ce commerce illégale vise plus particulièrement les grossistes en drogue. Nous avons à faire alors au narcotrafic et il représente un marché considérable dans le monde. Ce gros trafic en France, fait encourir de lourdes peines qui vont de 10 à 30 ans de prison. Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet des actes de trafic de stupéfiants et la production ou la fabrication illicites de stupéfiants...

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12 avril
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Délits liés trafic stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Délits liés trafic stupéfiants : I).  --  Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l'usage qui est un délit moins bien sanctionné à l'importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix ans et 7 500 000 euros d'amende.    II).  --  L'importation et l'exportation de stupéfiants sont réprimées à l'article 222-36 du Code pénal, avec une peine de dix ans d'emprisonnement encourue ainsi qu'une amende à hauteur de 7 500 000 euros. III).  --  Le transport, la détention, l'offre, la cession,...

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06 avril
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Dommages et intérêts

posté par Maître
dans Droit civil

Dommages et intérêts : Les dommages et intérêts s'avèrent des compensations auxquelles une personne qui a subi un préjudice peut demander. En effet on distingue deux types de dommages et intérêts. (Dommages et intérêts) **  D'abord, ceux dits compensatoires, car ils proviennent de l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation, ou d’un devoir juridique. **  Puis ceux dits moratoires provenant du dommage subi dû au retard de l’exécution d’une obligation. Ceux-ci visent à réparer le dommage causé par la tardiveté d’exécution. la demande de dommages et intérêts en justice Elle peut se faire dans deux types d’affaires, les affaires civiles et les affaires pénales. I )  --  Premièrement pour les affaires civiles :...

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06 avril
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Récidive

posté par Maître
dans Droit pénal

Récidive :   La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemment et définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17) Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine plus lourde. la récidive légale s'avère soumise à la réunion de certains éléments : **  D'abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention. **  Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délit par une juridiction française **  Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours. Ainsi...

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03 avril
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Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des sociétés, Droit pénal général, Droit pénal spécial

  Détournement : de fonds privés et publics, abus de biens, mineur  Le détournement en droit pénal peut concerner d’une part des biens, et d’autre part des mineurs. Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tierce. Ce peut être des fonds sociaux ou des fonds publics. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Il existe deux types de détournement : I . --  Le détournement de fonds   (Détournement...

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03 avril
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Armes

posté par Maître
dans Droit pénal

Armes : Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1). I.  --  Les différents types d’armes           A). Distinction entre celles par nature et celle par destination 1) Par nature il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. Exemple : arme à feu. 2) Par destination A la différence des armes par nature, les armes par destination sont des objets qui de prime abord n’ont pas été créer pour tuer ou blesser, mais qui vont se transformer en arme,...

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