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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal"
13 juin
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Panorama des infractions et enjeux du droit pénal des affaires

posté par Maître
dans  (Panorama des infractions et enjeux du droit pénal des affaires)

Panorama des infractions et enjeux du droit pénal des affaires Panorama complet des infractions et enjeux juridiques du droit pénal des affaires Introduction Le droit pénal des affaires occupe une place croissante dans l’univers judiciaire, à la croisée des intérêts économiques, financiers et sociaux. Ce domaine du droit, en pleine expansion, sanctionne les comportements déviants dans la gestion des entreprises et la vie des affaires. Fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption, escroquerie ou blanchiment : les infractions sont nombreuses, complexes, souvent techniques, et requièrent une défense spécialisée. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne dirigeants, sociétés et particuliers dans toutes les étapes de la...

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28 mai
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Infractions en droit pénal des affaires : enjeux et sanctions

posté par Maître
dans Non classé

Infractions en droit pénal des affaires : enjeux et sanctions Panorama complet des infractions et enjeux juridiques du droit pénal des affaires Introduction Le droit pénal des affaires occupe une place croissante dans l’univers judiciaire, à la croisée des intérêts économiques, financiers et sociaux. Ce domaine du droit, en pleine expansion, sanctionne les comportements déviants dans la gestion des entreprises et la vie des affaires. Fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption, escroquerie ou blanchiment : les infractions sont nombreuses, complexes, souvent techniques, et requièrent une défense spécialisée. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne dirigeants, sociétés et particuliers dans toutes les étapes de la...

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10 mai
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Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes

posté par Maître
dans Non classé

Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes Conclusion générale sur Le droit pénal de la famille, entre protection, éthique et complexité humaine I).  --  Bilan du droit pénal de la famille : entre protection et prévention (Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes) Le droit pénal de la famille s’est affirmé au fil des décennies comme un champ médico-social spécifique, à la croisée du droit des personnes, du droit pénal général et des politiques publiques de protection de l’enfance et des victimes. Il repose sur une double exigence : protéger les plus vulnérables – enfants, conjoints, ascendants fragiles – tout...

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08 mai
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Violation du juge aux affaires familiales : droit pénal en jeu

posté par Maître
dans Non classé

Violation du juge aux affaires familiales : droit pénal en jeu La violation du juge aux affaires familiales : un délit en droit pénal de la famille Introduction Dans le contentieux familial, les décisions rendues par le juge aux affaires familiales (JAF) sont revêtues d’une autorité particulière. Elles régissent des aspects cruciaux de la vie privée : droit de garde, pension alimentaire, résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement. Mais lorsqu’une de ces décisions est volontairement ignorée, contournée ou violée, le droit civil ne suffit plus : le droit pénal de la famille s’active. En effet, la violation des décisions du JAF constitue une infraction...

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04 mai
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L’inceste en droit pénal : interdits, sanctions et accompagnement

posté par Maître
dans Non classé

L’inceste en droit pénal : interdits, sanctions et accompagnement Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction L’inceste, longtemps relégué à la sphère privée ou cantonné à une interdiction morale, fait désormais l’objet d’un encadrement pénal spécifique en droit français. Le législateur a progressivement affirmé la nécessité de reconnaître la gravité de cette infraction, non seulement du fait de sa nature sexuelle, mais également en raison du lien familial, de l’emprise psychologique et de la trahison du rôle protecteur associé à la cellule familiale. Le droit pénal a ainsi évolué vers une reconnaissance pleine et entière de l’inceste comme crime, indépendamment du consentement allégué...

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03 mai
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Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénal Stratégie de défense de l’auteur présumé Introduction Toute personne poursuivie pour une infraction pénale bénéficie, en droit, de la présomption d’innocence, principe fondamental de l’État de droit. Dès le stade de l’enquête, la stratégie de défense de l’auteur présumé devient un enjeu central, tant pour garantir ses droits procéduraux que pour orienter l’issue du procès. Dans un système accusatoire tempéré comme le système français, la défense ne peut se contenter de subir la procédure. Elle doit anticiper, contester, construire. Ce chapitre expose les principes, les mécanismes et les tactiques de défense les plus adaptés à chaque phase...

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01 mai
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Les circonstances aggravantes en droit pénal spécial

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, circonstances aggravantes

Les circonstances aggravantes en droit pénal spécial Introduction Les circonstances aggravantes sont des éléments factuels ou contextuels qui, en droit pénal, viennent alourdir la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Dans le domaine du droit pénal spécial, qui traite des infractions particulièrement graves ou spécifiques, les circonstances aggravantes jouent un rôle clé pour déterminer la nature et l’intensité des sanctions infligées par la justice. Ce chapitre explore les différentes catégories de circonstances aggravantes en droit pénal spécial, leur rôle dans le système judiciaire, et l’impact de ces circonstances sur les peines encourues par les auteurs d’infractions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, propose une analyse...

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24 avril
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Le droit pénal des affaires : panorama des infractions clés

posté par Maître
dans Non classé

Le droit pénal des affaires : panorama des infractions clés Le droit pénal des affaires : panorama complet des infractions et enjeux juridiques Introduction Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions commises dans le cadre de l’activité économique, commerciale ou financière. Il vise à réprimer les comportements frauduleux portant atteinte à la confiance dans les échanges et à l’ordre public économique. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient régulièrement dans des dossiers sensibles relevant de ce domaine complexe, qui mêle droit pénal, droit des sociétés, fiscalité et droit du travail. I).  --  L’abus de biens sociaux (Le droit pénal des affaires : panorama des infractions...

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20 avril
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Droits et statut de la victime en droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes

Droits et statut de la victime en droit pénal français Les Droits et le Statut de la Victime en Droit Pénal Français Le droit pénal français accorde une attention particulière aux victimes d'infractions, reconnaissant leur souffrance et cherchant à leur fournir une réparation adéquate. Cette reconnaissance se manifeste à travers un ensemble de droits et de garanties légales destinées à leur permettre de participer à la procédure pénale et de recevoir une indemnisation appropriée. Dans cet article, nous examinerons les droits fondamentaux des victimes en droit pénal, en nous appuyant sur les articles du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que sur...

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19 avril
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Mutilations génitales féminines : En droit pénal français

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, droit pénal spécial, Infractions, Mutilations génitales féminines, Science criminelle

Mutilations génitales féminines : En droit pénal français Mutilations génitales féminines : ce que dit le droit pénal français I).  --  Une violence pénale à part entière (Mutilation s génitales féminines : En droit pénal français) Les mutilations génitales féminines (MGF) sont des atteintes graves à l'intégrité physique des femmes et des jeunes filles. En France, elles sont qualifiées au regard du Code pénal comme des violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. L’article 222-9 du Code pénal prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour de telles violences. Cette peine peut être portée à 20 ans de...

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